Jules Isaac Mirès

“ Il importe donc avant tout, pour combler cette lacune,
volontaire ou non, de la brochure anonyme, d'examiner ce qui se passe chez les agents de change, et l'on verra si là ne se trouve pas précisément une très-grande analogie.
Un client remet une somme d'argent à un agent de change pour acheter un nombre d'actions quelconque, cette somme est insuffisante et néanmoins l'agent de change achète ; cela se pratique chaque jour. ”

“ Tout ce qui précède est fort simple et ne peut donner lieu à difficulté ; mais le contrat, tout nouveau en pratique aussi bien qu'en théorie, qui, suivant la cour de Douai, est intervenu entre M. Mirés et ses clients, ne rentre dans aucune des deux espèces que je viens de prendre pour exemple ”

“ Mais en dehors de MM. Pégot-Ogier, Serres et Lévêque, n'y a-t-il pas des banquiers qui sont restés debout et qui continuent à ouvrir à leurs clients des avances en compte courant et sur titres au porteur? ”

“ Cet exposé, qui résume si exactement les conséquences du compte courant comme l'a pratiqué la Caisse des chemins de fer, ne prouve-t-il pas en même temps la moralité comme l'utilité des habitudes adoptées par cet établissement financier-, et aussi la sagesse de ce considérant de la Cour de Douai : « Que cette opération du compte » courant, sans la libre disposition des titres, se résoudrait » pour les maisons de banque en un établissement de prêt » sur gage, c'est-à-dire en une succursale du mont-de» piété. » ”

“ De la part de MM. Pégot-Ogier, Serre et Lévêque, la vente des titres était la conséquence forcée de leur situation, puisqu'ils n'avaient pas de capital pour entretenir leurs opérations ; les personnes qui leur remettaient des valeurs ne peuvent donc imputer, qu'à leur imprévoyance, de n'avoir pas compris que des gens qui ne possèdent pas, pour ces sortes d'opérations, un capital spécial et très-considérable, ne peuvent faire de pareilles avances avec sécurité pour l'emprunteur ”

“ Les deux hypothèses posées par l'auteur se résument ainsi :
1re hypothèse: un banquier reçoit un titre en dépôt contre avance de fonds, et n'en a.pas dès lors la libre disposition. Il est évident que s'il y a dépôt il ne peut en disposer, mais s'il n'y a ni dépôt, ni nantissement ?
2e hypothèse : un banquier achète les titres à son client, c'est le seul cas où il en ait la libre disposition.
1 Quelle bonne foi ! Toujours l ' 'auteur oublie que j'étais sans intérêt, il oublie aussi les statuts de la Caisse générale des chemin de fer et son capital réalisé de 50 millions. ”

“ « Attendu que si, les 30 avril, 2 et 3 mai 1859, Mires a vendu fictivement à la Bourse les titres de 333 clients dont s'agit pour pouvoir régler avec eux au cours de cette époque, sans aucun avis ou mise en demeure, c'est là sans doute un acte irrégulier engageant sa responsabilité civile...
» Que, pour bien apprécier cette circonstance, il faut se reporter aux événements graves qui ont signalé la fin d'avril et le commencement de mai 1859; qu'en effet, l'imminence de la guerre avait entraîné à la Bourse une baisse considérable ”

“ Si on considère que le Comptoir d'escompte, le Crédit industriel et commercial, etc., etc., indépendamment des titres qu'ils reçoivent en garantie de leurs avances, font souscrire à leur ordre des billets à quatre-vingt-dix jours, billets dont le réescompte assure la reconstitution constante de leur capital, on comprendra la différence trèsgrande qui existe avec la Caisse générale des chemins de fer qui, en échange de ses prêts, ne recevait pas de billets à ordre escomptables en sus des titres qu'on lui remettait. ”

“ Et mon interrogatoire, conçu en termes tels qu'il a fait dire à un conseiller, de la Cour de Douai ces paroles si profondes: «Cet » homme est un audacieux comme il n'y en a pas, ou une » victime comme il n'y en a plus !... ”

“ N'est-il pas vrai que les agents de change considèrent tellement les valeurs au porteur non spécialisées par les numéros, comme des billets de banque, qu'ils se prêtent mutuellement:ces titres entre eux, comme ils le feraient pour des espèces ? ”

“ Attendu que, pour apprécier les offres faites par les liquidateurs, il y a lieu de déterminer le caractère du contrat intervenu entre Mires et Ce et Platel; que le caractère de ce contrât ressort de la commune intention des parties ”

“ Attendu qu'il résulte des livres et écritures de Mirés et compagnie, que l'annonce faite à Platel, le 3 mai, de la réalisation de ses valeurs était mensongère ; que Mirés et Ce ne possédaient plus à cette date les titres qu'ils déclaraient vendre ; qu'en simulant sous le nom d'un tiers une opération de vente et d'achat avec bordereau d'agent de change, les gérants de la Caisse ont trompé la bonne foi de Platel, et déterminé par cette manoeuvre son acquiescement ”

“ Attendu dès lors que les offres des liquidateurs de restituer à Platel des titres pareils à ceux reçus de lui ne sauraient être accueillies; que la restitution offerte aurait pour conséquence, à raison des cours actuels, de faire profiter la Caisse de la plusvalue de l'opération réalisée sans droit avec les titres de Platel, et de mettre aux mains de ce dernier des actions d'une valeur inférieure à celle constatée au jour du dépôt; qu'un pareil résultat est inadmissible ”

“ Que cette appréciation est encore confirmée par le compte courant ouvert entre Mirès et ses clients, à dater de ses avances et de la remise des titres ;
Que le compte-courant, constituant deux négociants respectivement créancier et débiteur l'un de l'autre, par un échange continu de titres et de valeurs, revêt, parla continuité même de ses opérations, de l'avis des auteurs comme de celui des magistrats, le caractère d'un véritable contrat ; qu'il n'est donc pas un simple cadre de comptabilité ”

“ Que son tort consiste à avoir voulu s'affranchir, par la circulaire adressée à ses clients, de la mise en demeure préalable qui eût permis à un certain nombre d'entre eux, peut-être fort restreint à cause de la rareté des capitaux, de se libérer envers la Caisse et de rentrer en possession de leurs titres ”

“ « J'ai parcouru les documents que vous m'avez envoyés, » dit l'honorable bâtonnier, je me suis pénétré des obliga-
» tions imposées pour votre défense, et je suis arrivé » aux mêmes conclusions que mon honorable confrère » Me Berryer. ....... . .... . .
» . . . . . . La cour ordonnera certainement une
» nouvelle expertise, peut-être vous acquitter a-t-elle » d'emblée. Mais je ne puis être celui qui aura l'honneur » d'obtenir ce résultat. ........... ”

“ « À la Bourse, en échange de la somme prêtée, les titres » deviennent la propriété du prêteur jusqu'à l'échéance du » prêt, c'est-à-dire jusqu'à la fin du mois; pendant cet inter» valle le prêteur conserve la pleine et entière propriété des » actions, et il n'est même pas tenu de rendre les mêmes nu-
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méros, à moins qu'il y ait à cet égard condition expresse. Si, à l'échéance l'emprunteur ne rembourse pas, la vente des titres est opérée pour son compte, sans mise en demeure, et la perte en résultant reste à sa charge ”

“ A cette époque, la guerre éclatait précisément avec l'Autriche. Prévoyant une baisse, qui eût été en effet effrayante, surtout sur cette valeur, si la guerre eût eu les conséquences logiques que chacun prévoyait, la Caisse générale des chemins de fer fit la liquidation d'office d'une partie de ses clients, et par suite. M. Platel resta débiteur d'une somme de fr. ”

“ Que ce mode de procéder avait été introduit dans la Caisse dès sa première formation au capital de douze millions, par ses premiers gérants Blaise et Solar; que Mirés, devenu gérant, n'a fait que suivre les mêmes errements ”

“ Pour que chacun puisse apprécier le double caractère du jugement du Tribunal de commerce et de l'arrêt de la Cour de Douai, je vais rapprocher ces deux décisions , l'une de l'autre.
— 31 — Le Tribunal de Commerce : ...
Attendu que les liquidateurs opposent,à la demande : 1° que Platel a accepté sans protestation l'exécution consommée par Mirés et Ce le 3 mai 1859; qu'il ressort conséquemment débiteur de 1,693 fr, 15 es; 2° qu'ils offrent subsidiairement.vingtcinq actions autrichiennes contre payement de 9,093 fr. 75 c. valeur au 1er mai 1862 ”