Résumé

Conclusions de M. l'avocat général Maurice dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil…

Pourquoi donc , en cet état de choses , louer Maubreuil d'une discrétion qu'il n'a point eue ! Si son prétendu secret est celui de tout le monde , quel danger y aura-t il de parler de choses dont chacun est imbu !
Se taire à cet égard , ne pas réfuter ces demirévélations des conseils , ne pas combattre leurs réticences étudiées , plus pernicieuses peut-être que les accusations directes du prévenu, ne seraitce pas , de la part du ministère public , passer condamnation sur la prétendue mission d'assassinat; chacun ne sortirait-il pas de ce sanctuaire, convaincu qu'elle aurait existé !
Source : Gallica

Conclusions de M. l'avocat général Maurice dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil…

Or, l'on conçoit, qu'une telle décision n'intéresse en aucune manière l'ordre des jurisdictions; qu'elle ne peut contrarier la conscience, ni blesser l'indépendance d'autres juges, puisque personne ne doit plus s'occuper de l'affaire ; l'on concoit que cet arrêt pur et simple de mise en liberté est un bénéfice personnel et exclusif pour le prévenu, et que sous ce rapport le législateur a pu statuer qu'il en jouirait irrévocablement, à moins qu'il ne survienne de nouvelles charges.
Mais Maubreuil a-t-il jamais été dans une semblable position ?
Source : Gallica

Conclusions de M. l'avocat général Maurice dans la cause de Marie-Armand de Maubreuil…

Nous sommes Magistrats.
Nous rechercherons la vérité avec candeur, avec persévérance, avec une lenteur salutaire.
Examinons d'abord, quel est l'homme , qui affirme l'existence du projet d'attentat qu'il prétend avoir été chargé d'exécuter.
Voyons, si dans le cours de sa vie, il a donné assez de preuves de constance, de modération, de sagesse et de moralité, pour que nous puissions accorder quelque confiance à ses paroles.
Maubreuil a commencé sa carrière militaire en Westphalie; il y fut comblé de grâces et de dignités par Jérôme et par la Princesse Catherine son épouse.
Source : Gallica

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