François Varambon

“ En nous fondant sur ces mots : tanquam si ex peregrina, ne pouvons-nous pas conclure que le connubium avait aussi pour effet de faire suivre à la femme la condition de son mari ? Si le jurisconsulte, en effet, n'avait pas eu cette idée, pourquoi aurait-il écrit ces mots : tanquam si ex peregrina, puisque lorsqu'il y a connubium, justes noces, la condition de l'enfant est seulement réglée par la condition du père ( V.
§ 56, C 1, Gaïus) . Ne pourrait-on pas d'ailleurs argumenter a contrario des dispositions de la loi Mensia. ”

“ N'est-ce pas dire ce que nous disons nous-mêmes, que le changement de nationalité s'opère par la seule force de la loi, qu'on ne tient pas compte du consentement ; un consentement imposé n'est pas un consentement. ”

“ Ce qui tout d'abord nous a frappé dans le système que nous combattons, c'est la conséquence à laquelle il arrive : Une femme française ou étrangère épouse un étranger; elle reste ou devient étrangère ; son mari postérieurement devient Français, elle demeure étrangère ! ”

“ On nous dit qu'aujourd'hui, où les habitants des cinq parties du monde sont en relations continuelles, il faut, pour fonder la nationalité, que son élément déterminant. (V. supra, n° 23, note) , se rattache à quelque chose de plus personnel que la terre foulée en commun par tous. Nous sommes parfaitement de cet avis ; seulement ceci n'empêche pas que le principe de la nationalité ne soit dans la souveraineté ; c'est précisément au législateur de combiner à quelle idée il convient de rattacher l'élément déterminant de la nationalité. ”

“ Ce que nous venons de dire ne nous empêche pas de reconnaître que la nationalité constitue une qualité personnelle ; mais est-ce à dire pour cela qu'elle est intransmissible et qu'il faille le consentement de celui qui acquiert ou qui change cette nationalité, pour qu'elle lui soit transmise? ”

“ Il n'y a dans le changement de nationalité aucune convention. Lorsque l'individu s'est conformé à la loi, il réclame son droit et non l'exécution d'une convention internationale; et inversement un arrêt de Riom, du 7 avril 1855, a décidé: l'étranger établi en France, qui remplit toutes les conditions exigées pour être réputé Français, est investi de plein droit de cette qualité, sans que son consentement ou sa volonté soit nécessaire. ”

“ De cette nécessité ou loi découle la souveraineté. Les sociétés en effet, qui forment des nations, ne s'établissent qu'entre les individus qui, par la nature des lieux, se trouvent assez rapprochés pour éprouver ensemble les mêmes besoins, et qui peuvent aussi se réunir aisément, pour se prêter des secours mutuels (1) ; or, les volontés des hommes qui ont les mêmes besoins, les mêmes tendances, les mêmes intérêts généraux, qui forment les mêmes vœux, se résument nécessairement en une seule volonté qui est la volonté générale, la résultante des volontés particulières ”

“ Un autre argument que l'on croit plus topique est tiré des paroles que le premier Consul a prononcées dans la séance du 6 germinal, an IX.
« Il y a une grande différence, dit-il, entre une femme française qui épouse un étranger et une femme française qui, ayant épousé un Français, suit son mari lorsqu'il s'est expatrié. La première par son mariage a renoncé à ses droits civils. L'autre ne les perdrait que pour avoir fait son devoir (1) . »
On commence par faire remarquer que ces paroles sont topiques parce qu'elles ont été prononcées lors de la discussion de l'article 19. ”

“ L'article 19 montre en effet par ces deux parties qu'il n'y a qu'un cas où la femme peut arriver à une autre nationalité que celle de son mari, à avoir une nationalité propre, c'est lorsque ce mari est mort étranger la laissant étrangère, alors elle peut redevenir Française; mais tant que le mari est vivant elle ne fait qu'un avec lui. ”

“ On voit que théoriquement le domicile et la nationalité se trouvent unis en quelque sorte par un lien nécessaire ; nous ferons remarquer seulement, d'après l'idée que nous prenons ici du domicile, que le domicile étant au lieu où l'on exerce ses droits et où l'on accomplit ses obligations, l'établissement du domicile dans le territoire d'une autre souveraineté doit être une des conditions principales du changement de nationalité. ”

“ Nous pensons avoir démontré que la nationalité n'a pas son principe dans la volonté individuelle, nous avons fait voir que la nationalité était de sa nature parfaitement transmissible et imposable, et nous avons conclu avec M. Fœlix que la femme suit nécessairement, qu'elle le veuille ou qu'elle ne le veuille pas, la nationalité de son mari. Il nous faut maintenant répondre aux arguments spéciaux que l'on nous oppose; après la théorie que nous avons établie, notre tâche sera en partie simplifiée. ”

“ La Cour de Douai appuie sa première proposition sur cette distinction (1) : La femme qui épouse un étranger renonce volontairement à sa nationalité, tandis que la femme dont il s'agit conserve sa nationalité, dont le fait personnel du mari ne peut la priver.
M. Legentil, dans une note très-étendue, annexée à cet arrêt (2) , se place comme tous les auteurs et comme l'arrêt lui-même, à ce point de vue que la volonté individuelle expresse ou présumée est le principe, la base même de la nationalité, et il arrive ainsi facilement à justifier la doctrine de la Cour. ”

“ La femme, en se mariant, adopte la condition de son mari, et, comme elle sait ou doit savoir que cette condition n'est pas immuable, elle consent, par cela même d'avance, à suivre cette condition dans tous les changements qu'elle peut éprouver (3) , et conséquemment à devenir étrangère si son mari devient étranger. Ici ne peut s'appliquer cette maxime : Quod nostrum et sine facto nostro nobis auferri potest. ”

“ Si la nationalité a pour principe le consentement, comme la manifestation du consentement se produit par l'établissement du domicile qui, selon Merlin, a pour cause lui-même, le consentement, il faut dire avec cet auteur que tous ceux qui ne peuvent pas manifester de consentement n'ont point de domicile, et, par conséquent, point de nationalité. ”

“ Une citoyenne romaine épouse un pérégrin avec lequel, par une faveur spéciale, elle a le connubium, le fils est pérégrin dans ce cas, comme s'il était né d'une pérégrine. Le connubium, en effet, produit toujours ce résultat de faire suivre à l'enfant la condition de son père. ”

“ N'avons-nous pas dans nos lois et dans nos mœurs des qualités tout aussi personnelles que celle de Français ou d'étranger, et qui sont
(1) D'ailleurs nous pourrions accepter cette formule et maintenir notre idée, car l'incapable, l'individu en puissance ne pouvant pas légalement produire de fait personnel et volontaire, le fait personnel de celui en puissance duquel il est, est le sien propre aux yeux de la loi civile. (La nationalité n'est pas en effet un de ces droits que l'on ne peut exercer que par soi-même, comme le droit de se marier ou de tester) . ”

“ Donc, si l'on fait aussi dépendre la nationalité de la seule volonté, il est certain que la femme aura toujours la même uationalité que son mari, puisqu'elle ne peut pas avoir de volonté en dehors de la sienne; puisque, comme le dit Fœlix, la puissance maritale absorbe la puissance juridique de la femme. Il y a donc contradiction à invoquer la volonté de la femme pour établir qu'elle peut avoir une nationalité différente de celle de son mari. ”

“ Français il n'y aurait pas à s'occuper pour la femme de la manière de redevenir Française, elle le serait, ayant suivi la condition de son mari, puisqu'on ne prévoit que le cas où le mari étranger meurt étranger. ”

“ Merlin ( au mot Souveraineté ) examine cette question : L'homme est-il nécessairement soumis, par sa naissance, à la souveraineté du pays où il a reçu le jour ? Et il la résout négativement en montrant que cet effet n'est produit que par le consentement de l'individu exprès ou tacite. ”

“ On pourrait même aller plus loin et dire (1) que M. Portalis en voulant conserver à la femme, dont le mari s'expatrie et qui suit son mari, ses droits civils en France, voulait par cela même implicitement lui conserver la qualité de française et que parconséquent il ne doutait pas que la femme ne devint étrangère comme son mari (2) .
M. Tronchet combat cette idée, il veut que la femme suive complètement le sort de son mari. ”

“ De même Vaseille dit au n° 290, contrairement à Pothier (v. n° 71 hic) : « Qu'il fut entendu, lors de la discussion, que « l'attachement à la patrie ne doit pas prévaloir sur les devoirs de « l'époux. En effet, ajoute l'auteur, l'engagement du mariage est « indissoluble et de tous les lieux, l'homme est toujours libre de « changer de patrie, et sa femme est tellement liée à son sort « qu'il peut l'obliger non seulement à une résidence temporaire en « pays étranger; mais même à s'y naturaliser avec lui. » ”

“ L'annotateur de l'arrêt, après avoit vivement combattu l'opinion que nous soutenons, pose en principe l'opinion 'contraire. Il faut tenir pour certain, dit-il, avec la majorité des auteurs, que la femme dont le mari devient étranger (au cours du mariage) ne devient pas étrangère par ce seul fait et contre sa volonté. ”

“ Il vaudrait mieux dire : et un ensemble de personnes formant une nation ; mais comme le caractère essentiel d'une nation consiste dans l'indépendance de son territoire, on peut d'une manière générale prendre le territoire même, le lieu, pour la nation ellemême. ”

“ Voici en effet ce que dit M. Demangeat (sur Fœlix, p. 94) .
Après avoir cité l'art. 2 de la loi (2) il dit: « Ainsi le bénéfice de la naturalisation accordé « à un étranger n'est jamais communiqué à ses « enfants qu'autant qu'ils le veulent bien, s'agit-il « d'un enfant mineur ? il ne pouvait être mis en « demeure de se décider immédiatement après « la naturalisation de son père, on lui donne un « an à partir de sa majorité, etc. »
(1) Nous sommes très-étonné que M. Duvergier (qui écrivait avant la loi de 1851) n'adopte-pas la même théorie relativement à la femme. ”

“ M. Tronchet dit qu'une telle exception donnerait lieu à des fraudes. Le mari expatrié et ses enfants profiteraient des biens de sa femme. Si l'on se décidait à admettre la proposition de M. Portalis il faudrait du moins obliger la femme à donner caution qu'elle ne disposera de ses biens qu'en faveur de Français et qu'elle rentrera en France dans le cas où elle deviendrait veuve.
M. Regnaud, de Saint-Jean d'Angély, pense que la question se trouve décidée par l'art. 13 qui vient d'être adopté (c'est l'art. 19 actuel) . ”

“ La nationalité, en effet, dépendant de la souveraineté, et la souveraineté n'étant que la résultante des volontés particulières, si le citoyen se sépare des autres citoyens, s'il ne veut plus faire partie de cet ensemble de volontés qui forme la volonté gé-
dans sa vulgarité, fait parfaitement comprendre quelle est, dans la nationalité, la part de la loi et la part de la volonté.
(1) C'est ici qu'il faut placer la remarque faite par M. Demangeat (Hist. cond. civ. étrang., p. 274) , et par Merlin (v. hic n° 39) on ne peut pas logiquement forcer un Français à rester Français. ”

“ Il vaudrait mieux traduire, ce nous semble, avec M. Pellat, par intime, qui exprime mieux l'idée que l'on donne au mot indivisible. Intime est un superlatif qui signifie pro- prement le plus en dedans, ce qu'il y a de plus intérieur, ce qui est complètement inhérent. Le mot indivisible a quelque chose de plus métaphysique, de plus abstrait, qui s'accorde moins bien avec l'idée de consuetudinem vitæ.
(1) V. hic n° 3.
(2) La femme, dil Fœlix, ne peut pas, en droit, être séparée du mari sous le rapport de la nationalité. ”

“ On ne saurait admettre que la seule volonté du mari puisse dépouiller la femme de cette qualité essentiellement personnelle (3) . La nationalité, comme le domicile, découle uniquement du consentement; pour que la nationalité puisse changer, il faut donc une
(1) Nous ne voyons pas en quoi c'est reconnaître et honorer la dignité de l'homme que d'attendre qu'il puisse donner son consentement pour qu'il soit juris capax, il nous semble au contraire que ce n'est guère tenir compte de sa dignité que de le considérer en quelque sorte comme une chose jusqu'à sa majorité. ”

“ Que le mari français, en effet, se fasse naturaliser suisse, qu'il obtienne son divorce en Suisse et qu'il s'y remarie, si la
duit : L'union de l'homme et de la femme, qui forme une société de vie individuelle ( V. Défense de l'Esprit des Lois) . On traduit généralement par indivisible (Ducauroy, Ortolan. Etienne) . Indi- visible, dit M. Etienne en ses Instit., signifie que la femme, dans les justes noces, participe à la dignité et aux honneurs de son mari, et il cite Cic. ”