François-Auguste Fauveau de Frénilly

“ Vous plaiderez pour le bien de l'État sans en répondre : on ne vous imputera pas de faire le mal de la France ; vous ne vous imputerez point de ne le pas réparer. Faire son devoir est un succès sans bruit, mais sans incertitude : c'est le seul que chaque homme soit toujours sûr d'atteindre, et, quand la vertu d'aller au-delà peut lui être imputée à crime, il doit bénir le ciel qui la lui refuse.
Dans une autre lettre je vous reparlerai peutêtre de cette minorité; mais surtout je vous entretiendrai des institutions françaises qu'appelle la charte, et dont il importe de s'occuper. ”

“ La chambre doit donc aujourd'hui demander cette liberté comme le garant de son indépendance : il faut, ou briser toutes presses et rendre le silence général, ou n'en interdire aucune, et que les opinions soient libres de s'unir ou de combattre à armes égales. Si quelques brouillons en abusent, le ministère, qui a été assez fort pour en ôter l'usage à une majorité, le sera sans doute assez pour en réprimer l'abus dans quelques hommes. ”

“ Le Souverain inviolable ne peut être comptable à personne.
Cependant ce devoir ne peut périr.
Il s'en décharge sur des ministres. De-là le dogme inévitable de la responsabilité des ministres.
Dès que le ministère est seul comptable , il en résulte en droit qu'il est censé seul auteur des actions dont il répond.
D'ailleurs, là où la responsabilité existe, le ministère connaît les chances qu'il accepte. Il n'est point un organe passif; il a son libre arbitre, et la responsabilité de fait est juste contre ses fautes, parce que la responsabilité de droit l'a averti de les éviter. ”

“ Tous ces règlements, plus ou moins imparfaits, n'étaient pas le vrai point de la question : vous crovez avoir vu toute la loi ; nous n'en sommes qu'au frontispice. Le vrai point de la question était, à vrai dire, double pour la chambre: l'un, patent, était d'assurer, par le dogme du renouvellement intégral, une durée de cinq ans à une majorité uniquement dirigée par des principes monarchiques, et de la préserver de l'esprit douteux que pourrait y souffler, d'année en année, la tempête régulière des élections. Ceci était réellement un but fort supérieur à tous les menus détails de la loi ”

“ Dans le parlement d'Angleterre, les ministres sont endurcis aux injures, le public accoutumé aux discussions, et, si fous soient les individus, la chambre est toujours sage : mais en France, où on n'a pas vieilli sur ces habitudes, on écoute les voix isolées pour en demander compte à la chambre. C'est un travers dont on se corrigera un jour; mais il existe ; la malveillance l'emploie dans ses calculs, et la sagesse doit le faire entrer dans les siens. ”

“ Il y sera le frein du ministère, le joug qui le soumet à l'opinion nationale, par conséquent la pierre fondamentale de la puissance de cette opinion, de celle du parlement qui l'exprime, et enfin du gouvernement représentatif. La loi de la responsabilité y sera si respectée , qu'elle n'y sera jamais exercée, où plutôt celle loi, devenue habitude, pratiquée, non
entre deux pouvoirs ennemis, mais entre deux pouvoirs homogènes, s'exercera à l'amiable et par prévention, au lieu de s'exercer judiciairement et par répression ”

“ Une grande monarchie , par exemple , doit, dans toutes ses institutions , chercher des points et des moyens de repos dans la hiérarchie divine et humaine; elle le doit plus encore, si elle sort d'une longue agitation. Ces points de repos abondent en Angleterre , où le mouvement des élections n'est qu'une rumeur de taverne qui n'est pas entendue dans l'État. La France ne peut se donner demain tous ceux que cette île possède, et cependant la France veut se régir par le gouvernement représentatif. ”

“ Elle ne consiste pas dans un plat milieu entre le vice et la vertu, dans une lâche fusion de l'honneur et de la honte, dans un amalgame des contraires, et dans une route terre à terre, entre le juste et l'injuste : toutes ces choses ne sont que vice qui se pare d'un nom de vertu, ou faiblesse qui se pare d'un titre de force. La modération consiste dans une droiture de principes inébranlable, mais en même temps simple, douce et même modeste ”

“ Rien n'est exigé de ceux d'arrondissement. Ces derniers sont néanmoins les vrais électeurs de la France. Chaque arrondissement nomme un nombre de candidats égal à celui des députés que doit nommer le département, et chacun d'eux doit payer 1000 fr. de contribution pour pouvoir être député.
Dans la plupart des arrondissements, des électeurs, qui ne sont pas tenus de posséder, nomment, avec une joyeuse préférence, le contribuable de 1000 fr. tout juste, plutôt que celui qui les paye dix fois, parce que le premier est un citoyen qui les caresse, et le second
(33) un seigneur qui les offusque. ”

“ Mais , dans ce cas même, des hommes sages doivent bien distinguer l'usage qu'ils peuvent ou doivent eu faire, et ne pas l'outrer par un sentiment droit, mais exalté. Ils peuvent y trouver des sujets de reproche ou, d'accusation contre un ministre; mais ils ne doivent pas y chercher des sujets de nullité contre les élections. L'un ne compromet que le ministère , ce qui n'est qu'une chance ordinaire du gouvernement représentatif; l'autre compromettrait la marche des affaires et les intérêts de l'Etat même. ”

“ C'est ici, M., la pierre angulaire des gouvernements représentatifs; elle l'est du moins en France; car nous connaissons un pays où le système électif est fort défectueux et le gouvernement représentatif très régulier: c'est que le fond y est tellement solide, que la forme s'y plie au lieu de l'altérer. ”

“ Ainsi, avec l'esprit ( si c'est un esprit ) d'égalité qui règne aujourd'hui, vous devez regarder comme probable que presque partout les élus seront choisis, non à l'enchère, mais au rabais.
Mais, direz-vous, c'est peu de chose : ce n'est qu'un premier degré. — C'est tout ; car ici ; la loi, toujours inverse dans sa hiérarchie, arrive à leur secours, et ordonne que le collège de département qui nomme deux députés en prendra un parmi les candidats, et que celui qui en nomme trois en prendra deux. ”

“ AIors, entre un pouvoir inviolable et un ministère absous, la responsabilité périt, et le pouvoir législatif n'a plus rien à juger.
Si le pouvoir législatif ne juge plus la loi, il cesse d'en être maître, et s'il cesse d'en être maître, il cesse lui-même d'exister. Alors le gouvernement n'est plus une monarchie représentative , mais une monarchie absolue où le Roi, ne répondant de la loi qu'à lui seul, la fait par conséquent à lui seul.
Ainsi, la charte du gouvernement représentatif devait, sous peine de n'être pas charte, consacrer ce grand principe. ”

“ Ayez beaucoup d'électeurs , beaucoup d'ambitions, peu de fortunes , point d'hiérarchie , et vous ne sortirez plus de ce cercle vicieux : une mauvaise loi d'élections vous donnera une mauvaise chambre, et celle-ci vous donnera une plus mauvaise loi d'élections, qui vous rendra une plus mauvaise chambre. ”

“ Vous pouvez apercevoir, dans l'institution d'un bureau électoral, le germe d'une administration provinciale, tendant à détruire l'hydre de la centralisation , à opérer une révolution d'ordre et d'économie dans la machine administrative, etc. ”

“ Fidèles notaires , éloquents avocats , juges intègres , soignez vos éludes , défendez l'orphelin , distribuez la justice ; nul de vous ne peut quitter ses fonctions pour servir l'État, sans que l'Etat en souffre. Vous faites pour lui tout ce que vous devez faire, tout ce qu'il vous demande. Nous ne vous interdirons pourtant pas les chances de la politique ”

“ C'est une terrible chose qu'un progrès des lumières prompt, quotidien, universel et à bon marché : là, où il est établi, tout le monde ouvre les yeux, et voit tout, bien ou mal, bon gré malgré; et il faut convenir qu'un peuple qui a tout vu est dans la triste condition que voici. ”

“ Douze années, écoulées sans changements, n'ont fait qu'accroître les vices de cette loi : le temps perfectionne tout. Des assemblées de cauton, peu
différentes des anciennes assemblées primaires, puisque tout citoyen domicilié a droit d'y voter, nomment des électeurs de département au nombre de 200 à 300 sur une liste des 600 plus imposes et des électeurs d'arrondissement au nombre de 120 à 200 sur le pied d'un pour 500 citoyens domiciliés. ”

“ ART. XII. Opérations du collège. Le collège ne sera constitué que quand il contiendra au. moins les deux tiers du nombre total des électeurs inscrits sur la liste.
Le collège constitué, ayant nommé son secrétaire et ses scrutateurs, procédera, par la même voie, à choisir dans son sein un bureau, qui sera composé ainsi qu'il suit : 1°. les pairs domiciliés; 2°. les évèques et archevêques; 3°. les présidents de Cours royales; 4°. trois électeurs de chaque arrondissement, pris dans la quatrième classe; 5°. deux électeurs de la cinquième classe. ”

“ Nul doute que les ministres la voudront en-deçà, et les communes au-delà de ses justes limites. Il arrivera même probablement que ces dernières seront beaucoup plus ardentes à étendre la responsabilité, que les ministres à la restreindre, par la raison que qui attaque, accuse ou critique, a toujours plus de terrain et de force que qui se défend. ”

“ Je laisserais donc au collège de département l'honneur exclusif
( 41 ) de s'occuper de la chose publique, et aux hommes qui, par état, n'y entendent rien, le bonheur exclusif de ne s'en point mêler.
Je viens main tenant aux collèges de département ; et d'abord , je vois 60 plus imposés, électeurs de droit, dans ceux qui ont 250 membres comme dans ceux qui n'en ont que 150 , ce qui forme, pour cette espèce d'aristocratie, une proportion beaucoup moins avantageuse dans les premiers que dans les seconds. ”

“ Les lois n'ont qu'une vraie perfection, ce sont les bases qui les supportent et le temps qui les sanctifie : posons les unes, c'est le travail de l'homme, et laissons venir l'autre, qui est l'oeuvre de Dieu. ”

“ Ici, M., en nous rappelant l'esprit éminemment monarchique qui anima la chambre de 1815, et sa tendance vers tous les principes de ce gouvernement, nous devrions nous attendre à trouver, dans le plan d'une commission qui a refondu le projet des ministres, sinon de tout autres basés, ce qu'on ne pouvait encore espérer, du moins une série de dispositions tendant toutes, par une direction uniforme, à affaiblir, à effacer même dans ce projet toute teinte de démocratie, à y substituer des intentions monarchiques ”

“ Si ces questions s'agitent dans un Etat précaire ; dans un gouvernement nouveau, il faut convenir de bonne foi que là raison locale s'y trouvera souvent opposée à la règle exacte; et que beaucoup de gens sensés y seront pour le plus fort, dans la crainte que de vérités en vérités on ne le mène à devenir le plus faible; Moi-même j'ai hautement pensé ainsi, quand j'ai vu que la controverse n'était pas entre deux parties de l'Etat, mais entré l'Etat et un parti. Quand j'ai vu les revolutionnaires écrire, quand j'ai lu le Censeur et le Nain Jaune ”

“ De ces collèges d'arrondissement nous passons à un collège de département composé de morts, de vivants , d'absents et de présents ; où une foule de noms n'existent plus que sur une liste imprimée , où une foule d'autres noms n'y sont point encore enregistrés ”

“ Mais cependant le ministère se tromperait en cela : les fortunes bornées sont plus indépendantes que les grandes; et si c'est la liberté, la force et la vertu romaine qu'il cherche, il a rencontré ce juste milieu : mais il est permis dé douter que ce soit véritablement là son but ; et, quant à la France , quelque admiration que causent ces qualités sublimes, avec quelque joie qu'on les embrasse dans les périls de la patrie, il faut avouer cependant que les vertus par lesquelles un Etat se sauvé, ne sont pas toujours celles par lesquelles il subsiste ”

“ Mais vous , qui êtes riches en terres , en maisons ; vous, sur qui l'État a hypothèque, qui donnez base à la confiance et dont les cautions sont au soleil; vous, qui valez peut-être moins que les autres ; mais dont , si on ne peut juger les coeurs , on peut arpenter les terres ; vous tenez la plus grande partie de l'État, portez donc ses plus grands fardeaux ”

“ Il est dur de dire ces choses, M. ; il est pénible d'avouer les torts de ce qu'on aime : on peut même avoir l'air de déserter sa propre cause; mais ou ne déserte rien tant qu'on est présent à l'appel des principes. ”

“ Je suis royaliste depuis 27 ans, et il y a un an je l'étais encore sans la Charte. Je pensais, je l'avoué, que d'autres institutions seraient mieux en harmonie avec nos moeurs : la sagesse du Roi m'a appris à me défier de la mienne, et j'en suis venu à penser que toute loi d'Etat, et à
( 78 ) plus forte raison une loi sage, peut convenir aux moeurs d'un peuple quand elle est soutenue des institutions qui lui sont analogues. D'ailleurs, et ces moeurs et le caractère national ont péri partout, hors chez lesroy alistes, qui, étant restés à part de la révolution, n'ont pu altérer leur type. ”

“ Dans tout Etat paisible, il n'y a qu'une opinion de droit* comme l'a très bien dit M. Maine de Biran ; ainsi, à moins qu'on ne veuille en consulter une autre, c'est-à-dire rentrer dans la démocratie, il arriverait toujours que, sauf de légères nuances, on appellerait à d'autres juges, sans appeler à d'autres opinions; et, pour appeler à d'autres juges, que d'instabilité! que d'intrigues ! que de corruption jusque dans les chaumières! que d'ambitions à réveiller! que
( 74 ) d'inconvénients à admettre, dont le moindre serait l'institution des assemblées de canton ! ”

“ Le premier de ces aliments est, il faut l'avouer, la liberté de la presse : puisque dans ce système, tous (c'est-à-dire tous ceux qui ont droit de se dire la nation ) ont part active où fa-
cultative au gouvernement, tous ont droit d'entendre et d'opiner sûr ce qui le concerne. L'opinion publique y est le régulateur de l'Etat : là presse, qui est son organe, y jouit donc nécessairement d'une entière liberté. On peut nier que cette liberté convienne à la France, comme on peut nier que ce gouvernement lut convienne ”

“ ART. VI. Formation et réformation des listes d'électeurs. La liste des électeurs d'un département sera commencée pour les prochaines élections, six mois avant l'époque de l'élection , hors le cas de dissolution de la chambre, dont il sera parlé ci-après. ”

“ M. ; que quelques nations modernes eu sont venues à ce point de malheur , que cet organe de l'opinion, qui règne en même temps sur elle comme elle sûr le gouvernement, exerce sou empire, non par des livres qui pèsent, mais par des feuilles qui voilent; que chaque malin la lumière qui éclairé et la lumière qui aveugle, rapide comme celle qui nous vient du soleil, se répand pour deux sous de l'extrémité d'un pays à l'autre; et, ce qu'il y à de pis , se communique à des milliers d'hommes qui n'ont nul droit d'y voir clair. ”