Gustave Mouly

“ Le Bureau de bienfaisance est l'établissement public chargé de distribuer les secours aux pauvres, à domicile. Chaque commune importante en possède un; et l'on peut dire que sous le couvert de la charité il se passe les faits les plus scandaleux qui se puissent imaginer.
Les pauvres ne sont admis à bénéficier des secours, ou de l'assistance gratuite des médecins, que sur l'avis de la Commission administrative, nommée par le Préfet et la Municipalité. On devine aisément les faits scandaleux de pression qui s'exercent. ”

“ Dans beaucoup decommunesse trouve également une ÉCOLE CONGRÉGANISTE ou ÉCOLE LIBRE, D'où antagonisme, rivalité haineuse; d'autant que dans la majorité des communes rurales l'école libre est plus prospère que l'autre.
Jusqu'au jour où nous aurons obtenu que la commune ait la liberté d'avoir ou une ÉCOLE LAÏQUE, ou une ÉCOLE CONGRÉGANISTE, selon le désir exprimé par la majorité des pères de famille, nous devons exiger que les municipalités distribuent dans une juste proportion des secours aux enfants des deux écoles, LAÏQUES ou CONGRÉGANISTES, sans distinction. ”

“ La lâcheté des bons, plus que l'audace de leurs adversaires, a amené ces temps troublés, où les choses les plus saintes et les plus sacrées, la Religion, la famille, l'idée de Patrie, la justice, la liberté, sont bafouées et foulées aux pieds. Seule, l'action pourra nous sauver, si, à l'heure actuelle, tous les bons Français comprennent leur devoir. ”

“ La loi du 13 juillet 1893 a procédé à l'organisation du traitement à domicile dans les campagnes. De ce fait, les Municipalités exercent une influence considérable, si l'on songe que les listes des familles ou des personnes admises au bénéfice de la médecine gratuite sont arrêtées par des Commissions spéciales.
Dans les départements où le service est organisé par commune, la Commission n'est autre que le Conseil municipal. ”

“ Il suffit d'un homme dévoué dans chaque commune rurale; il peut à lui seul, et en peu de temps, vérifier et contrôler toute la liste.
Pour se maintenir au pouvoir, d'autres Maires n'hésitent pas à faire voter les morts ou les absents. ”

“ Ces doux derniers scrutateurs s'avertissent à chaque dizaine de voix relevées pour chaque candidat.
Ainsi, les erreurs et les fraudes sont faciles à éviter.
BULLETINS DOUTEUX. — Quand les scrutateurs ne savent à qui attribuer un bulletin, ils doivent le mettre à part, le Bureau devant décider sur son attribution. Ces bulletins devront, d'ailleurs, être annexés au procès-verbal après avoir été revêtu de la signature des membres du Bureau.
Le défaut d'annexion au procès-verbal serait une cause de nullité, si leur nombre et leur attribution eut pu modifier le résultat de l'élection. ”

“ DÉPOUILLEMENT. — Il a lieu de suite après la clôture du scrutin. Tous les électeurs, et les électeurs seuls, ont le droit d'y assister.
Si le nombre des votants n'est pas supérieur à 300, le bureau peut procéder lui-même au dépouillement. Mais il doit être composé de trois membres au moins à peine de nullité.
Cons. d'Et. 16 juin 1893, élect. de Saint-Hilaire (Leb. chr., p. 102) .
Si le nombre des votants est supérieur à 300, le bureau désigne des scrutateurs parmi les électeurs sachant lire et écrire pour procéder au dépouillement. ”

“ NOTA. — Un électeur inscrit régulièrement sur la liste d'une commune ne peut être rayé par ce seul fait qu'il est également inscrit sur la liste d'une autre commune, s'il n'est pas prouvé que cette deuxième inscription a eu lieu sur sa demande ou du moins avec son assentiment. ”

“ DROITS DU PRÉSIDENT DU BUREAU. — Il a seul la police de l'Assemblée et peut prendre tous moyens qu'il juge nécessaires au maintien de l'ordre. Il doit interdire toute discussion, toute délibération dans la salle du scrutin. Il peut requérir la force publique. ”

“ Ainsi, vous vomiriez voir descendre dans l'arène des partis où se jouent les destinées de la France, tous ceux qui ont encore le respect des choses saintes et l'amour du pays. Si ceux-là dont vous déplorez la lâcheté ou l'inertie avaient le plaisir de vous connaître, ils apprendraient à avoir votre confiance inébranlable dans l'avenir. ”

“ CONVOCATION DES ÉLECTEURS. — La convocation des électeurs a lieu par arrêté préfectoral. Cet arrêté doit être publié quinze jours au moins avant l'élection. Il indique le local où doit se tenir le scrutin, ainsi que les heures auxquelles le scrutin doit être ouvert et fermé.
CARTES ÉLECTORALES. — Des cartes électorales établissant l'identité de l'électeur et désignant le lieu où doit se tenir le scrutin, sont délivrées à chaque électeur. Dans la pratique, le Maire les fait distribuer à domicile. Il n'y est pas tenu. ”

“ REMARQUE. — Lorsque plusieurs listes de candidats sont en présence, chaque liste doit présenter au bureau un certain nombre de scrutateurs, ainsi chaque nuance politique est officiellement représentée au dépouillement, et les intérêts de chacun sauvegardés. Cette façon de procéder donne au dépouillement du scrutin un caractère de sincérité absolue.
VÉRIFICATION DU NOMBRE DE BULLETINS. — Le Président commence par procéder à la vérification du nombre de bulletins contenus dans l'urne, tandis que le secrétaire vérifie le nombre des émargements. ”

“ Grâce à une heureuse initiative, on est arrivé à atténuer les rigueurs de la loi à l'égard des écoles libres.
Il y a, en matière d'enseignement, une anomalie que nous voulons signaler. L'Etal impose, au nom sans doute du double principe de la Liberté, et de la Liberté de conscience, un enseignement uniforme et athée. ”

“ CANDIDATURE. — Nul ne peut être candidat malgré lui; aussi, le tiers qui porte une personne sur une liste, sans son consentement, l'imprimeur qui imprime des affiches ou des bulletins, sont passibles de dommages et intérêts. ”

“ Chaque section est représentée par un nombre de Conseillers municipaux proportionné au chiffre des électeurs inscrits, mais chaque section vote pour la liste entière des Conseillers municipaux représentant la commune. Le sectionnement est fait par le Conseil général.
REMARQUE. — Tout électeur a le droit de poursuivre l'inscription ou la radiation d'un autre électeur de la même commune, même dans les communes sectionnées. ”

“ SURVEILLANCE DU SCRUTIN. — Les électeurs ont le droit et le devoir de surveiller le scrutin.
Cons. d'Et. 13 mars 1897, élect. de Roubaix (S , 99-3-38) .
Ils out le droit de prendre des notes pour contrôler l'exactitude des émargements.
ÉMARGEMENTS. — Le vote de chaque électeur doit être constaté sur la feuille d'émargements en marge du nom du votant.
CLOTURE DU SCRUTIN. — Le président doit constater l'heure à laquelle il clôt le scrutin. L'heure de la clôture est l'heure indiquée par l'arrêté préfectoral.
Une clôture anticipée serait de nature à entraîner la nullité de l'élection. ”

“ D'une façon absolue, les militaires en activité de service, les incapables, les interdits et les personnes pourvues d'un conseil judiciaire, les indigents et les domestiques ne peuvent être éligibles. ”

“ Dans l'opposition, ils signalent le danger, flétrissent les abus de pouvoirs, les violences, les turpitudes de leurs adversaires, et, arrivés au Gouvernement, obéissant, à l'esprit de parti, ils finissent par subir l'influence et la direction de ceux-là mêmes dont ils condamnaient les procédés. ”

“ Anomalie monstrueuse qui disparaîtra, nous l'espérons, le jour où, de toutes les communes de France, s'élèvera un cri de protestation.
SECOURS À DISTRIBUER. — Ce n'est pas tout. Les municipalités ont inscrit à leur budget des dépenses obligatoires; d'autres facultatives. Sous des formes diverses, soit eu nature, soit en argent, elles viennent en aide aux enfants nécessiteux
des ÉCOLES LAÏQUES,
Nous devons réclamer, avec la dernière énergie, que les secours soient distribués à tous les nécessiteux, enfants des ÉCOLES LAÏQUES ou enfants des ÉCOLES LIBRES, sans distinction. ”

“ S'il y a une
différence, mention doit en être faite au procès-verbal et l'on prend pour base du calcul de la majorité le chiffre le plus faible,
1er CAS. Si le nombre des bulletins est supérieur au chiffre des émargements, on retranche à chaque candidat un nombre de suffrages égal au chiffre des bulletins trouvés en trop. Si malgré ce retranchement, certains candidats conservent la majorité absolue, il y a lieu de les proclamer élus. ”

“ Chacun pourra ainsi sans contrainte exercer dans son milieu une action salutaire et travailler dans la mesure de ses forces au triomphe final.
L'intérêt qu'offrent les élections municipales n'est plus contestable; elles sont la base de tout. ”

“ Le Décret de 1852 ne s'applique qu'aux aliénés enfermés dans un établissement public; les individus aliénés et non interdits placés dans un établissement privé peuvent voter.
INSCRIPTION. — Doit être inscrit sur la liste électorale d'une commune tout citoyen qui remplit une des conditions suivantes :
1° Celui qui a son domicile dans la commune (1) ”

“ Il importe de vérifier les listes d'émargements dès le lendemain des élections. Elles sont à la disposition de tous les électeurs pendant 5 jours. Si l'on s'aperçoit que la fraude indiquée a eu lieu, rédiger immédiatement une protestation et l'adresser à la commission de recensement. La fraude répétée pourrait amener l'annulation de l'élection.
2° SCRUTIN. — Les membres du bureau se rendent compte dans l'après-midi par le nombre de votants qu'il y aura plus ou moins d'abstentions. Des amis viennent alors voter. ”

“ Ils sont incontestablement la majorité dans le pays, et à l'heure actuelle c'est à eux que reviendrait la lourde tâche de constituer un grand parti de défense sociale.
Des hommes dont l'autorité n'est plus discutée, n'en sont pas eux-mêmes à l'abri. ”

“ Quiconque étant chargé, dans un scrutin, de recevoir, de compter ou de dépouiller les bulletins contenant les suffrages des citoyens, aura soustrait, ajouté, ou altéré des
bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un em prisonnement d'un an à 5 ans et d'une amende de 500 à 5,000 fr, (Art. 35 Décr. org. 2 février 1852, applicable à toutes les élections.)
Cass. 8 janvier 1898, S.. 98-1 535.
Cet article est applicable au président du bureau, aux assesseurs, au secrétaire, aux scrutateurs. ”

“ Pour exercer ses droits d'électeur, il faut :
1° N'être ni militaire (3) , ni détenu, ni contumax, ni aliéné (4) ; 2° Etre inscrit sur la liste électorale de la commune ou de la section de la commune.
(1) On doit avoir 21 ans avant la clôture définitive de la liste électorale, soit avant le 31 mars de l'année. ”

“ Cons. d'Et. 9 janvier 1897, élect. de St-Christoly (Leb. chr., p. 12) .
Lorsque deux bulletins sont pliés ensemble, il importe donc de vérifier soigneusement si les noms que renferment ces bulletins sont identiques ou différents.
Lorsque sur un même bulletin on a effacé le nom d'un candidat,
laissant ses titres et qualités, et qu'on l'a remplacé par le nom d'un autre candidat, le bulletin doit être attribué à ce dernier. ”

“ Ces fraudes sont d'autant plus dangereuses que les bulletins étant incinérés de suite après le dépouillement, il est désormais impossible de vérifier le nombre de voix réellement obtenu par les candidats.
Un bureau honnête ne laisse commettre aucune de ces fraudes.
Il donne à ses adversaires toutes garanties : 1° en leur facilitant lu surveillance des urnes ; 2° en leur accordant des scrutateurs. ”

“ En l'absence même de conseillers municipaux, ils peuvent choisir un simple électeur sachant lire et écrire pour présider le bureau.
Conseil d'Etat 23 juillet 1881. élect. de Cheragas (Leb. chr., p. 234) ,
— 9 janvier 1885, él. de Mazzola (Leb. chr., p. 24) .
— 18 mai 1888, él de la Goutte-d'Or (Leb. chr., p. 460) .
SECRETAIRE. — Le Secrétaire doit être choisi par le bureau tout entier. Il y aurait lieu à annulation s'il était désigné par le président malgré l'opposition de la majorité du bureau. ”

“ Il y a également lieu à annulation, si les bulletins dont l'attribution a été contestée et qui auraient dû être annexés au procès-verbal ont été incinérés alors que le nombre des voix ainsi contestées pouvait changer le résultat du scrutin.
Cons. d'Et. 4 décembre 1894, élect de Terrebasse (S. 96-3-152) .
— 7 mars 1896, elect. de Darban (Leb. chr., p. 246) .
FRAUDES
Il importe de connaître les fraudes usuelles en ces matières afin de les prévenir.
.1° LISTES ÉLECTORALES. — Certains Maires trouvent tout simple de rayer certains noms des listes électorales sans raisonaucune. ”

“ La comparution des parties n'est nécessaire que dans les enquêtes.
Cass. (Il avril 1895) S 95 1 461
Cass. (30 mars 1896) S 97 1 358
La présence à l'instance d'un membre de la Commission municipale serait un cas de nullité absolu. Cette Commission ne peut justifier sa décision, ni fournir des explications sur l'objet de l'appel, même par des explications verbales devant le juge de paix.
Cass. (30 mars 1896) Mo. (2) J. Paix 1897 p. ”

“ POURVOI EN CASSATION. — Les intéressés ayant figuré dans l'instance peuvent seuls se pourvoir en cassation, dans les dix jours.
Cass. (20 mai 1890) S 92 1 277
Si le jugement a été contradictoire, le délai court à dater de la notification. Si non, à dater de la prononciation du jugement.
Cass. (26 juin 1895) S 96 1 527
Cass. (22 janvier 1896) Droit 11 avril 1896.
REMARQUE. — L'affaire étant en suspens devant la cour de cassation, l'électeur peut voter et doit en conséquence être inscrit sur la liste électorale. ”