Théophile Ducrocq

“ Il n'est pas question pour la France de renoncer à ses traditions de terre hospitalière. La présence d'étrangers n'est pas toujours une cause d'accroissement de richesse, mais elle l'est souvent; elle l'est surtout pour ces nationalités que je citais en dernier lieu et qui occupent une place moindre, au point de vue du nombre de leurs représentants, dans le chiffre total de notre population étrangère. Attirés par notre climat, notre civilisation, leur sympathie pour notre nation, ils apportent à noire pays un supplément de richesse et de force morale. ”

“ Ajoutons à ces indications le nouvel article 9 du Gode civil, par lequel la loi du 26 juin 1889 permet à « tout individu né en France d'un étranger et qui n'y est « pas domicilié à l'époque de sa majorité », de réclamer la qualité de Français jusqu'à l'âge de 22 ans accomplis, sans avoir recours à la naturalisation, et à charge seulement d'établir son domicile en France ou de prendre part aux opérations du recrutement sans opposer son extranéité. C'est encore un autre effet du jus soli qui se justifie de lui-même. ”

“ Il n'est pas douteux que le lien du sang constitue une présomption de nationalité plus logique que celle du sol, lorsque celle-ci ne repose que sur le fait accidentel de la naissance dans un lieu déterminé. ”

“ Les statisticiens de la Grande-Bretagne, de la Belgique et de tous les autres pays en feront autant; les uns ne pourront appliquer que la loi anglaise, jus soli, les autres ne pourront appliquer que la loi belge, jus sanguinis, soit pour le dénombrement des sujets de Sa Majesté britannique, soit pour le dénombrement du peuple belge. Il en est ainsi pour tous les peuples. Dans chacun d'eux le dénombrement devra
comprendre comme nationaux tous les individus auxquels la loi du pays confère la nationalité. ”

“ Quant aux individus nés en France d'un étranger qui n'y est pas né, la nationalité française leur appartient désormais de plein droit lorsqu'à leur majorité ils sont domiciliés en France, sauf la faculté qui leur est réservée de décliner notre nationalité en prouvant qu'ils ont conservé celle de leurs parents et qu'ils ont répondu à l'appel sous les drapeaux dans le pays qu'ils revendiquent pour leur patrie. ”

“ Ils suffisent pour montrer que la question posée à la fin de la dernière session de l'Institut international de statistique et à laquelle nous répondons, se réfère à des collisions de législation dont il y a eu des exemples de tout temps. Elles sont fort antérieures à notre loi du 26 juin 1889. Comme toute loi sur la nationalité, elle peut en créer de nouvelles ; des Belges, par exemple, pourront rester tels en Belgique, et seront considérés comme Français en France ; la diplomatie fera difficilement disparaître l'antinomie. Ce n'en sera qu'une de plus. ”

“ A quelque nationalité qu'appartiennent les étrangers de celte catégorie, il eût été déraisonnable de mettre des entraves à des habitudes de séjour dans notre pays, au maintien desquelles nous avons tout à gagner.
Même pour les étrangers qui, au lieu d'habiter la France pour y dépenser de larges revenus, viennent pour y travailler, y gagner leur vie ou augmenter leurs ressources, ce serait une erreur, que des économistes ne peuvent commettre, que de les repousser comme des concurrents au travail national. ”

“ Il vient du droit féodal faisant homme du seigneur, tout individu né sur le territoire soumis à sa suzeraineté.
Ce serait une grave erreur de croire qu'en refusant d'admettre le jus loci de notre ancien droit, les premières Constitutions et les lois de la Révolution française s'étaient prononcées, comme le Code civil de 1804, pour le jus sanguinis. Elles n'admettaient d'une manière absolue ni l'une ni l'autre de ces deux règles, ni 1 ejus soli, ni le jus sanguinis, tout en les combinant. ”

“ Ce qui est vrai de la métropole, ne l'est pas moins des possessions françaises. La Statistique des populations de l'Algérie en donne la preuve manifeste. En 1865, il y avait 122,119 Français et 95,871 étrangers. En 1886 les chiffres s'élèvent à 217,652 Français natifs ou naturalisés, 202,036 étrangers, et 21,183 Marocains et Tunisiens. Il y a là deux masses de populations, française et étrangère, presque égales en nombre pour les trois déparlements de l'Algérie. ”

“ En outre des principes de liberté qui nous sont chers, sans rien sacrifier toutefois de la sécurité du pays, il convient de reconnaître que ces étrangers peuvent être utiles, dans le monde industriel, au plus libre fonctionnement de la loi de l'offre et de la demande. Us peuvent être utiles, au point de vue même de la population, pour réparer les vides d'une natalité insuffisante, au milieu de nations plus prolifiques. ”

“ Dé même pour la femme mariée à un étranger et qui, suivant plusieurs législations, perd sa nationalité d'origine, sans acquérir celle de son mari, d'après la législation du pays de ce dernier.
Chacun de ces faits est regrettable. Tout individu doit avoir une patrie, et il ne doit en avoir qu'une seule. Ce double principe n'est pas contestable. Mais la statistique n'en a jamais été la gardienne dans le passé ; elle ne peut y prétendre davantage dans le présent. Elle n'a pas qualité, et manque des moyens d'assurer l'application de ces principes. ”

“ Le nombre des individus devenus Français par l'effet pur et simple de la loi ne peut être évalué qu'approximativement. D'après la statistique de 1886 (ministère du commerce) , sur 1,126,531 étrangers établis en France, 431,423 étaient nés sur notre territoire. La loi du 26 juin 1889 déclare Français sans faculté de répudiation ceux qui sont nés d'un étranger né lui-même en France. ”

“ Il est arrivé souvent qu'un individu réunissant deux nationalités différentes ait été considéré comme insoumis en France, tandis qu'il était retenu malgré lui sous les drapeaux d'une puissance étrangère. ”

“ Il ne s'agit point ici de ce principe des nationalités qui, dans cette dernière moitié de siècle, au nom soit de la race, soit de la langue, soit de l'unité de culture, soit du principe des gouvernements libres, et parfois en foulant aux pieds la volonté des populations, a été invoqué pour l'indépendance des unes et l'oppression des autres. Les statisticiens ont l'avantage, reconnu par tous, de n'avoir point à s'en occuper pour l'accomplissement de leur utile et pacifique mission. ”

“ Le quart des indigènes admis aux droits de citoyen appartient aux professions libérales. Le surplus se répartit d'une façon à peu près égale entre les emplois publics, l'armée et l'agriculture ou le commerce. ”

“ Au point de vue de la condition sociale, sur ces 2,223 naturalisés on trouve 91 rentiers, 142 exerçant des professions libérales, 389 industriels ou commerçants établis à leur compte, 324 employés de commerce ou d'administration, 884 ouvriers ayant un métier spécial, sur lesquels 713 sont occupés dans la petite industrie et 171 seulement dans de grandes usines, dans des chantiers ou des mines. ”

“ La Statistique générale de la France constate, en effet, dans le dénombrement de 1886, que le chiffre des étrangers de toute nationalité existant en France était alors de 1,126,531 sur une population totale de 37,930,759 individus, c'est-à-dire de près de 3 p. ”

“ Il y a 42 travailleurs agricoles et 61 marins pêcheurs, presque tous des bords de la Méditerranée.
Au point de vue du pays d'origine, si l'on fait abstraction des Alsaciens et des Lorrains annexés, qui forment le contingent le plus élevé des naturalisés, on trouve que c'est l'Italie qui donnent le chiffre le plus important (563) . Viennent ensuite 463 Belges ou Luxembourgeois, 91 Suisses, etc. ”