Jean Joseph Thonissen

“ On ne saurait nier qu'il ne se soit surtout préoccupé de l'intérêt personnel du condamné, en l'engageant à profiter de la punition qu'il a méritée pour purifier son âme et apaiser ses remords. Mais il ne faut pas se hâter d'en conclure que l'illustre philosophe, en recherchant les préceptes que doit suivre le délinquant auquel la peine est infligée, eût fait abstraction, d'un côté, de la mission du législateur et du juge, de l'autre, du profit que la société tout entière retire du châtiment des coupables. ”

“ Dans le domaine du droit pénal proprement dit, la vengeance individuelle et l'amende constituaient, avec la lapidation ou l'exil pour les crimes dirigés contre l'État, tout le système de répression. Quand le peuple tout entier se sentait lésé, il tuait le coupable ou le contraignait à fuir au delà des frontières; tandis que, si l'acte n'avait produit qu'un dommage individuel, la partie lésée était seule chargée du soin de châtier l'agresseur, à moins que celui-ci ne préférât payer une indemnité. ”

“ Il ne faut donc pas chercher dans les lois d'Athènes ces nuances délicates, ces distinctions rigoureuses et savantes, ces règles subtiles de justice et d'équité qui, tout en tenant principalement compte de l'intention criminelle, forcent les juges à mettre la peine en harmonie avec la nature et l'importance du rôle joué par le coupable. L'auteur d'une tentative de meurtre subit une peine inférieure à celle qui frappe l'auteur d'un meurtre consommé (3) ; mais, partout ailleurs, le délit tenté se trouve sur la même ligne que le délit consommé. ”

“ PLATON.
Le législateur idéal, dont le grand disciple de Socrate nous trace le portrait dans la République et les Lois, dirige toutes ses aspirations et tous ses efforts vers un but unique : le règne de la vertu. Bannissant l'ignorance, combattant les passions viles, admettant et consacrant tout ce qui élève, ennoblit et fortifie les âmes, il assure, à tous les degrés de l'organisation sociale, la domination incontestée de la justice, de la concorde et de la sagesse. ”

“ Il ne s'ensuit, en aucune façon, que tout homme libre eût le droit de maltraiter impunément l'esclave innocent. Comment supposer que le législateur, après avoir protégé la vie et la pudeur de l'esclave, aurait permis au premier venu de l'outrager et de le maltraiter, sans autre obligation que celle de payer une indemnité à son propriétaire, si le corps de l'esclave avait subi une dépréciation?
Démosthène et Eschine ne sont pas seuls à repousser ce système odieux et absurde. ”

“ L'illustre philosophe d'Athènes voyait la base nécessaire de la peine dans la justice absolue, qui exige impérieusement que tout acte injuste soit expié par la punition de l'homme qui s'en est rendu coupable. Il tient compte, il est vrai, des avantages qui résultent de l'application de la peine, d'une part, pour l'amendement de l'individu qui la subit, de l'autre, par la société en général, par l'intimidation de ceux qui sont les témoins du châtiment ”

“ L'accusateur fait parade de la haine que l'accusé lui inspire; il s'en glorifie et exige, comme le payement d'une dette sacrée, l'assouvissement d'une passion brutale. Le plaignant se venge en réclamant le châtiment des coupables (1) . L'État se venge en punissant les perturbateurs de l'ordre public, les conspirateurs, les concussionnaires et les traîtres (2) . Les dieux mêmes sont vengés, quand on livre au bourreau les malfaiteurs qui ont profané leurs autels ou violé leurs préceptes (3) . ”

“ Platon enseigne formellement et à diverses reprises que la peine capitale doit être réservée pour les criminels incorrigibles ; il demande qu'un châtiment moins rigoureux soit infligé aux coupables qui n'ont pas fait preuve d'une irrémédiable perversité. Et cependant, dans les derniers livres des Lois, il condamne au dernier supplice le magistrat qui reçoit un présent et tous ceux qui, ne fût-ce qu'une seule fois, se rendent coupables de sacrilège. ”

“ Il ne suffit pas que celui qui frappe un magistrat soit frappé à son tour, et, de même, quand un esclave se porte à des voies de fait envers un citoyen, le talion doit différer de l'acte qui le provoque autant que l'homme libre diffère de l'esclave. Si quelqu'un a crevé l'oeil d'un autre, il n'est pas juste qu'on se contente de lui en crever un, car c'est lui qui a frappé le premier et qui a commis le délit. Pour répondre à toutes les exigences de la justice, le talion doit être proportionnel, et cette proportionnalité exige que le coupable souffre plus de mal qu'il n'en a fait (2) . ”

“ Nulle part on ne découvre, à cette époque éloignée, une trace quelconque de la théorie savante, mais rigoureusement conforme à la nature des choses, qui voit dans le délit une atteinte aux intérêts collectifs de la société et confie à celle-ci le soin d'en assurer la répression. Ici l'individu directement lésé par le crime apparaît seul en cause. S'il garde le silence, le coupable échappe à toute peine. S'il accepte un dédommagement, la société n'intervient que pour ratifier et faire exécuter les conventions arrêtées entre les parties. ”

“ D'ailleurs, alors même que Platon ne se serait pas préoccupé de l'utilité sociale attachée à l'amendement du coupable, sa doctrine n'en serait pas moins empreinte d'une incontestable grandeur. La peine représentée comme une sorte de médecine morale, effaçant les souillures de l'âme et offrant au coupable le moyen de se réconcilier avec lui-même et avec les autres; l'homme, dégradé par le crime, trouvant dans une souffrance noblement acceptée la libération d'une dette contractée envers l'inflexible justice; le mal et la honte écartés de la peine, pour être reportés exclusivement sur le délit ”

“ Tantôt les intérêts privés étaient mis sur la même ligne que ceux du trésor public, comme dans les plaintes relatives à la violation des lois sur l'entrée et la sortie des marchandises, où la moitié des biens confisqués était attribuée à l'accusateur ; tantôt même les intérêts privés l'emportaient sur les intérêts de l'État, comme dans les actions concernant les diladent
diladent patrimoine de leurs pupilles, contre ceux qui importent des céréales ailleurs que dans l'Attique, qui se sont emparés de biens appartenant à l'Etat, qui violent les lois sur l'entrée et la sortie des marchandises. ”

“ La grande loi du progrès exige la diversité des aptitudes et des rôles dans l'oeuvre collective de l'humanité. L'un découvre la règle, l'autre en déduit les conséquences, un troisième la fait passer dans les lois, et, bien souvent, plusieurs générations s'écoulent entre le jour de la découverte et le jour de l'application des principes. Il suffit à la gloire de la philosophie d'indiquer et d'éclairer les voies que le législateur et les juges doivent parcourir à sa suite. ”

“ Parfois aussi les rois, pour assurer l'exécution des ordres que réclamait le salut public ou le maintien de la sécurité générale, y attachaient comme sanction une menace de mort ou d'exil contre ceux qui oseraient les enfreindre; et, dans ce cas, la peine était exécutée, sans forme de procès, par des soldats désignés à cette fin ou par la foule (2) . Le sacrilège, la trahison, la concussion, l'espionnage, la révolte, en un mot, tous les crimes dirigés contre les intérêts généraux, n'avaient pas d'autre répression. ”

“ Ils font remarquer que la peine, nécessaire pour réprimer le délit isolé, l'est surtout pour mettre un frein à la violence des moeurs. Ils enseignent que le délinquant attaque, en même temps que la loi, c'est-à-dire la sauvegarde de chaque citoyen, tous ceux à qui la vengeance est moins facile qu'à la victime de l'infraction. Ils proclament que les magistrats et les citoyens doivent courir au secours de la loi violée, comme on s'élance au secours d'un homme injustement attaqué. ”

“ Or, de même que l'économie délivre de l'indigence et la médecine des infirmités du corps, la peine délivre du mal de l'âme; et, de même encore que l'on conduit chez les médecins ceux dont le corps est malade, on doit conduire chez les juges ceux qui s'adonnent à l'injustice. La peine détruit la tyrannie qu'exercent sur l'âme la colère, la crainte, le plaisir, l'envie et les autres causes qui l'égarent. Elle rend sage, elle étouffe le vice, elle oblige à devenir plus juste, elle fait refleurir la vertu dans l'intelligence et le coeur purifiés par l'expiation ”

“ Selon l'énergique langage de Lycurgue, le citoyen qui, dans de telles circonstances, se réfugie sur le sol étranger, pour échapper à sa part de péril et de lutte, mérite le plus rigoureux des supplices. Il délaisse la patrie en danger, il abandonne les tombeaux de ses ancêtres, il livre les temples des dieux aux souillures de l'étranger, il place ses compatriotes, autant qu'il dépend de lui, sous le joug des envahisseurs. ”

“ C'est une exagération manifeste et qui n'a pas besoin d'être réfutée ; il importe seulement de ne pas lui donner, dans la pensée d'Aristote, une portée qu'elle ne comporte guère. Le philosophe de Stagire n'enseigne pas que les juges, écartant toute considération déduite du mal matériel, ne doivent jamais se préoccuper de la qualité de l'agent ou de l'importance du dommage causé par l'infraction. Il affirme simplement que la lésion produite par le délit ne doit entrer en ligne de compte que dans le seul cas où il s'agit de comparer entre elles les infractions de même nature (1) . ”

“ La famille lésée par un crime n'a plus le moyen de se ménager une vengeance implacable, en refusant la compensation offerte par l'agresseur. L'esclave lui-même, surpris en flagrant délit d'assassinat de son maître, doit être livré aux juges (1) . Des tribunaux établis sur des bases régulières et stables, investis d'un pouvoir souverain et formant l'une des parties essentielles de la constitution politique, sont seuls chargés de constater l'existence du méfait et de fixer le taux de la peine. ”

“ A l'entendre, le jour où les masses vivront dans un milieu social où toutes les institutions tendront vers un seul et unique objet, — le règne de la vertu la plus parfaite à laquelle notre faiblesse puisse atteindre—, les magistrats auront encore besoin du frein de la répression; mais le nombre des méchants se trouvera réduit à des proportions minimes, et ce sera comme un rouage accessoire et « avec une sorte de honte », que législateur de cette société régénérée conservera le triste et humiliant appareil de la justice pénale. ”

“ Tous les orateurs admettent et prônent cette dangereuse et immorale théorie de l'intimidation à outrance, qui daigne parfois se préoccuper de la gravité intrinsèque du délit, mais qui, presque toujours, perd de vue les exigences de l'équité, pour se préoccuper à peu près exclusivement de l'effet que la vue du châtiment produit sur les instincts corrompus de la foule. Démosthène veut que la pitié soit bannie des tribunaux ; il n'attend rien d'un État qui manque d'énergie contre les délinquants. ”

“ On est dans le vrai, en disant que les jurisconsultes d'Athènes étaient inférieurs à ceux de Rome; on altère l'histoire, en affirmant qu'Athènes a toujours manqué de jurisconsultes. Comment un peuple admirablement doué pour tous les travaux de l'intelligence aurait-il manqué d'esprits capables de comprendre la nécessité de mettre les lois humaines en harmonie avec les prescriptions immuables et permanentes de la justice absolue? ”

“ Les renseignements que nous possédons sur le crime d'incendie sont excessivement incomplets. Démosthène, dans son discours contre Aristocrate, rappelle que la connaissance de ce méfait appartient, avec, celle du meurtre et de l'empoisonnement, à la compétence de l'aréopage ; ce qui permet de supposer que, de même que les attentats à la vie des citoyens, il était punissable du dernier supplice, accompagné de la confiscation générale des biens (1) . ”

“ Dans un pays où de telles idées exerçaient une influence incontestée sur l'esprit des plaideurs et des juges, la peine ne pouvait prendre ce caractère élevé, cette empreinte morale qui en fait une rédemption poulie coupable en même temps qu'un élément de sécurité pour l'ordre social. Dans la pensée des magistrats et des citoyens de l'Attique, la peine, acte de vengeance pour les uns, doit être pour les autres un objet de terreur, un acte de contrainte psychologique qui les empêche de marcher sur les traces du condamné. ”

“ Dans la cité idéale rêvée par Platon, les enfants et les descendants du traître, du sacrilège et du perturbateur du bon ordre de l'État, ne seront pas enveloppés dans le supplice des chefs de leurs familles. Les habitants de cet État modèle ne connaîtront pas les préjugés absurdes qui étendent à des fils innocents l'opprobre mérité par un père coupable. Non-seulement les fils échapperont à toutes les conséquences morales et pénales du crime ”

“ Si l'humanité se distinguait par plus de grandeur et moins de convoitises ; s'il y avait, pour les âmes vulgaires, moins de séduction dans le vice et plus d'attraits dans la vertu, le législateur d'un État organisé sur ces bases pourrait supprimer le triste et redoutable appareil de juges, de bourreaux et de supplices, qu'on rencontre chez tous les peuples civilisés. La raison, les lumières, les moeurs et la conscience publique suffiraient pour assurer le règne absolu et incontesté de la vertu. ”

“ Rien n'autorise à le supposer; tout, au contraire, permet de croire que, même dans ce cas, l'épobélie, à la différence de ce qui avait lieu à l'égard de l'amende de mille drachmes, pouvait être exigée par le défendeur dont le repos avait été troublé au moyen d'une demande malveillante faussement présentée sous les dehors d'un intérêt public. Puisque, dans la phasis, l'épobélie avait été admise parce que l'agresseur agissait dans un intérêt privé aussi bien que dans un intérêt public, il n'existe aucune raison d'assigner ici à cette peine du plaideur téméraire une destination exceptionnelle. ”

“ Dieu seul connaît toutes les conséquences que les générations futures déduiront des prémisses posées par les générations éteintes.
En somme, les dialogues de Platon attestent que, pour Socrate et son illustre disciple, le droit de punir avait cessé d'être envisagé comme un simple moyen d'intimidation brutale. Le coupable frappé par la justice n'était plus seulement, à leurs yeux, un épouvantail aux mains du bourreau. ”

“ Dans les cités antiques, et principalement à Athènes, où le seul mot de patrie faisait vibrer toutes les cordes du patriotisme ; où, suivant l'énergique expression de Démosthène, il fallait « aimer et haïr comme le « pays (1) , » la trahison était, avec le sacrilège, le plus grand des crimes. Le traître envers la patrie était condamné à mort; ses biens étaient confisqués et son cadavre inhumé hors des confins de l'Attique (2) . ”

“ L'esclave qui frappe un homme libre est livré au citoyen outragé, et celui-ci le fait battre à coups d'étrivières aussi longtemps qu'il juge à propos (2) . L'esclave qui, dans un accès de colère, tue un homme libre, est livré aux parents du mort, et ceux-ci sont obligés de le faire mourir, de tel genre de mort qu'il leur plaira (3) . Le magistrat prévaricateur est arbitrairement puni par les Gardiens des lois (4) .
Ces exemples suffisent. L'homme, quelque grand qu'il soit, subit toujours, dans une large mesure, les erreurs et les préjugés de son siècle. ”

“ Tout ce que l'historien du droit pénal peut se permettre, sans manquer aux règles d'une saine critique, sans substituer aux faits de vaines et inutiles hypothèses, c'est d'indiquer pour les diverses espèces de délits, dans les cas très-rares où l'exploration consciencieuse des sources le lui permet, les règles qui appartiennent à Solon, celles qu'il a empruntées à Dracon et celles qui doivent être attribuées à leurs successeurs. ”