Intention juridique

“ Complexe de traditions religieusement maintenues, d'abdication silencieusement consenties et de nouveautés adroitement insinuées, ce droit fait comprendre, mieux qu'aucun autre, comment l'organisation juridique la plus proche de la perfection recèle à tout moment de son existence des parties délabrées et vétustés. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Les traités générateurs du droit des gens. — 8. De la codification du droit des gens.
5. Comment se manifeste la conscience juridique commune, et d'où elle prend naissance.
I. — La conscience juridique commune, manifestée dans la coutume et les traités.
La conscience juridique commune, ou internationale, est manifestée par des faits que l'on désigne souvent comme les sources du droit des gens. Ce sont des sources secondaires. La source première est la conscience juridique commune. ”

“ Ici il ne s'agit plus de la science qui observe et qui découvre; il s'agit de l'art qui construit. L'ensemble des procédés par lesquels le droit transforme en règles claires et pratiques les directives de la politique juridique a reçu le nom de technique juridique 2.
1 La politique, dans son sens originaire, est l'art de gouverner l'Etat. Dans son sens détourné, mais courant, c'est la lutte des partis. Ici nous prenons le mot dans son sens scientifique, assez proche de sa signification primitive : la politique juridique est l'art de déterminer les buts que doit réaliser le droit. ”

“ Ceci posé, et étant donné que la loi qui doit régir un acte juridique se trouve déterminée, nous allons rechercher de plus près
quelle est exactement l'étendue d'application qu'il convient de reconnaître à cette loi. En laissant de côté la capacité des parties qui est une dépendance du statut personnel et obéit à leur loi nationale, la loi de l'acte, règle les conditions essentielles de son existence, et notamment tout ce qui a trait au consentement, à l'objet, à la cause. En ce qui a trait à l'objet, notre théorie ne soulève guère de difficultés. ”

“ Cette manière de comprendre la loi, transportée dans le monde juridique, conduit -,'t affirmer la généralité de la loi ; la loi, c'est la règle générale en vertu de laquelle tel fait se produisant entraînera toujours telle conséquence déterminée. ”

“ Ces droits et ces obligations sont le signe caractéristique de la personne; aussi, par une fiction de la loi, certains êtres abstraits, n'ayant pas d'existence réelle, mais susceptibles d'avoir des droits et des obligations. sont rangés au nombre des personnes : ainsi l'État, le département, la commnne, les établissements publics, les sociétés commerciales. Ces personnes de création purement juridique sont désignées sous le nom de personnes-morales, personnes civiles ou personnes juridiques ; on les oppose aux personnes proprement dites. ”

“ En se renfermant, au contraire, dans l'accomplissement de la tâche purement juridique qui est sa véritable raison d'être. l'Etat mérite réellement le nom d' « État de droit », c'est-à-dire d'Etat ayant pour but de faire régner le droit entendu comme un ensemble de prérogatives i.nhérentes à chaque être humain en raison de sa nature propre. ”

“ De la notion du juste. Variations de son contenu. Influence des idées religieuses et philosophiques postulant la justice sur l'évolution des règles juridiques. Aperçus sur le parallélisme des institutions du droit et des courants mystiques.
Pour quelles raisons les jurisconsultes se méfient de l'intrusion des idéologies dans la vie juridique. Comment il est cependant impossible de détacher complètement les règles des grands courants qui agitent l'âme collective. Avantages qu'une infra-structure mystique assure aux constructions juridiques. ”

“ Admirable économie de la loi, heureuse combinaison qui respecte tous les droits, protège tous les intérêts, et qui, pour défendre l'administration contre les écarts ou les usurpations de l'autorité judiciaire, ne demande des secours qu'à la justice. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Fils, pères, époux, propriétaires, commerçants, citoyens, nous ne pouvons faire un seul pas sans que nous ayons à nous demander ce que la loi admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, et, question plus haute, celle du Droit proprement, si ce qu’elle admet, ce qu’elle réprime, ce qu’elle punit, est conforme à la justice et aux besoins sociaux. ”

“ R. Défendre les intérêts privés des citoyens et les intérêts généraux de la société, telle est la double mission que l'autorité judiciaire est appelée à remplir.
La loi est une règle obligatoire pour tous ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ Au point de départ nous trouvons la loi ; nous vivons en effet sous un régime de droit dont elle est l'expression. La loi est le fondement de notre droit public : elle s'impose à tous, aux particuliers, aux collectivités publiques et aux juges. Toute violation doit être sanctionnée. ”

“ L'activilé publique se manifeste non seulement par la loi, mais aussi par des actes individuels, qui sont ou des actes juridictionnels ou des actes administratifs et dont la distinction est un des points les plus délicats du droit public 1. D'après la théorie traditionnelle, l'acte administratif ou juridictionnel, qui en fait est l'oeuvre d'un homme, administrateur ou juge, serait en droit l'oeuvre de l'Etat luimême. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Mais que si l'on veut, par une dérogation étrange à tous les principes du droit, que si l'on veut appeler décision administrative ce qui est la loi ; que si l'on veut faire jugement administratif ce qui est la toute-puissance de la législation, vous vous trouvez en présence de la loi commune, en présence de la jurisprudence et de la doctrine, qui vous disent que l'autorité fût ou ne fût pas compétente, qu'elle eût qualité ou qu'elle n'eût pas qualité pour statuer sur le droit, si elle a statué, si elle s'est arrogé le droit de statuer, si elle a décidé, vous devez vous arrêter. ”

“ La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. La loi positive sanctionne, d'une contrainte matérielle, les préceptes qui constituent le droit national public ou privé d'un peuple. ”

“ Lorsqu'il s'agira en effet, d'assurer l'application des règles qui organisent les rapports de chaque individu avec les autres, on pourra laisser à l'individu doué de volonté, ou réputé tel, le soin de réclamer l'application de ces règles et d'exiger la réalisation à son profit de ce que l'on appelle le droit. ”

“ Interprètes des lois lorsqu'elles ne sont pas suffisamment explicites, la doctrine et la jurisprudence, pour être intelligentes, doivent avant tout s'attacher à rechercher l'esprit des textes, afin de les entendre d'une manière rationnelle, morale, et arriver ainsi au véritable but du législateur ”

“ Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine, et la Loi, expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. ”

“ Le Droit est fait de tempéraments ; du moins, comme toutes les autres sciences sociales, comme la Politique, comme l'Economie politique, comme l'Histoire, il n'est juste qu'à cette condition. Les règles du Droit doivent être entendues et appliquées avec modération. ”

“ Les conditions empiriques d'une notion ne rendent pas raison de son apparition dans l'esprit.. — Il en est de même de tout ce qui est la matière du droit, de tout ce qui intéresse la sensibilité, — de l'utile, de la réglementation des intérêts par les lois, — de la décision des différends par les tribunaux d'après les lois, — de la nécessité où sont les hommes de vivre ensemble, — de la supériorité d'une force par rapport à une autre, — du consentement universel ou de la volonté générale. ”

“ Quand vous créez, en vertu de la loi, un droit, une faveur, si vous voulez, et qu'en vertu de cette loi, qui constitue un droit, il s'établit des usages qui sont utiles au commerce et à l'industrie, est-il sage, est-il utile de revenir incidemment, subrepticement, je puis dire, sur les prescriptions d'une législation spéciale ? ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ Pour être respectable, en effet, une loi doit, avant tout, s'appuyer sur des principes absolument vrais, répondre aux besoins de son époque, aboutir à des conséquences logiques et équitables, prévoir le progrès et être rédigée dans des termes assez généraux pour permettre aux magistrats qui l'interprètent de l'appliquer avec tous les tempéraments que comportent le temps et les circonstances, et ne pas gêner les intérêts du public. ”

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ Une pensée plus généreuse les appelle à jouir sur le champ des bienfaits de la loi, leur en impose même l'heureuse obligation , et généralise ainsi, au grand avantage des intéressés, l'application de la loi : ce qui donnera plus de simplicité, de facilité et de force à l'action de l'administration. ”

“ Il y aura d'abord formation complète de la loi, lorsque le même individu ou la même autorité aura il la fois la volonté et le pouvoir de déterminer, lui-même et seul, le critère d'après lequel il entend apprécier certains actes, et d'imposer il ceux dont il appréciera ainsi la conduite, l'obligation de conformer cette conduite au critère arrêté par lui. ”

“ « La réalisabilité normale d'un droit apparaît comme une exigence de justice et de raison. Que serait un droit qui resterait en principes purs, qui ne pourraient s'actualiser dans la vie? La notion pratique de la justice implique qu'elle ait une existence effective » 2. ”

“ Notre seul principe abstrait, qui du reste est pratique tout autant que théorique, ce sera le principe de justice. La juridiction administrative est-elle une institution capable de s'allier avec la liberté ”

“ Après les indications qui ont été données dans les chapitres précédents au sujet de la loi positive et du droit positif, il est un point qui ne peut pas être mis en doute ; c'est la possibilité d'établir en fait, au moyen de la loi et du droit positif, le régime de l'État légal, dont le trait caractéristique est de permettre aux individus de prévoir, dans la plus large mesure, la conduite qu'ils peuvent ou qu'ils doivent tenir de par la volonté de la loi. ”

“ L'action en justice dans la pratique, est l'appel adressé par celui qui se plaint d'une violation du droit, à une juridiction, c'est-à-dire à une autorité chargée de juger, chargée de rechercher quelle est la règle de droit applicable dans l'espèce, ayant pour mission de proclamer cette règle et d'inviter l'autorité publique auteur de la loi, à intervenir pour assurer l'efficacité de cette règle. ”

“ Laissant de côté tout ce qui est théorie ou controverse, il donne sur chaque question, en termes nets et concis, la solution fournie par la législation, la jurisprudence ou la doctrine, envisagées dans leur dernier état. ”

“ La loi positive est d'abord l'œuvre d'une volonté humaine en ce sens que le contenu de cette loi, c'est-à-dire, comme nous le verrons dans un instant, le critère d'après lequel seront appréciés les actes de certains individus, est arrêté d'une manière constante après réflexion et délibération par celui qui fait la loi, simple individu ou autorité collective proprement dite. ”

“ Le mot « Droit », nous disent les jurisconsultes modernes, peut être pris dans deux grandes acceptions différentes.
« Si l’on se place au point de vue objectif, le Droit désigne l’ensemble des préceptes, règles ou lois qui gouvernent l’activité humaine dans la société, et dont l’observation est sanctionnée au besoin par la contrainte sociale, autrement dit par la force publique. » Le Droit objectif, dans les sociétés modernes, est, en général, unique pour tous les individus appartenant à une même communauté politique. ”

“ Et tel acte indifférent quand il est spontané et volontaire, cesse de l'être quand il est le résultat d'une convention ou d'une condition qui contraint ou invite à l'obéissance, par la force d'une prétendue obligation ou l'appât d'un intérêt.
Que j'impose donc cette condition : si vous ne quittez pas telle ville, tel endroit; aussitôt l'ordre public s'en émeut, et revendique pour vous les droits essentiels à votre être, qui ne
vous appartient pas assez pour que vous ayez sur lui-même un droit absolu d'aliénation. ”

“ Ainsi, une loi qui défend ce qui n'est pas illicite en soi, ou qui permet ce que la morale réprouve, celle, en un mot, qui, par des motifs particuliers s'éloigne des principes généraux, doit se renfermer strictement pour son application dans les limites tracées par le législateur. ”