Représentant légal

“ La gestion des intérêts généraux, la conservation et le développement des avantages attachés à l'ordre social, la satisfaction des besoins publics veulent un représentant et un organe qui se puisse mouvoir d'un mouvement spontané; et ce représentant, cet organe ne saurait se rencontrer que dans le dépositaire du pouvoir exécutif. ”

“ Les représentants du peuple forment, réunis, un représentant ou mandataire collectif et, en cette qualité, le gouvernement leur appartient et, par extension, ils forment ou doivent former ce qu'on appelle le gouvernement. ”

“ M. ANTONY THOURET. — On demande que vous désigniez des citoyens représentants pour aller publier le décret de l'Assemblée. C'est là la proposition du citoyen ministre du commerce.
M. LE PRÉSIDENT. — Tous les représentants...
M. ANTONY THOURET. —Tout le monde ira, si vous ne désignez personne, ou si on ne tire pas au sort! (Agitation.)
Un représentant. — Il faudrait cinq commissaires pour chacune des douze légions. Il serait bon de les tirer au sort. (L'agitation continue.)
M. WOIRHAYE. — Toute la garde nationale désire voir les représentants. ”

“ Ainsi celui de la responsabilité disparaît en ne rendant point le représentant formellement comptable de la stricte observation d'un mandat, et lui laissant une latitude indéterminée que fixera l'opinion et l'usage.
Si on regarde l'intérêt des représentants, ils doivenll'être del'empire. ”

“ Dans le gouvernement représentatif, le pouvoir exécutif, confié au représentant d'une dynastie ou à un président électif, est pleinement indépendant du pouvoir législatif et dirige en toute liberté les affaires publiques. ”

“ Nul ne peut, sans une délégation légale, exercer aucune autorité ni remplir aucune fonction publique. (1795.)
Chaque citoyen a un droit légal de concourir, immédiatement ou médiatement, à la formation de la loi, à la nomination des représentants du peuple et des fonctionnaires publics. ”

“ C’est que chaque député est ayant tout l’homme de la localité qui l’a choisi pour son représentant, son émanation, l’un de ses citoyens, son mandataire spécial chargé de défendre ses intérêts particuliers, sauf à les accorder au mieux avec les intérêts généraux devant le grand jury ”

“ Une assemblée délibérante issue du suffrage universel qui agit au nom d'une partie proportionnelle de la nation pour contrôler et assister dans ses actes le délégué du pouvoir exécutif, comme le Corps législatif, représentant de toutes les fonctions de la nation, contrôle, dans ses actes, ce pouvoir luimême. ”

“ Quand une nouvelle législature s'assemble au sortir du scrutin qui l'a confectionnée, elle commence par un grand acte qu'on appelle la vérification des pouvoirs. C'est la première épreuve du représentant de la nation ”

“ Eh bien, frères ! la France n'est pas autre chose qu'une grande société par actions, dont les ministres sont les gérants, dont les Chambres sont le conseil d'administration, dont chacun de vous est actionnaire, dont chacun de vous, en se conformant au règlement d'ordre, a droit de choisir, de nommer, de placer et remplacer les représentants et le gérant. ”

“ Les administrateurs, maires et chefs de commune révoqués de leurs fonctions pourront en appeler au conseil d'État et provoquer des remontrances du comité de censure nationale,
DES REPRÉSENTANTS DE LA NATION ET DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.
69. Tout citoyen doit avoir atteint sa vingt-sixième année pour être éligible et devenir représentant de la nation.
70. Tout représentant de la nation doit être rétribué aux frais du trésor public. ”

“ Lorsque nous désignons parmi nous un gérant, n'est-ce pas encore un véritable délégué qui nous représente vis-à-vis de nos clients, comme dans les comices les délégués représentent les électeurs ; donc, les représentants ne sont que les délégués du Peuple. ”

“ Votre Commission de comptabilité n'a pas pensé qu'il dût en être ainsi. Il faut, pour se rendre compte des motifs qui nous.ont déterminés, se reporter à la position de celui qui accepte les fonctions de représentant; il n'est pas seul engagé; il a sa femme, il a ses enfants dont parfois il peut être le seul soutien. Quand il a accepté d'être représentant, c'est parce qu'il a calculé qu'il trouverait, dans la position qui lui est faite, les moyens de pourvoir aux besoins de sa famille. Maintenant il est mis en état de détention, l'Assemblée a autorisé les poursuites contre lui. ”

“ Chaque représentant du peuple reçoit une indemnité à laquelle il ne peut renoncer.
39. Les séances de l'Assemblée sont publiques. — Néanmoins l'Assemblée peut se former en comité secret, sur la demande du nombre de représentants fixé par le règlement. ”

“ Dans la société anonyme, comme dans la société politique, le pouvoir s'exerce donc par délégation ; car administrateurs ou représentants ne sont que des délégués du souverain, qui est le peuple des actionnaires ou des citoyens ”

“ Ils lui livrent l’administration en échange de l’autorité politique dont elle se dépouille. Les citoyens ont appris que toute affaire privée, place, récompense, concession, entreprise, est subordonnée à l’appui d’un député. ”

“ Lorsque, dans une société anonyme, une commune a la qualité de membre ou de président du conseil d'administration, de membre du directoire, de membre ou de président du conseil de surveillance, la responsabilité civile résultant à l'exercice du mandat des représentants de la commune incombe à la commune et non à ces représentants. ”

“ Elle peut aussi être formée à l'instar de la société, c'est-à-dire composée de représentants spéciaux de toutes les opinions et de tous les intérêts matériels, appelés, chacun séparément, à se faire représenter. ”

“ Comment le citoyen aux élections, comment le journal dans les controverses politiques ne verraient-ils pas s’agrandir le cercle de leur activité dans la même proportion où s’étendent les prérogatives de la discussion parlementaire, et par suite la responsabilité des représentans du peuple vis-à-vis de celui de qui ils tiennent leur mandat ? ”

“ Il s'en présente un moyen le moins imparfait de tous , et par conséquent préférable à tout autre ; c'est celui d'une délégation de pouvoirs confiés par le grand nombre à un nombre d'élus fixé par les limites les, plus étendues possibles d'une assemblée délibérante; d'une délégation de pouvoirs, à l'effet de discuter et de défendre les intérêts des commettans, conformément au mandat implicite ou explicite qu'ils délivrent à leurs mandataires. C'est ce moyen qu'on appelle mode représentatif.
Il y parvient par la
voie de la représentation. ”

“ D'autres modifications encore aux statuts des sociétés anciennes touchant les pouvoirs et la composition de l'assemblée générale des actionnaires, du conseil d'administration, du conseil de direction ou du directeur, ont été l'objet de demandes sur lesquelles le conseil d'État a été appelé à statuer. Il nous suffira d'indiquer que les décisions intervenues ont toujours répondu à la même pensée : atténuer autant que possible la responsabilité du gouvernement sans porter atteinte à la situation acquise par les sociétés. ”

“ Le pouvoir constituant est donc fondamentalement le peuple. Après lui, les assemblées corporatives, les conseils municipaux, les conseils départementaux et l'assemblée nationale exercent la puissance réglementaire. ”

“ Le conseil d'État, par voie de proposition ou d'avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l'administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour les intérêts généraux; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et publie, lorsque ces intérêts s'élèvent à la hauteur d'un droit. ”

“ Les fonctions spéciales et temporaires n'appartiennent pas à tous; le citoyen ne doit, à ce titre, être appelé qu'aux fonctions générales, telles que celles de juge et de membre des assemblées publiques. ”

“ LE PRÉSIDENT : — Qu'est-ce?
LE GENDARME : — C'est un monsieur qui se dit électeur, et qui veut entrer sans sa carte.
LE PRÉSIDENT : — Laissez approcher.
( Un homme s'avance au pied du bureau; tous les chapeaux se lèvent sur son passage. )
LE PRÉSIDENT : — Votre nom?
LE CITOYEN : — Etienne Cabet, ex-député de la Côte-d'Or, ex-directeur du Popu- laire, éligible et électeur en vertu des lois de monopole.
LE PRÉSIDENT : — Vous savez mieux que personne que vous n'avez pas le droit de voter. Un arrêt, rendu par la cour d'assises de Paris, le 28 février 1834, vous a privé des droits civiques. ”

“ En France, soit par.lui-même, et, s'il est trop nombreux pour le faire par lui-même, soit par des délégués ou des représentans du peuple, qui peuvent déterminer, après un examen ou une discussion approfondie, quelles sont les conditions qui doivent être remplies pour produire sa gloire, sa grandeur et sa prospérité, et tracer ainsi, pour les cas nécessaires, la sphère dans laquelle doivent se mouvoir les gouvernans, pour produire tous les biens que le peuple a le droit d'attendre du gouvernement qu'il s'est donné. ”

“ L'appellation de citoyens chargés d'un service ou d'un mandat public me paraît embrasser, dans sa généralité, tous ceux qui, sans être dépositaires ou agents de l'autorité publique, remplissent d'une manière accidentelle ou continue, aussi par délégation de l'autorité, des fonctions ou une mission touchant à l'intérêt public ”

“ Les membres du pouvoir administratif devront tous les ans rendre compte, en assemblées publiques, de leur gestion politique et administrative au pouvoir législatif, et de leur gestion financière au pouvoir vérificateur. ”

“ LE CONSEIL D'ÉTAT ET LE CORPS LÉGISLATIF. Il y a aussi le conseil d’État et le corps législatif : le conseil d’État joyeux, payé, joufflu, rose, gras, frais, l’œil vif, l’oreille rouge, le verbe, haut, l’épée au côté, du ventre, brodé en or ; le corps législatif, pâle, maigre, triste, brodé en argent. ”

“ Cependant, citoyens, usez des moyens que vous présente la loi, couvrez les pétitions de vos signatures, né négligez rien; le droit de nommer vos représentants est le plus important; il faut l'obtenir ; signez, signez tous; ce n'est pas pour montrer votre nombre, tout le monde sait que vous composez presque la nation entière, que toute, la force est dans vos mains, et qu'il ne dépend que de vous, de vous réunir et de déclarer que vous avez le droit de choisir vos députés, pour que ce droit vous appartienne. ”

“ Attributions du délégué.
En réservant le droit à l'administration de se faire représenter dans toute assemblée où le public est admis, le législateur a voulu donner une arme défensive à l'autorité, qui a la charge de sauvegarder l'ordre et le devoir de protéger" la liberté des citoyens qui veulent user du droit de réunion. ”

“ Un Député, un Sénateur, un Conseiller d'Etat peuvent produire leurs titres d'origine; ils constituent des pouvoirs délégués. Ce qu'ils sont, ils ont droit de l'être; ce qu'ils font, ils ont droit de le faire. La nation agit sans cesse par eux. Mais la presse? ”

“ Chaque année le chef de l'État dans un message à l'assemblée législative, expose la situation générale du pays, rend compte des effets de la législation, indique les améliorations dont elle est susceptible; signale les résultats obtenus, les grandes entreprises en cours d'exécution; formule des voeux pour tout ce qui concerne le bien public.
ART. 10. —En cas de conflit entre l'assemblée législative et le ministère, le chef de l'État peut, sur,l'avis du conseil de gouvernement, appelé à remplir le rôle de conciliateur, du changer les ministres, ou dissoudre l'assemblée. ”

“ La société ne peut s'engager ou contracter qu'après sa constitution et par l'intermédiaire du conseil d'administration qui la représente, agissant en vertu des pouvoirs qu'il tient de la loi ou des statuts, ou qui lui sont conférés par une assemblée générale réunie sur sa convocation et délibérant conformément aux règles des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. ”

“ Est-ce à dire que toutes les personnes incapables soient abandonnées sans garantie politique au sein de la société? Non évidemment ; elles ont des représentants naturels.Ces représentants sont les citoyens, c'est-à-dire les personnes capables d'exercer par elles-mêmes leur droit politique, et qui jouissent, dans le vrai gouvernement ou démocratie, de la magistrature générale ou puissance politique par excellence. ”

“ Nous comprenons parfaitement en effet que, membres d'une assemblée non point constitituante; mais législative; dont le pays a lui-même défini et limite le mandat, vous ne perdiez point vôtre temps à soulever en pure perte, devant cette assemblée, des questions qu'il est au contraire de notre devoir, à nous, de rappeler sans cesse au pays. ”

“ DROITS DU PRÉSIDENT DU BUREAU. — Il a seul la police de l'Assemblée et peut prendre tous moyens qu'il juge nécessaires au maintien de l'ordre. Il doit interdire toute discussion, toute délibération dans la salle du scrutin. Il peut requérir la force publique. ”

“ Les membres du congrès & des assemblées provinciales, ayant acquis de l’expérience en discutant les intérêts nationaux, ouvriront d’utiles avis, & leur ensemble, revêtu des pouvoirs du peuple, aura véritablement une autorité légale. ”

“ Comment ! à vingt et un ans, lorsqu'on est encore dans l'incapacité de remplir une fonction, quelconque dans l'État ou la société, lorsqu'on est encore sur les bancs des écoles, lorsqu'on n'est pas apte. à être élu, on a le droit d'élire les Conseillers municipaux, les Conseillers généraux, les Représentants du pays, les Législateurs ! On est jugé apte à discuter de la valeur des hommes qu'on ne connaît pas, à les porter sur des listes de présentation ! ”

“ Le grand conseil est composé de treize membres, y compris le président et deux vice-présidents. Chaque société nomme un électeur chargé d'élire les membres du conseil; il siège au moins une fois par mois. Dans certaines affaires excessivement rares où sa décision n'avait pas été acquiescée par les parties, j'ai vu les tribunaux se montrer très empressés pour conserver à ces décisions le degré d'autorité qui est si utile aux sociétés placées sous la juridiction et le patronage du grand conseil. ”

“ Hormis les fonctions d’administrateurs ou de membres des commissions de surveillance et du change, qui dépendent de l’assemblée générale, tout employé de la Société peut aspirer aux grades les plus élevés de la hiérarchie. ”