Victor Laurent Suzanne Moïse Angliviel de La Beaumelle

“ Celui qui est exclus d'une assemblée délibérante ne cesse pas d'exister ; et fût-il mort , ses amis , ses partisans existent encore. Est-il donc étonnant que, dans cette position, le gouvernement ait voulu, et mieux connaître la volonté publique, soit en multipliant nombre de ceux qui la lui portent, soit en mettant par la forme de leur nomination plus de l'apport entr'eux et leurs commettans, et à chercher un mode d'élection qui ôtât de l'influence à l'intrigue de parti et qui ne laissât que l'intrigue naturelle et légale des individus. ”

“ Pourquoi blâmeriez-vous les opérations collusoires qui ne font ou que partager une grande contribution en plusieurs suffrages, ou que réunir plusieurs petites en un seul, tandis que ce n'est au contraire que l'application rigoureuse de votre système? Pourquoi, enfin, ne dites-vous pas, pour éviter tout cet appareil, tous ces frais, tout ce dérangement qui accompagnent les nominations : " Tout homme qui rapportera les pouvoirs d'un nombre de citoyens, tel que la somme de leurs contributions égale telle portion de la contribution foncière, sera de droit député à la Chambre. ”

“ Si les pairs étaient plus nombreux, leur vote, dans les assemblées électorales, qui est un contresens , occasionnerait les mêmes inconvéniens. On ne peut soutenir le double vote que d'après cette théorie fausse et dégradante qui, en attribuant tous les droits politiques à la propriété, attache l'homme à la terre comme un boeuf, et ravale les Français au niveau des fellahs égyptiens ou des mougicks russes ; ne considère en tout que l'intérêt pécuniaire ; suppose que la nation c'est le sol, et fait abstraction du peuple qui l'habite. ”

“ Dans les grandes villes, les électeurs de département seront, pour la plupart, habitans du chef-lieu ; là, l'opinion publique, ainsi nommée parce que c'est celle qu'on publie, et non pas parce qu'elle et populaire, l'opinion publique aura une grande influence. C'est de ces collèges que sortiront les grands talens de tribune ou ceux qui auront la prétention d'y jouer un rôle ; c'est là que les hommes d'une grande réputation pourront avoir le plus de chances, si toutefois les affections personnelles ne l'emportent pas sur la considération due à un homme de mérite. ”

“ Ainsi, dans les scrutins de liste, la liberté des suffrages est en raison inverse du nombre dés candidats, et il n'y a presqu'aucune probabilité que le dernier nommé ait eu les suffrages de l'assemblée.
Lorsque les nominations sont nombreuses, il y a le même inconvénient quoi qu'à un moindre degré, même dans les scrutins individuels. Lorsque ceux qui ont vraiment pour eux l'opinion de la majorité, sont nommés, les plus légères considérations suffisent quelquefois pour faire passer les autres. ”

“ Cependant, comme les intérêts réels, comme ce que l'on entend vulgairement par ce mot, ne laisse pas d'influer sur la volonté, d'être au nombre des motifs qui la déterminent, il est bon d'étudier s'il y a tant d'intérêts réels différens les uns des autres.
Nous verrons d'abord que des deux natures de propriété , celle qui est naturelle, qui provient de la propriété que l'homme a de son corps, de ses actions et du fruit de ses actions, n'a point d'intérêts différens de celle qui n'est que légale, qui provient de la garantie que la loi accorde aux testamens, aux successions, etc. ”

“ Si la coalition ne paraît pas bien liée, s'il y a lieu de redouter dès désertions, un candidat qui a quelque force et du bon sens, marche seul, et en promettant ostensiblement sa protection à tous, fait en sorte d'éparpiller les voix de ses candidats, et les fait donner au Grand Turc plutôt qu'à l'un de ses concurrens ; le tout pour empêcher que les autres n'aient la majorité, et parvenir du moins au scrutin de ballottage. ”

“ Le premier scrutin décide assez souvent de la moitié des élections à faire. Souvent les électeurs, au second, se réunissent d'eux-mêmes ; c'est là qu'il faut redoubler d'activité, d'autant plus que l'on n'a à sa disposition que quelques heures de nuit, soit pour profiter de la défection des autres, soit pour prévenir celle des siens, et, rendant le second scrutin inutile comme le premier, être ballotté, avec quelqu'un des concurrens.
Il arrive ordinairement que le ballottage a lieu entre des candidats de partis opposés. Quelquefois c'est entre deux candidats de la majorité. ”

“ Pauvreté n'est pas vice ; je le sais. Un homme peut être peu favorisé des biens de la fortune, et cependant avoir, en naissance, en vertus, en talens, en célébrité, tout ce qu'il faut pour être Pair ; celui-là il faut l'enrichir, car la fortune est nécessaire à un Pair, et surtout à un Pair héréditaire. Cette fortune doit absolument être territoriale , parce que c'est l'espèce de biens la plus sûre, et que c'est celle qui met celui qui en est propriétaire, en rapport avec le plus d'hommes; Napoléon avait établi des majorats sur la banque, sur le tiers-consolidé. ”

“ La loi des élections fait partie de la Charte, c'est-à-dire, que le mode d'élection est une de ces choses que l'on peut appeler constitutionnelles, si on veut distinguer par ce mot une classe de lois politiques ”

“ Le nombre des électeurs varie prodigieusement, de plusieurs milliers à quelques dixaines ; il est en Corse le neuf-centième de celui des chefs de famille, et à Paris, le douzième. La différence pour les arrondissemens est encore plus forte, puisqu'il y a tel arrondissement qui ne compte pas un seul électeur. Que les collèges électoraux de département soient nombreux ou non, il importe assez peu, sauf le ridicule qu'il y en ait un où la loi demande plus de garanties pour choisir que pour être choisi. ”

“ La puissance paternelle elle-même n'est-elle pas diminuée dans ceux qui tiennent de plus près au Père commun de tous les Français? Dans tous les pays où l'hérédité donne des droits elle donne aussi des charges, il faut prendre les unes avec les autres, et se souvenir toujours que le but de toutes les institutions générales, n'est pas le bien particulier, mais le bien général.
C'est de la même manière que je répondrai aux objections faites contré les majorats (j'entends ceux des Pairs, car je n'en admets pas d'autres) et tirées des besoins de l'agriculture. ”

“ C'est ainsi qu'il est généralement reconnu que, dans une assemblée représentative, les intérêts doivent être représentés. Il est convenu qu'il y a des intérêts divers dans les classes formées dans la société, d'après la richesse de chacun. Plusieurs personnes se représentent les électeurs comme les seuls citoyens, et presque comme étant le souverain. ”

“ Une partie de la législation de Moïse s'est conservée plus de trois mille ans, précisément parce qu'elle n'était pas liée avec l'organisation politique ; parce que l'ensemble de ces lois ne formait pas un tout inséparable. Les lois de Lycurgue ont duré huit cents ans, parce que, n'étant pas écrites, celles qui, à chaque époque, étaient données par les moeurs, s'appelaient lois de Lycurgue. ”

“ Il faut seulement ici éviter l'excès, et se souvenir qu'aussitôt que l'on a atteint le point où toutes les affections personnelles se développent dans un collège électoral ; tout ce dont on l'augmente ensuite ne fait que donner plus de prise à l'intrigue. Je pense que le complètement au nombre de cent électeurs, par collège d'un ou de deux arrondissemens chargé de nommer un député, serait la disposition la plus simple et la plus sage.
Quel que soit d'ailleurs le mode que l'on adopte, il s'agit bien moins, comme je l'ai déjà dit, de connaître sa bonté théorique, que son utilité pratique. ”

“ Il y aura, dans toute société, un grand nombre d'hommes qui aspireront aux emplois publics, surtout à ceux pour l'exercice desquels aucune condition antérieure n'est nécessaire. Ceux qui prétendront à ces places, tâcheront de plaire ou aux distributeurs actuels des grâces, ou à ceux , qui peuvent les renverser ; et par une affection sympathique, ceux-là même qui n'auront point d'ambition personnelle, se mettront de l'un ou de l'autre parti. ”

“ Les Whigs et les Torys ne sont point d'accord sur l'étendue de la prérogative royale, ils peuvent encore disputer des siècles sur ce point; mais si les Torys étaient assez forts pour qu'il se fit une opposition dans leur sein, elle soutiendrait que les ministres sont irresponsables, qu'au Roi seul appartient le droit d'établir les impôts, et elle en viendrait à l'établir le despotisme de Henri VIII et de ses filles. Si les Whigs n'avaient plus à s'occuper des Torys, on voit, par les idées de Hunt, jusqu'où ils porteraient les principes démocratiques. ”

“ D'après ces considérations, il me semble que les hommes de trente ans ne sont pas une classe d'individus qui puisse être dangereuse à l'État sur les bancs de la Chambre des députés? Quelquesuns, il est vrai, sortent des armées; mais ils n'y ont pas pu obtenir des grades assez brillans pour avoir pris dans son entier, l'enthousiasme qui dévore certains hommes, d'autant plus malheureux , qu'ils n'ont aucun espoir raisonnable ; que tous les partis, en leur faisant la cour, renient leurs principes, et que leur zèle, leurs talens sont paralysés par une mauvaise éducation politique. ”

“ La volonté de la nation ne peut être exprimée que par une assemblée de députés; il faut donc que ces délégués soient élus; mais il est impossible, (ou, pour mieux dire, difficile ; car il n'y a d'impossible que ce que l'on ne veut pas faire) , il est difficile de les faire élire directement par tous les citoyens ; il faut donc, uniquement pour diminuer les frais, les dangers, la difficulté des rassemblemens, qu'une partie seulement des citoyens soit appelée à élire.
Comment déterminera-t-on cette partie? Prendra-t-on les électeurs au choix? ”

“ Un candidat n'avoue jamais qu'il désire la députation ; mais il serait très-flatté de la confiance de ses concitoyens ; il compte sur l'attachement de son ancien collègue, de son contemporain, du fils, du père, du cousin d'un de ses amis ; il ressuscite toutes les anciennes liaisons qui existent entre sa famille et toutes les autres ; s'il demande une voix, ce n'est pas à cause de sa valeur numérique , mais parce qu'il attache du prix à l'opinion d'un homme qui le connaît depuis longtemps ; il loue ses concurrens, et trouve surtout du mérite à ceux qui ont un parti peu nombreux ”

“ Celui qui a créé le corps humain, et qui a aussi créé les corps politiques, n'a pas voulu laisser leur existence à la merci de leur raison ; s'il avait fallu que la connaissance précédât l'action , n'en déplaise à Locke, à Condillac et a leur école, l'espèce humaine n'aurait pas duré long-tems. La théorie des sciences est d'autant plus difficile, que leur pratique est plus aisée et plus utile. Nous ne savons presque rien sur le mouvement de nos corps, et nous savons partager un champ en cent parties égales ”

“ CE qui est le plus contesté, et peut-être ce qui offre le plus de difficultés, c'est le mode d'élection des députés à la seconde Chambre , non qu'il soit d'une importance telle que tout en dépende ; car de même qu'il est impossible de parvenir à un mode d'élection parfaitement bon, de même, il est impossible d'en concevoir un si mauvais, qu'il étouffe entièrement les bons effets de l'existence d'une Chambre élective. ”

“ En supposant même que la force armée protégeât l'arrivée et. le retour des électeurs, qu'une police sévère empêchât, dans la salle, tout murmure d'improbation, n'y a-t-il pas d'autres circonstances qui peuvent gêner la liberté du citoyen ? Et dans un acte aussi simple et aussi important, la gêner, n'est-ce pas la détruire? Je n'ai été à aucune assemblée électorale, où j'aie couru risque de la vie, lors même que j'aurais voté à haute voix, mais j'en ai vu plusieurs assez agitées pour que, si l'on eût énoncé les suffrages de cette manière, il eût pu y avoir quelques légers risques à courir. ”

“ Si, au contraire, on substitue à la volonté géraie, la volonté d'un parti, les deux modes de renouvellement sont également dangereux, l'un vous donne un fort ébranlement chaque année, l'autre risque de vous renverser tout à la fois. ”

“ Il faut observer encore que ces mêmes collèges électoraux de l'empire, qui avaient fait tant d'élections insignifiantes, firent une mauvaise assemblée en 1815, et une bonne en 1816. Ce n'est donc pas sur la seule organisation des assemblées électorales, pas même sur la bonté de leurs choix pris isolément, c'est encore sur d'autres considérations que l'on doit se déterminer.
Je ne m'occuperai pas de cette objection d'hommes passionnés: que, fussent-elles les meilleures possibles, ils rejetteraient toutes les améliorations qui seraient proposées par tel homme qu'ils n'aiment pas. ”

“ Le devoir d'un député, son seul mandat c'est d'opiner et de voter suivant sa conscience et ses lumières, d'après les discussions dont il est témoin, d'après les raisons qu'il entend de part et d'autre ; et je voudrais bien savoir comment il pourrait être donné aux électeurs une perspicacité telle, qu'ils pussent se former un avis sur des raisonnemens et des faits qui n'existeront que plusieurs mois , peut-être plusieurs années après la nomination de leur député ? ”

“ Au reste , quelque influence que dans un" avenir qui n'est pas trop prochain, puissent donner à la Chambre héréditaire, une éducation dirigée sur les conceptions politiques et l'art oratoire, l'ascendant d'une grande fortune, l'éclat de services rendus, il n'y a rien à redouter pour la liberté..Comme Dieu merci il n'y a pas de balance des pouvoirs, et que la Chambre des Pairs n'est pas en opposition avec l'autre, l'esprit de corps qui s'y formera ne réunira point la volonté de ses membres sur des objets politiques. ”