Jules Isaac Mirès

“ Le Parquet en profite pour diriger une
instruction sans sincérité et pour obtenir de la Chambre des mises en accusation, le S3 juillet 1869, un arrêt abominable qui doit constituer la chose jugée contre moi !
Cette décision nie les faits les plus évidents; elle nie l'existence dans l'Annexe de prétendues ventes et de prétendus bénéfices, et cette négation mensongère dans un arrêt souverain devient la chose jugée! L'arrêt de la Chambre d'accusation est aux pièces sous le n° 6. Tel est le résultat que le procureur général, M. Grandperret, avait recherché. ”

“ Pouvais-je deviner que le juge d'instruction et le président étaient eux-mêmes trompés par l'expert et le procureur général ? Juge et président parlaient de ventes, mais ils ne disaient pas non plus que ces ventes et ces bénéfices étaient consignés dans une Annexe indépendante de l'expertise.
Ainsi, M. Chaix d'Est-Ane a fait sciemment insérer dans l'arrêt du 15 juin une altération évidente de la vérité, en faisant affirmer par la Cour que l'Annexe était connue de la défense. ”

“ Oui ou non, M. Daniel a-t-il voulu rendre une ordonnance de non-lieu? Je réponds : Oui. L'ancien procureur général sait que la preuve offerte sera faite. Aussi, ne pouvant me contredire, il a recours à une équivoque ; elle est si grossière, elle est si facile à dissiper qu'on se demande comment des magistrats expérimentés se sont trompés au point d'inscrire cette équivoque dans un arrêt. ”

“ Ma cause est celle de tous les citoyens; elle doit être défendue par tous les partis; je vous demande de protéger, en ma personne, les intérêts sociaux les plus sacrés, l'honneur des citoyens, leur sécurité et leur fortune ! intérêts méconnus avec une persévérance criminelle par ceux même que la loi a investis du devoir de protéger la société. ”

“ Je démontrerai de la sorte la vérité de mon affirmation, et je donnerai la preuve de son crime 1
Et pourquoi aujourd'hui essaye-t-il de tromper la justice sur l'obstacle qu'il a opposé en avril 1861 à l'ordonnance de non-lieu? Pourquoi? Parce que la forfaiture explique en même temps les faux et la connivence du père et du fils dans la spoliation commise par Pontalba ; spoliation si justement qualifiée par le tribunal civil, lorsqu'il a dit : qu'elle avait été accomplie" par la fraude et la violence. ”

“ En mai 1866, je deviens propriétaire du journal la Presse, et, pour restreindre le terrain de la lutte, je limite mes critiques à l'expert Monginot. Je voulais amoindrir le débat et laisser la magistrature en dehors de cette lutte. Il me semblait que j'obtiendrais ainsi plus facilement la vérification des
faux. ”

“ Il a cédé évidemment aux obsessions d'une ancienne camaraderie, oubliant que son témoignage serait invoqué contre un homme qui, au mépris de
tous ses droits, ne peut obtenir une vérification qui attesterait que nul ne fut jamais plus attentif aux règles de l'honnêteté, ni plus sévère observateur des lois impérieuses du mandat ?
Ici s'arrête la partie des conclusions relatives à l'escroquerie organisée par le fils et à la prévarication commise par le père, conclusions déposées à la barre du tribunal et devant la Cour, conclusions par lesquelles j'ai offert de faire la preuve. ”

“ C'est à cette époque, en avril 1861, que se placent les faits articulés sous les numéros 12, 13, 1A et 15, et nullement au mois de décembre 1860. En décembre 1860, je n'étais pas arrêté; alors, ni M. de Germiny, ni M Izoard ne songeaient qu'ils seraient un jour chargés des intérêts de la Caisse des chemins de fer.
En résumé, si M. Chaix d'Est-Ange n'est pas coupable de forfaiture, s'il n'a pas empêché l'ordonnance de non-lieu que voulait rendre le juge d'instruction, qu'il admette alors la preuve et je m'engage à la fournir. ”

“ Or les magistrats, ne voulant à aucun prix la vérification de l'Annexe Monginot, c'està-dire des faux, le Parquet espère m'anéantir sous des condamnations répétées.
Suivant les inspirations de M. Grandperret, la magistrature de Paris, pour la défense de M. Chaix d'Est-Ange, déploie une énergie sans exemple ; elle fait obstacle à la vérification qui dirait clairement le crime de l'ancien procureur général. ”

“ Je craignais de me heurter à un corps constitué, aussi considérable.
Pour atténuer les oppositions, je ne me contentai pas de circonscrire le débat à l'expert Monginot, je fis plus encore : des démarches eurent lieu auprès des principaux magistrats qui avaient joué un rôle plus ou moins actif dans cette déplorable affaire. ”

“ Ils sentent combien est fausse leur situation; ils veulent bien favoriser Pontalba, mais ils craignent que leur complicité ne soit trop apparente si le fils agit seul. Pour ce motif, le fils Chaix conduit Pontalba chez l'avocat Senard. Telle est la vérité, et cet aveu est dans l'arrêt !
Quant au payement de 50,000 fr. effectué par Pontalba, et qui n'est plus contesté, ce payement évidemment ne pouvait solder des honoraires d'avocat puisqu'on n'avait pas
plaidé! ”

“ M. Grandperret va volontairement l'étendre par l'opposition qu'il fait à ma plainte en faux contre l'expert Monginot.
L'affaire, limitée à cet expert, eût tout terminé sur-lechamp. L'Annexe où sont les faux eût été soumise à une investigation contradictoire, et la constatation des faits eût donné à mon honneur une légitime réparation, sans compromettre ni la justice, ni l'expert; celui-ci pouvant être exonéré, en invoquant en sa faveur l'absence d'intention criminelle.
Ce résultat était à la disposition du Parquet ; le procureur
général l'a dédaigné ”

“ Le point est précis : le juge d'instruction M. Daniel at-il voulu ou n'a-t-il pas voulu rendre une ordonnance de nonlieu? Telle est la question. J'affirme que cette ordonnance était dans sa volonté, qu'elle résultait du néant des accusations formulées dans la dénonciation Pontalba; elle résultait surtout de l'état des choses; elle résultait enfin de la probité de ma gestion et des attestations de MM. le comte de Germiny et Izoard.
A cet égard il ne saurait y avoir de discussion possible. Aucune échappatoire ne peut suppléer à cette question : J'ai
menti ou j'ai dit la vérité ”

“ L'avocat Senard et lui ont reçu 50,000 francs sur lesquels 10,000 auraient, dit-on, été restitués à Pontalba.
Du mois de décembre, où fut consommé l'acte d'iniquité, au mois d'avril, où sera accompli le crime de forfaiture, qua tre mois se sont écoulés, je les ai en partie passés au secret à Mazas.
A ce moment, dans les premiers jours du mois d'avril, se placent les attestations protectrices de MM. de Germiny et Izoard ! C'est alors que ma perte est résolue, elle est indispensable pour assurer l'impunité de ceux qui m'ont poursuivi. ”

“ Je suis aussitôt assigné en débouté d'opposition à l'arrêt par défaut, qui me condamne à six mois de prison ; l'affaire revient le 23 avril 1870.
Mes conclusions demandent encore un sursis jusqu'à ce que les pourvois formés devant la Cour de cassation soient jugés. Par un arrêt, la Cour refuse encore ce sursis. Elle veut juger le fond !
L'affaire revient le 28 avril; nouvelle demande de sursis à raison de la plainte en forfaiture portée contre M. Berthelin et consorts, plainte adressée le même jour, 28 avril, à S.
Exc. le garde des sceaux; elle est au dossier, sous le n° 11. ”

“ Dans ce but, M. Berthelin et le procureur général, M. Grandperret, convoquent en assemblée générale les membres composant la Cour impériale de Paris; par délibération du 3 décembre, cette assemblée, malgré une très puissante minorité, décide que je serai poursuivi pour outrages à la magistrature dans la personne de M. Berthelin et des conseillers ayant avec lui signé l'arrêt du 23 juillet 1869. Ainsi s'agrandit le terrain !
Cette attitude de la magistrature encourage M. Chaix d'EstAnge, et le 18 décembre il se décide à intervenir ; il porte plainte en diffamation. ”

“ Ils veulent empêcher un grand crime judiciaire d'être dévoilé.
Il est facile de reconnaître, dans l'arrêt en faveur de la loi, dans la saisie de ma brochure A M. Dupin, dans ma condamnation pour distribution de cette brochure, ainsi que dans les efforts du procureur général, M. Pinard, pour éviter la publicité, il est facile de reconnaître, dis-je, la terreur que cette publicité inspirait.
Et pourquoi? parce que les magistrats du Parquet de Douai, comme ceux du Parquet de Paris, tous é g alement placés sous la direction immédiate du ministre de la justice, savent le crime accompli ”

“ Ce plan, le voici : Nul n'ignore la puissance du principe de la chose jugée ; en vertu de ce principe, les deux arrêts des 33 juillet 1869 et 15 juin 1870 seront l'arche sainte qu'invoqueront désormais MM. Chaix d'Est-Ange, Monginot et la justice! On espère sous ces arrêts faire périr mes droits contre le crime judiciaire que je dénonce ; on espère sous ces décisions abjectes, ensevelir mon honneur !
S
Vous savez, Messieurs, le mépris que mérite l'arrêt du
23 juillet 1869. ”

“ M. Chaix d'Est-Ange altère encore la vérité en faisant insérer dans l'arrêt que, devant la Cour de Douai, j'ai avoué avoir eu connaissance de l'Annexe ; il ment et je le prouve : M. Chaix d'Est-Ange fait dire à la cour que l'Annexe et le rapport étaient au greffe à ma disposition, mais sans déplacement. ”

“ Cette lettre est encore instructive sous un autre aspect; le bâtonnier, alors M. Jules Favre, dit nettement qu'il a fait en 1861 « à propos d'attaques acharnées, dont le fils Chaix avait été l'objet, une investigation approfondie. » ”

“ Attendu qu'en matière correctionnelle, prohiber la demande en » interprétation des motifs, serait la proscrire absolument; qu'en effet, » un jugement d'absolution n'a jamais besoin d'interprétation dans le » dispositif qui renvoie des poursuites, tandis qu'il est du plus haut « intérêt pour la partie acquittée, que les motifs soient parfaitement » clairs et ne laissent aucun doute sur les causes de l'acquittement » dont ils font en quelque sorte partie.
» Que se pourvoir en ce cas en interprétation de motifs, c'est de» mander aussi virtuellement l'interprétation du dispositif ”

“ Entre Mirés.
Demandeur en interprétation de l'arrêt de la Cour du 21 avril 1862, par requête présentée le 22 juillet dernier, Et M. le procureur général près la Cour impériale de Douai, M. le procureur général impérial a pris des conclusions tendantes à ce qu'il plaise à la Cour interdire le compte-rendu du procès.
La Cour s'est retirée, et après en avoir délibéré, M. le président, en audience publique, a prononcé l'arrêt suivant : « La Cour dit qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions prises » par M. le procureur général et d'interdire la publication des débats. - ”

“ Elles font revivre l'iniquité ! Mais pouvais-je éviter cette discussion? Le procureur général en la provoquant n'est-il pasla cause véritable du mal ?
Le 8 janvier 1870, la Cour de cassation rejette mon pourvoi contre l'arrêt Berthelin, et je suis dès lors légalement atteint et convaincu : 1° d'avoir outragé les membres de la Chambre d'accusation ; o d'avoir diffamé et calomnieusement dénoncé l'expert Monginot, en signalant le mensonge dans un arrêt et les faux dans une expertise ! ”

“ Qu'à cette époque MM. Chaix d'Est-Ange père et fils habitaient ensemble et avaient une existence et une caisse communes.
Que répond M. Chaix d'Est-Ange? Je cite l'arrêt : Sur l'origine de cette affaire, sur ma première articulation, sur l'escroquerie organisée par son fils, l'ancien procureur général garde le silence ! Sur ma seconde articulation, que
- dit-il? ”

“ Je devais dès lors m'expliquer nettement pour me protéger contre de nouvelles iniquités; je fais appel à l'opinion.
S
A partir du 25 novembre 1869, j'adresse à M. Berthelin, président de la Chambre d'accusation, une série de lettres ; elles sont insérées dans la Presse. C'est alors, mais alors seu-
lement, que je signale à l'opinion le caractère frauduleux de l'arrêt du 33 juillet 1869 ”