Arthur Girault

“ Il ne pourra jamais y avoir concours de volonté entre absents, au sens où l'entendent les partisans du système de l'information.
L'usage de la correspondance est, en effet, manifestement insuffisant pour obtenir ce concours de volonté, parce que, au moment où une lettre est reçue, rien ne prouve que celui qui l'a écrite n'a pas changé d'avis. Pour s'en assurer, il faudrait une série de réponses du pollicitant à l'acceptant, de l'acceptant au pollicitant, et ainsi de suite in infinitum. On aboutit à un cercle vicieux. Tout contrat par correspondance devient impossible 1 . ”

“ Le consentement donné par l'une des parties n'est parfait qu'à partir du moment où elle a conscience du consentement de l'autre. Jusque-là il lui manque quelque chose, il reste incomplet, et il n'y a pas encore de contrat parce qu'il n'y a pas encore de consentement.
Cette notion du consentement est éminemment philosophique. L'homme, libre et responsable, peut s'engager par des contrats, mais, pour cela, le consentement qu'il donne doit être libre lui-même, et il ne l'est qu'à la condition d'être éclairé. ”

“ Le contrat n'est parfait au moment où l'acceptation est expédiée, que si cette acceptation est pure et simple. Celui qui n'accepte que sous certaines restrictions refuse, en réalité, l'offre qui lui est faite. Gomme le dit l'article 322 du Code de commerce allemand, « une « acceptation sous conditions ou restrictions doit être « considérée comme un refus de l'offre joint à une offre « nouvelle ». Une pareille lettre d'acceptation est donc, au fond des choses, une véritable lettre de pollicitation, par laquelle on offre de contracter sur de nouvelles bases. ”

“ Par conséquent, il faut déclarer valable la révocation dans le cas où elle a été écrite par l'acceptant avant la réception de sa première lettre, sauf à régler ensuite la question des dommages-intérêts, s'il y a lieu. Mais à cela on peut répondre : — Si l'acceptation n'est valable que lorsqu'elle est connue du pollicitant, il doit en être de même de la rétractation. La révocation ne peut donc produire son effet que lorsqu'elle arrive à l'offrant. Or, à ce moment là, il est trop tard et, même dans le système de l'information, le contrat est formé. ”

“ D'ailleurs, la responsabilité de l'État, si l'article 6 de la loi du 29 novembre 1850 était abrogé, entraînerait comme conséquence logique un relèvement de taxe. On peut demander au public ce qu'il en penserait. Il n'est guère douteux que ses préférences ne soient pour le maintien du statu quo. La seule réforme désirable serait, croyons-nous, de permettre à l'expéditeur d'un télégramme qui peut avoir de graves conséquences au point de vue de sa fortune de s'assurer la responsabilité complète de l'État en payant une taxe plus élevée. ”

“ Somme toute, la loi du pays dont les contractants sont nationaux, est, après la loi de leur domicile, celle qu'ils connaissent sans doute le mieux. L'unité de patrie, lorsqu'elle existe, forme entre eux un lien commun dont il serait injuste de ne tenir aucun compte. Par suite, si les parties sans avoir même domicile ont même nationalité, le contrat sera régi par la loi de leur nationalité. ”

“ S'agissant d'un contrat par correspondance, cette opinion revient à dire pratiquement : il faut que celui qui a écrit la lettre d'offres ait lu la lettre d'acceptation ; il ne suffit pas qu'il l'ait reçue.
Les partisans de cette doctrine l'appuient d'abord sur la notion même du consentement, telle qu'elle résulté d'après eux des principes philosophiques qui forment la base scientifique du Droit. Ils insistent en outre sur la nécessité de consacrer en pratique une certaine solution qui, logiquement, ne peut être admise que dans leur système. ”

“ Or, dans un contrat entre présents, tant que l'offrant n'a pas entendu la réponse, le contrat n'est pas formé. Cela n'est contesté par personne. Jusqu'à ce moment, il n'y a chez l'acceptant qu'un simple propositum in mente retentum impuissant par lui-même à produire des effets juridiques, parce que la manifestation extérieure lui fait défaut. Eh bien, et puisque la même règle doit être, suivie, ce qui est vrai des contrats conclus oralement doit être également vrai des contrats formés par correspondance. Dans un cas comme dans l'autre, les volontés ne concourent que lorsqu'elles sont connues. ”

“ En bonne justice, il n'y a aucune raison de préférer l'acheteur au vendeur, ou vice versa.
A nos yeux, le contrat se forme pour le prix porté dans la lettre qui a été lue la première. Il y a deux offres différentes. Il est bien évident que chacune de ces offres sera acceptée, puisqu'elle est plus avantageuse pour son destinataire que celle qu'il a faite luimême. Seulement, c'est l'offre acceptée la première qui devient le contrat. Si, par exemple, nous supposons que c'est la lettre de Primus qui arrive la première, la vente sera faite pour 1,000 francs. ”

“ Nous pensons avec Serafini qu'il y a là ce que notre Code civil appelle, un louage d'ouvrage. Nous sommes bien, en effet, en présence d'un contrat « par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles » (C. civ., 1710) .
On a objecté, il est vrai, qu'il y a certains travaux qui, bien que salariés, ne font pas perdre à celui qui les fait la qualité de mandataire. L'art du télégraphiste, dit-on, est un art libéral. ”

“ S'il est habile, il pourra arriver à faire, un marché plus avantageux que celui qu'il avait mission et pouvoir de passer. C'est comme si le mandant s'était transporté lui-même au domicile de l'autre partie pour traiter avec elle. Par conséquent, le contrat se forme là où le mandataire traite l'affaire, et quand il la conclue définitivement 1. Tout se passe comme dans un contrat entre présents. Les contrats solennels eux-mêmes peuvent se former par mandataire pourvu que la procuration donnée soit authentique. ”

“ Le silence de l'acceptant est-il de nature, d'après les distinctions exposées plus haut (nos 117 et 118) , à être interprété dans le sens d'un refus — et ce sera le cas le plus fréquent — l'acceptant devra des dommages-intérêts, car, en ne répondant pas, il a laissé croire au pollicitant qu'il refusait. Le silence de l'acceptant est-il, au contraire, toujours d'après les mêmes distinctions, de nature à être interprété dans le sens d'une acceptation, alors l'acceptant ne doit pas de dommages-intérêts, car son silence n'était pas de nature à induire le pollicitant en erreur. ”

“ Dans le premier, écartant a priori toutes les difficultés de nature à compliquer la question, nous examinerons simplement le point de savoir à quel moment précis se forme le contrat dans l'hypothèse la plus simple : celle où la personne qui a reçu l'offre répond qu'elle accepte purement et simplement, sans que, pendant tout ce temps, aucun changement ne se produise dans la capacité ni dans la volonté des parties. Puis, nous passerons en revue les différents intérêts de la question, principalement au point de vue du Droit international privé. ”

“ PROPRIÉTÉ DES LETTRES MISSIVES
135. — La question de savoir qui de celui qui a écrit une lettre ou de celui qui l'a reçue, en est propriétaire est loin d'être sans intérêt. D'abord, si l'expéditeur est un homme célèbre, la lettre émanée de lui peut avoir, aux yeux de l'amateur d'autographes, une valeur commerciale quelquefois considérable. La correspondance inédite d'un écrivain peut présenter une valeur très sérieuse en librairie. Dans ces deux cas, c'est le propriétaire de la lettre qui en bénéficiera. ”

“ Il est injuste de faire supporter à l'acceptant les conséquences de la légèreté ou de l'indécision du pollicitant peut-être même de sa mauvaise volonté. On dira : Mais pourquoi celui qui a reçu la lettre d'offre n'a-t-il pas attendu la conclusion définitive du contrat avant de prendre des mesures en vue de son exécution ? — Sans doute il a pu trop se presser, mais peut-être aussi ne pouvait-il pas attendre. C'est ce qui aura lieu le plus souvent lorsque les offres sur lesquelles il comptait lui auront fait manquer un marché avantageux. ”

“ Par exemple, une personne vendant un immeuble peut réserver à un voisin le droit d'acquérir sur cet immeuble un droit de passage moyennant un prix déterminé à l'avance dans le contrat de vente. Dans ce cas, le droit qui naît en faveur du tiers a pour contre-partie l'obligation de payer une somme d'argent, et personne ne s'avisera de dire qu'il y a là un acte à titre gratuit. ”

“ Mais le timbre de la poste ne ferait pas foi de la date de la lettre à l'égard des tiers 1. La lettre missive ne peut jamais faire preuve envers les tiers que des faits dont un acte sous seing privé ferait foi contre eux. Or, un acte sous seing privé n'acquiert date certaine à l'égard des tiers que par un des trois événements indiqués par l'article 1328 C. civ. Ce texte est applicable aux lettres missives, et de plus il est limitatif, bien qu'un ancien interprète, dont nous avons déjà eu l'occasion de réfuter les paradoxes, ait soutenu le contraire 2. ”

“ La profession de celui à qui la lettre est adressée, lorsqu'elle est en rapport direct avec l'objet de la pollicitation, peut aussi être considérée comme suffisante pour que le silence du destinataire soit interprété comme une acceptation tacite. J'écris à un avoué pour le charger d'un procès, à un agent de change pour le prier de m'acheter des valeurs. ”

“ Dès que ce contrat est formé, le pollicitant n'est plus libre de s'en départir et de retirer ses offres, même en offrant de payer une indemnité, si forte soit-elle. Pendant toute la durée du délai, celui à qui les offres sont faites peut, en manifestant son acceptation, donner naissance au contrat proposé et faire naître pour le pollicitant l'obligation d'exécuter. Pendant tout ce temps, l'acceptant est maître de la situation, et celui de qui les offres émanent ne peut les retirer qu'avec son consentement. ”

“ L'article 150 C. pén. qui prévoit le faux en écriture privée, punit de la réclusion celui qui a fabriqué une lettre faussement signée d'unautre nom dans le but de préjudicier à autrui. La jurisprudence applique même la peine du faux en écriture publique à celui qui a fabriqué de fausses dépêches télégraphiques (Cass. 6 juillet 1867 ; S., 68, 1, 93) . Seul, celui qui, abusant d'un appareil téléphonique, tient une conversation qu'il prête à autrui, reste impuni, si coupable que soit son action au point de vue moral, si grave que soit le préjudice causé au point de vue matériel. ”

“ La difficulté de la preuve constitue en cette matière une tentation dangereuse lorsque l'une des parties est de mauvaise foi. Le juge sera souvent perplexe lorsqu'il se demandera dans sa conscience lequel de l'expéditeur ou du destinataire a raison. Et son incertitude sera encore augmentée par cette considération qu'il peut très bien arriver que l'un et l'autre soient également de bonne foi. Par exemple, l'expéditeur peut avoir confié la lettre à un domestique négligent qui a oublié de la porter à la poste. La lettre peut avoir pris une fausse direction ”

“ La victime du préjudice a simplement une action en dommages-intérêts contre son interlocuteur. Quant à l'influence que peut avoir cette erreur dans l'identité de la personne sur la formation du contrat, il y a lieu simplement d'appliquer ici la règle de droit commun écrite dans l'article 1110 C. civ.
167. — Cette absence d'écriture qui caractérise la correspondance téléphonique fait également naître des difficultés particulières quant à la preuve et à la transcription du contrat.
La preuve d'abord sera très difficile. Les contractants n'ont entre les mains aucune arme l'un contre l'autre. ”

“ Un argument d'analogie très puissant se tire au contraire de ce qui se présente clans des hypothèses toutes voisines. Les conservateurs inscrivent l'hypothèque légale du légataire sur la présentation d'un testament olographe, le privilège du vendeur ou du copartageant en vertu d'un acte sous seing privé relatant une vente ou un partage, et même la séparation des patrimoines demandée par les créanciers d'un défunt sur la vue d'un simple bordereau. Pourquoi ne pourraient-ils pas transcrire un contrat sur la présentation d'une lettre? ”

“ Les autres prétendent, au contraire, avec Savigny en Allemagne, avec Serafini en Italie, avec Demolombe, Aubry et Rau en France, que le simple fait de la coexistence des deux volontés identiques de l'offrant et de l'acceptant suffit à la perfection du contrat par correspondance et que le lien obligatoire est formé dès qu'il y a eu concours des deux volontés, même a l'insu d'un des contractants. On a donné à cette théorie particulière le nom classique de système de la déclaration ou de l'agnition; et ici même les Docteurs vont encore se divisant. ”

“ L'hypothèse est bien simple à construire. Il suffit pour cela de supposer qu'une seconde lettre est écrite immédiatement de façon à partir par le même courrier, ou que l'expéditeur de la première lettre envoie aussitôt un télégramme qui la devance. Rien n'est aujourd'hui plus facile, et il n'est plus besoin de supposer, comme le faisait Troplong en 1835, que l'auteur de la lettre prend le bateau à vapeur de façon à arriver avant elle chez le destinataire. ”