Sectionnaire

“ Les candidats civils, ayant la faculté de se faire examiner soit dans la circonscription d'examen où le domicile de leur famille est établi, soit dans celle où ils ont achevé leur instruction, font connaître le département qu'ils choisissent. ”

“ C'est un travailleur intrépide, et depuis ses hauts faits au lycée, il n'a pas quitté d'une minute ses livres, l'Ecole de droit et le cabinet du président du Sénat, qui se l'était adjoint comme secrétaire. ”

“ A M. le secrétaire général des Sciences et des Arts de Lille.
MONSIEUR, je reçois avec reconnaissance le brevet que vous avez eu la bonté de m'envoyer au nom de la Société des Sciences et des Arts dont vous êtes le secrétaire général. Mon agrégation à votre respectable Société, Monsieur, m'est d'autant plus précieuse et honorable que je me rapproche ainsi de ma patrie en fraternisant avec vous : les distances ne sont rien quand les coeurs s'entendent. ”

“ Le premier personnel, qui est chargé des écritures comptables, comporte un cadre supérieur (trois classes de commis principaux, cinq classes de commis et deux catégories de commis stagiaires) dont les agents sont nommés et avancés par le Gouverneur Général sur la proposition du Trésorier général et un cadre secondaire (une classe de secrétaires principaux hors classe, quatre classes, de secrétaires principaux, six classes de secrétaires et une classe de secrétaires stagiaires) dont les agents sont nommés et avancés par le Trésorier général. ”

“ Il y aura pour les écoles de chaque arrondissement une répartition de leçons et d'exercices qui sera faite par le comité supérieur et soumise à l'approbation du conseil royal.
14. Tous les élèves seront tenus de suivre toutes les parties de l'enseignement de leurs divisions respectives.
15. Pour toutes les leçons d'instruction morale et religieuse, de langue française , d'arithmétique , de géographie et d'histoire , les élèves de la troisième division feront des extraits qu'ils remettront à l'instituteur, et que celui-ci communiquera au comité local. ”

“ L'introducteur, c'est son office, vous présentera aimablement à l'économe (c'est ainsi que dans cette maison s'appelle le supérieur) , celui-ci examinera votre dossier, s'il en a le temps, sinon (et ce sera le cas le plus fréquent) , il vous adressera au préfet du séminaire, qui est à peu près le maître absolu dans ce département. Vous aurez à fournir un certificat de bonne vie et mœurs; si vous n'êtes pas prêtre, vous aurez fait au moins votre philosophie1; si vous êtes prêtre, on vous acceptera, à quelque degré d'études que vous soyez ”

“ J'ai reçu la lettre que vous avez écrite au Collège ; je vous remercie et pour lui et pour moi de votre condescendance. Je suis mortifié de ne pouvoir vous donner une satisfaction prompte, ne pouvant rien déterminer de mon chef; je ne puis vous donner de raisons solides qu'après que j'aurai assemblé mon Collège. Vous n'ignorez pas que tous les corps ont des règlements que le chef est obligé de tenir. ”

“ Le Supérieur explique aux élèves le règlement de la maison une fois chaque année, à la rentrée, et il nomme à tous les emplois qui doivent être remplis par les élèves.
7. – Le Supérieur règle tout ce qui a rapport à l'alimentation, et transmet pour cela ses instructions à M. l'Econome.
8. – Le Supérieur veille à l'entretien matériel de l'édice du séminaire, indique à M. l'Econome les petites réparations à faire, et, pour les grandes, en réfère à Monseigneur.
9. – M. le Directeur spirituel a le premier rang après le Supérieur, et le remplace toutes les fois que celui-ci est empêché. ”

“ Chaque secrétaire tiendra registre des assemblées et des actes de l'Académie : le contenu du registre de l'un sera le même que le contenu du registre de l'autre ; et, à cet effet, le secrétaire de la classe des belles-lettres rédigera tout ce qui appartient aux belles-lettres, et le secrétaire de la classe des sciences et art s tout ce qui appartient aux sciences et arts , et il insèrera, dans son registre , tout ce que le secrétaire de la classe des belles-lettres, aura rédigé, de même que celui-ci insérera, dans le sien, tout ce qui appartiendra, spécialement, à l'autre. ”

“ Toute notre éducation était à faire. Ce fut une chance pour moi d’être nommé secrétaire du groupe, car, dans les correspondances que j’eus à échanger avec les camarades de province, ayant souvent à répondre à des objections, à expliquer nos propres idées, le besoin de trouver des arguments m’amena a voir clair en moi-même, à peser lesdits arguments, à reconnaître pourquoi ils étaient faibles. ”

“ Dans les autres sections de collège, les fonctions descrutateurs seront remplies par le plus âgé et par le plus imposé des électeurs: a Le secrétaire sera nommé, dans le collége des sections de collèges, par le président et les scrutateurs. ”

“ Des dames patronnesses font nécessairement partie des comités institués auprès des écoles primaires supérieures de filles. L'inspecteur .de l'enseignement primaire fait partie de tous les comités de patronage de sa circonscription (Arr. précité, art. 33 et 34) .
2656. — Le recteur et l'inspecteur d'académie sont membres de droit de tous les comités institués dans leur ressort; ils ont voix délibérative. Quand l'un ou l'autre assiste aux réunions du comité, il préside la séance (An. précité, art. 35) .
2657. — Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur la convocation de son président ”

“ ART. XII. Opérations du collège. Le collège ne sera constitué que quand il contiendra au. moins les deux tiers du nombre total des électeurs inscrits sur la liste.
Le collège constitué, ayant nommé son secrétaire et ses scrutateurs, procédera, par la même voie, à choisir dans son sein un bureau, qui sera composé ainsi qu'il suit : 1°. les pairs domiciliés; 2°. les évèques et archevêques; 3°. les présidents de Cours royales; 4°. trois électeurs de chaque arrondissement, pris dans la quatrième classe; 5°. deux électeurs de la cinquième classe. ”

“ Un sous-chef de bureau du secrétariat général ou un fonctionnaire désigné par le gouverneur, Un professeur du collège,
membres.
détermine les sujets de compositions, procède à toutes les opérations du concours et arrête la liste des candidats à admettre.
Avancement
ART. 7. — Toute nomination à un emploi a lieu à la dernière classe de cet emploi.
ART. 8. — Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a au moins un an d'exercice dans la classe qu'il occupe. ”

“ Huit Académiciens qui ont des talens particuliers, forment une classe de Conseillers.
Le Secrétaire Historiographe tient les registres des délibérations & des expéditions, a la garde des titres & papiers, fait l'ouverture des affaires dont on doit traiter en chaque assemblée, & recueille ce qui se dit dans les conférences pour les mettre au net. En l'absence du Chancelier, il scelle les provisions, mais en présence de l'Académie. Il est perpétuel. ”

“ Les employés de l'École sont tenus d'obéir au secrétaire agent- comptable dans tout ce qu'il leur ordonne pour le bien du service; ils sont; ainsi que ce dernier; placés sous la surveillance du directeur doyen.
Art. 8. Les bureaux du secrétariat de l'École seront et resteront ouverts tous les jours, excepté les dimanches et les jours fériés, de huit heures du matin à onze heures, et de deux heures à quatre heures de l'après midi. ”

“ A peu de chose près, chaque école primaire est placée sous le patronage d'une commission scolaire, qui veille au bien-être des entants; qui donne des chaussures à ceux qui n'en ont. pas, un vêtement pour l'hiver, un repas chaud à midi. ”

“ Tu ne te doutes pas de ce que tu as : homme ignorant et inhabile. Tu as le produit d’une souscription que j’ouvre aux cahiers et que nos camarades ne manqueront pas d’accueillir aux Journaux pour tous. Qu’adviendra-t-il de cette souscription, c’est ce que tu sauras en lisant de quinzaine en quinzaine, ou de mois en mois, c’est selon, la couverture des cahiers. ”

“ Article 17e Les attributions des professeurs titulaires de chaires sont définies comme il suit: 1° Remplir la chaire respective aux termes de l'article 5e; 20 Assister aux réunions du conseil scolaire et prendre part aux réunions des commissions, du service pour lequel ils ont été nommés par le gouvernement et qui se rapporte directement à l'enseignement; 3° Faire partie des jurys, soit des concours des professeurs, répétiteurs et préparateurs, soit des examens des élèves; 40 Elaborer le programme des matières de leurs cours ”

“ ART. I. L'assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le corps municipal, lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une assemblée de chaque section, composée de cent citoyens actifs au moins, et convoquée par le président des commissaires de la section, se réunira pour la demander.
Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour la demander. ”

“ En créant, dans chaque département, un inspecteur particulier, affecté au service de l’instruction primaire, il a donné aux comités un auxiliaire nécessaire qui saura seconder, entretenir, réchauffer leur zèle. ”

“ Dans chaque faculté ou établissement d'enseignement supérieur, un secrétaire est
150 LÉGISLATION DE L'ENSEIGNEMENT.
chargé, sous l'autorité du doyen ou directeur, de la partie administrative, notamment de l'assiette des droits à percevoir et de toutes autres attributions qui lui sont conférées par le ministre de l'instruction publique dont il relève exclusivement (Décr. 25 nov. 1882, art. 2) . Depuis 1882, les fonctions de se.crétaire et celles d'agent-comptable dans les facultés ont ' été séparées (Décr. 26 janv., 25 juill. et 25 nov. 1882) . ”

“ Le personnel du collège se composera du directeur , des professeurs, des aumôniers, du procureur-gérant , des sous-directeurs, des maîtres élémentaires, des maîtres d'étude, des maîtres suppléans, des maîtres de langues vivantes , d'arts et d'agrément, du médecin et du chirurgien, des employés et des gens de service.
Aucune femme n'habitera dans le collège , excepté la maîtresse lingère, l'infirmière en chef, et une femme de confiance pour les soins à donner aux élèves des classes élémentaires ”

“ Les emplois de commis de 2e classe sont attribués aux commis de 3e classe comptant plus de dix-huit mois de services effectifs dans leur classe, et aux candidats réunissant les conditions générales imposées pour la nomination aux emplois de commis de 3e classe, et pourvus de deux diplômes de bachelier ou du diplôme de licencié en droit. ”

“ Les membres du Sénat, du Corps législatif, du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, de la Cour des comptes, de l'Institut, sont admis tous les jours, sauf les dimanches et fêtes, de midi à trois heures, en faisant connaître leur qualité à la section du secrétariat.
Art. 67. Un archiviste désigné par le directeur, général, ou, en son absence, par le chef de la section du secrétariat, accompagne les visiteurs. ”

“ « Voici ma besogne : classe de philosophie, Direction de la petite Division, deux ou trois sermons et trois heures environ de confessionnal par semaine : direction de l'Association des Anciens élèves (visites, démarches, correspondance, cercles d'études) , Œuvre des Jardins ouvriers, des salles de lecture populaires. Je loge dans l'un de ces derniers établissements où je reçois le soir des ouvriers, et fournis le gite et la surveillance à quelques étudiants... mes journées sont très remplies. » Nous serions tentés d'ajouter : elles le sont trop. ”

“ Consignation des droits.
406. — Les étudiants qui veulent subir des examens ou soutenir des thèses, doivent consigner les droits et se faire inscrire au secrétariat, dix jours avant l'ouverture de chaque session.
§ 8. Dispositions relatives aux thèses.
407. — Les aspirants à la licence devront remettre, cinq jours avant la soutenance de l'acte public, un exemplaire de leur thèse, format grand in-8°, à M. le recteur de l'Académie; un exemplaire à chacun des membres de la Faculté; quatre exemplaires au secrétariat ”

“ Elle a de plus une section administrative composée de tous ceux de ses membres qui ne sont pas ouvriers, c'est-à-dire les directeurs, négociants, magasiniers, comptables, commis aux achats et aux ventes, artistes et aides.
Chaque section choisit à la majorité absolue de tous ses membres un chef de section et ses ouvriers à la journée.
La Société tout entière choisit à la majorité absolue tous les membres de l'administration. ”

“ Les étudiants qui aspirent aux grades que les facultés de droit confèrent doivent, afin de pouvoir justifier du temps d'études exigé par les règlements, inscrire eux-mêmes, dans les premiers jours de chaque trimestre, leurs nom, prénoms, âge et lieu de naissance sur un registre ouvert à cet effet au secrétariat de la faculté. ”

“ Un certain nombre de personnes prises dans le corps entier de l'université , en formait le college, qui se composait du recteur, des professeurs, des régents pensionnés, du procureur-général en exercice, de l'ancien recteur , de l'ancien procureur - général, des étudiants nobles réunissant certaines conditions, des conseillers et des procureurs des cinq facultés, avec un secrétaire pour diriger les délibérations et autres actes du collège. ”

“ EXTRAIT DE L'ORDONNANCE ROYALE DU 4 SEPTEMBRE 1820, EN CE QUI CONCERNE LA PUBLICATION DES LISTES ELECTORALES.
Art. 5. La liste de chaque collège, arrêtée ainsi qu'il vient d'être dit, sera transmise au président, et, pour les collèges divisés en plusieurs sections , au président de chaque section. Une expédition en sera affichée, dès l'ouverture, dans le lieu de chaque réunion.
6. La division des collèges en plusieurs sections, prescrite par l'art. 9 de la loi du 5 février 1817, sera faite par le préfet en conseil de préfecture , en suivant l'ordre des numéros. ”