Nationalité française

“ Quant aux individus nés en France d'un étranger qui n'y est pas né, la nationalité française leur appartient désormais de plein droit lorsqu'à leur majorité ils sont domiciliés en France, sauf la faculté qui leur est réservée de décliner notre nationalité en prouvant qu'ils ont conservé celle de leurs parents et qu'ils ont répondu à l'appel sous les drapeaux dans le pays qu'ils revendiquent pour leur patrie. ”

“ Les personnes appartenant à la 1re classe établie par l'art, 1, sont tenues de transférer leur domicile en France et de faire la déclaration expresse qu'ils entendent conserver la nationalité française, qui provisoirement à été suspendue. ”

“ Toute Française qui aura épousé un étranger antérieurement à la mise en vigueur de la présente loi peut, si elle réside depuis deux ans au moins en territoire français, recouvrer la nationalité française par une déclaration faite devant le juge de paix de son domicile ou, à défaut, de sa résidence, dans l'année de la promulgation de la présente loi. ”

“ Toutefois, les jeunes gens visés au précédent alinéa qui déclarent avoir l'intention de réclamer ou de conserver la nationalité française, sont portés sur les tableaux de recensement de leur classe d'âge. ”

“ Deviennent Français les enfants naturels, mineurs non mariés, quand le parent qui se fait naturaliser Français ou acquiert la nationalité française, conformément aux dispositions des articles visés à l'alinéa précédent, est celui dont ils devraient, aux termes de l'article 1er, paragraphe 4, premier alinéa, suivre la nationalité. ”

“ Rien de plus logique que de lui rendre plus facilement la nationalité française qu'àcelle qui a vécu longtemps à l'étranger, dans une nouvelle famille, au milieu d'une nation peut-être hostile à la France, dont il est possible qu'elle ait adopté les idées. ”

“ Il s'agit de savoir quelle est raisonnablement la marche à suivre pour que la civilisation sorte triomphante des épreuves de 1852, pour que la nationalité française soit respectée, l'intégrité du territoire assurée. ”

“ Quatre hypothèses pourront se réaliser dans la pratique :
1° Française de naissance ou par mariage (art. 12) mariée à un Français. — La nationalité française se conservera indépendamment de toute option. ”

“ L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux de ces individus qui résident hors de France, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit devant une chancellerie diplomatique ou consulaire française, ou de leur immatriculation dans une de ces chancelleries. ”

“ En effet, à l'âge de la majorité, l'intéressé pourra opter et, selon son intention de vivre dans le pays de ses parents ou dans celui de sa naissance, il se prononcera en toute liberté et en pleine connaissance de cause. Mais est-il certain que la nationalité française ainsi accordée sera reconnue par l'État à qui l'étranger appartient par sa famille ? Nous examinerons plus loin les précautions qui devraient être prises par le Gouvernement français pour ne jamais accorder la naturalisation qu'à des individus qui ne soient plus revendiqués à l'avenir par leur ancienne patrie. ”

“ Sont portés sur les tableaux de recensement de la classe dont la formation suit l'époque de leur majorité, les jeunes gens qui, en vertu des lois sur la nationalité, sont Français de naissance, sauf faculté de répudier la nationalité française au cours de leur 22e année, ou acquièrent la qualité de Français à l'âge de 21 ans, sauf faculté de décliner cette qualité dans l'année qui suit leur majorité, lorsqu'ils n'auront pas acquit définitivement pendant leur minorité la nationalité française. ”

“ La francisation est accordée sur le rapport du ministre chargé des naturalisations, soit par le décret conférant la naturalisation, soit par un décret postérieur à la reconnaissance ou à l'acquisition de la nationalité française. ”

“ Les enfants mineurs mariés ont la faculté de solliciter la naturalisation française sans condition de stage, après l'âge de dix-huit ans.
ART. 8. — La femme étrangère qui épouse un Français n'acquiert la qualité de Française que sur sa demande expresse ou si, en conformité des dispositions de sa loi nationale, elle suit nécessairement la condition de son mari.
La femm-e française, qui épouse un étranger, conserve la nationalité française à moins qu'elle ne déclare expressément vouloir acquérir, en conformité des dispositions de la loi nationale du mari, la nationalité de ce dernier. ”

“ Il a paru que la plus sérieuse des garanties consistait à laisser à l'étranger, que la nationalité française va saisir, le droit de décliner cette nationalité et de revendiquer celle qu'il tient de ses ancêtres. l'étranger pourra toujours conserver sa nationalité. ”

“ Tous les ressortissants de nationalité française des départements d’Algérie jouissent, sans distinction d’origine, de race, de langue, ni de religion, des droits attachés à la qualité de citoyen français et sont soumis aux mêmes obligations. ”

“ Si l'enfant naturel est reconnu par un père français et une mère étrangère, l'enfant aurait la nationalité du père et serait Français, par application de l'article 10 qui dit : « Tout enfant né d'un Français est Français. » D'un autre côté, si c'est la mère de l'enfant naturel qui est Française, l'enfant aurait la nationalité de celle-ci et serait encore Français. ”

“ Il n'est pas question pour la France de renoncer à ses traditions de terre hospitalière. La présence d'étrangers n'est pas toujours une cause d'accroissement de richesse, mais elle l'est souvent; elle l'est surtout pour ces nationalités que je citais en dernier lieu et qui occupent une place moindre, au point de vue du nombre de leurs représentants, dans le chiffre total de notre population étrangère. Attirés par notre climat, notre civilisation, leur sympathie pour notre nation, ils apportent à noire pays un supplément de richesse et de force morale. ”

“ Le système dominant attache la nationalité à la filiation, sans tenir compte du lieu de la naissance. Il vient des lois romaines. Notre Code civil, dans sa rédaction primitive, l'a consacré. C'est le jus sanguinis. Nous l'avons transmis à la Belgique et la plupart des législations européennes s'en sont inspirées.
L'Angleterre suit un système contraire. Tout enfant né en Angleterre, même de parents étrangers, est Anglais. C'est le jus soli. Il formait aussi à ce point de vue le droit de notre ancienne France, avant 1789. ”

“ Du mélange des races qui ont adopté une même langue ; et qui dit une même langue dit à la fois un même gouvernement, les mêmes lois, la même solidarité historique.
La nationalité française s'est formée d'un mélange de Basques, de Finnois, de Celtes (Gaulois, Cimbres, Bretons, Belges) , de Germains :
208 DU PRINCIPE DES NATIONALITÉS.
(Francs, Burgondes, Wisigoths) , de Romains ou Celtes sémitisés, enfin d'Arabes.
C'est en parlant une langue commune que ces races sont parvenues à former ensemble une même nationalité.
L'unité sort de l'idiome; puis de la langue. ”

“ Si l'étranger n'a pas de nationalité déterminée dont il puisse justifier, par exemple s'il a perdu sa nationalité d'origine en s'établissant en France, il faut lui appliquer la loi de son domicile , c'est-à-dire la loi française dans notre hypothèse. ”

“ Cette solution paraît devoir être donnée également au cas où un enfant est légitimé : dans quelque pays, la légitimation est un mode de changement de nationalité : il en est ainsi, par exemple, en Allemagne 3. Mais, en France, on ne peut, dans le silence de la loi, créer un mode nouveau de perdre ou d'acquérir la nationalité française. ”

“ Si nous passons maintenant de la so-^ ciété païenne à la société chrétienne, nous voyons la nationalité française se dessiner nettement et sortir plus pure et plus compacte de la grande élaboration des nations barbares. ”

“ Le nombre des individus devenus Français par l'effet pur et simple de la loi ne peut être évalué qu'approximativement. D'après la statistique de 1886 (ministère du commerce) , sur 1,126,531 étrangers établis en France, 431,423 étaient nés sur notre territoire. La loi du 26 juin 1889 déclare Français sans faculté de répudiation ceux qui sont nés d'un étranger né lui-même en France. ”

“ Ils suffisent pour montrer que la question posée à la fin de la dernière session de l'Institut international de statistique et à laquelle nous répondons, se réfère à des collisions de législation dont il y a eu des exemples de tout temps. Elles sont fort antérieures à notre loi du 26 juin 1889. Comme toute loi sur la nationalité, elle peut en créer de nouvelles ; des Belges, par exemple, pourront rester tels en Belgique, et seront considérés comme Français en France ; la diplomatie fera difficilement disparaître l'antinomie. Ce n'en sera qu'une de plus. ”

“ Ils sont juges de leur intérêt et peuvent opter en toute liberté. — Ajoutons que la même loi du 7 février 1851 permet au fils majeur du naturalisé de réclamer dans l'année la nationalité française : c'est une faveur moins justifiée, mais qui ne saurait offrir des dangers bien sérieux. ”

“ ART. 21. — Le Français qui, sans autorisation du Gouvernement, prendrait du service militaire à l'étranger, ne pourra rentrer en France
qu'en vertu d'une permission accordée par décret, et recouvrer la qualité de Français qu'en remplissant les conditions imposées en France à l'étranger pour obtenir la naturalisation ordinaire.
ART. 345. (L. du 19 juin 1923.) — Un Français peut adopter un étranger ou être adopté par un étranger. L'adoption n'entraîne pas pour l'adopté un changement de sa nationalité. ”

“ NATIONALITÉ FRANÇAISE EST DÉPENDANTE OU INDÉPENDANTE DE L'OPTION. — Qui doit opter et qui n'a pas à opter pour rester Français. — Ce qu'il faut entendre par originaires (n° 32-38) ............... 25
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IV. QUI PEUT OPTER ET QUI NE LE PEUT PAS (nos 39-103) . 33
Généralités (n° 39) 33
A. Individus qui ne peuvent pas opter pour cause de nationalité (n° 40) 33
B. Individus qui ne peuvent pas opter pour cause d'origine (n°s 41-44) 35
C. Individus qui, pour cause d'incapacité juridique ou légale, ne peuvent opter que moyennant l'accomplissement de formalités spéciales. ”

“ La loi de chaque Etat doit permettre que, dans le cas où des enfants de Consuls de carrière ou de fonctionnaires d'Etats étrangers chargés de missions officielles par leurs Gouvernements possèdent deux nationalités par suite de leur naissance, ils puissent être dégagés, par voie de répudiation ou autrement, de la nationalité du pays où ils sont nés, à condition, toutefois, qu'ils conservent la nationalité de leurs parents. ”

“ Dans les cas prévus au présent paragraphe, si la demande de naturalisation concerne un mineur, elle est faite par son représentant légal tel qu'il est déterminé dans l'article 3, alinéa 2, s'il est âgé de moins de seize ans ou, avec son autorisation, par l'intéressé lui-même s'il est âgé de plus de seize ans.
L'étranger naturalisé jouit de tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de citoyen français. ”

“ Lorsque la nationalité d'un Etat n'est pas acquise de plein droit par suite de' la naissance sur le territoire de cet Etat, l'enfant qui y est né de parents sans nationalité ou de nationalité inconnue peut obtenir la nationalité dudit Etat. ”