Gilbert Salis

“ Tous les systèmes ingénieux posent à la vérité sur une idée simple, mais je crains bien que l'idée simple d'un seul degré d'élection , au lieu d'avoir le sort de celle que le génie féconde, ne produise comme celle dont la folie s'empare, que trouble et confusion. Nos politiques avec leur seul degré d'élection dans l'esprit, me représentent les fous qui n'ont qu'une idée dans la tête ”

“ Un orateur qui en met toujours prodigieusement, de la franchise dans ses opinions, n'a pas renoncé à dire à son tour tout ce qu'il voyait dans le projet de loi, et tout ce qu'il n'y voyait pas ; y trouvant de trop, par exemple, des électeurs de droit inventés hors de la Charte; y trouvant de manque pas moins que la propriété et l'élection ; la propriété, puisque le projet exclut celle qui domine au haut de l'échelle par la quotité, au bas par le nombre ”

“ Si le droit de propriété établi en abolition de la communauté des biens, est le premier fondement de la plus véritable aristocratie; le désir et la volonté de conserver son héritage ou le produit de son industrie et de le transmettre à ses enfans , ne seraient-ils pas le principal caractère de cette aristocratie, comme l'ambition de détruire et de niveler tout jusqu'au point où l'on se trouve, s'est montré être celui de la démocratie qui nous a révolutionnés ”

“ Croyons donc que nous verrons s'élever encore de ces esprits orgueilleux , qui, vains de quelque science ou de quelque talent, s'attribuent le droit de tout remuer sur la terre, prennent leur audace spéculative pour du génie , et s'étant fait des échasses de leurs prétentions , se croyent devenus des géans dans l'ordre politique. Ils oseront peut-être s'ériger en professeurs de théories séditieuses, et s'efforcer de réunir autour des autels de l'anarchie les affamés de trouble et de changemens. ”

“ Ainsi se trouvera le collége d'élection directe, transformé en un vaste laboratoire moral, d'où sortira l'oeuvre merveilleuse, la pierre philosophale de la politique, les passions neutralisées et réduites en un pur amour du bien public. ”

“ La nouvelle loi réduit le nombre de nos électeurs de trois huitièmes, et le droit d'élection se trouve si inégalement réparti dans le reste, qu'un de nos arrondissemens n'aura pas, je crois, douze électeurs; de sorte qu'à notre égard on paraît n'avoir considéré ni les hommes, ni les intérêts, pour sacrifier les uns et les autres à un système d'uniformité qui ne produit qu'une vaine symétrie, où il ne se trouve rien d'égal qu'en apparence, rien de semblable en réalité. ”

“ Aussi la division d'une chambre en deux sections qui s'établiraient nécessairement et d'elles-mêmes, dont l'une formerait invariablement la majorité et l'autre l'opposition, semblerait réduire la délibération de la loi à une simple forme, sous laquelle on pourrait supposer
supposer majorité n'accorder la discussion à la minorité que pour la satisfaction d'y paraître elle-même. ”

“ Le point, Monsieur, où je me suis arrêté dans le rapport précédent, était bien loin de marquer l'étendue que la discussion avait prise : une longue suite de discours est venue l'enrichir encore. Je vais vous continuer une analyse rapide de ces débats animés, qui ne pouvaient tarir sur une question si propre à mettre les esprits en émotion, chaque fois que l'on hasarde de la reproduire.
Il était assez curieux d'entendre les adversaires du projet de loi invoquer contre cette proposition les textes royaux, celui de la Charte et l'opinion même des ministres dans la session précédente. ”

“ Si la même proposition a pu inspirer aux uns tant de confiance , aux autres tant d'inquiétudes , faut-il l'attribuer à la diversité des esprits , ou à celle des intérêts, ou à toutes deux à la fois. Mais nous avons vu des personnes, placées à peu près dans la même position que le préopinant , émettre une opinion bien différente. Un Député de la Marne n' a pas trouvé dans la nouvelle loi d'élection, ces motifs de sécurité que d'autres se plaisaient à y reconnaître. Il n'y voit que la garantie qu'on peut présumer de la propriété, il y cherche en vain celle de la moralité ”

“ C'est de ce mélange de tous les systèmes que sort la représentation en Angleterre ; tout y fait bruit des vices qu'on lui reproche et plus encore du danger d'y toucher. Ce n'est donc point dans cette bigarrure que nous aurions été chercher un exemple ; ce n'est point dans de telles circonstances que nous oserions dire, faites , défaites et refaites vos lois d'élection.
L'opinant continuant son discours et le semant d'observations plus ou moins justes, a établi que le patronage a été un principe modérateur sous les républiques, le vasselage un lien d'ordre et le seul dans l'anarchie ”

“ Ce n'était pas sans besoin et par fausse paradé des bonnes doctrines, que cette assemblée a mis une sorte d'obstination à combattre les argumentateurs qui tendent ouvertement à justifier la révolution, et qui , dans le système ou dans le besoin d'en soutenir les intérêts , semblent ériger en principes admis toutes ses maximes violentes ; opposant sans cesse aux vérités éternelles, qui établissent la dépendance de l'homme elles distinctions positives du juste et de l'injuste , une distinction contraire et nouvelle qu'ils appellent l'esprit du siècle. ”

“ Le premier orateur s'est lancé au combat comme un enfant perdu, qui, sans entreprendre une attaque régulière, s'est contenté de reconnaître et de signaler les deux côtés faibles du projet de loi : d'abord, l'interprétation arbitraire et forcée de l'article 40 de la Charte, pour n'en tirer qu'un degré d'élection, ne former qu'un collége électoral par département, et établir ainsi un mode destructeur de la garantie de la propriété, en livrant le sort des élections à une majorité qui se cantonnerait nécessairement entre les 300 et 500 francs de contributions ”

“ Une opposition dirigée dans ces vues est elle-
même un élément nécessaire dans le gouvernement représentatif : elle force le ministère à déclarer ses principes et fonde ainsi la sécurité nationale. Si en même tems elle parvient à obtenir quelque modération dans les charges des contribuables ou du moins l'espérance d'un soulagement prochain, à discréditer des systèmes de taxes pernicieux au commerce et à l'industrie, ou à faire écarter une seule proposition mal digérée, elle aura rempli honorablement un rôle que le législateur dans sagesse lui a distribué lui-même par sa constitution. ”

“ Mais ce n'était point encore l'état de la France, puisqu'on a pu noter des départemens, dans lesquels une influence extérieure s'est élevée à dicter des choix et à prononcer: des exclusions; d'autres où les partis se trouvant à peu-près égaux, avec des opinions aussi; inconciliables que la république et la royauté, l'anarchie et la légitimité, les agens de l'influence ministérielle ont cru devoir les balancer, au point que l'action principale des colléges en a été paralysée. ”

“ Ce n'est pas non plus l'action fréquente qui prouve la force ; le gouvernement impérial ne s'est jamais tant agité que pour périr : beaucoup administrer n'est pas gouverner, tellement qu'il peut y avoir une administration sans gouvernement, comme il arrive aux pays envahis. ”

“ Une discussion pleine de force et de raison nous précise ensuite jusqu'où s'étend et où se renferme la garantie de la propriété, le point où elle devient nulle quand le propriétaire a plus d'intérêt à conserver qu'à résister, celui où elle cesse entièrement quand ce citoyen est dans une position qui lui donne plus d'ambition que de fortune. ”

“ Cependant l'orateur est descendu à justifier cette nomination faite par la Charte: il a paru croire aussi que la classe appelée par la loi proposée, avait besoin d'être défendue comme elle ; négligeant de considérer que c'est le mode de réunion et de participation qui fait redouter la classe, plutôt que la classe qui fait rejeter ce mode repoussé même par son propre voeu.
Nous passons la discussion établie dans un intérêt personnel, et où l'opinant s'est avantageusement servi de son caractère honorable pour prouver qu'il ne changeait pas facilement de doctrine. ”

“ Il est toujours triste de retrouver dans une opinion bien faite cette habitude de la nouvelle école, soit de philosophie, soit de gouvernement, pour nous matérialiser tous jusque dans la pensée du législateur ”

“ MEMORIAL
DE LA SESSION DE 1816,
PAR UN DÉPUTÉ DES ARDENNES.
PREMIERE PARTIE.
Nota. Si nous étant rencontrés quelquefois avec l'auteur de l'histoire de cette même session, nous paraissons alors ne répéter qu'autrement les mêmes choses, nous n'avons pas cru cependant devoir les supprimer, pour cela seulement qu'elles auraient été déjà dites ou mieux dites : il en est qu'on ne doit pas se lasser de reproduire sous toutes les formes pour les rendre vérités communes, les seules qui deviennent salutaires. ”

“ Un nouveau champion est entré en lice, pour la défense du projet de loi, et a dû prononcer un très-long discours, parce qu'il avait à y faire figurer deux opinans assez opposés entre eux, et qui doublaient la discussion : l'un qui aurait incliné pour les deux degrés d'élection , l'autre qui se décide pour un seul ; le premier qui trouve la Charte douteuse sur le premier point, le second qui s'y reconnaît enchaîné par des lois positives ”

“ D'où vient donc cependant que ces hommes se trouvent transformés tout-à-coup en si bons représentans de leur pays? Que cette magistrature soit de toutes la plus populaire, celle dont la voix ait le plus d'empire, même sur toutes les classes de la société? C'est que toute la considération d'un maire, auprès de ses concitoyens, résulte de ce qu'il fait pour eux et qu'il est obligé de faire pour sa position, puisque l'importance qu'il en retire est le seul produit de sa place. ”

“ L'orateur, en défendant le système de la loi, a établi, d'après une autorité imposante, que le droit d'élection ne doit être interdit qu'aux personnes qui, par leur position, sont présumées n'avoir point une volonté indépendante, et doit être en même tems conféré à toutes les autres. Les principes ici sont aisés à poser ; l'application seule est difficile, et la question y reste toute entière. Il s'agit donc, pour la résoudre, de régler le degré de fortune où se trouvera l'indépendance. ”

“ On ne comprend pas bien le rapport que le vasselage peut avoir avec la question des élections, quand il n'y a plus de vasselage en France, ni comment la nouvelle loi nous préservera du patronage, quand tout est patronage dans notre ordre social. ”

“ Ce modérateur qui régularise le mouvement sans l'arrêter, est toujours utile; car si c'est un signe de vie dans le corps politique que le Gouvernement puisse tout ce qu'il veut fortement ; l'excès de ce pouvoir cependant, aussi bien que l'impuissance totale , est un présage de dissolution. ”

“ Celui qui l'a remplacé à la tribune a établi d'abord, qu'aucun des modes d'élection adoptés en France jusqu'à ce jour n'a offert la perfection qui réunit tous les esprits , et que les systèmes suivis chez les autres nations sont également défectueux ; d'où il a conclu , que rien n'est plus difficile que d'organiser le corps social ; début effrayant , qui semble nous découvrir qu'après une longue marche révolutionnaire et quelques stations , nous n'étions encore arrivés qu'à ce commencement, l'organisation à faire du corps social. ”

“ L'orateur systématique et paradoxal, avait trouvé dans la capacité d'élire , le droit d'élire ; l'opinant y a reconnu , de plus , le devoir d'élire. L'omission de prescrire ce devoir est la lacune ; le moyen de la remplir est dans une disposition pénale , pour forcer les électeurs à user de leur droit. Le motif de cette disposition s'expose de luimême , c'est d'obtenir la présence de la majorité du collège, pour ne point abandonner l'élection à une majorité votante qui pourrait être la minorité du collége effectif. ”

“ La défense des intérêts sous un gouvernement représentatif étant dans là représentation, les intérêts non représentés sont dès lors évidemment lésés et bientôt constitués en opposition. Nul ne peut jouir réellement du droit d'être représenté si tous ne le sont. C'est une justice qu'il faut accorder de peur qu'elle ne se fasse d'ellemême, et ce n'est que dans une juste représentation que les intérêts peuvent se concilier. ”

“ Au lieu de concentrer la grande influence , sur les élections, dans une classe où l'on peut supposer en action toutes les passions s'élançant vers un accroissement de fortune, l'oraleur , plaçant la force du Gouvernement représentatif dans la magie des élections, voudrait voir les citoyens se grouper autour de leurs intérêts communs, pour combiner les moyens d'obtenir de bonnes nominations. ”

“ Mais quel est donc le motif impérieux qui porte à établir un seul collége électoral par département? La soumission à cet article 4 de la Charte : Les électeurs qui concourent à la nomination des Députés, ne peuvent avoir droit de suffrage, s'ils ne payent une contribution directe de 300 francs, et s'ils ont moins de trente ans. ”

“ Ici, l'analogie avec le gouvernement d'Angleterre a été répudiée; car dans la chambre des. communes on interroge fréquemment les ministres, qui ne dédaignent jamais de répondre , parce que les ministres anglais affectent une très-haute considération pour une chambre où ils croient voir l'honneur et la dignité de la nation réellement représentés, parqu'ils gouvernent en dedans de cette assemblée et non à son insu, qu'ils n'ont par conséquent aucun intérêt d'en abaisser l'influence, encore moins de prendre des mesures qui tendent à affaiblir dans l'opinion son importance politique. ”

“ Mais chacun a des craintes particulières et les exprime avec plus ou moins de naïveté. L'orateur nous a insinué les siennes contre les grands propriétaires et leurs satellites; comme si, dans l'organisation de la société, on pouvait voir autre chose que des patrons et des cliens, des juges et leurs justiciables, des avocats et leurs plaideurs, des professeurs et leurs élèves , des médecins et leurs malades. On prend encore quelque ombrage de ces familles restées plus riches d'origine que de domaine; on leur fait des complimens , mais ils ne demandent qu'une bonne loi pour tous ”