“ Ce but désirable ne peut être atteint qu'en intéressant tous les citoyens à la conservation du nouvel ordre de choses, et nous ne pouvons les y intéresser qu'en leur assurant à tous la liberté la plus étendue dont il soit possible de jouir au sein d'une société civilisée.
Le pouvoir seul des mandataires de la nation doit être enchaîné de telle sorte qu'aucun ne puisse jamais attenter aux libertés publiques. ”

“ La connaissance du coeur humain nous fera prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer l'exécution des lois rendues dans l'intérêt général, et pour mettre les libertés publiques à l'abri de tout attentat de la part des hommes qui seront investis des hautes charges de l'État.
Mais cela ne suffit pas encore : il faut aussi découvrir un mécanisme de gouvernement qui puisse s'appliquer à l'exercice de la souveraineté nationale, et qui soit combiné de telle sorte que nul ne puisse se soustraire à l'action de la loi, ni en franchir les limites. ”

“ Il tombe en effet sous le sens que, si nous admettons en principe que chaque citoyen doit être libre de ses actions en tant qu'il se conforme à la loi, on ne peut priver de ce droit les citoyens qui se réunissent en société et qui ont des intérêts particuliers à administrer.
C'est toujours le même principe de liberté que la République consacre en respectant la libre gestion de l'intérêt privé partout où il se rencontre. ”

“ Il me semble que le conseil d'État devrait être l'école où se formeraient nos futurs ministres, en s'y préparant, comme membres du conseil, à la triture des affaires. Les hommes d'État ne s'improvisent pas, et il est souverainement absurde qu'un homme soit appelé au pouvoir sans avoir fait préalablement les études qui peuvent le mettre à même de remplir dignement les fonctions qui lui sont confiées. ”

“ Lorsque chaque arrondissement a déjà son commissaire du gouvernement, représentant les intérêts généraux de la République, et son administrateur particulier, représentant les intérêts de la localité, ne devient-il pas superflu d'avoir en outre un commissaire général et un administrateur général du département? N'est-ce pas multiplier sans nécessité les fonctionnaires? ”

“ Les artères par lesquelles la souveraineté nationale s'éloigne de sa base et monte à son sommet sont les Combinaisons électorales qui transportent plus ou moins brusquement le pouvoir législatif des mains de tous dans un nombre de mains de plus en plus limité; et les veines par lesquelles la souveraineté doit retourner à sa base, en recouvrant toute son ampleur, sont les combinaisons électorales qui font graduellement participer tous les citoyens au pouvoir exécutif et à l'administration des affaires sous l'empire de la loi. ”

“ Dieu n'a rien fait en vain, et les sociétés humaines présentent dans leur ensemble l'expression générale des divers éléments dont elles se composent. Elles offrent au législateur habile maintes ressources pour obtenir le bien qu'il se propose. La vanité humaine est un des plus puissants leviers qu'il puisse employer, et, loin de songer à affaiblir ce sentiment dans le coeur des hommes, le législateur à la hauteur de sa mission doit chercher à l'utiliser et à l'ennoblir en lui donnant une direction profitable à la société. ”

“ Chaque nation administre ses intérêts particuliers comme elle l'entend , sans permettre à aucun étranger de s'en mêler. Cependant toutes les nations ont des intérêts généraux qui leur sont communs et sur lesquels repose le droit des gens, que chacune est intéressée à faire respecter. Les nations forment ensemble une grande république qui, j'espère, se soumettra un jour à une constitution universelle qui réglera d'une manière plus intime, plus solide et plus libérale, les rapports des peuples entre eux. ”

“ Or, le moyen d'arriver à ce but, c'est de se rendre bien compte de ce que doit se proposer un gouvernement essentiellement sage et juste, et nous le trouverons en remontant par la pensée à la cause première qui fait du gouvernement une nécessité absolue pour tous les hommes réunis en société.
L'homme, à l'état sauvage, jouit d'une liberté qui n'est en quelque sorte limitée que par les obstacles que lui oppose la nature ”

“ Les nombreuses attaques auxquelles ils sont en butte dès qu'ils arrivent à la puissance ne leur permettent guère de songer à autre chose qu'à se défendre, et si la nation a retiré peu à peu quelques avantages de ces luttes continuelles, c'est que les concessions qui lui ont été faites entraient accessoirement dans le plan de la défense, et nullement parce que le gouvernement prenait un souci réel des intérêts du pays. ”

“ Les législateurs qui acceptent la mission de constituer un gouvernement destiné à protéger tous les intérêts, sans privilége pour aucun, ne sauraient rechercher avec un zèle trop scrupuleux les véritables principes qui doivent servir de base à un pareil gouvernement. ”

“ Or, ne pas pouvoir faire tout ce que l'on souhaiterait de faire et tout ce que l'on ferait si on n'en était empêché, et, déplus, être obligé de faire ce dont on se dispenserait si on n'y était pas contraint, ce n'est pas être libre, c'est, au contraire, vivre dans une dépendance dont chacun cherche secrètement à s'affranchir, au mépris du pacte social. ”

“ Un gouvernement républicain doit en principe garantir à chacun toute la liberté dont chacun peut jouir sans attenter à la liberté d'autrui, et sans attenter par conséquent aux libertés publiques.
Donc, chaque citoyen, chaque famille , chaque commune, chaque canton, chaque arrondissement et chaque département, considérés isolément, le premier comme individu simple, les autres comme individus complexes, doivent jouir, chacun en ce qui concerne ses intérêts particuliers, de toute la liberté et de toute l'indépendance compatibles avec l'ordre et le service publics et l'obéissance aux lois (4) . ”

“ Ainsi, pour prendre la chose d'un peu haut, l'intérêt général de la nation française est celui de tous les Français réunis, et cependant cet intérêt général devient un intérêt particulier vis-à-vis des intérêts généraux de toutes les nations de l'Europe et des autres parties du monde. ”

“ Si ce droit n'était pas acquis à chaque communauté, la liberté individuelle serait comprimée par un injuste abus du pouvoir administratif, et le régime républicain serait déjà faussé dans son principe le plus élémentaire. ”

“ Si, par suite de quelque grand attentat politique, le président de la République et le ministère viennent à manquer de la puissance ou de la volonté de faire respecter la souveraineté nationale, le président du comité de censure, assisté de son conseil et du conseil d'État s'il est possible, nommera immédiatement un ministère provisoire, en attendant la réunion de la chambre, qui sera sur-le-champ convoquée à bref délai. ”

“ Mais si la guerre nous est déclarée par l'étranger, le président de la République , tout en faisant immédiatement prendre, par le ministre de la guerre, les dispositions convenables pour la protection du territoire et des intérêts français, convoquera extraordinairement l'Assemblée législative, afin que la nation manifeste, par ses représentants, sa volonté sur la direction qui devra être donnée aux affaires et qu'elle vote des fonds nécessaires aux dépenses de la guerre. ”

“ Toute révocation qui serait le résultat de la malveillance d'un fonctionnaire vis-à-vis de son subordonné, et qui ne serait pas motivée par des raisons fondées et équitables, pourra être annulée par une autorité supérieure , sur les remontrances qui seraient faites par le comité de censure nationale (23) .
(23) Un fonctionnaire qui remplit son devoir ne doit pas être exposé à une brutale destitution, parce qu'il a pu encourir le déplaisir de son supérieur en accomplissant son mandat. ”

“ Il ne peut faire tout ce qui lui plaît sans reconnaître à tous le même droit. Mais, comme il résulterait d'une pareille licence des maux incalculables, les hommes s'interdisent l'exercice de tous les droits qu'ils ne peuvent reconnaître à tous. ”

“ Dans chaque canton les électeurs nommeront un maire et son adjoint, ainsi que les membres de son conseil municipal.
Ce conseil, présidé par le maire, assisté de son adjoint, administrera les affaires du canton, sous le contrôle de l'administrateur de l'arrondissement pour toutes affaires concernant les intérêts généraux de l'arrondissement, et sous le contrôle du sous-commissaire ou du commissaire de la République pour toutes affaires du ressort de l'administration supérieure de l'État (12) . ”

“ Il n'en est pas moins vrai qu'abstraction faite des droits auxquels chacun renonce pour obtenir de tous la même concession, et à part les devoirs que chacun doit remplir, l'homme qui vit sous un gouvernement juste est, du reste, parfaitement libre, puisqu'il peut faire tout ce qui lui plaît en tant qu'il se conforme à la loi. ”

“ Chacun apporte son vote dans une urne commune. Dès lors je ne vois aucun avantage à ce que les diverses opinions soient ostensiblement divisées en deux camps, dont l'un ne manquerait pas de s'attirer la haine du peuplé s'il manifestait quelque opposition aux idées plus avancées de l'autre chambre. ”

“ Celles accordées après l'événement en ont été la conséquence obligée, mais seulement lorsqu'elles se sont offertes à nos maîtres comme un moyen de se maintenir au pouvoir. Jamais le désir de donner à chacun toute la part de liberté à laquelle nous avons tous légitimement droit n'a été la préoccupation dominante des gouvernants. ”

“ Toutes les autres nominations faites par un ministre , en vertu de sa simple autorité, devront être révoquées par le président de la République, lorsque le comité de censure nationale lui aura fait des remontrances en prouvant, par des pièces à l'appui, que le ministre s'est trompé dans son choix, et que le sujet nommé est incapable ou indigne de remplir les fonctions dont il se trouve investi. ”

“ Tout député membre de l'Assemblée législative est inviolable pendant tout le cours de la session.
75. Aucun député ne peut être fonctionnaire public ; le pouvoir législatif ne pouvant et ne devant jamais être confondu, dans une seule et même personne, avec le pouvoir exécutif. ”

“ Le président de la République veillera aussi à ce que les lois de la nation soient strictement exécutées dans toute l'étendue de la République, et à ce que l'honneur de la France soit respecté partout au dehors; il s'attachera à entretenir la bonne harmonie dans nos
ministre qui aura ordonné la mission , et l'autre ampliation au comité de censure nationale, qui examinera si la mission avait un but sérieux et utile, afin de faire des remontrances s'il y a lieu. ”

“ La France est également une république divisée en circonscriptions administratives , dont les habitants ont des intérêts particuliers à leur localité, et des intérêts généraux communs à tous les habitants de la France. ”

“ Aucun chef de commune et aucun maire ne pourront soutenir un procès contre les mandataires de la République, sans avoir l'autorisation de l'administration supérieure ; c'est-à-dire que le chef de la commune en référera au maire du canton, ou le maire du canton
(14) Il est bon, en effet, d'empêcher que le mauvais vouloir de quelques individus, même chargés de représenter les intérêts d'une communauté quelconque , puisse à tout propos entraver la marche de l'administration en résistant aux ordonnances des autorités. ”

“ En effet, l'homme civilisé n'est pas seulement obligé de renoncer, au profit de tous, à l'exercice d'une partie de ses droits naturels, mais il est encore obligé de remplir des devoirs qui exigent de sa part le sacrifice d'une partie de son temps et de sa fortune. ”

“ Donc, toutesociété représente deux intérêts distincts :
1° L'intérêt particulier de chaque individu, qui cherche à concéder le moins possible de ses droits en faveurde la société et à éluder l'accomplissement de ses obligations envers elle;
2° L'intérêt général, qui se compose des concessions faites par chacun au profit de tous, mais qui, confié à la garde de quelques hommes, sert de prétexte aux gens avides ou ambitieux pour empiéter sur l'intérêt particulier. ”

“ Il y aura toujours la classe des riches et la classe des travailleurs, la classe industrielle ou commerçante et la classe financière, la classe bourgeoise et la classe militaire, etc. Vous aurez beau bannir le mot, la chose subsistera toujours. ”

“ Ce système pourrait s'étendre à tous les peuples de l'univers , et en former une seule nation ayant un intérêt commun et des intérêts particuliers, placés, fans privilége pour aucun, sous la sauvegarde de tous et de chacun, sans qu'aucune fraction de cette grande famille pût se plaindre d'être soumis à une dépendance qui ne pèserait pas sur tous d'une manière uniforme, et qui n'aurait pas été imposée à chacun par la nation tout entière. ”

“ Tous les citoyens français majeurs que la loi n'a pas frappés d'incapacité civique doivent être électeurs, c'est-à-dire qu'ils doivent tous donner leur voix à l'élection directe ou indirecte des délégués chargés de représenter la nation aux assemblées législatives (7) . Ils le doivent, non pas seulement parce qu'ils en ont le droit, mais parce que c'est un devoir auquel aucun citoyen ne
(6) Il ne me semble ni logique ni naturel que le nombre des délégués doive simplement être en une certaine raison du nombre des habitants ”

“ Les administrateurs, maires et chefs de commune révoqués de leurs fonctions pourront en appeler au conseil d'État et provoquer des remontrances du comité de censure nationale,
DES REPRÉSENTANTS DE LA NATION ET DE L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.
69. Tout citoyen doit avoir atteint sa vingt-sixième année pour être éligible et devenir représentant de la nation.
70. Tout représentant de la nation doit être rétribué aux frais du trésor public. ”