Cour de Douai

“ Elle fut plus tard habitée par M. Déprès, l'aïeul du propriétaire actuel, avocat éminent, mort en 1820. Docteur en droit, professeur à l'Université avant la Révolution , bâtonnier de l'ordre des avocats de la Cour de Douai, ce savant et honorable jurisconsulte a exercé sa profession pendant cinquante-
sept ans, avec un zèle et un désintéressement qui l'avaient entouré d'une considération telle que sa mort fut une cause de regrets universels dans toute la cité. ”

“ Celle-ci, le 22 avril 1862, à la stupéfaction générale, renvoya MM. Mirès et Siméon des fins de la poursuite sans dépens. L'émotion fut grande : « De tous les points de l'Empire, la magistrature répudie toute solidarité avec les principes posés par cet arrêt qui a pris les proportions d'un danger social et qui porte un coup funeste aux règles de bonne foi et de probité traditionnelles dans le haut commerce. » Ainsi s'exprimait le ministre de la justice en donnant au procureur général Dupin l'ordre de dénoncer à la cour de cassation l'arrêt immoral de la cour de Douai. ”

“ Et mon interrogatoire, conçu en termes tels qu'il a fait dire à un conseiller, de la Cour de Douai ces paroles si profondes: «Cet » homme est un audacieux comme il n'y en a pas, ou une » victime comme il n'y en a plus !... ”

“ M. de Forest fut donc, le premier entre tous ses collègues du Parlement de Flandre , nommé Conseiller à la Cour Impériale de Douai installée le 22 avril 1811 , avec la plus grande pompe, par le Comte Merlin, Conseiller d'Etat à vie, Membre de l'Institut et Procureur-Général près la Cour de Cassation. ”

“ On y fabriquait principalement des armes. Celles que l'on forgeait
à Douai étaient très recherchées : nulle part le fer n'était mieux ouvré et plus solidement travaillé.
Sur le côté nord de cette rue , en débouchant de celle du Palais, le n° 76 a été la demeure de Mme veuve Bis, née Richebé et de son fils Hippolyte Bis , l'auteur d'Attila et de Blanche d'Aquitaine, le seul poète tragique qui ait vu le jour dans le département du Nord, né à Douai le 29 août 1789.
Le n° 68 a été habité par un savant jurisconsulte M. Ducrez , conseiller à la Cour de Douai. ”

“ Le Camescasse cité parmi les « coureurs » était mon beau-père. Il quitta Douai vers 1862 pour passer à la Cour de Rennes, où il devint premier président. En 1868, il fut nommé conseiller de Cassation. C'était un homme exquis, plein d'esprit et de finesse, joli de figure, et qui eut du succès auprès des femmes comme dans sa carrière. Ernest Pinart devint ministre de l'Intérieur à la fin du règne de Napoléon III, quelques années avant 1870. La Cour de Douai compta parmi ses jeunes conseillers M. de Marcère, qui devint aussi, sous la République, ministre de l'Intérieur. ”

“ Il faut lire le réquisitoire de M. Dupin et la lettre du garde des sceaux, M. Delangle, pour se faire une idée encore imparfaite de la passion qui domine et de la colère qu'excite l'arrêt de la Cour de Douai !
En principe, les appels dans l'intérêt de la loi laissent complètement en dehors du débat la partie en cause; la raison, l'équité vulgaire dictent cette attitude : respecter la partie absente et ne pouvant se défendre est un devoir commandé par les plus élémentaires notions de l'équité. ”

“ Mon bisaïeul, Pierre de Legorgue, président du Conseil d'Artois, à Arras, dont le père et le grand-père avaient porté la robe de juge dans cette ville, fut nommé conseiller à la cour de Douai après la Révolution de 1793. Il mourut dans son hôtel, au numéro 31 de la rue d'Equerchin, en 1830. Ma mère
se rappelait avoir, dans son enfance, accompagné son grand-père dans la vinaigrette (1) qui le menait au Palais de Justice. Celui-ci avait alors un poste de police adossé à la Scarpe d'un côté et au monument de l'autre. ”

“ MM. Bordeaux et Riehardière débutent par trouver tout simple que l'arrêt de la Cour de Douai qui m'a rendu l'honneur ne soit pas exécuté.
Je comprends leur point de vue. Ils sont en possession d'un capital considérable qu'ils administrent sans contrôle, mais non pas sans traitement; ils prétendent ne rendre aucun compte, ils se sentent soutenus dans cette prétention singulière ; la situation est gracieuse et lucrative, ils veulent y rester. ”

“ La cour de Douai a jugé l'affirmative : « Attendu que, quand les parties ont consenti au bornage proposé par le juge de paix, elles ignoraient l'existence des bornes qui ont été retrouvées ultérieurement ; que le consentement qu'elles ont donné dans cette ignorance l'a été par une erreur de fait qui vicie la convention ; que, dès lors, les premiers juges ont eu raison de ne pas s'arrêter à ladite convention, et d'admettre, avant faire droit, les appelants à rapporter la preuve des faits de possession par eux articulés; confirme, » etc. ”

“ Nous devenions une ville industrielle, bien que l'agrandissement de la gare ait obligé de fermer trois usines : la sucrerie Cuillier et Giroud, les ateliers de la maison Cail, dont l'entrée était rue de Lille, la filature Demézières, située près de la petite dérivation du Grand Bail.
LE CONSEILLER PIERRE DE LEGORGUE
La Cour de Douai, au commencement du dix-neuvième siècle, était exclusivement composée de magistrats originaires du Nord et, notamment, de la ville même. ”

“ « Par les motifs repris en la requête en interprétation de l'arrêt de » l'arrêt de la Cour de Douai du 21 avril 1862, jointe aux pièces de la » procédure et sans s'arrêter aux fins de non-recevoir proposées par » M. le procureur général, "Déclarer recevable la demande en interprétation de l'arrêt du 21 avril dernier et dont il s'agit, et procédant à cette interprétation, dire que » ledit arrêt, en ce qui concerne la personne de Mirés, n'a point admis » comme établis les faits retenus par le jugement du Tribunal de la » Seine ”

“ Vendu par l'Etat., en 1795, il fut acquis par des particuliers ; plus tard , devenu la propriété de M. Bigant, il y fit contruire une élégante maison qu'a occupée son fils, ancien président à la Cour de Douai. Cette demeure est maintenant celle de M. Pruvost.
Sur l'emplacement qu'occupe aujourd'hui l'hôtel de M. Waternau, n° 60 , se trouvait en 1763 , l'habitation de M. Vernimen, président à mortier au Parle-
ment de Douai, auteur du Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts et Règlement du Ressort. ”

“ « Attendu... que le délit demeure toutefois conditionné par la preuve d'une atteinte matérielle dont les effets ont engendré un résultat certain et appréciable... »
C'est aussi cette absence de condition matérielle, aggravée d'ailleurs par l'absence de condition administrative qui, à notre sens, explique la relaxe de la Cour de Douai en date du 19 août 1839 ”

“ Il y a trois maisons d'arrêt à Douai, celle sous le Palais de Justice , qui est sans préau ; celle près l'hôtel de la Mairie, qui est aussi très-rigoureuse; la troisième dite la tour Notre-Dame, qui est saine, aërée, mieux tenue que les autres, et dans laquelle on ne place ni condamnés à mort, ni prévenus de grands crimes.
C'est précisément dans cette dernière maison que Maubreuil fut écroué à son arrivée de Rouen.
Quoiqu'il en dise , cette faveur accordée à un homme prévenu d'avoir dérobé des millions, excite l'envie de bien des malheureux repris de justice pour des vols exigus. ”

“ Supposons que la cour de Paris eût autrement compris l'arrêt de Douai, ce qu'elle aurait certainement pu et ce qu'elle aurait dû faire, à notre avis : l'arrêt de Douai aurait été à bon droit invoqué par Mirès contre ses clients. Mais ceux-ci auraient pu aussi, de leur côté, opposer à Mirès le jugement correctionnel rendu contre Solar comme établissant au contraire leurs droits.L'une et l'autre décisions étaient en effet opposables aux parties en cause, si les jugements criminels ont au civil une autorité absolue opposable à toutes personnes. ”

“ Attendu que les arrêts de chambre d'accusation sont seulement indicatifs et non attributifs de jurisdiction;
Que le fait imputé au prévenu est un délit et non un crime ;
Que l'affaire à été renvoyée sur le fond devant la Cour Royale de Douai ;
Qu'une chambre d'appel de police correctionnelle, qui infirme le jugement d'un Tribunal inférieur et correctionnel qui s'est déclaré incompétent seulement à raison de la nature et des circonstances du fait, doit prononcer sur le fond de la prévention, sans renvoyer à d'autres juges ”

“ J'en suis bien fâché pour les autorités constituées de Douai ; mais ce n'est pas à Lesurques, c'est à ces autorités qu'il faut retourner ce reproche. En effet, il est certain que Lesurques jouissait bien réellement des 10,000 livres de rente que le rédacteur de l'acte d'accusation lui conteste.
«. des autorités constituées de son pays, qui disent qu'il a fait une fortune suffisante pour vivre aisément en travaillant, et qui le peignent, au surplus, comme un homme sans conduite et fort dépensier. » ”

“ Il s'agissait là d'une application du système dit « de l'appel circulaire » tel qu'il était indiqué à l'ancien article 200 du Code d'Inst. Crim. et qui attribuait dans certains cas à un Trib. corr. voisin la connaissance de l'appel des jugements correctionnels du même ressort. Ce système a disparu depuis la loi du 13 juin 1856 qui a abrogé l'article 200 et qui a consacré la compétence exclusive des Cours d'Appel. 1
cielle qu'il n'appartenait pas à une juridiction répressive de trancher, la Cour Suprême cassa la décision du Tribunal de Saint-Omer et renvoya devant la Cour de Douai. ”

“ Les trois juges de paix du canton de Douai étaient encore plus connus et plus populaires que les membres de la Cour. Ils n'avaient jamais quitté le sol natal ; pour ces fonctions, le baccalauréat n'était pas indispensable. C'étaient : M. Thery, l'ami d'enfance de mon père, qui demeurait 120, rue de Paris ; M. Després, allié de ma famille, 19, rue Jean-de Gouy, et M. Nutly, le biographe d'Ildephonse Luce, 24, rue du Gouvernement.
LE MARIEUR
Le juge de paix Théry Est la vraie Providence De tous ceux désolés De n'être point mariés. ”

“ M. LE PRÉSIDENT , après avoir consulté ses collègues, prononce un arrêt qui fait droit aux conclusions du ministère public.
La cour, M. le procureur-général et les accusés se retirent dans la salle des délibérations des jurés, pour procéder au tirage au sort du jury qui doit siéger dans l'affaire.
Quand cette formalité est terminée, la cour rentre en audience. Un vif mouvement de curiosité se manifeste dans tout l'auditoire , qui paraît impatient devoir commencer la lutte dans laquelle le parquet de Douai est appelé à cueillir les lauriers d'une nouvelle défaite. ”

“ Départ de Douai. — Les condamnés se révoltent dans la forêt de Compiègne. — Séjour à Bicêtre. — Mœurs de prison. — La cour des Fous.
Excédé des mauvais traitements de toute espèce dont j’étais l’objet dans la prison de Douai, harassé par une surveillance redoublée depuis ma condamnation, je me gardai bien de former un appel qui eût pu m’y retenir encore plusieurs mois. Ce qui me confirma dans cette résolution, ce fut la nouvelle que les condamnés allaient être immédiatement dirigés sur Bicêtre, et réunis à la chaîne générale, partant pour le bagne de Brest. ”

“ En suivant ce côté gauche de la rue, nous trouvons un hôtel autrefois habité par deux hommes qui ont marqué dans le pays par les services qu'ils ont rendus et par une vie honorable. M. Martin du Nord, ministre de la justice, garde des sceaux de France, et M. Desmoutier, maire de Douai, député à la chambre des cent jours. La maison qui l'a voisine a eu pour propriétaire et habitant M. Delegorgue, conseiller à la Cour impériale , ancien avocat et naturaliste distingué. ”

“ HONORÉ (Adrien-Amé) , né à Douai le 16 octobre 1793, après avoir fait des bonnes études dans l'institution Fouquay et au ;Lycée de Douai, fut envoyé à Paris pour y faire son cours de droit. Reçu licencié et avocat en 1814, docteur en droit en 1815, il vint exercer sa profession à Donai et prit bientôt un rang distingué au barreau de la cour. Appelé en 1830 au conseil municipal, ou l'élection l'a toujours maintenu depuis lors, la place de Maire lui fut offerte en 1840, à la mort de l'honorable Delecroix.
Il l'accepta et s'y dévoua entièrement. ”

“ Vous avez été condamné en l'an V par la Cour criminelle de Douai à huit ans de travaux forcés ?
Vidocq : Oui, Monsieur, à 8 ans de fers en l'an V par arrêt du tribunal criminel de Douai, sous la date du 5 nivôse. Je n'ai garde de l'oublier.
M. le Président : Pour quel motif avez-vous été condamné ?
Vidocq : Pour avoir voulu faire une bonne action, rendre un service...; pour avoir prêté ma chambre. Officier à dix-huit ans dans le 2e bataillon des volontaires du Pas-de-Calais,
j'avais été condamné à trois mois de prison par suite d'une rixe, et déposé à la tour Saint-Pierre. ”

“ Le 22 avril 1808 , arrêt de la section des requêtes , au rapport de M. Bailly , et sur les conclusions de M. Jourde, qui rejette le pourvoi ; — « CONSIDÉRANT que la cour d'appel de Douai n'a violé aucune loi, en déclarant en fait que le sieur d'Acquin avait acquis une quotité fixe et déterminée de biens, et non une universalité ou une quotité de droits successifs ; et que l'art. 84i du Code Napoléon se trouve avoir été bien appliqué au fait ainsi déclaré. » ”

“ « L'an mil huit cent vingt-huit, le premier du mois de juillet, à une heure de relevée, la Cour royale de Douai, toutes les chambres et le parquet spécialement convoqués, se constituent en audience solennelle dans la salle d'audience de la première chambre civile, pour l'entérinement de lettres de grâce accordées par le roi.
» Sur l'ordre de Monsieur le président, le nommé Vidocq est introduit dans l'auditoire par l'huissier de service. ”

“ C'est maintenant une auberge où descendent les campagnards. JL'hôtel qui l'avoisine à l'est a été construit sur le terrain d'une partie de ce refuge ; il est occupé par M. Dumon, président de chambre à la Cour impériale.
Tant de familles se sont éteintes à Douai ou s'en sont éloignées depuis un siècle que, nous mentionnons avec plaisir, que la maison n° 1, sur le côté-sud de la rue des Vierges, est occupée par Miles Willerval, appartenant à la famille de ce nom, qui a exercée la profession d'imprimeur à Douai, de 1725 à 1792, avec une grande distinction. ”