Parlement de Flandre

“ Dans le Xie et le XIIe siècle , les évêques ont inféodé un office qu'ils ont uni au fief de la fenillie. Cet office s'appelle la justice du marché.
Plus tard la feuillie devint la propriété du roi. Il y eut plusieurs fois conflit de juridiction entre la feuillie et la chambre échevinale. Un arrêt du parlement de Flandre en date de 1712, finit
par statuer sur les fonctions du bailli de la feuillie, sur les prérogatives de son office, et sur la justice qu'il devait exercer. ”

“ Appelé à traiter avec l'un des princes les plus puissants du monde, il ne s'était pas contenté des engagements formels des ambassadeurs, et avait réclamé l'adhésion des communes anglaises, comme il avait obtenu celle des communes de Brabant et de Hainaut. Lorsque le roi d'Angleterre quitta la Flandre pour aller réunir ses hommes d'armes dans ses Etats, Guillaume de Steelant, Nicolas de Schotelaere et d'autres députés des communes flamandes s'embarquèrent avec lui. Un parlement fut convoqué à Westminster le mercredi après la mi-carême 154 (29 mars 1339, v. st.) ”

“ Il serait difficile de trouver dans l'étude de l'organisation politique au moyen-âge une matière plus vaste que la comparaison approfondie de la législation de la Flandre et des législations contemporaines: ce serait justifier à la fois l'enthousiasme qui animait nos communes et celui qu'elles réveillaient chez les communes voisines de Brabant, de Hainaut, de Hollande, de France et d'Angleterre. Dans la limite plus étroite de notre récit, nous nous bornerons à signaler l'influence que les institutions de la Flandre exercèrent sur le développement de son industrie et de ses richesses. ”

“ Ces prétentions soulèvent une longue opposition en Flandre, enfin elles triomphent: et dans une assemblée solennelle tenue à Bergues, les députés du roi, Jacques de Boulogne et Nicolas de Molaines, reçoivent les engagements des bourgeois et des nobles: il n'est point permis à la Flandre d'oublier que sa liberté ne lui appartient plus.
Si le roi de France établit manifestement l'existence de ses droits sur la Flandre, ce n'est point afin de s'attribuer, comme son pieux aïeul, le soin d'y maintenir la paix. ”

“ Ils ajoutent que, dans ce labeur de parturition, la Flandre doit surtout s'assister elle-même plutôt que de compter sur les ressources mécaniques de l'obstétrique législative : une fois le peuple flamand reconquis à la conscience de sa personnalité intellectuelle, ses aspirations légitimes s'imposeront en quelque sorte spontanément au législateur belge, à titre de faits sociaux primordiaux et irréductibles. ”

“ Trois mois après, les états de Flandre se plaignirent de ne pas être représentés dans le conseil d'État qui venait d'être établi par les gouvernements d'Angleterre et de Hollande. Ils remarquaient que la Flandre était «la province la plus considérable des Pays-Bas, qui est plus renommée parmi les estrangers que toutes les autres ensemble et qui chez eux fait porter le nom à tout le pays, qui, à l'égard de ses princes et de l'Estat, a toujours esté ce qu'est la province d'Hollande à l'esgard de la république [20] .» ”

“ Dans un document historique, aussi remarquable par le souffle patriotique qui l’emplit que par la fierté qui l’anime, ces Flamands disaient au Chancelier de l’Empire allemand, après qu’il eut reçu à Berlin une députation du soi-disant Conseil de Flandre : « Notre réponse à cette politique (de division) sera brève. La séparation administrative ne fait pas partie du programme flamand... Nous tous, Flamands et Wallons, n’avons en ce moment qu’un seul désir, une seule volonté, une seule pensée : la patrie belge une et indivisible. » ”

“ La liberté est chère au peuple qui l’a conquise au prix de son sang. Maintenant tous les princes du Midi ne pourraient faire peser un seul instant sur les Flamands le joug de l’esclavage ; car vous mourriez tous avant d’être vaincus ; mais nous n’avons plus à craindre cela. La Flandre s’est élevée aujourd’hui au-dessus de toutes les autres nations, et c’est à vous, qui avez si valeureusement combattu pour elle, que la patrie doit cette insigne gloire. ”

“ Dès ce moment, Marie-Thérèse ne songea plus à attenter aux priviléges du pays.
Le prince Charles de Lorraine avait été chargé, par l'impératrice, du gouvernement général des Pays-Bas. Pendant plus de trente ans, la Flandre jouit des bienfaits d'une administration prudente et paternelle. Jamais elle n'avait connu une paix si longue; jamais les esprits, fatigués de guerres, ne se reposèrent avec plus de bonheur dans le repos qui permettait à l'agriculture, à l'industrie et au commerce d'associer leur féconde activité. ”

“ Ce serait méconnaître les nobles aventures de sa pensée et le roman de son coeur. Elle a toujours été une source du libéralisme européen. L'exercice du pouvoir, au sein des communes, est inséparable d'un torysme éclairé, généreux, démocratique, que tempère, à vrai dire, un ombrageux souci d'autonomie; il a toujours fait montre d'indépendance à l'égard du sacerdoce, et ne lui reconnut jamais de monopole en matière d'enseignement. Or, le plat pays ne comptait guère en Flandre : son histoire est celle de quelques cités. ”

“ «Le dépôt de nos lois fondamentales nous a été conservé et transmis par nos pères, disaient-ils; nous nous couvririons d'un opprobre éternel si nous ne le faisions passer à nos descendants dans toute son intégrité, si nous pouvions permettre, avec la plus lâche indifférence, que le flambeau de notre constitution, dont l'éclatante lumière a de tout temps vivifié la Flandre, fût obscurci et éteint de nos jours. C'est à nous qu'est confiée la garde de ce feu sacré; nous ne pouvons souffrir, sans nous rendre parjures, qu'on en détourne même le moindre rayon.» ”

“ Ces derniers se trouvaient très-nombreux à Bruges, la ville, avec Venise, la plus commerçante et la plus riche de cette époque ; les bourgmestres et les membres de l’administration de la commune eux-mêmes, nommés sous l’influence de la France, étaient tous des léliards [2] .
Ils apprirent donc avec joie l’arrestation du comte et des nobles qui lui étaient demeurés fidèles, puisque la Flandre devenait la conquête et en quelque sorte le domaine de Philippe le Bel, celui-ci pouvait, par sa seule volonté, anéantir les lois et priviléges établis. ”

“ Qu'il soit connu du roi et de tous les princes, de nos contemporains et de notre postérité, que le roi de France n'a point à s'occuper de l'élection des comtes de Flandre; les pairs et les bourgeois du pays peuvent seuls désigner l'héritier du comte et lui remettre l'autorité suprême. Pour ce qui concerne les terres tenues en fief du roi de France, celui qui recueille la succession de nos comtes ne doit que fournir un certain nombre d'hommes d'armes. ”

“ Nous, échevins, conseillers et tous ceux de la commune de Gand, et nous, bourgmestre, échevins et conseillers et tous ceux de la commune de Bruges, faisons savoir à ceux qui ces présentes verront, que nous avons fait une alliance, tant pour nous que pour nos successeurs, au nom desdites villes, dans l'intérêt commun 99 du pays de Flandre, afin de nous aider mutuellement, tant de notre vie que de nos biens, à défendre nos libertés, nos usages, nos lois et nos priviléges, et aussi pour maintenir les libres relations du commerce sur lesquelles repose l'industrie flamande. ”

“ Il est entendu que, lors même que les forfaitures auraient été commises avant la publication des sentences, le roi pourra ajourner, «par cri fait publiquement en son palais à Paris,» le comte de Flandre à comparaître dans le délai de trois mois devant la cour du roi, et s'il est déclaré coupable, les sentences seront publiées et la forfaiture sera établie. Les nobles, les bonnes villes et les gens de Flandre renonceront à toutes les alliances qu'ils ont pu faire pour se soutenir mutuellement contre le roi, et ils jureront de ne plus faire à l'avenir de semblables alliances. ”

“ En Flandre, le ferment de la lutte est autre ; le pays se sent malgré tout dans un cadre politique adéquat à sa terre et à son passé ; il ne s'agit que de s'y partagée les ressources qu'il renferme ; le suzerain, le comte, les communes, les factions adverses s'y unissent et s'y heurtent tour à tour, dans un tourbillonnement d'intérêts matériels changeants ; les luttes y seront désordonnées, sans un lien politique invariable y apportant l'unité, l'esprit de suite. ”

“ «Nous voulons que les comtes choisis pour défendre le rivage de la mer, qui résident dans leurs districts, ne puissent pas s'abstenir, à cause de leur charge, de rendre la justice, mais qu'ils le fassent avec le concours des échevins. Nous voulons que nos missi ordonnent à ceux qui possèdent des serfs dans la Flandre et dans le Mempiscus, de réprimer leurs associations, et qu'ils sachent qu'ils devront payer une amende de soixante sous, si leurs serfs osent former de semblables associations.» ”

“ Vers la fin du XIVe siècle (1380) , au moment où l’Europe, déchirée par un schisme religieux, n’est gouvernée que par des princes ineptes ou insensés, la Flandre, par ses richesses comme par ses libertés, tient toujours la tête de la civilisation. Ses quatre grandes communes, Gand, Ypres, Bruges et Le Franc (campagne de Bruges) , ne reconnaissent guère d’autre souverain que Dieu. ”

“ Porté par son ambition à concevoir les desseins les plus vastes, et non moins capable de les accomplir; joignant le courage à l'habileté, l'habileté à la persévérance, il ne devait succomber dans la grande lutte qui l'attendait que parce que deux conditions de force et de stabilité manquèrent à son gouvernement. D'une part, le prince, nourri des traditions de la féodalité, se méfia de la Flandre, pays de priviléges et de libertés; d'autre part, les communes de Flandre s'éloignèrent 269 du prince, parce que sa dynastie avait trouvé son origine dans leurs malheurs et dans leurs revers. ”

“ Clément V avait pris possession du trône pontifical qu'il devait au roi de France. Il venait de confirmer le traité d'Athies, en faisant un grand éloge du zèle et de l'affection que le comte de Flandre montrait à l'égard du roi; et en maintenant à l'archevêque de Reims et à l'abbé de Saint-Denis le droit d'excommunier les Flamands, il avait approuvé cette clause spéciale et exceptionnelle que les censures ecclésiastiques ne pourraient être levées qu'à la requête du roi. ”

“ Rien n'eût été plus sage que d'accepter la médiation des bonnes villes et des châtellenies de Flandre; agréée par le duc, elle ne pouvait évidemment jamais conduire à la destruction de priviléges qui leur étaient communs; repoussée, elle devenait aussitôt la base d'une vaste confédération nationale. On ne le comprit pas à Gand: les moyens violents y dominaient de nouveau. On venait de décapiter, devant le Châtelet, un bailli du pays de Waes, nommé Geoffroi Braem, et depuis les 182 premiers jours de mars, les remparts étaient gardés comme si l'on eût redouté quelque agression. ”

“ Depuis cette époque, les réunions des députés des communes deviennent très-fréquentes: elles ont lieu successivement à Courtray, à Bruges, à Ypres, à Roulers, à Gand. Jacques d'Artevelde leur a confié une mission aussi difficile qu'elle est noble et élevée, le 140 soin de faire prospérer la Flandre par la neutralité de son industrie au milieu des guerres les plus sanglantes, et de s'assurer à la fois l'alliance commerciale du roi de France, qui hait profondément la Flandre, et celle du roi d'Angleterre, qui ne la flatte peut-être que pour l'asservir plus aisément. ”

“ Dès ce jour, la résistance devint aussi vive à Bruges, qu'elle l'était déjà à Gand. Les bourgeois, mécontents, chassèrent successivement deux écoutètes; enfin ils envoyèrent des députés réclamer l'appui de Philippe de Clèves, et déclarèrent qu'ils n'obéiraient qu'aux décisions qui seraient prises dans l'assemblée générale des mandataires des pays de Flandre, de Brabant, de Hainaut, de Hollande et de Zélande. ”

“ Moins cultivées, les classes moyennes, même celles où se recrutent les professions libérales, et surtout celles dont s’alimentent le petit commerce et les administrations, ont une façon de s’exprimer bipartite. Une phrase, commencée dans un français impeccable ou approximatif, s’achèvera en flamand pur ou populaire ; ou vice versa. Et, loin de s’en gausser ou de s’en indigner, il faut y voir une représentation naturelle, normale de la sensibilité des gens de Flandre.
La région wallonne, d’ailleurs, connaît des manifestations analogues. ”

“ Chaque fois que le duc demande quelque service à la Flandre, il semble qu'il lui ôte les veines du corps. La Flandre n'est-elle pas le plus riche de tous ses pays? Toutes les taxes que l'on perçoit ne lui appartiennent-elles pas? La misère serait d'ailleurs une mauvaise excuse, puisque les Français, qui sont pauvres, aident bien leur roi.» En disant ces mots, il rendit aux députés des membres de Flandre leur mémoire justificatif. «Il ne m'en chault de vostre escript, répéta-t-il en les congédiant, faites-en ce que bon vous semble en respondez-y vous-mesmes, mais faictes vostre devoir.» ”

“ La Flandre, avec passion, accueillit la Réforme, en épousa l'idéal humain à cause de sa garantie, le contrôle individuel, qui donne à la culture élan, force et dignité. La Belgique, avant la contre-réformation catholique, avait été l'un des foyers du libéralisme en Europe. ”

“ D'unanimes protestations s'élevèrent en Belgique, et Dumouriez, au milieu de ses succès, en fut vivement ému. Les députés de la Flandre osèrent se présenter à la barre de la Convention, où leur langage fut plein de fierté: «Souvenez-vous, disaient-ils, que les assemblées françaises ont fréquemment mérité le reproche de poursuivre avec trop de précipitation une œuvre de destruction et de désorganisation. Il faut agir avec prudence si l'on se préoccupe de l'intérêt du peuple, et c'est ainsi qu'on prévient son mécontentement et ses plaintes.» ”