Commission scolaire

“ C'est, en effet, pour arriver à la fréquentation des jeunes générations de onze à treize ans que l'article vous est soumis, et c'est une des principales dispositions du projet de loi ; quant aux tempéraments que ce projet devra recevoir dans l'application, nous pouvons nous en rapporter à la commission scolaire, qui est investie de pouvoirs très étendus. Nous n'avons pas à craindre un excès de sévérité de la part de cette commission ; nous n'avons peut-être qu'une chose à craindre, c'est qu'elle ne pousse l'indulgence un peu trop loin. ”

“ La commission scolaire n'est juge de la neutralité de l'enseignement donné dans les écoles primaires publiques qu'au point de vue de la contrainte légale qu'on veut exercer sur le père de famille; elle n'a pas à s'immiscer dans la direction de l'enseignement public, dans le choix des méthodes et des livres ; l'instituteur n'a pas d'injonctions à recevoir d'elle ”

“ Si le corps enseignant n'en veut pas prendre la responsabilité, la commission scolaire a le devoir d'intervenir et, après avoir établi une enquête, elle peut désigner souverainement ceux qu'elle juge assez pauvres pour participer aux Soupes. ”

“ La décision du conseil départemental peut être déférée au Conseil d'État, pour excès de pouvoirs : la décision de la commission scolaire ne pourrait être l'objet de ce genre de recours, puisqu'elle n'est jamais en dernier ressort; mais elle peut être critiquée devant le juge de police, saisi comme juge d'appel et qui a plein pouvoir pour décider si la poursuite portée devant lui a une base légale.
SECTION III. Des écoles primaires communales.
Une commune peut avoir trois catégories d'écoles primaires : l'école ou les écoles obligatoires ”

“ Il a contesté le dommage que la nouvelle loi pouvait apporter aux établissements libres dans le présent et dans l'avenir. Il a défendu le certificat d'aptitude pédagogique aux fonctions de l'enseignement et essayé d'expliquer que ce n'était pas un retour à l'autorisation préalable; il a cependant déclaré que la loi, dans sa pensée et dans l'esprit de la commission, était non seulement une mesure de garantie scolaire, mais aussi une mesure de garantie politique. ”

“ Voilà, par conséquent, d'après votre décision prise, il y a un instant, les pères do famille tenus do faire savoir leur choix; si quelques-uns d'entre eux ne transmettent pas cet avis, que fera la commission scolaire? Le paragraphe 2 de l'article 8 contient cette disposition : qu'en l'absence de tout avis du père de famille, la commission scolaire inscrit d'office l'enfant comme élève do l'école publique. — M. de Raoùjnan : C'est le maire, d'après le. texte de l'article. Ce n'est pas la commission scolaire. — M. le rapporteur : Vous avoz raison,
c'est le maire. ”

“ Le gouvernement, ayant prêté l’oreille aux critiques sans cesse renouvelées de personnes dont la compétence devait lui paraître évidente, choisit une Commission pour s’occuper des améliorations qu’on pourrait apporter sur-le-champ à l’organisation d’une École qui, dans l’intervalle de plus de cinquante ans, avait déjà subi bien des transformations. ”

“ Tout est grand dans les attributions dont il a plu au roi d'investir la commission de l'instruction publique; aucune ne lui est plus honorable et plus chère que la direction supérieure de l'instruction populaire, et la tâche de la rendre, s'il se peut, universelle. ”

“ Le ministre de l'instruction publique, M. de Falloux, nomma deux commissions, l'une pour l'enseignement secondaire, l'autre pour l'enseignement primaire; il parut bon tout d'abord que les deux commissions n'en formassent qu'une seule; la commission unique siégea au ministère de l'instruction publique. A ces séances on était plus à l'aise qu'à la tribune ; la parole s'y montrait plus intime, plus vive et plus soudaine; on y suivait tous les mouvements de la lutte, toute la vivacité des résistances, tous les détails des progrès de la vérité. ”

“ Les commissions de l'instruction publique arrêtent le maximum du nombre des élèves nationaux que doit recevoir chaque école de leurs ressorts respectifs.
Art. 61. Aucun enfant ne sera reçu comme externe de l'État, dans une école nationale, si ses parents ou ceux qui en tiennent lieu, ne prennent l'engagement devant la commission locale de l'y laisser jusqu'à ce qu'il ait achevé le cours d'études prescrit pour cette école, ou qu'il ait atteint l'âge où il ne lui est plus permis d'y rester. ”

“ Dévoués aux intérêts de l'instruction primaire, animés du vif désir d'améliorer les mœurs par l'éducation, ils doivent contribuer de tout leur pouvoir à former des instiluteurs religieux et capables de propager, par leur exemple non moins que par leurs leçons, les plus saines doctrines de morale; ils doivent les préparer aux devoirs qu'ils ont à remplir envers la famille et le pays. La commission a de plus une grave mission à remplir : elle doit vous éclairer, ainsi que le ministre, sur le mérite des fonctionnaires employés dans l'établissement. ”

“ Dans tous les pays qui admettent le principe de l'obligation, l'application des mesures édictées par la loi est confiée en même temps à la surveillance des fonctionnaires de l'Etat et à celle d'un comité communal qu'on appelle un comité scolaire, dont la composition et les attributions varient selon les institutions de chaque contrée, mais qui veille partout à l'exécution de la loi d'obligation. ”

“ S'il a ce droit, est-il prudent de venir imposer silence à son collègue dans sa chaire, au milieu de ses élèves?
Est-il prudent d'y venir prendre parti, en quelque sorte, pour quelques individus qui sifflent, contre le très-grand nombre qui applaudit?
On pourrait demander relativement aux arrêtés de la Commission : Qu'est-ce que la commission de l'instruction publique? quelle est la nature, quelles sont les limites de ses pouvoirs? ”

“ « Tous ceux qui, soit par le choix de leurs parents, soit en vertu d'une décision prise d'office par le maire, doivent fréquenter une école publique ou privée (libre) , sont soumis d'une façon constante à la surveillance de la commission.
« Si les parents négligent d'assurer la fréquentation régulière de l'école par leurs enfants, la commission les convoque devant elle pour leur adresser un premier avertissement.
« Si cet avertissement ne suffit pas, elle applique la pénalité que la loi a mise entre ses mains, c'est-à-dire l'inscription à la porte de la mairie. » ”

“ Il y a auprès du corps législatif, et sous son autorité immédiate, une commission centrale d’instruction publique, chargée « d’arrêter une méthode uniforme d’enseignement, les règlement généraux fixant les devoirs des instituteurs et des institutrices, le régime et la discipline des écoles, et de les administrer par l’intermédiaire des bureaux d’inspection (art. 17) . » L’éducation que la nation donne aux enfans de la république est en même temps intellectuelle, physique, morale et industrielle ; en un mot, elle embrasse tout l’homme (art. 22) . ”

“ Dans un premier système, on considère les commissions scolaires, non comme de véritables tribunaux, mais comme de simples corps administratifs institués pour surveiller et assurer l'accomplissement du devoir scolaire prescrit par la loi et déférèr, le cas échéant, les contrevenants à ln justice répressive. ”

“ Le fruit de ses délibérations fut le règlement de 1812, qui transporta l’examen dans les établissemens d’instruction secondaire, en laissant toutefois subsister des commissions mixtes, mi-partie composées de professeurs de l’université et de directeurs et maîtres du gymnase, auprès desquelles pouvaient se présenter les jeunes gens qui ne sortaient pas directement du collège. Ce fut un progrès ; mais, ainsi qu’on eût pu le prévoir, la commission mixte attira tous les candidats mal préparés. ”

“ Après mes nombreux échecs dans la discussion, j’avais eu pourtant un succès posthume. Le président avait dit :
« Avant de donner la parole à ceux de nos collègues qui ont à présenter des considérations sur l’ensemble, j’ai à faire connaître que la commission a fait remarquer avec juste raison qu’il y a lieu de remplacer, dans le titre même de la loi, l’expression « enseignement secondaire libre par celle d’ « enseignement secondaire privé, » qui figure, à l’exclusion de toute autre, dans le texte même des articles. ”

“ Les comités font visiter les écoles primaires de filles par des délégués pris parmi les membres ou par des dames inspectrices.
Lorsque les dames inspectrices sont appelées à faire des rapports aux divers comités concernant les écoles qu'elles ont visitées, elles assistent à la séance avec voix délibérative. (Id., art. 16 et 17.) Commissions d'examen. — Il y a dans chaque département une commission d'instruction primaire, chargée d'examiner les personnes qui aspirent aux brevets de capacité. ”

“ Considérant qu'il est à tous points regrettable que les projets de loi ayant pour objet la défense de l'Ecole et des Instituteurs laïques, déposés par MM. Briand, ministre de la Justice, et Doumergue, ministre de l'Instruction publique, et depuis longtemps rapporté au nom de la Commission de l'Enseignement par M. Dessove. ”