Charles Victor Dubois

“ C'est là la cause de l'abolition des droits d'aubaine et de détraction, condamnés depuis longtemps par les philosophes du XVIIIe siècle, et de la consécration du droit à la naturalisation ou à la nationalité en faveur de l'étranger qui remplit certaines conditions. Pour appeler le plus d'hommes possibles à jouir des bienfaits de la liberté naissante et des droits de l'homme et du citoyen, qui n'étaient encore proclamés qu'en France, on maintint le principe général de l'acquisition de la qualité de Français par la naissance sur le sol. ”

“ Le principe territorial est peu soutenu en droit philosophique. L'affection que l'enfant porte à ses parents est généralement considérée comme pouvant créer un lien plus solide que celle que peut lui inspirer le sol où il est né, surtout s'il n'y réside pas habituellement. Comme le dit M. Bluntschli (1) , la naissance sur tel ou tel territoire est un fait accidentel, la filiation un fait normal, et c'est de ses parents, non du sol, que l'enfant tire, non seulement la vie, mais encore ses aptitudes et ses qualités ; c'est plutôt parmi les compatriotes de ses parents que se trouve sa place. ”

“ En rattachant l'enfant à la patrie de ses parents, on règle sa situation d'une manière plus conforme à ses affections naturelles, on ne risque pas de le mettre dans la cruelle nécessité de choisir entre sa patrie et sa famille, et de sacrifier l'une aux devoirs qui lui sont imposés vis-à-vis de l'autre. Ce n'était donc pas seulement à la règle du Droit romain que l'on revenait, c'était à celle du Droit naturel, ou plutôt rationnel. ”

“ Le fils d'un Anglais peut devenir Français ; mais le sera-t-il par cela seul que sa mère, traversant la France, l'aura mis au jour sur cette terre, étrangère à elle, à son mari, à ses parents? Si chaque nation fait une telle déclaration, nous perdrons autant de Français que nous en gagnerons : on n'appartiendra plus à sa famille, à sa nation ; la patrie dépendra moins de l'affection qui s'y attache, du choix et de l'établissement que du hasard de la naissance. Cependant l'article est bon en lui-même. ”

“ On peut donc croire que les enfants de parents sans nationalité n'ont droit qu'en se conformant à ce texte à la qualité de Français, lorsqu'ils sont nés en France.
On pourrait être tenté d'appliquer la même solution aux enfants dont les père et mère sont inconnus, puisqu'eux non plus ne peuvent recevoir de nationalité en vertu de leur filiation, ni avoir de lien avec un autre pays que celui où ils sont nés. Mais une différence essentielle les sépare : c'est qu'il n'y a pas de raison a priori pour supposer que les parents inconnus ne soient pas Français. ”

“ Parmi tous ces cultes, ou plutôt au-dessus, il y avait celui qui était rendu par toute la ligue des peuples latins ; c'était évidemment là des Sacra communs avec les Romains. Mais quant à ceux qui étaient particuliers à Rome, les Latins n'y avaient pas plus de participation que les membres d'une familia ou d'une gens n'en avaient à ceux d'une autre famille ou d'une autre gens. Il n'y avait d'ailleurs que les citoyens qui fissent parti d'une familia, d'une gens, ou même d'une tribu. ”

“ On ne se figure pas bien d'ailleurs quel motif pourrait pousser un étranger à imposer à l'enfant naturel d'une Française, avec sa reconnaissance, la nationalité étrangère, à moins que ce ne soit pour s'assurer des droits à la succession de cet enfant. Mais c'est là une circonstance toute particulière. Il peut, d'ailleurs, être regrettable que l'on fasse ainsi passer au nombre des étrangers, peut-être des ennemis de la France, une personne que l'on considérait et qui se considérait comme Française ; mais le point de vue patriotique n'est pas le point de vue juridique ”

“ La naissance sur le territoire déciderait, quoi qu'on en dise, de la question de nationalité dans le présent comme dans le passé, n'était que la famille a été considérée comme une unité qu'il ne fallait pas rompre inconsidérément. Là où, le chef de famille étant d'un pays, des circonstances accidentelles ont fait naître l'enfant dans un autre pays, il n'a point paru que l'on pût détacher le fils du père et lui faire une nationalité différente, alors que mineur il lui doit l'obéissance, et n'a ni le droit, ni le plus souvent l'intention, ni le moyen de s'en séparer. ”

“ Oui, ils n'ont jamais cessé d'être Français. Les citoyens dispersés sur une terre étrangère ne cessent pas un instant, aux yeux de la loi, d'appartenir à la patrie qu'ils ont quittée. Cette maxime d'équité honora la législation romaine, elle doit immortaliser la vôtre. La patrie n'a jamais cessé de tourner vers eux ses regards affligés, elle a toujours conservé leurs droits. ”

“ Lorsqu'un esclave, par l'affranchissement, obtenait la qualité d'homme libre, c'est-à-dire qu'il était admis parmi les personnes et cessait d'être une chose, en droit, le maître qui, par la manumissio, lui donnait ainsi la vie juridique et sociale, lui transmettait sa qualité de citoyen, de Latin ou de Pérégrin, comme aurait pu le faire un père naturel (1) . De même, la désignation du père, qui formait le cinquième élément du nom romain, était remplacée pour les affranchis par le nom du patron, précédé de libertus (2) . ”

“ « Article 1er. Toute personne née d'un Français et en France jouit de tous les droits attachés à la qualité de Français, à moins qu'elle n'en ait perdu l'exercice par l'une des causes ci-après expliquées.
» Article 2. Tout enfant né en pays étranger d'un Français qui n'avait pas abdiqué sa qualité, est Français. »
C'était l'application des règles suivies dans l'ancien droit, ou plutôt de celles de la constitution de 1791, si ce n'est qu'il n'était fait aucune allusion à l'enfant né en France de parents étrangers. ”

“ Luxembourg, d'ailleurs, ce petit État n'est séparé de la France que par des frontières artificielles qui laissent aux habitants des deux pays toute facilité de passer de l'un dans l'autre et de s'assimiler; d'autant plus qu'il n'y a pas entre eux de grandes différences de race. En principe, c'est le droit du sang qui l'emporte, c'est lui qui régit l'état des enfants nés n'importe où de parents monégastes. ”

“ C'est alors que le Premier Consul proposa la rédaction : « Tout individu né en France est Français. » A la suite des observations de Tronchet qui insistait sur la nécessité de laisser l'individu libre de refuser cette nationalité à sa majorité, de Berlier qui voulait déclarer Français « les enfants nés de père et mère non étrangers, » Bonaparte dit : « Quel inconvénient y a-t-il à le faire Français de plein droit? Il ne peut y avoir que de l'avantage à étendre l'empire des lois françaises. » ”

“ Le nombre des États qui ne fondent la nationalité d'origine que sur un seul principe n'est pas très considérable. Quelques pays d'Europe seulement s'attachent exclusivement à la filiation ; et si le nombre des États qui reconnaissent, et avec certains tempéraments, le plus souvent, tout effet à la naissance sur le sol est plus grand, du moins ce système ne se trouve-t-il pratiqué que dans une contrée du globe, l'Amérique méridionale et centrale, où une cause commune et spéciale a produit ce résultat. ”

“ Il n'en est pas de même des pays soumis au protectorat de la France, puisque, à la différence des colonies, ils conservent une souveraineté amoindrie, mais suffisante pour en faire des personnes du droit des gens public, distinctes de l'État protecteur, qui, en général, intervient surtout ou seulement dans leurs affaires extérieures, et n'a pas, sauf exception, à appliquer son droit privé sur leur territoire. ”

“ Au point de vue des vrais principes, on ne peut être Français ou étranger, appartenir à telle ou telle nation qu'autant qu'on est déjà né; ce n'est que par une fiction introduite en faveur de l'enfant qu'on peut le réputer né du jour de sa conception; ce n'est encore qu'en vertu d'une fiction qu'il peut être, dans le sein de sa mère, héritier ou légataire (art. 725) . La fiction, étant établie en faveur de l'enfant, ne doit point, par conséquent, être retournée contre lui : beneficia non sunt retorquenda. ”

“ Des améliorations ont d'ailleurs été réalisées dans quelques pays, surtout dans le but d'éviter les conflits de nationalités. La catégorie des gens sans patrie a beaucoup préoccupé les législateurs, surtout à cause de l'obligation au service militaire, qui, dans la plupart des États, est une charge fort lourde pour les citoyens, et à laquelle échappent partout les étrangers qui ont abdiqué une nationalité sans en acquérir. ”

“ S'ils n'ont pas de biens, ils ont l'esprit français, les habitudes françaises ; ils ont l'attachement que chacun porte naturellement au pays qui l'a vu naître. S'ils ont des biens, les successions qu'ils recueillent à l'étranger viennent en France ; celles qu'ils recueillent en France sont régies par la loi française ; aussi y a-t-il, sous tous les rapports, avantage à les admettre parmi les Français. ”

“ On a fondé une objection à cette existence du Connubium entre Romains et Latins sur ce que cette faculté de contracter les Justœ Nuptiœ n'appartenait anciennement pas aux plébéiens.
Cela ne prouve rien : chaque cité ne formant pas un corps unique, plusieurs races s'y juxtaposant ou s'y superposant, il pouvait y avoir moins de distance sociale entre les patriciens de deux villes confédérées qu'entre eux et les plébéiens de leur patrie, surtout si l'origine de la distinction des deux ordres était la conquête et la domination d'une race par une autre. ”

“ Dans les sociétés modernes, la condition des étrangers, généralement uniforme pour tous, diffère également moins, le plus souvent, de celle des citoyens, surtout en matière de droit privé; mais, par suite des rapports plus fréquents entre les peuples, la détermination des personnes que l'on doit considérer comme relevant de chaque État, surtout par leur origine, présente par elle-même, et indépendamment de la condition juridique de ces personnes, un intérêt assez considérable et peut donner lieu à des questions de souveraineté et de liberté individuelle. ”

“ La nationalité est le lien juridique qui existe entre un individu et un État ; elle a nécessairement varié dans sa nature et dans ses effets selon la conception que l'on avait de l'État lui-même, c'est-à-dire de la société organisée. La première forme de celle-ci a été la tribu que, sous des noms différents, l'histoire retrouve à l'origine de tous les peuples (1) , et dont l'organisation est semblable à celle de la famille (dont elle a pu n'être qu'une extension) ”

“ Les conditions auxquelles, dès son entrée dans la vie, un homme doit se trouver saisi d'une nationalité étant une sorte de présomption de sa volonté, elles doivent être la consécration des circonstances d'où peut résulter l'affinité entre un pays et un individu. La filiation, la naissance ou l'établissement sur le sol d'un pays peuvent faire présumer cette convenance. Il n'y a aucune difficulté lorsqu'un enfant est né et demeure dans le pays de ses parents : le principe personnel et le principe territorial conduisent alors a la même solution. ”

“ Mais il faut reconnaître que le système généralement suivi sera le plus souvent conforme à la nature des choses, précisément à cause des droits prépondérants que le père tient de la loi, soit comme père, soit comme mari, en un mot, comme chef de la famille, et en vertu desquels il choisit le domicile, peut régler l'éducation des enfants, etc., d'où l'on peut conclure, pour la plupart des cas, que c'est plutôt à sa patrie qu'à celle de la mère que se rattacheront naturellement les enfants. ”

“ Il suffisait, d'ailleurs, pour l'avoir, de faire partie d'une cité quelconque ; on pouvait même, selon certaines législations, être citoyen dans plusieurs pays à la fois, ce qui n'était pas possible à Rome (1) . Les Barbares, les affranchis non citoyens, les déditices, les exilés en étaient seuls absolument dépourvus. La Civitas se transmettait, comme la Libertas, des parents aux enfants et des patrons aux affranchis. Enfin la Familia se caractérisait à Rome par le lien qui unissait à un auteur commun et plaçait sous sa puissance ses descendants par les mâles, légitimes, ou adoptés ou adrogés. ”

“ Le service des dieux romains, même des divinités importées d'ailleurs, (comme Cérès) , n'était jamais confié qu'à des citoyens : ainsi lorsque des prêtres étrangers furent appelés à Rome pour y introduire un culte nouveau, ils reçurent la cité ; c'était d'ailleurs une des prérogatives auxquelles les Patriciens tenaient le plus que celle d'être Pontifes et de connaître seuls les mystères des dieux, comme aussi le droit. Quant aux magistratures, appelées aussi Honores, c'étaient, à Rome, la questure, l'édilité, la préture, le consulat. ”

“ De ce que celle-ci a été consacrée par le Code dans l'hypothèse de l'article 9, on pourrait conclure que c'est une théorie parfaitement admissible dans l'état de la législation française (et belge) que de donner à l'individu qui se trouve dans une situation où deux patries peuvent lui être attribuées, le choix entre les deux. On pourrait même dire que cette solution s'impose avec plus de force lorsque la dualité de lien résulte de la filiation qui unit l'enfant à deux personnes appartenant à des États divers que si elle résulte de la contradiction entre le Jus sanguinis et le Jus soli. ”

“ « Il ne faut pas qu'une seule goutte de sang français se détourne au profit des nations étrangères. » Cette théorie aboutirait à introduire les questions de sentiment dans la législation et à les substituer aux questions de principe et de justice. Elle serait une source de conflits, surtout si d'autres nations l'adoptaient, et aurait les mêmes résultats fâcheux que l'application du Jus soli aux enfants nés en France de parents étrangers, combinée avec celle du Jus sanguinis aux enfants nés à l'étranger de parents français. ”