Édouard Badon-Pascal

“ Abroger les dispositions qui prohibent les marchés à terme et la garantie donnée par l'agent de change pour le client qui doit rester inconnu, telles sont les réformes indiquées, non pas par une simple tendance de l'opinion, mais par une coutume désormais indestructible, qui a fondé et organisé un système dont toutes les parties se tiennent et sont liées l'une à l'autre par un ciment, que la main du législateur n'a jamais pu briser : l'intérêt immédiat de la portion la plus active de la société. ”

“ Certes, de nos jours, plus qu'à aucune époque précédente, la spéculation a souvent dégénéré en un agiotage contre lequel l'honnêteté publique s'est élevée ; mais elle est l'âme même des affaires et du commerce; loyalement pratiquée, elle tourne au profit de tous, sans que la morale ait à la condamner, et ce serait assurément une vaine prétention que celle de vouloir jouir des avantages du crédit, sans subir aucun de ses inconvénients. ”

“ Le marché à terme est parfaitement licite. — Il ne devient une de ces opérations de jeu ou de pari pour lesquelles l'article 1965 du Code civil refuse toute action en justice, que lorsque, dans l'intention de toutes les parties contractantes, ce marché ne doit pas être suivi de livraison, mais se résoudre nécessairement dans le paiement d'une différence au profit de l'une ou de l'autre partie.
On ne peut considérer comme jeu de Bourse le marché à terme qui est exécuté par une revente et un rachat, si la convention permettait d'exiger la livraison effective des marchandises. ”

“ C'est pour ces gens déshonnêtes que l'on a porté atteinte à la liberté des transactions ; car, en cas de perte, l'intermédiaire responsable qui a, pris des engagements avec deux parties paiera celle qui a profité du contrat et n'aura pas son recours naturel pour se faire rembourser par celle dont il a payé la dette.
Si l'on veut que les agents de change soient responsables vis-à-vis de leurs clients et vis-à-vis des clients de leurs confrères, n'est-il pas juste que leurs clients assument la même responsabilité vis-àvis d'eux ? ”

“ Une portion considérable de rentes se trouve constamment entre les mains de maisons de banque qui ne font pas des placements définitifs, mais des placements à terme. Quand une maison de banque prévoit des besoins d'argent, et que, dans son opinion, les événements pourraient mal tourner, elle vend de la rente ; et, comme elle n'a pas besoin de son argent immédiatement, elle vend de la rente à terme. ”

“ Les objections communes contre les marchés de Bourse sont: qu'on ne peut pas vendre un objet dont on n'a pas la possession, et que la loi ne peut pas reconnaître un marché qui n'aurait pas dû être fait. Ces objections ne sont au fond qu'une pétition de principe; il me semble que la loi ne doit pas défendre ce qu'elle ne peut pas punir; elle ne doit pas interdire à la Bourse de Paris un mode de transaction accrédité par un long usage à Londres et à Amsterdam. ”

“ Il y aura, quoi qu'on fasse, des opérations abusives à la Bourse : il en est ainsi de toutes les choses humaines. Les progrès du commerce propagent l'envie de s'enrichir. La liberté dégénère quelquefois en licence ; est-ce une raison de la restreindre ? Non sans doute. Et pour l'humanité, le bien n'est que la moindre somme des inconvénients. Dans tous les temps et en tous lieux, on a allégué le besoin de prévenir les abus pour justifier la manie de réglementer. C'est pour prévenir des abus que l'on a institué, à d'autres époques, les règlements de fabrication, de jurandes, etc. ”

“ Sans doute les premières années du système de crédit adopté par le Gouvernement ont de nombreux et tristes exemples des désastres causés par des spéculations exagérées; elles offrent un danger sur lequel on s'aveugle facilement, et qui d'abord n'était pas bien compris, mais ces malheurs sont devenus plus rares ; la liberté de fait dont a joui la Bourse a mieux éclairé le public que les prohibitions de la loi. ”

“ Il ne faut point perdre de vue que, lorsqu'il s'agit de l'inexécution d'un contrat relatif à des marchandises livrables à terme, les Tribunaux, après avoir reconnu le fondement de la demande, condamnent presque toujours la partie qui succombe au paiement de cette différence, dont la propriété, il faut bien le reconnaître, est le mobile des efforts, de l'intelligence et de l'activité du commerçant dans toutes les opérations qu'il entreprend. ”

“ La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose et l'autre à la payer.
ART. 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. ”

“ Mais en vérité, quiconque, de nos jours, a étudié les conditions du crédit public, n'en aura pas la pensée. Nous ne les priverons pas, nous ne priverons pas notre société, qui a tant besoin de capitaux, du puissant levier des marchés à terme. ”

“ Si le jeu s'y mêle quelquefois, c'est un mal sans doute; mais comment le discerner? Est-ce que dans toutes les transactions, comme dans toutes les choses humaines, le mal n'est pas mêlé au bien, le faux n'est pas mêlé au vrai ? Allez-vous interdire les prévisions du vrai commerce qui achète d'avance, de peur qu'il ne s'y mêle du jeu ? ”

“ La Cour suprême de l'empire allemand de Leipsick s'est prononcée contre l'exception de jeu. Elle applique aux achats et ventes faits à la Bourse les dispositions du code de commerce allemand relatives à l'achat. Par suite, elle admet l'action de celui qui réclame le paiement de différences de Bourse dans tous les cas, à moins que, par contrat ou convention expresse, le droit à la levée ou à la livraison des titres n'ait été interdit. L'intention seule des parties, si elle n'a pas été exprimée, n'affecte pas la validité de l'engagement. ”

“ Mais, indépendamment de ces deux fins de nonrecevoir qui peuvent être opposées à l'application de la loi, le marché à terme ne pourrait être incriminé que dans le cas où le vendeur ne prouverait pas avoir à sa disposition, au temps de la convention, ou au temps de la livraison, les effets vendus. Ainsi ce n'est pas le marché lui-même qui serait poursuivi par la loi, mais la fiction qui se trouverait au fond de ce marché, l'insolvabilité de la partie. ”

“ Un ministre des finances, sous quelque gouvernement que ce soit, dans l'état actuel de l'Europe, a besoin de recourir souvent au crédit public ; il lui faut faire face à des déficits ; il a besoin d'entretenir une dette flottante plus ou moins considérable ; il doit toujours prévoir la nécessité où il peut arriver d'avoir à négocier de nouveaux emprunts. ”

“ Nous avons vu, il y a quelques années, une spéculation excessive se porter sur les terrains et les maisons. Beaucoup de personnes ont acheté des terrains et commencé à construire, sans avoir l'argent nécessaire pour mener à fin leurs entreprises ; mais elles savaient que le Crédit foncier, par une combinaison aussi sûre qu'ingénieuse, viendrait à leur aide, en leur prêtant, sur des constructions macher vées, l'argent qui leur manquait. ”

“ Celui qui invoque l'exception de jeu est demandeur dans son exception ; c'est donc lui qui doit prouver que l'agent de change est complice de son jeu et qu'il a prêté sciemment son ministère à des spéculations sur la hausse et la baisse devant se résoudre par le paiement de différences. ”

“ La gageure ou pari a les mêmes vices originels et les mêmes dangers que le jeu : comme lui, elle ne donne aucune action lorsqu'elle n'a de base que la recherche et l'amour du gain; comme lui, elle est tolérée lorsqu'elle a un objet raisonnable ou plausible, des actes de force ou d'adresse et qu'elle n'est pas immodérée. ”

“ Tout cela est légal, réel, régulier. Prenez garde, Messieurs, qu'en voulant réprimer les abus, vous n'empêchiez d'user des moyens de répression. Et quels moyens de répression propose-t-on ?
« Une caisse de la Bourse placée sous la responsabilité du ministre des finances ; une machine plus étendue, plus compliquée que celle qui opère au Trésor les transferts; les mutations et les inscriptions de rentes.
« Celle-ci n'agit, en effet, que sur des opérations consommées ; l'autre embrasserait toutes les opérations projetées et éventuelles, etc. » ”

“ La jurisprudence, en reconnaissant certaines opérations à terme et en qualifiant les autres de jeux de Bourse, pour leur appliquer l'article 1965 du Code
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civil, n'a pas atteint son but, au contraire; car elle développe outre mesure la spéculation, en condamnant les spéculateurs qui n'ont pris que des engagements sérieux et proportionnés à leurs ressources, tandis qu'elle absout ceux qui ont spéculé au delà de leurs moyens. ”

“ Il faut bien le reconnaître, au lieu de diminuer les spéculations, on n'a fait que les augmenter dans une proportion considérable ; au lieu de moraliser la Bourse, on n'a fait que mettre la loi au service des gens de mauvaise foi.
La jurisprudence a donc manqué complétement le but qu'elle se proposait. Le seul moyen d'atteindre ce but eût été, au contraire, de déclarer sérieuses toutes les opérations de Bourse et de leur appliquer les articles 1582 et 1583 de la vente (1) , au lieu de l'article 1965, relatif au jeu. ”

“ Qu'on ne voit, d'une part, qu'un acheteur qui ne peut ni ne veut prendre livraison ou lever les titres, et, d'autre part, qu'un vendeur qui ne livrera jamais faute d'un prix qu'il paie; que ce qu'on poursuit, c'est le paiement de différences; que la spéculation porte uniquement sur la chance bonne ou mauvaise résultant de la variation des cours; que c'est là le pari ou le jeu, tels que la loi les condamne ”

“ Le Tribunal de commerce est compétent lorsqu'il s'agit d'opérations faites à la Bourse sur des valeurs industrielles.
Bien que des opérations de Bourse soient relativement considérables, néanmoins elles ne constituent pas des opérations de jeu vis-à-vis des tiers et vis-à-vis de l'agent de change, lorsque la personne qui a fait ces opérations avait une position sociale et des entreprises qui expliquaient l'importance de ces affaires, eu égard à sa fortune privée. ”

“ N'apercevant que les maux produits par l'agiotage et voulant les prévenir à tout prix, ils n'hésitent point à priver la Société des avantages incontestables qu'elle peut trouver dans l'une des formes les plus fécondes de la spéculation, c'est-à-dire du crédit fécondé par le génie de la combinaison. ”

“ Une disposition pénale aussi sévère que celle de l'article 419 pouvait paraître une précaution salutaire à une époque où le crédit était presque inconnu. Aujourd'hui, non-seulement on ne craint pas la spéculation à la baisse, mais il est, au contraire, reconnu par tous les financiers que cette spéculation, en rachetant ce qu'elle a vendu inconsidérément, active le mouvement ascensionnel et sert pour ainsi dire de tremplin à la hausse, qui s'arrête quand le découvert a racheté. ”

“ Comment donc admettre que cet officier public est toujours engagé par le mandat reçu et accepté par lui, tandis que le mandant peut se dégager, et, si le contrat ne tourne pas à son avantage, il lui suffira d'invoquer l'article 1965 du Code civil, et de dire : « Mon mandat n'était pas sérieux ; j'ai joué, vous le saviez : vous n'avez pas d'action contre
moi. » ”

“ Quoi qu'il en soit, la disposition qui vient d'être adoptée ne définit point le jeu et le pari ; dans l'impossibilité où serait le législateur de prévoir toutes les combinaisons différentes qui pourront être adoptées dans ces sortes d'opérations, il doit nécessairement laisser une certaine latitude d'appréciation aux Tribunaux. C'est à eux de rechercher, selon les différentes circonstances qui peuvent se présenter, quel est le véritable caractère qui, d'après l'intention des parties, doit être prêté à chaque opération dont ils auront à connaître. ”

“ Si des abus se sont introduits dans les transactions de Bourse, on doit surtout en accuser la jurisprudence qui les place hors du domaine de la loi ; s'ils violent la foi publique, les Tribunaux doivent d'autant moins se refuser à en prendre connaissance ; leur devoir est de rechercher et de punir cette violation. ”

“ Pour apprécier la vérité des faits et savoir si l'agent de change est complice du jeu, ainsi qu'on le décide souvent, il est cependant indispensable de connaître la nature de l'obligation qu'il prend. ”

“ Attendu qu'en vain soutient-on qu'à l'aide du report cl à chaque échéance les marchés devenaient effectifs; que si, dans les opérations débourse, le report se produit souvent comme un moyen efficace et légitime d'employer utilement un capital ou des valeurs commerciales, il est vrai de dire aussi qu'il peut devenir l'instrument actif de jeux de bourse prohibés : que, permettant de reculer sans cesse, pour le reporter, la réalisation, il favorise évidemment le spéculateur hasardeux et apparaît le plus ordinairement comme le premier indice d'une solvabilité équivoque ”

“ Dans un pays d'intervention gouvernementale, comme la France, les espérances pouvaient se donner d'autant plus facilement carrière, que l'on avait pour garantie la responsabilité de l'Etat, qui faisait faire les études par son corps des ponts et chaussées, qui parlait d'une garantie de minimum d'intérêt qui, contrairement au droit commercial, permettait de mobiliser au porteur des actions sur lesquelles la moitié seulement des versements serait faite, enfin qui demandait moins le concours de l'industrie que le concours des capitaux. ”

“ On a coutume de dire que si l'accès des tribunaux doit être refusé à quiconque s'est engagé dans un pari sur la hausse et la baisse des effets publics, c'est par une application directe de notre art. 1965, d'après lequel, en thèse générale, aucune action n'est accordée pour le paiement d'un pari. ”

“ Un arrêt de la Cour de Paris, en date du 29 mars 1832, dans une affaire Loubers c. Verrier, a décidé : « qu'aucune disposition de loi ne frappe de nullité les marchés à terme d'effets publics, par cela seul que le prix d'achat n'a pas été, à l'époque du contrat, déposé entre les mains de l'agent de change de l'acheteur » (1) . ”

“ EXCEPTION DE JEU. — BANQUIER. — REJET.
La fortune personnelle d'un banquier et sa qualité, qui le rend intermédiaire entre ses clients et l'agent de change, doivent inspirer confiance à ce dernier. Il a pu croire que son client pouvait exécuter les opérations (qu'il ordonnait, soit par la prise de possession des titres, soit par le paiement d'une différence.
(BERENGER C. SYNDIC BORNICHE) . LE TRIBUNAL ”

“ ART. 15. Il est défendu à toute personne de vendre ou d'acheter, ni de prêter son ministère pour aucune vente ou achat de matières ou espèces métalliques à terme ou à prime : aucune vente de ces matières ne pourra avoir lieu qu'au comptant, de telle sorte que les objets vendus devront être livrés et payés dans les vingt-quatre heures qui suivront la vente, n'entendant comprendre dans cette défense les ouvrages de bijouterie et les matières ouvrées, dont la vente n'est sujette à aucune restriction.
ART. 16. Toute contravention à l'article précédent sera regardée comme agiotage. ”