Sectionnement

“ Chaque sectionnaire doit voir dans son chef de section un homme que l'élection à la majorité a revêtu du double caractère de patron, comme intéressé à ce que l'ouvrage soit fait dans les meilleures conditions de temps et de perfection, et de père, pour les conseils et les ordres qu'il aurait à lui donner. ”

“ Toute portion habitée du territoire d'une commune, qui, bien que réunie sous la même administration municipale avec d'autres portions de territoire, a une circonscription qui lui est propre et qui la distingue du surplus de la commune, s'appelle section de commune. ”

“ Les candidats civils, ayant la faculté de se faire examiner soit dans la circonscription d'examen où le domicile de leur famille est établi, soit dans celle où ils ont achevé leur instruction, font connaître le département qu'ils choisissent. ”

“ Les divisions constituent la méthode, c'est-à-dire l'art d'arranger ses idées et ses raisonnements de telle manière qu'on les entende soi-même avec, plus d'ordre et qu'on les fasse entendre aux autres avec plus de facilité. ”

“ Tu ne te doutes pas de ce que tu as : homme ignorant et inhabile. Tu as le produit d’une souscription que j’ouvre aux cahiers et que nos camarades ne manqueront pas d’accueillir aux Journaux pour tous. Qu’adviendra-t-il de cette souscription, c’est ce que tu sauras en lisant de quinzaine en quinzaine, ou de mois en mois, c’est selon, la couverture des cahiers. ”

“ La division par cours est naturelle: elle sépare ce qui doit être séparé: elle circonscrit chacune des parties de l'enseignement: elle attache davantage le Maître à son Élève, et établit une sorte de responsabilité qui devient le garant du zèle des Instituteurs. ”

“ La division substantielle, ou secundum se, est la division du genre en espèces, du mot en significations, ou du tout en parties. La division selon l'accident est celle du sujet en ses accidents, de l'accident en ses sujets, ou la division de l'accident par le coaccident.
La première division substantielle, celle du genre en espèces, est comme celles-ci: La substance est ou corps, ou esprit; le corps est ou le corps animé ou le corps inanimé. ”

“ Dans le cours spécial traitant des séparations de corps et de biens...
— Ah ! vous suiviez un cours spécial de séparations ?... fit le caissier.
— C’est excellent et très pratique ! dit Ponto ; j’approuve fort le conseil de l’instruction publique d’avoir introduit ce cours dans le programme des études.
— Ne devons-nous pas être armées solidement pour la lutte ? reprit Barbe ; nos professeurs appellent très justement notre attention sur ce cours... Dans le cours spécial des séparations, j’ai obtenu une mention particulière ! ”

“ La division des Minimes embrassait les classes désignées sous le nom de huitième et septième; celle des Petits, la sixième, la cinquième et la quatrième; celle des Moyens, la troisième et la seconde; enfin celle des Grands, la rhétorique, la philosophie, les mathématiques spéciales, la physique et la chimie. Chacun de ces colléges particuliers possédait son bâtiment, ses classes et sa cour dans un grand terrain commun sur lequel les salles d’étude avaient leur sortie, et qui aboutissaient au réfectoire. Ce réfectoire, digne d’un ancien Ordre religieux, contenait tous les écoliers. ”

“ Quand un sujet demande à entrer dans l'Ordre, il est examiné avec soin, ainsi que nous l'avons déjà dit, et si l'on reconnaît en lui des marques de vocation et qu'il réunisse, en outre, les conditions requises, on le met en cellule. ”

“ Une classe entière d'hommes se voue dès lors à cette science, et cette classe, consacrée à l'étude des lois, offre des conseils et des défenseurs aux citoyens qui ne pourraient se diriger et se défendre eux-mêmes, et devient comme le séminaire de la magistrature. ”

“ La deuxième classe se compose de dix commissions : population, langues, religion, instruction publique, agriculture, industrie, commerce intérieur et extérieur, état scientifique, littérature, beaux-arts. Cette classe réunit les matériaux de la statistique morale et philosophique, qui fait connaître la culture intellectuelle, ainsi que l’état de la population, de l’industrie, de la civilisation, en un mot, les forces morales. ”

“ Pour les autres au contraire, il faut des cadres, des divisions conventionnelles, qui permettent de garder, comme en réserve, ce que l’on a étudié, et d’aller le chercher au moment où la volonté le réclamera. ”

“ On le voit, grâce à ces divisions générales une fois établies et à ces subdivisions dont les proportions comme le nombre peuvent s’étendre indéfiniment, le désordre dans les places à assigner n’est pas plus possible que l’incertitude dans les recherches. ”

“ Mais pour les divisions, elles n'aident que les gens qui ont étudié, et que l'Ecole a accoutumés à cette méthode ; et si le peuple retient mieux la division que le reste, c'est qu'elle a été plus souvent répétée. ”

“ L'introducteur, c'est son office, vous présentera aimablement à l'économe (c'est ainsi que dans cette maison s'appelle le supérieur) , celui-ci examinera votre dossier, s'il en a le temps, sinon (et ce sera le cas le plus fréquent) , il vous adressera au préfet du séminaire, qui est à peu près le maître absolu dans ce département. Vous aurez à fournir un certificat de bonne vie et mœurs; si vous n'êtes pas prêtre, vous aurez fait au moins votre philosophie1; si vous êtes prêtre, on vous acceptera, à quelque degré d'études que vous soyez ”

“ Indépendamment des membres désignés par le recteur pour faire partie de telle ou telle commission, chacune des personnes dont se compose le conseil, a le droit de se réunir, selon son gré , à une commission quelconque, quel que soit le travail dont elle est chargée. ”

“ Souscription, action de souscrire, se dit en termes de librairie, pour apposer sa signature au dessous d’une convention, qui engage à livrer, et à prendre. On s’abonne à un spectacle, à un journal, etc. ”

“ Lorsqu'une affaire concerne plusieurs sections, il peut être utile que ces sections délibèrent en commun. De même, quand il s'agit de l'examen ou de la préparation d'un projet de loi, il peut y avoir intérêt à adjoindre la section de législation à la section spéciale qui a la matière dans ses attributions. L'article 2 du règlement dispose en conséquence que le ministre de la justice ou le vice-président du conseil d'État peut toujours réunir à la section compétente. soit la section de législation, soit telle autre section qu'il juge à propos de désigner. ”

“ Art. 18. Les élèves qui recevraient, en toutou en partie, l'enseignement des matières énoncées dans la section de l'art. 23 de la loi organique, formeraient une division séparée.
Art. 19. Les élèves d'une même division devront se servir de livres semblables.
Il ne sera fait usage que des livres dont l'introduction aura été autorisée par le conseil supérieur de l'instruction publique.
RELIGION.
Art. 20. Un christ sera placé dans la classe, en vue des élèves. ”

“ Un grand nombre de lois ont elles mêmes des sous-divisions qu'on appelle principium et paragraphes ; chaque principium. et paragraphe contient, une décision, souvent même plusieurs , qui quelquefois forment dans les éditions modernes , une. sous-division particulière appelée verset. On nomme principium le commencement ou la première partie ou première subdivision d'une loi, soit du code , soit du digeste, ou d'un titre des instituts, ou d'un chapitre des novelles. On n'y joint aucun numéro. Les parties ou subdivisions suivantes en. ont au contraire ”

“ La circonscription générale du champ de nos recherches, tracée avec toute la sévérité possible, est, pour notre esprit, un préliminaire particulièrement indispensable dans une étude aussi vaste et jus- qu'ici aussi peu déterminée que celle dont nous allons nous occuper. ”

“ C'est un travailleur intrépide, et depuis ses hauts faits au lycée, il n'a pas quitté d'une minute ses livres, l'Ecole de droit et le cabinet du président du Sénat, qui se l'était adjoint comme secrétaire. ”

“ La répartition des agrégés en sections est, en définitive, une atteinte portée au grand principe de l'unité dans le droit. Elle a pour fondement une idée symétrique puérile. Elle est sans but si l'on est forcé de convenir que, quelle que soit la section à laquelle
les agrégés appartiendront, ils pourront suppléer tous les professeurs et aspirer à toutes les chaires. ”

“ La nation elle-même doit fournir au Sénat et au Corps législatif, par la rédaction périodique des cahiers généraux de ses besoins, les premiers éléments du travail général auquel ces assemblées sont appelées à concourir. ”

“ ART. I. L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le corps municipal, lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section, composée de cent citoyens actifs au moins, et convoquée par le président des commissaires de la section, se réunira pour la demander.
Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour la demander. ”

“ Mais lorsque la matière est vaste, la méthode de la division, qui semble plus pesante que celle des anciens, est au fond plus lumineuse, moins sujette aux écarts et à la confusion. La Division soulage la mémoire de celui qui parle. Encore même un ordre naturel, sans être marqué, ferait mieux cet effet ; car la véritable liaison des matières conduit l'esprit.
Quelles doivent être les qualités de la Division ?
74. Il faut 1° qu'elle soit entière, c'est-à-dire
que ses divers membres embrassent toute l'étendue du sujet ”

“ Habitués assidus des bureaux, membres laborieux des commissions, ils y font apprécier les qualités plus solides que brillantes d'esprits appliqués, ils y portent le fruit d'études spéciales. Et tout le monde sait que, dans cette sphère trop obscure, plusieurs ont fait briller quelquefois des facultés d'esprit extrêmement remarquables. ”

“ Un jeune homme sans antécédents, sans expérience, a peine échappé du collège, occupant un siège dans le tribunal chargé de débattre les questions les plus ardues et les plus difficiles du droit administratif, et quelquefois même de prononcer sur nos plus chers intérêts. ”

“ Ce berceau de la civilisation moderne fournit à lui seul plus de séparations de corps que cinquante départements réunis. Et les hautes classes donnent, insiste l'impitoyable statistique, les trois quarts du contingent. ”

“ La principale division administrative est le cercle Chacun d'eux a une Diète élective, un comité permanent élu par la Diète, une Régence ou' collège de fonctionnaires dont le président exerce le pouvoir exécutif. Le cercle est une personne morale. ”

“ « Les collèges d'arrondissement présentaient deux candidats pour les places vacantes au Tribunat; les collèges de département, deux candidats pour les places vacantes au Sénat. Chacun de ces deux collèges présentait deux candidats pour les places vacantes au Çorps législatif, ce qui enfaisait quatre. De façon que le Tribunat avait pour origine le conseil d'arrondissement, le Sénat avait pour origine le conseil de département. »
Supprimez deux, et ce qui enfaisait quatre. Substituez « les collèges.
d'arrondissement, » « le collège de département » à « le conseil. » ”

“ I. Sociétés sectionnaires fondées après le décret du 9 septembre 1795 ; règlement de la société Poissonnière; fonctions. — Il. Rapports de ces sociétés avec le club des Jacobins; leur suppression.
l
Le décret du 9 septembre 1793 avait réduit à deux par semaine les assemblées de section. Pour pouvoir se réunir plus souvent, on fonda des sociétés populaires qu'on a désignées sous le nom de sociétés sectionnaires, parce qu'il y en eut dans chaque section, et aussi pour les distinguer de celles qui avaient été organisées bien avant cette date (i) , notamment après les journées de mai 1793. ”

“ La division intellectuelle de l’œuvre répartit la matière en tranches qui groupent les matières connexes et qui présentent un même enchaînement. Cette division se fait en parties, tomes, chapitres, paragraphes, sections, alinéas, versets. Ces divisions ont des intitulés ou rubriques, des numéros d’ordre et sont parfois accompagnées de sommaires. Les pages portent un numérotage ou pagination et parfois un titre courant, des rappels et des notes infra marginales. ”

“ Si, avant de pénétrer dans les textes, nous recherchons philosophiquement la division des choses, nous trouvons que, considérées dans leurs rapports avec les personnes appelées à en jouir, elles se divisent en autant d'espèces qu'il existe d'entités : elles sont communes ; publiques ; universitatum, c'est-à-dire appartenant à des corporations ; individuelles ou singulorum, c'est-à-dire appartenant à des particuliers.
518. Les choses communes (res communes) correspondent à l'entité qu'on appelle le genre humain, et sont destinées à servir à l'usage et à la jouissance de tous les hommes. ”

“ Si les grandes divisions et les infinies subdivisions qu’on prétend si claires suffisent à diriger la promenade nonchalalante des simples curieux, la disposition de l’enceinte, les fausses indications, les omissions du catalogue, engendrent les plus sérieuses difficultés pour ceux qui veulent comparer et étudier de près. ”

“ Département sage, dit-il en concluant, département sage, mais peu puissant ; commune active, mais despote; peuple excellent, mais dont une partie est intimidée ou contrainte, tandis que l'autre est travaillée par les flatteurs et enflammée par la calomnie ”

“ Les sections ainsi créées peuvent être soit territoriales, soit fondées sur une qualité commune à un certain nombre de leurs membres.
Par ailleurs, il est signalé que les sociétés peuvent constituer des sections de vote (cas des sociétés dont l'assemblée générale est composée de délégués de sections) ou des sections administratives facilitant leur gestion.
(10) Les sociétés ont la faculté d'indiquer le minimum et le maximum entre lesquels sera compris le nombre des administrateurs. ”