Albert Hugues

“ La qualité de sujet français n'appartient qu'aux indigènes musulmans. Elle ne saurait donc atteindre des individus qui ne sont pas indigènes, bien qu'ils appartiennent à la religion musulmane. C'est en ce sens que s'est prononcée la jurisprudence algérienne, aussi bien dans le cas où la partie en cause était un Français, que dans celui où elle appartenait à une nationalité étrangère.
Tout d'abord, il est incontestable que nos nationaux établis en Algérie ont emporté avec eux leurs droits de citoyen. ”

“ Mais si l'intérêt de l'influence française en Algérie interdit de conférer de plein droit aux indigènes la qualité de citoyen, il est une autre considération également essentielle qui s'oppose à une pareille mesure : c'est la résistance même de la population musulmane, qui considère la soumission à la loi française comme une apostasie, résistance dont nous avons trouvé un indice dans l'abstention des indigènes à demander la naturalisation individuelle. ”

“ Tout au moins, affirment-ils que la faculté de renonciation, contenue dans l'article 3, s'applique, dans la pensée du législateur, uniquement aux matières de statut réel ; que le statut personnel étant indélébile, il continue à ne pouvoir, en principe, être l'objet d'une renonciation ; et que, si le législateur a fait une exception en ce qui concerne la célébration du mariage par l'officier de l'état civil français, c'est pour obéir à une ancienne jurisprudence entrée dans les habitudes. ”

“ La confection du testament est un fait antérieur sur lequel la naturalisation ne peut avoir aucune prise. Mais d'après quelle loi devrait-on alors apprécier la capacité du testateur, du légataire et la quotité disponible ? La capacité du testateur devant, en principe, être envisagée à l'époque de la confection du testament, c'est la loi musulmane qui devrait la régir. Au contraire, la quotité disponible étant déterminée au moment du décès du testateur, c'est conformément à la loi française qu'elle devrait être calculée. ”

“ Comment veut-on que, du jour au lendemain, la fusion s'accomplisse entre une société raffinée et brillante, définitivement affranchie du joug théocratique, n'ayant désormais d'autre religion que les lois de la science, d'autre morale que les préceptes de l'économie politique, et des peuplades pauvres et grossières, immobilisées depuis des siècles dans leur fanatisme, qui n'éprouvent que du mépris pour les progrès dont nous sommes si fiers et que travaille sourdement la haine du vaincu contre le vainqueur ? ”

“ Ce droit d'option, qui a son fondement dans de nombreux textes législatifs, se justifié par des motifs d'un haut intérêt. Il constitue un moyen des plus efficaces d'assimilation, puisqu'il permet à l'indigène d'éprouver par lui-même la supériorité de la loi française sur la loi musulmane, sans que l'essai qu'il en a ainsi fait n'entraîne pour lui déchéance générale quant à l'application de son propre statut. L'indigène pourra, dès lors, en toute connaissance de cause, réclamer par la suite le titre de citoyen,
avec les droits et prérogatives qui y sont attachés. ”

“ Le principal obstacle aux naturalisations se trouve dans l'obligation pour l'indigène, devenu citoyen, de renoncer aux règles de son statut personnel et de se soumettre à l'observation d'une loi qui est inconciliable avec ses croyances et ses traditions. ”

“ En outre, comment régler, dans l'opinion adverse, le conflit des lois française et musulmane, qui résulte de ce que l'hypothèque légale qui frappe les biens du tuteur est une institution purement française, n'ayant pas d'analogue en droit musulman ?
Les indigènes musulmans ont le droit de jouir de toutes les prérogatives qui sont attachées à la qualité de Français plutôt qu'à celle de citoyen. ”

“ L'union contractée devant le cadi serait frappée d'une nullité absolue. Pour le mari, la polygamie n'est plus possible.
Bien entendu, le mariage ainsi célébré entraîne, quant à la personne et quant aux biens, les effets que détermine le Code civil, et il ne peut plus être dissous ou relâché que suivant les formes et conditions de la loi française : par conséquent, plus de divorce par consentement mutuel ou par répudiation, mais seulement divorce et séparation de corps pour adultère, excès, sévices ou injures graves, ou condamnation de l'un des époux à une peine infamante (i) . ”

“ Tout d'abord, à l'égard des étrangers européens immigrés dans la colonie, le problème de la nationalité française offre des difficultés particulières à l'Algérie.
Dans l'intérêt de la colonisation et en vue de lutter contre la rétrograde inertie des indigènes, que l'influence française insuffisamment puissante avait peine à combattre, la France a dû faire appel aux bras de l'étranger. Il a fallu attirer des immigrants en nombre assez considérable pour contribuer à la mise en valeur des terres. ”

“ Sans examiner pour le moment si cette indépendance entre les droits politiques et les droits civils français que ses auteurs proclament est une conception conforme aux principes de notre législation, il est un point sur lequel tout le monde doit être d'accord : c'est que ces propositions confèrent avec une facilité exagérée, sur une simple supposition de la fidélité des indigènes envers la patrie française., des droits considérables à toute une masse d'individus qui ne sont nullement préparés à les exercer et dont ils ne connaissent pas la valeur. ”

“ Il faut reconnaître qu'un pareil système est en opposition avec l'intérêt le plus élémentaire de la domination française en Algérie. L'expérience qui en a été tentée par le décret du 24 octobre 1870, conférant aux indigènes israélites la naturalisation collective, n'a pas donné de résultats suffisamment probants pour qu'il soit permis d'en attendre de meilleurs de la concession des droits de citoyen à la population musulmane, alors surtout qu'il n'est pas douteux que le Juif soit plus assimilable que le musulman, parce qu'il est moins attaché que lui à ses lois et coutumes traditionnelles. ”

“ Elle met ainsi, entre les mains des indigènes des régions les plus reculées de l'Algérie et dont le dévouement doit être à bon droit suspecté, des armes puissantes qui pourraient, par la suite, constituer un grave danger.
Aussi bien, et sans approfondir davantage les raisons qui ont pu dicter aux honorables auteurs de ces propositions une solution par trop favorable aux indigènes, convient-il de les rejeter avec énergie, comme
étant de nature à compromettre les intérêts primordiaux de la France en Algérie. ”

“ Mais quel est l'effet de la naturalisation de l'indigène musulman sur le mariage qu'il contracterait par la suite avec une femme indigène selon les formes prescrites par la loi musulmane? Un tel mariage manquerait, à n'en pas douter, de l'une des conditions essentielles à sa validité: la présence de l'officier d'état civil (C. civ., art. 165) . Il est évident, en effet, que
l'indigène ayant, par sa naturalisation, renoncé d'une façon absolue à son statut personnel, il est exclusivement régi par la loi française ”

“ L'acquisition du titre de citoyen ne constitue pas, à l'égard du musulman indigène, à proprement parler une naturalisation. Il ne peut, en effet, s'agir de naturalisation à l'égard d'individus qui possèdent la nationalité française et qui réclament simplement leur admission au titre de citoyen, la naturalisation étant, par définition, un bénéfice accordé aux étrangers, et qui a pour objet et pour résultat d'entraîner pour eux un changement de nationalité. ”

“ Bien que les indigènes musulmans aient la nationalité française, ils ne sont pas soumis au même régime légal que les nationaux français et les étrangers naturalisés. Suivant en cela l'exemple des Romains, qui faisaient entrer dans les principes de leur politique de respecter les coutumes indigènes des cités et des nations vaincues (i) , le gouvernement français n'a pas voulu conférer aux indigènes algériens le titre et les droits du citoyen. ”

“ Si l'on suppose donc qu'une naturalisation est intervenue, soit en la personne du decujus, soit en la personne d'un de ses héritiers, cette naturalisation a-t-elle pour effet de soustraire la succession à l'application de la loi musulmane, pour la placer sous le régime de la loi française ?
Il est une hypothèse qui n'offre aucune difficulté : c'est celle où la naturalisation est intervenue en la personne du de cujus lui-même, ses héritiers étant restés indigènes musulmans. ”

“ L'opinion dominante se prononce pour l'affirmative. Outre que cette solution est commandée par l'intérêt général, qui exige plus impérieusement en Algérie qu'en France que les fonctions de député ou de sénateur ne soient confiées qu'à des individus dont la fidélité à la patrie française est au-dessus de tout soupçon, elle n'est nullement contredite par les textes réglant les effets de la nationalité française en Algérie. ”

“ L'étude de la nationalité en Algérie présente un intérêt particulier par suite de la diversité des races qui peuplent le territoire de la colonie. Les individus qui l'habitent ont entre eux des rapports juridiques fréquents, et l'application aux différentes fractions de la population des législations particulières qui les régissent engendre un conflit de lois particulièrement épineux, dont la solution exige au préalable la détermination exacte de la nationalité des parties contractantes. ”

“ L'indigène musulman peut-il être nommé tuteur, subrogé-tuteur ou membre d'un conseil de famille d'un mineur français? L'affirmative est enseignée. « Si, en effet, écrit M. Hamel (2) , les indigènes non naturalisés n'ont pas la qualité de citoyen, ils sont néanmoins Français et, comme tels, admissibles à un certain nombre d'emplois. Or, ces emplois ont tous les caractères des charges publiques et touchent à des intérêts considérables. L'accès en étant ouvert aux indigènes, comment leur fermer celui de la tutelle, sous le seul prétexte qu'elle constitue une fonction publique ? » ”

“ Nous avons vu toutefois l'opinion contraire se prévaloir du texte de l'article i, 3 du sénatus-consulte de 1865, lequel paraît, dit-on, subordonner l'octroi de la naturalisation aux indigènes à une demande de leur part. On en conclut que, à défaut de demande, l'indigène ne peut obtenir les droits du citoyen, ce qui implique l'effet individuel de la naturalisation. ”

“ La promulgation de l'ordonnance du 22 juillet 1834, considérée comme contenant déclaration d'annexion, aurait dû avoir pour résultat de soumettre de piano les indigènes musulmans à la législation civile française. Mais nous avons exposé que le gouvernement français, afin de ne pas heurter les croyances et les traditions d'une population pour laquelle la religion se confond avec la loi, avait dû assurer dans l'acte de capitulation d'Alger le libre exercice de la religion musulmane. ”

“ Il est impossible de penser que la première génération d'enfants qui naîtra après la promulgation de la nouvelle loi, et qui sera Française ipso jure, sera, en dépit de l'éducation reçue, suffisamment dégagée de ses croyances religieuses, pour qu'on puisse lui faire application, sans imposer une contrainte aux consciences, des règles du statut personnel français. ”

“ Le transport de sa résidence en France n'entraîne-t-il pas pour lui soumission à la loi française?
D'après la jurisprudence, l'indigène musulman établi en France continue à jouir du bénéfice de la loi islamique. Le fait d'avoir établi son domicile sur le territoire métropolitain n'a pas pour effet de modifier sa condition juridique. Il en résulte que cet indigène reste soumis, en ce qui concerne son statut personnel et la dévolution de sa succession, au régime de sa loi originaire, tel qu'il est assuré à son profit par le décret du 17 avril 1889 (2) . ”

“ La substitution du statut personnel français au statut personnel musulman ne pourra être que l'œuvre du temps. Elle s'opérera insensiblement par la transformation des idées et des mœurs ; elle sera le terme d'une évolution. ”

“ Or, seuls les indigènes naturalisés, qui supportent les charges de la nationalité française, comme celles du service militaire, sont dans une semblable situation. Les droits des indigènes non naturalisés ne peuvent être que partiels, comme sont leurs obligations. ”