Arthur Girault

“ Calmer les inquiétudes de l'indigène qui redoute de se voir dépouillé du sol sur lequel il vit, donner en même temps satisfaction au nouvel arrivé qui cherche la fortune dans la culture d'une terre presque vierge ou dans l'exploitation des richesses souterraines, voilà deux nécessités singulièrement difficiles à concilier pour un gouvernement. Trop pencher du côté des colons, c'est s'aliéner l'esprit des indigènes et provoquer peut-être une insurrection. ”

“ L'Algérie, appuyée aujourd'hui sur la Tunisie et bientôt demain sur le Maroc, offre à notre race un champ d'expansion merveilleux, exceptionnel par sa proximité et par la facilité de sa défense. C'est sur l'Afrique mineure que doit se porter notre effort principal. « Quatrevingts à cent millions de Français, fortement établis sur les deux rives de la Méditerranée, au coeur de l'ancien continent, maintenant, à travers les temps, la langue et la légitime considération de la France », c'était le rêve et l'espoir de Prévost-Paradol. ”

“ Il y a ici, en effet, une question de bonne foi qui doit dominer. Le pollicitant qui reçoit la révocation avant ou en même temps que l'acceptation, n'éprouve aucune déception. Il n'a jamais cru à l'existence du contrat. Ce n'est pas la lettre d'acceptation, c'est le consentement de l'acceptant qui fait le contrat. Et, en définitive, le pollicitant ne doit pas trouver mauvais que l'autre partie rattrape en quelque sorte son consentement au vol, puisque lui-même aurait pu en faire autant. ”

“ Les forçats ont fourni à la ville de Cayenne une main-d'oeuvre utile : cela est si vrai que les colons libres qui se plaignent de la transportation protestent aussitôt qu'on leur offre de débarrasser le chef-lieu de la colonie de la présence des forçats. Sans la transportation, la Guyane serait encore plus délaissée, plus déserte et plus malheureuse qu'elle ne l'est présentement. A ceux qui demandent : « Qu'est-ce que la transportation a fait pour la Guyane? » ne pourrait-on pas répondre en demandant : « Que serait la Guyane sans la transportation? » ”

“ Le consentement donné par l'une des parties n'est parfait qu'à partir du moment où elle a conscience du consentement de l'autre. Jusque-là il lui manque quelque chose, il reste incomplet, et il n'y a pas encore de contrat parce qu'il n'y a pas encore de consentement.
Cette notion du consentement est éminemment philosophique. L'homme, libre et responsable, peut s'engager par des contrats, mais, pour cela, le consentement qu'il donne doit être libre lui-même, et il ne l'est qu'à la condition d'être éclairé. ”

“ C'est peine perdue que d'envoyer aux colonies des êtres malingres, usés ou alcooliques que le climat intertropical aura vite dévorés. Le colon doit être vigoureux et résistant. Son premier devoir, devoir non seulement envers lui-même, mais envers les autres et envers son pays, est de bien se porter. Il ne doit jamais oublier que tout repose sur lui : sa disparition serait le plus souvent la ruine de l'entreprise, la perte des capitaux qu'on lui a confiés, la suppression du pain quotidien pour les indigènes qu'il fait travailler. ”

“ Pour achever de déterminer l'intérêt de notre controverse en Droit international privé, il nous reste maintenant à nous demander dans quelle mesure il y a lieu de recourir à la loi du lieu où le contrat s'est formé pour la solution des difficultés qui peuvent s'élever au sujet d'un contrat, tout en échappant à l'application du principe d'autonomie. Nous allons voir que, pour certaines de ces difficultés, il n'y a jamais lieu de s'en référer à la lex loci contractus; pour d'autres, au contraire, il faut toujours l'appliquer. ”

“ N'est-il pas singulier d'appliquer au travailleur une législation d'autant plus rigoureuse qu'il est plus faible et plus ignorant? Il nous semble au contraire que la crainte de se voir abandonné par ses engagés peut être pour le maître dur ou injuste un frein nécessaire. Tout au plus, y aurait-il lieu de punir, dans les grandes entreprises, la désertion en masse des indigènes et des coolies, la cessation concertée et simultanée du travail. ”

“ Il ne pourra jamais y avoir concours de volonté entre absents, au sens où l'entendent les partisans du système de l'information.
L'usage de la correspondance est, en effet, manifestement insuffisant pour obtenir ce concours de volonté, parce que, au moment où une lettre est reçue, rien ne prouve que celui qui l'a écrite n'a pas changé d'avis. Pour s'en assurer, il faudrait une série de réponses du pollicitant à l'acceptant, de l'acceptant au pollicitant, et ainsi de suite in infinitum. On aboutit à un cercle vicieux. Tout contrat par correspondance devient impossible 1 . ”

“ L'administration pénitentiaire tient au contraire à choisir non seulement un endroit d'où il soit difficile de s'évader, mais encore un pays salubre où l'on puisse faire travailler des Européens sans mettre leur santé en danger. Or, n'est-il pas fâcheux, par exemple, pour nous Français, que la Nouvelle-Calédonie, qui est pour ainsi dire notre seule colonie de peuplement, soit précisément sacrifiée à la colonisation pénale? ”

“ Somme toute, la loi du pays dont les contractants sont nationaux, est, après la loi de leur domicile, celle qu'ils connaissent sans doute le mieux. L'unité de patrie, lorsqu'elle existe, forme entre eux un lien commun dont il serait injuste de ne tenir aucun compte. Par suite, si les parties sans avoir même domicile ont même nationalité, le contrat sera régi par la loi de leur nationalité. ”

“ Au fond, les Romains n'ont jamais réussi complètement à assimiler les indigènes. Les nomades razziaient les plaines et s'enfuyaient; les montagnards de la grande Kabylie n'ont pas été domptés. Jamais la sécurité n'a été complète. La civilisation et la barbarie ont vécu côte à côte.
Aussi, quand l'action civilisatrice de Rome a cessé de se faire sentir, la barbarie a repris le dessus. Ce fond de population latine ou romanisée qui, sur le Danube, en Gaule, en Espagne a survécu aux invasions barbares, n'a pas résisté en Afrique aux invasions arabes. ”

“ Le contrat n'est parfait au moment où l'acceptation est expédiée, que si cette acceptation est pure et simple. Celui qui n'accepte que sous certaines restrictions refuse, en réalité, l'offre qui lui est faite. Gomme le dit l'article 322 du Code de commerce allemand, « une « acceptation sous conditions ou restrictions doit être « considérée comme un refus de l'offre joint à une offre « nouvelle ». Une pareille lettre d'acceptation est donc, au fond des choses, une véritable lettre de pollicitation, par laquelle on offre de contracter sur de nouvelles bases. ”

“ Développer l'agriculture aux colonies est, en fin de compte, le plus sûr moyen d'accroître l'importance du débouché qu'elles peuvent offrir aux produits métropolitains. L'agriculture à d'ailleurs l'avantage d'attirer dans les colonies un plus grands nombre d'émigrants que le commerce — car s'il faut cent familles indigènes ou même davantage pour assurer à un commerçant une clientèle suffisante, il suffit de dix ou de vingt familles pour fournir à un agriculteur la maind'oeuvre dont il a besoin — et de créer une solidarité d'intérêts inévitable entre le colon et l'indigène. ”

“ Les chances de rélèvement, si faibles en elles-mêmes, deviennent absolument nulles dans un milieu complètement corrompu. Les modes d'emploi de la main-d'oeuvre pénale sont désormais très restreints, et l'on ne sait plus bientôt à quoi employer les forçats. Au point de vue de l'amendement des condamnés et des progrès de la colonisation, on renonce à toute espérance, et ainsi s'évanouit cette part d'idéal ou, si l'on veut, d'illusion, qui séduit dans la transportation certains esprits généreux. ”

“ Une foi commune anime les quatre millions d'indigènes musulmans de l'Algérie et cette foi est celle que partagent les habitants du Maroc, de la Tunisie, de la Tripolitaine, de l'Egypte, en un mot de toute l'Afrique septentrionale. Par suite de la conquête de l'Algérie, la France est devenue une « grande puissance musulmane ». C'est là un fait qui lui impose des obligations et des précautions particulières.
Ce fait est d'autant plus important que l'islamisme n'est pas une religion vieillie perdant peu à peu son action sur les âmes. Tout au contraire. L'islamisme gagne en étendue. ”

“ Obliger les colons à aller chercher au loin et à payer très cher des marchandises qu'ils pourraient naturellement se procurer tout auprès à bon marché, c'est faire naître chez eux des sentiments d'irritation contre la métropole, entretenir et développer les germes de mésintelligence, ressusciter enfin les vieilles haines que le pacte colonial avait engendrées. C'est méconnaître également les conditions essentielles de l'avenir et de la prospérité de nos colonies. ”

“ N'est-il pas excessif de permettre à un criminel de subir sa peine en famille? N'est-il pas plus humain d'éviter à une femme les désillusions qu'elle éprouvera lorsque, au lieu du mari dont on l'a séparée, elle rencontrera un être abject, corrompu par le bagne? On peut aussi permettre au forçat de contracter une union légitime. Un décret du 24 mars 1866 a eu pour but de faciliter le mariage des forçats. ”

“ Outre qu'il faut tenir grand compte des différences individuelles et aussi de l'habileté de chaque employeur à manier son personnel, le plus souvent le colon n'a pas le choix : il est trop heureux de prendre ce qu'il trouve.
Une question beaucoup plus sérieuse est celle de savoir par quels procédés on peut décider ces hommes à travailler: par force ou de bonne volonté? La force est la solution du passé. Les travailleurs indigènes ou exotiques ont été réduits en esclavage. Le libre consentement du travailleur apparaît de plus en plus comme la solution de l'avenir. ”

“ Le développement des voies de communication présente aux colonies une importance considérable. Ce qui est difficile, en effet, ce n'est pas d'assurer les relations entre la métropole et la colonie (l'Océan est un chemin tout fait et qui ne coûte rien) , c'est d'établir entre la côte et l'intérieur du pays un trait-d'union permettant à la nation colonisatrice d'étendre son influence politique et commerciale et de rompre l'isolement des régions barbares.
La voie d'eau paraît a priori indiquée de préférence à toute autre. Elle est fournie par la nature elle-même. ”

“ Ils ont rendu des services considérables grâce à leur connaissance approfondie de l'Algérie et de la population indigène. Les officiers généraux ou supérieurs commandant les divisions, les subdivisions ou les cercles pouvaient changer : les bureaux arabes restaient et conservaient, avec leurs traditions politiques, les trésors d'expérience qu'ils avaient amassés. Les bureaux arabes étaient un trait d'union utile entre les Européens et les indigènes; ils calmaient l'impatience des uns et les défiances des autres. ”

“ L'Afrique, cet antique réservoir d'hommes où pendant près de quatre siècles les colons de tous les pays sont allés chercher des bras, épuisée par la traite, par l'esclavage et par la guerre, est moins peuplée qu'on ne le croit d'ordinaire. En ce qui concerne Madagascar, en particulier, il a fallu en rabattre des appréciations premières trop optimistes. Quand bien même il y aurait, sur les 30 millions de kilomètres carrés qui composent l'Afrique, 150 ou même 180 millions d'êtres humains, cela ne ferait jamais qu'une densité tout à fait insuffisante de 5 ou 6 habitants par kilomètre carré. ”

“ Plus un groupe de population est dense, plus les demandes de naturalisation sont rares. L'étranger, qui aurait perdu assez vite le souvenir de la nationalité s'il avait été isolé au milieu des Français, le conserve avec ténacité lorsqu'il vit au milieu d'une colonie d'hommes ayant la même origine que lui et parlant la même langue. Devant ce résultat, des esprits, désireux d'assimiler le plus rapidement possible cette masse d'étrangers, émirent le voeu que la nationalité française fût conférée d'office aux étrangers nés en Algérie 2. ”