François Varambon

“ Arrivons à la théorie en elle-même, théorie qui consiste à proclamer la nécessité de l'intervention du gouvernement pour sauvegarder les intérêts, au moins ceux des ouvriers.
Assurément nous ne voulons pas faire un cours sur les attributions du pouvoir exécutif; qu'il nous soit seulement permis d'établir en peu de mots ce que nous croyons être. sur ce point, la vraie théorie libérale.
La liberté est l'essence même de l'homme; elle est la cause de sa perfectibilité; de même la liberté pour un peuple est sa raison d'être et la cause de son progrès. ”

“ N'est-ce pas dire ce que nous disons nous-mêmes, que le changement de nationalité s'opère par la seule force de la loi, qu'on ne tient pas compte du consentement ; un consentement imposé n'est pas un consentement. ”

“ Mais tout discours est la conséquence d'une théorie, et tous les hommes de bon sens et de bonne foi doivent se soustraire à l'impression qu'ils ont éprouvée,— à ce vent, comme dit Charron, qui surprend et emporte quelquefois les plus fermes et asseurés, s'ils ne se tiennent sur leurs gardes, — pour ensuite se rendre compte des idées et les analyser au creuset de leur raison ; cette étude doit être d'autant plus sévère que l'émotion a pu être plus grande ; selon l'expression de M. le Ministre, il faut toujours en revenir au sentiment juste de la réalité. ”

“ En nous fondant sur ces mots : tanquam si ex peregrina, ne pouvons-nous pas conclure que le connubium avait aussi pour effet de faire suivre à la femme la condition de son mari ? Si le jurisconsulte, en effet, n'avait pas eu cette idée, pourquoi aurait-il écrit ces mots : tanquam si ex peregrina, puisque lorsqu'il y a connubium, justes noces, la condition de l'enfant est seulement réglée par la condition du père ( V.
§ 56, C 1, Gaïus) . Ne pourrait-on pas d'ailleurs argumenter a contrario des dispositions de la loi Mensia. ”

“ Dès que la liberté manque, nous ne saurions trop le répéter, le progrès est compromis. Assurément il y a progrès dans la création de la Société d'Enseignement professionnel ; mais qui nous dit qu'il n'y aurait pas beaucoup d'autres progrès réalisés, et peut-être plus importants, si nous avions dans notre ville l'émanation même de notre liberté, je veux dire notre conseil municipal. ”

“ Ce qui tout d'abord nous a frappé dans le système que nous combattons, c'est la conséquence à laquelle il arrive : Une femme française ou étrangère épouse un étranger; elle reste ou devient étrangère ; son mari postérieurement devient Français, elle demeure étrangère ! ”

“ Les vertus sont les produits, les intérêts, les arrérages de la liberté, et si vous ne nous dispensez ce précieux capital que parcimonieusement, peu à peu, en menue monnaie, au lieu de nous le confier tout entier et de le répandre en pluie d'or, suivant une expression de M. le Ministre, il ne faudra pas vous étonner de nous trouver dépourvus des vertus qui font l'homme et le citoyen, mais il ne faudra pas nous le reprocher ”

“ Si la nationalité, en effet, était par sa nature quelque chose d'intransmissible, c'est-à-dire une qualité tellement personnelle qu'elle ne pût s'imposer, sous l'influence de la loi, du chef d'une personne à une autre personne, un attribut tel, qu'il ne pût s'attacher à la personne que par un effet de sa volonté, nous pourrions difficilement soutenir le système que nous avons avancé. ”

“ On nous dit qu'aujourd'hui, où les habitants des cinq parties du monde sont en relations continuelles, il faut, pour fonder la nationalité, que son élément déterminant. (V. supra, n° 23, note) , se rattache à quelque chose de plus personnel que la terre foulée en commun par tous. Nous sommes parfaitement de cet avis ; seulement ceci n'empêche pas que le principe de la nationalité ne soit dans la souveraineté ; c'est précisément au législateur de combiner à quelle idée il convient de rattacher l'élément déterminant de la nationalité. ”

“ Il n'y a dans le changement de nationalité aucune convention. Lorsque l'individu s'est conformé à la loi, il réclame son droit et non l'exécution d'une convention internationale; et inversement un arrêt de Riom, du 7 avril 1855, a décidé: l'étranger établi en France, qui remplit toutes les conditions exigées pour être réputé Français, est investi de plein droit de cette qualité, sans que son consentement ou sa volonté soit nécessaire. ”

“ Si les bourgeois peuvent se conduire seuls, les ouvriers ne le peuvent pas sans une main amie qui est celle du pouvoir. L'Empereur a entrepris de créer les moeurs de la liberté, son but est le soulagement, par son intervention constante, de la classe la plus pauvre. ”

“ De cette nécessité ou loi découle la souveraineté. Les sociétés en effet, qui forment des nations, ne s'établissent qu'entre les individus qui, par la nature des lieux, se trouvent assez rapprochés pour éprouver ensemble les mêmes besoins, et qui peuvent aussi se réunir aisément, pour se prêter des secours mutuels (1) ; or, les volontés des hommes qui ont les mêmes besoins, les mêmes tendances, les mêmes intérêts généraux, qui forment les mêmes vœux, se résument nécessairement en une seule volonté qui est la volonté générale, la résultante des volontés particulières ”

“ Ce que nous venons de dire ne nous empêche pas de reconnaître que la nationalité constitue une qualité personnelle ; mais est-ce à dire pour cela qu'elle est intransmissible et qu'il faille le consentement de celui qui acquiert ou qui change cette nationalité, pour qu'elle lui soit transmise? ”

“ C'est la force de l'attraction dans chaque molécule d'eau qui donne au fleuve son courant; c'est la force de.la liberté dans chaque individu qui donne à un peuple son progrès ; vouloir remplacer l'attraction ou la liberté par votre propre force c'est ne produire que la tempête ou le désordre. ”

“ Un autre argument que l'on croit plus topique est tiré des paroles que le premier Consul a prononcées dans la séance du 6 germinal, an IX.
« Il y a une grande différence, dit-il, entre une femme française qui épouse un étranger et une femme française qui, ayant épousé un Français, suit son mari lorsqu'il s'est expatrié. La première par son mariage a renoncé à ses droits civils. L'autre ne les perdrait que pour avoir fait son devoir (1) . »
On commence par faire remarquer que ces paroles sont topiques parce qu'elles ont été prononcées lors de la discussion de l'article 19. ”

“ Laissez-nous donc toutes nos libertés, et, par une pente naturelle, tous les intérêts viendront s'harmoniser et former cemme un fleuve bienfaisant qui répandra partout l'abondance et le bien-être.
Notre but, en effet, est l'amélioration de notre sort. Permettez que ce ne soit pas le vôtre; nous vous remercions de vos bonnes intentions ; mais, de grâce, ne vous chargez pas de notre bonheur. ”

“ L'article 19 montre en effet par ces deux parties qu'il n'y a qu'un cas où la femme peut arriver à une autre nationalité que celle de son mari, à avoir une nationalité propre, c'est lorsque ce mari est mort étranger la laissant étrangère, alors elle peut redevenir Française; mais tant que le mari est vivant elle ne fait qu'un avec lui. ”

“ Nous pensons avoir démontré que la nationalité n'a pas son principe dans la volonté individuelle, nous avons fait voir que la nationalité était de sa nature parfaitement transmissible et imposable, et nous avons conclu avec M. Fœlix que la femme suit nécessairement, qu'elle le veuille ou qu'elle ne le veuille pas, la nationalité de son mari. Il nous faut maintenant répondre aux arguments spéciaux que l'on nous oppose; après la théorie que nous avons établie, notre tâche sera en partie simplifiée. ”

“ Au lieu de tant nous protéger, rendez-nous nos libertés nécessaires, et vous n'aurez pas besoin de tant nous protéger et de tant nous le dire; que votre main amie, au lieu de nous guider à chaque pas dans votre Eden social, se contente d'en tenir la porte ouverte, nous saurons bien y entrer tout seuls. ”

“ On voit que théoriquement le domicile et la nationalité se trouvent unis en quelque sorte par un lien nécessaire ; nous ferons remarquer seulement, d'après l'idée que nous prenons ici du domicile, que le domicile étant au lieu où l'on exerce ses droits et où l'on accomplit ses obligations, l'établissement du domicile dans le territoire d'une autre souveraineté doit être une des conditions principales du changement de nationalité. ”

“ La satisfaction des besoins légitimes est un droit, et qui dit choit, dit implicitement liberté.
Il n'y a donc pas de gouvernement au monde qui ail pour mission, sous prétexte d'amélioration ou de progrès, de donner lui-même et par lui seul satisfaction aux besoins légitimes; il n'a qu'une seule mission, c'est de ne pas les
— 7 — entraver, c'est de protéger la liberté, c'est de garantir le droit, par cette raison que ce n'est que par la liberté et le droit que l'on peut arriver à la satisfaction des besoins légitimes. ”

“ La Cour de Douai appuie sa première proposition sur cette distinction (1) : La femme qui épouse un étranger renonce volontairement à sa nationalité, tandis que la femme dont il s'agit conserve sa nationalité, dont le fait personnel du mari ne peut la priver.
M. Legentil, dans une note très-étendue, annexée à cet arrêt (2) , se place comme tous les auteurs et comme l'arrêt lui-même, à ce point de vue que la volonté individuelle expresse ou présumée est le principe, la base même de la nationalité, et il arrive ainsi facilement à justifier la doctrine de la Cour. ”

“ La femme, en se mariant, adopte la condition de son mari, et, comme elle sait ou doit savoir que cette condition n'est pas immuable, elle consent, par cela même d'avance, à suivre cette condition dans tous les changements qu'elle peut éprouver (3) , et conséquemment à devenir étrangère si son mari devient étranger. Ici ne peut s'appliquer cette maxime : Quod nostrum et sine facto nostro nobis auferri potest. ”

“ Si la nationalité a pour principe le consentement, comme la manifestation du consentement se produit par l'établissement du domicile qui, selon Merlin, a pour cause lui-même, le consentement, il faut dire avec cet auteur que tous ceux qui ne peuvent pas manifester de consentement n'ont point de domicile, et, par conséquent, point de nationalité. ”

“ Une citoyenne romaine épouse un pérégrin avec lequel, par une faveur spéciale, elle a le connubium, le fils est pérégrin dans ce cas, comme s'il était né d'une pérégrine. Le connubium, en effet, produit toujours ce résultat de faire suivre à l'enfant la condition de son père. ”

“ N'avons-nous pas dans nos lois et dans nos mœurs des qualités tout aussi personnelles que celle de Français ou d'étranger, et qui sont
(1) D'ailleurs nous pourrions accepter cette formule et maintenir notre idée, car l'incapable, l'individu en puissance ne pouvant pas légalement produire de fait personnel et volontaire, le fait personnel de celui en puissance duquel il est, est le sien propre aux yeux de la loi civile. (La nationalité n'est pas en effet un de ces droits que l'on ne peut exercer que par soi-même, comme le droit de se marier ou de tester) . ”

“ Donc, si l'on fait aussi dépendre la nationalité de la seule volonté, il est certain que la femme aura toujours la même uationalité que son mari, puisqu'elle ne peut pas avoir de volonté en dehors de la sienne; puisque, comme le dit Fœlix, la puissance maritale absorbe la puissance juridique de la femme. Il y a donc contradiction à invoquer la volonté de la femme pour établir qu'elle peut avoir une nationalité différente de celle de son mari. ”

“ L'annotateur de l'arrêt, après avoit vivement combattu l'opinion que nous soutenons, pose en principe l'opinion 'contraire. Il faut tenir pour certain, dit-il, avec la majorité des auteurs, que la femme dont le mari devient étranger (au cours du mariage) ne devient pas étrangère par ce seul fait et contre sa volonté. ”

“ Français il n'y aurait pas à s'occuper pour la femme de la manière de redevenir Française, elle le serait, ayant suivi la condition de son mari, puisqu'on ne prévoit que le cas où le mari étranger meurt étranger. ”

“ Il vaudrait mieux dire : et un ensemble de personnes formant une nation ; mais comme le caractère essentiel d'une nation consiste dans l'indépendance de son territoire, on peut d'une manière générale prendre le territoire même, le lieu, pour la nation ellemême. ”

“ Voici en effet ce que dit M. Demangeat (sur Fœlix, p. 94) .
Après avoir cité l'art. 2 de la loi (2) il dit: « Ainsi le bénéfice de la naturalisation accordé « à un étranger n'est jamais communiqué à ses « enfants qu'autant qu'ils le veulent bien, s'agit-il « d'un enfant mineur ? il ne pouvait être mis en « demeure de se décider immédiatement après « la naturalisation de son père, on lui donne un « an à partir de sa majorité, etc. »
(1) Nous sommes très-étonné que M. Duvergier (qui écrivait avant la loi de 1851) n'adopte-pas la même théorie relativement à la femme. ”