Jus soli

“ Cette séparation entre le jus et le judicium, entre le magistrat et le juge, paraît correspondre, sauf quelques nuances distinctives, à la séparation, beaucoup plus répandue dans nos
(1) On trouve bien dans quelques textes judicium pour jus, mais c'est par incorrection.
(2) Le préleur attribue en disant le droit (addicit) non-seulement la propriété, mais encore d'autres choses; par exemple : un juge aux plaideurs; la qualité d'homme libre; celle de fils, etc. — Tandis que l'adjudicatio du juge n'attribue jamais que la propriété ou quelque servitude. ”

“ Le jusnaturale serait donc le droit de l'homme en tant qu'être humain, le Jus gentium n'en serait que l'application partielle à l'homme en tant que membre d'une civitas quelconque, et le jus civile, droit de l'homme agrégé à une civitas déterminée, inarquerait le dernier et le plus bas éche - lon de la gradation. ”

“ Dans une autre espèce, dont il est inutile de rappeler les faits, la Cour jugea également que l'art. 55 au Code pénal disant que tous les individus, condamnés pour un même crime ou un même délit, sont tenus solidairement des amendes, des restitutions, des dommages-intérêts et des frais, il résultait des expressions de cet article que la solidarité, qui n'est qu'un mode d'exécution des condamnations pécuniaires, a lieu de plein droit, par la seule force de la loi et sans qu'il soit nécessaire qu'elle soit expressément prononcée par les arrêts ou les jugements. ”

“ Seul il a la pleine jouissance au jus civile, du droit exclusivement propre aux citoyens. Or, le jus civile comprend trois droits essentiels : jus connubii, jus commercii, legis actio. 1° Le jus, connubii est le droit de con - tracter un mariage valable d'après le jus quiritium, justse nuptiae, et de jouir de tous les avantages légaux qui en découlent: puis - sance sur la femme et sur les enfants. C'est aussi le connubium qui crée la parenté civile ou agnatio avec toutes ses conséquences légales : droit à la succession ab intestat et à la tutelle. ”

“ Ainsi la Loi Salique distingue deux cas.
1° L'injure est-elle grossière: sa révélation est-elle inutile à la société: la vérité de l'imputation n'empêchera pas le châtiment, donc, pas de preuve. Si vous traitez quelqu'un d'homme de rien , de renard, de lièvre, de sordidum, et certaines versions de la Loi Salique contiennent une épithète plus énergique: vous serez réputé avoir eu une intention malveillante et condamné à une amende.
2° S'agit-il d'un fait qu'il importe à la société de connaitre, le diffamateur qui aura fait la preuve, n'aura rien à craindre, car il aura rendu service à tous? ”

“ Condition de la solidarité.
Pour que la solidarité de l'article 55 soit applicable, il faut :
1° Qu'il y ait eu condamnation pénale ou du moins constatation judiciaire de culpabilité; peu importe d'ailleurs la nature de la juridiction qui prononce les condamnations pécuniaires (2) . Sans doute il est des cas (et c'est ce qui fait la confusion dans toute cette matière) où les auteurs d'un fait dommageable quelconque devront être condamnés chacun in solidum, parce que, la part de chacun ne pouvant pas être déterminée, chacun pourra et devra être réputé l'auteur du dommage ”

“ En vain, la Cour de cassation, pour admettre ici une véritable solidarité et non une simple obligation in solidum possible, a-t-elle dit, que l'article 1202 est placé au titre des contrats ou des obligations conventionnelles, et qu'il s'agit ici d'une obligation née non d'un contrat, mais d'un délit ou quasi-délit ; il faut répondre que la solidarité étant de droit étroit, il n'est pas permis de l'étendre. ”

“ Il résulte de ce qui précède que l'obligation in solidum découlant de la nature même des choses, existera toutes les fois que les circonstances du fait qui l'engendrera lui conféreront ce caractère, bien que la loi ne l'ait pas attachée par une disposition spéciale aux conséquences de ce fait, Dans ce cas le juge n'aura pour déclarer que les débiteurs seront tenus in solidum, qu'à reconnaître qu'ils ont concouru chacun pour le tout à l'acte qui est la cause de la condamnation prononcée contre eux et que par suite la responsabilité de chacun d'eux doit être engagée pour le tout. ”

“ On appelait judicium privatum, par opposition aux judicia publica, le procès fait dans un intérêt privé, à la diligence de l'intéressé, qui seul pouvait agir : dans le judicium. publicum, procès criminel, tout citoyen avait le droit de poursuite.
pas lieu de siéger plus longtemps, et que l'on devait sans hésitation débouter le demandeur, puisqu'aucune preuve juridique n'établissait la réalité du prêt.
Mais l'honnêteté démontrée de l'un, la conduite si décriée de l'autre, mettaient Aulu-Gelle en grande considération. Il ne pouvait se décider à donner gain de cause à un défendeur si mal famé. ”

“ Or, nous le savons, quand un acte est nul, et par là M. Solon entend l'acte inexistant, il n'y a pas d'action en nullité à intenter et si celui qui veut se prévaloir de l'inexistence joue dans l'instance, qui pourra s'introduire en cas de constestation devant les tribunaux, le rôle de demandeur, ce n'est pas comme demandeur en nullité qu'il agit, il se contente en effet de déduire les droits qui lui ont toujours appartenu en faisant par conséquent abstraction de l'acte même qu'on veut lui opposer et dont il n'a pas lui-même à se préoccuper, puisque c'est un pur néant. ”

“ Mais aussi, faut-il accorder que des seize millions restants, neuf pourront en égorger huit ; cinq auront ensuite le droit d'en mettre à mort trois ; jusqu'à ce que deux seuls individus restant en présence, l'un assommera l'autre à bon droit, si par hasard le plus fort des deux avait le goût de la solitude.
En vain se récrierait-on contre ces conséquences extrêmes et forcées. Souvent on ne dit vrai que lorsqu'on dit tout ce qu'il est possible de dire. Un principe n'est solide que lorsqu'il peut supporter toutes ses conséquences ”

“ Mais Solon avait rétabli cet auguste tribunal qu'Isocrate (2) et Eschyle (3) nous représentent comme veillant, non-seulement sur l'administration des magistrats, mais sur les mœurs privées des citoyens, et comme un gardien sévère et incorruptible de la justice et des lois. L'autorité, la juridiction de l'aréopage, s'étendaient à tout. Ce tribunal était vraiment l'œil de la république, son conseil suprême et le sage dépositaire de toutes ses lois : Senatus areopagi rempublicam consilio suo rogito, legesque servalo (A) . ”

“ Peux-tu te fixer à toi-même ton bien et ton mal et suspendre ta volonté au-dessus de toi comme une loi ? Peux-tu être ton propre juge et le vengeur de ta propre loi ?
Il est terrible de demeurer seul avec le juge et le vengeur de sa propre loi. C’est ainsi qu’une étoile est projetée dans le vide et dans le souffle glacé de la solitude. ”

“ Tout ce que l'historien du droit pénal peut se permettre, sans manquer aux règles d'une saine critique, sans substituer aux faits de vaines et inutiles hypothèses, c'est d'indiquer pour les diverses espèces de délits, dans les cas très-rares où l'exploration consciencieuse des sources le lui permet, les règles qui appartiennent à Solon, celles qu'il a empruntées à Dracon et celles qui doivent être attribuées à leurs successeurs. ”

“ Mais, s'ils sont acquittés, alors même qu'il subsisterait un délit ou quasi-délit de droit civil donnant lieu à des réparations, on n'est plus dans les termes de l'article 55; puisqu'il n'y a ni crime ni délit, il ne saurait être question de solidarité proprement dite; les juges peuvent seulement condamner pour le tout chacun des auteurs du dommage, en vertu des principes généraux consacrés par les articles 1382 et 1383 du Code civil. ”

“ Cas il y a lieu de recourir aux principes posés en l'art. 55 du Code pénal; que cet article renferme une disposition générale et consacre un principe de droit et d'équité, d'après lequel la volonté commune de causer un préjudice entraîne l'obligation de le réparer solidairement, ce qui doit avoir lieu quel que soit le caractère légal des faits par lesquels cette volonté s'est réalisée; qu'il est déclaré, dans l'arrêt attaqué, que les divers individus condamnés à des dommages-intérêts, en coopérant, à divers titres, à certains faits, ont causé un préjudice à la ville de Toulouse et au Trésor ”

“ Mais M. le substitut Cahier, abondant dans le plan des avoués , d'appeler M. Selves processif', se permit de plaider avec une telle humeur, qu'il alla jusqu'à lui dire que les juges étaient solidaires pour l'exemple : comme si, lorsqu'on est juge , on devait être forcément de l'avis des juges qui favorisent ceux qui n'exécutent pas les lois , et laisser commettre aveuglément des exactions , se laisser ruiner par les vengeances , n'oser rien dire lorsqu'à la fois le devoir autant que l'intérêt commandent de dévoiler les malfaiteurs. ”

“ Ainsi, la nécessité du travail imposé au condamné dompte le penchant à l'oisiveté ; la loi du silence le fait réfléchir et préviendrait, si elle était observée, la corruption des détenus les uns par les autres. L'isolement, si on appliquait le système cellulaire, le placerait en face de son crime et de sa peine et lui inspirerait de salutaires réflexions ; l'instruction morale et religieuse le consolerait en l'éclairant ; l'habitude de l'obéissance et jusqu'à la régularité d'une vie uniforme, concourrait à produire en son esprit une impression profonde et régénératrice. ”

“ Si la contrainte par corps était une peine, et si cette peine état établie dans un intérêt privé, comme on le prétend, on pourrait avec raison attaquer sa légitimité. — Mais la contrainte par corps n'est pas une peine, elle n'est qu'un moyen de coercition, une épreuve de solvabilité. ”

“ Devenu au contraire une puissance d'isolement, il autorisait chaque homme à assigner à son tribunal solitaire et hâtif toutes les institutions, par suite élevait l'homme au-dessus de la société devenue sa justiciable, par suite ouvrant accès de l'orgueil à l'égoïsme, excusait chacun non seulement de préférer sa caste à la nation, mais de se préférer à sa caste et d'employer sa raison individuelle à ses intérêts particuliers. ”

“ La Cour de cassation ne décide que sur des questions de droit ; elle , interprète des textes, elle fait la jurisprudence ; mais l'honneur, la liberté, la vie des citoyens sont dans vos mains. Vous êtes des souverains ! Jaurès vous appelait la conscience légale du pays ; la conscience, elle parlera tout à l'heure, quand vous serez dans votre chambre des délibérations ; mais il faut qu'elle soit pleinement éclairée, qu'on ne craigne de vous soumettre aucune exception. La juridiction souveraine; c'est vous, rien que vous ! ”

“ C'est la loi qui opérera de plein droit, c'est elle qui dira, avec son autorité toute puissante, que chacun des condamnés, quel que soit le jour de sa condamnation, est tenu solidairement des adjudications pécuniaires, ordonnées à l'occasion du même crime ou du même délit, au profit des parties qui auront figuré dans l'une et l'autre instance. ”

“ Ce fut moi qui, le premier, répondis à cette allocution. Je voyais clair dans ce que j’avais à faire. Le grand mérite de l’étude du droit, c’est qu’elle permet de contester n’importe quelles affirmations humaines, présentées sous n’importe quelles formes et dans n’importe quelles circonstances. Si je m’étais senti le besoin, comme avocat, de tirer, des explications même de sir Percival Glyde, la matière d’un bon procès à lui intenter, je l’aurais pu sans nul doute. ”

“ Solon fit couler la démocratie à pleins bords dans l'administration de la justice en faisant de la faculté de juger un élément essentiel du droit de cité : tout citoyen était héliaste, c'est-à-dire membre du jury, pourvu qu'il fût âgé de trente ans.
La faculté de décider les affaires judiciaires fut retirée aux magistrats, qui jusqu'alors l'avaient exclusivement exercée; tous les citoyens furent appelés à être juges, c'est-à-dire à statuer non-seulement sur le fait, mais encore sur le Droit, dans les procès portés devant les tribunaux d'héliastes. ”

“ C’est une promesse qu’on a faite à M Solmes, qui ne cesse point d’être votre avocat, et qui s’afflige de vous voir renfermée, parce qu’il regarde cette contrainte comme la source de votre aversion pour lui. S’il ne vous trouve pas mieux disposée en sa faveur, lorsque vous serez délivrée de ce que vous nommez votre prison, il prendra le parti de renoncer à vous, quelque peine qu’il lui en puisse coûter. ”

“ LE CODE DE SOLON. Il n’est pas dans la nature du droit d’être absolu et immuable ; il se modifie et se transforme, comme toute œuvre humaine. Chaque société a son droit, qui se forme et se développe avec elle, qui change comme elle, et qui enfin suit toujours le mouvement de ses institutions, de ses mœurs et de ses croyances. ”

“ Je ne le crois pas; seulement il faut qu'il résulte du jugement que les restitutions, les dommages-intérêts et les frais, se rattachent à une infraction, car de même que la contrainte par corps ne garantit les condamnations prononcées par les juridictions civiles qu'autant qu'au moment où elles interviennent, il existe déjà un jugement criminel qui ait proclamé l'existence de l'infraction, de même la solidarité ne sera attachée aux décisions des juridictions civiles que dans les mêmes circonstances. ”

“ Sans ces conditions, la solidarité ne pourrait être appliquée aux prévenus, car l'art. 55 suppose évidemment une poursuite simultanée, et il serait impossible d'admettre que la condition d'un condamné put être aggravée après son jugement, par la condamnation postérieure de ses complices.
6. L'individu, poursuivi conjointement avec un autre à raison de plusieurs délits, mais qui n'a été reconnu coupable que d'un délit distinct, ne peut être condamné solidairement à l'amende avec son co-prévenu (Cass. 22 octobre 1885) . ”