Maurice de Lalain Chomel

“ « Un vol, dit-il,
commis sans violence, ne devrait être puni que d'une peine pécuniaire. Il est juste, ajoute-t-il, que celui qui a dérobé le bien d'autrui soit dépouillé du sien (1) . » Mais nous devons reconnaître qu'une semblable peine, dans son application pratique, est loin de présenter tous les caractères que l'on doit rechercher dans une pénalité bien ordonnée; car, d'une part, comme toute peine pécuniaire en général, elle n'inspire pas à tous les coupables une crainte égale, et elle ne peut les atteindre tous indistinctement et inévitablement ”

“ Enfin si l'esclave est affranchi, il sera seul tenu de l'action furti.
La mort ou l'affranchissement de l'esclave volé, la perte de tout autre objet laisseront subsister l'action de vol (2) . Il en sera de même de la restitution de l'objet volé; car, dit Ulpien, il ne suffit pas de se repentir pour cesser d'être coupable d'un semblable délit (3) .
Il était de principe que, lorsqu'un même vol portait sur plusieurs objets, l'action furti devait les comprendre tous, il peine d'être ensuite paralysée par l'exception dilatoire litis dividux. ”

“ La soustraction, ainsi définie, est le signe caractéristique qui distingue le vol de l'abus de confiance et de l'escroquerie ; l'abus de confiance suppose, en effet, une dépossession volontaire consentie par le propriétaire, possesseur ou détenteur, la remise d'un objet, sous condition de restitution, à un locataire, mandataire, dépositaire, créancier gagiste ou emprunteur, qui détournent ou dissipent les objets qui leur ont été confiés. ”

“ Ces critiques ne nous paraissent point fondées; du moment que le Code pénal agit au nom et dans les intérêts de la société, il ne doit pas mesurer sa pénalité au tort que souffre un particulier, mais au tort causé à la société entière par la culpabilité de l'auteur et la criminalité de l'acte qu'il a accompli. D'ailleurs, si parfois la peine paraissait trop sévère en raison de l'exiguité de l'objet, les tribunaux pourront légitimement la tempérer par des circonstances atténuantes. ”

“ De plus, il nous paraît difficile de se contenter de cette origine vulgaire qu'on est tenté de lui donner, et qui consiste à dire que le voleur est ainsi appelé parce qu'il échappe, comme un oiseau, aux poursuites dirigées contre lui, ou parce qu'il a fait disparaître la chose comme si elle avait pris le vol. La seule explication probable nous paraît être celle-ci : La loi salique et nos anciens auteurs, pour désigner le fait de soustraire un objet qui ne nous appartenait pas, se servaient du mot embler : Il est larron, qui larron emble. ”

“ La peine pécuniaire du double est encore édictée par la loi des Douze Tables, mais seulement dans des cas spéciaux, alors que le voleur n'a pas été surpris en flagrant délit; dans les autres cas, le châtiment est corporel et varie suivant que le coupable est homme libre ou esclave.
La distinction entre ces deux espèces de vol connues sous le nom de vol manifeste et de vol non manifeste, a survécu aux réformes du préteur romain qui substitua une peine pécuniaire du quadruple à la peine corporelle reconnue trop rigoureuse ; elle se trouve encore reproduite dans la législation de Justinien. ”

“ « C'est une chose que les lois qui permèttent de se faire justice soi-même doivent toujours exiger. C'est le cri de l'innocence qui, dans le moment de l'action appelle des témoins, appelle des juges. Il faut que le peuple prenne connaissance de l'action et qu'il en prenne connaissance dans le moment qu'elle est faite (2) . » Ce passage de Gaius paraît être en contradiction avec les décisions données par les autres jurisconsultes qui traitent cette matière sans poser une semblable condition. ”

“ Pour que l'intérêt puisse donner naissance à l'action furti, il faut qu'il repose sur une cause légitime et honnête. Ainsi le possesseur de mauvaise foi, malgré l'intérêt qu'il peut avoir à la conservation de la chose, puisqu'elle est à ses risques, ne peut intenter l'action de vol (3) . A plus forte raison, le voleur ne pourra point poursuivre par cette action celui qui lui a soustrait un objet qu'il avait lui-même volé, bien qu'il soit menacé de la condictio furtiva. ”

“ D'autre part, la loi suppose que le divertissement est antérieur à la renonciation, car, dire que l'héritier est déchu de la faculté de renoncer, et qu'il demeure héritier, c'est nécessairement supposer qu'au moment du divertissement cette faculté de renoncer lui appartenait encore, et qu'il était encore saisi de l'hérédité. Mais alors quels seront les effets d'un recel ou d'un divertissement postérieurs à la renonciation ? Ces actes pouvaient, en droit romain dans certains cas, entraîner les conséquences d'une soustraction ordinaire (1) ”

“ L'action de vol, en principe,, est donnée à celui qui a intérêt à ce que le vol ne soit pas commis, en ce sens que c'est sur lui que retombera la perte, si l'objet volé ne se retrouve pas. Seul, le propriétaire peut avoir l'action de vol, sans avoir à justifier du montant de son intérêt, et par cela seul qu'il est propriétaire, jure dominii; Papinien nous en cite deux exemples lorsqu'il nous dit que celui qui a un droit de propriété résoluble sur un statuliber ou sur un esclave légué sous condition suspensive, pourra néanmoins intenter l'action de vol (2) . ”

“ La troisième condition nécessaire à l'existence du vol -est, que la chose volée appartienne à autrui. Celui qui soustrait sa propre chose ne peut donc commettre un vol, alors même qu'il aurait igporé son droit de propriété et qu'il aurait eu l'intention de dépouiller autrui. Ce principe était admis à Rome, mais avec une restriction importante en ce qui concerne le vol d'usage ou de possession, que le propriétaire lui-même pouvait commettre sur sa propre chose. ”

“ C'est le vol réduit au fait seul de soustraction, et les différents cas dans lesquels il se présente ressortiront aisément de l'énumération et de l'étude des vols qualifiés. Si l'art. 401 parle de vols, larcins et filouteries, il ne faudrait pas en conclure que la loi distingue plusieurs délits, n'appliquant la définition de l'art. 379 qu'au vol. Les larcins et les filouteries sont de véritables vols qui ne diffèrent que par le mode employé
dans leur exécution, et leur dénomination est plus usuelle et traditionnelle que légale. ”

“ Nous trouverons, en déterminant les caractères de ls, condictio furtiva, de nombreuses différences avec l'action furti, car ces deux actions ont un but essentiellement divers : le but de l'action furti est la répression d'un délit, la condamnation à une peine, le châtiment infligé à la culpabilité; le but de la condictio furtiva est la réparation du dommage causé, le recouvrement de la chose soustraite. Cette différence capitale les rendant indépendantes l'ime de l'autre, en permet le concours, sans que l'exercice de l'une puisse empêcher l'exercice de l'autre. ”

“ La circonstance que le vol a été commis la nuit doit contribuer à son aggravation; car, en même temps qu'il dénote chez son auteur une préméditation plus arrêtée qui fait craindre de sa part l'intention d'employer la violence, il expose la propriété à un péril plus grand par la facilité avec laquelle il peut se commettre et la difficulté de découvrir et d'arrêter le voleur. ”

“ Le but frauduleux consiste dans la certitude où l'on est d'agir contre le gré du propriétaire de l'objet qui est soustrait ; si on a donc pu penser que le propriétaire ne s'opposerait pas à cet acte, toute fraude disparaît : ainsi, un dépositaire se sert d'un objet déposé en ses mains, un commodataire fait de la chose prêtée un usage autre que celui antérieurement convenu, mais tous deux, ils ont pensé pouvoir agir ainsi, sans aller contre l'intention du propriétaire, ils n'auront point à craindre l'action de vol, .quand même le propriétaire refuserait de ratifier ces actes (1) . ”

“ Tout autre copropriétaire ou associé doit, à bien plus forte raison,- être soumis aux peines du vol, car il ne peut invoquer comme l'héritier, les dispositions favorables du droit romain (1) , et de notre ancienne législation (2l) , et il n'encoure aucune des pénalités civiles indiquées au Code Napoléon.S'il est constant que la chose appartenait à autrui, il ne sera point nécessaire que le propriétaire ait été désigné, connu, ou qu'il ait réclamé (3) ; il se peut, en effet, qu'il soit prouvé que l'objet trouvé en la possession d'un individu n'a pu provenir que d'un détournement. ”

“ Le Code pénal de 1810, plus logique et plus équitable, part de cette idée que si le vol domestique doit être plus rigoureusement poursuivi, c'est a raison de la confiance nécessaire que le maître est tenu d'accorder à celui qui s'est rendu coupable de vol, et que par conséquent une aggravation de peine n'a point sa raison d'être à rencontre de ceux à qui le propriétaire a librement accordé sa confiance ”

“ Ainsi la peine de mort était appliquée à des crimes de la nature la plus diverse, au vol domestique comme à l'assassinat, et pour réparer cette injuste assimilation, on variait le genre de mort, augmentant les supplices pour les actes les plus criminels. ”

“ L'homme Jibre, en principe, n'est point susceptible d'une possession produisant des effets juridiques; toutefois, du temps de Gaius (1) , par respect pour l'autorité paternelle ou maritale, ou en considération des droits qui pouvaient résulter contre certaines personnes, du jugement qui les avait condamnées ou du serment qu'elles avaient prêté, on donnait l'action de vol soit au père, soit au mari, soit au créancier, soit au Jucli magister contre celui qui leur avait volé un fils,une femme in manu, un judicatus ou un auctoratus. ”

“ Dans ce cas, nous ne trouvons pas tous les éléments constitutifs du vol, ou du moins ne se présentent-ils pas tous réunis au même instant ; alors que la chose est recueillie, l'intention frauduleuse fait défaut, et lorsque l'intention de s'approprier le bien d'autrui se manifeste, la soustraction n'est plus possible; car a l'acte par lequel la possession avait commencé, disent MM. Faustin Hélie et Chauveau, étant consommé, il ne peut recevoir un caractère nouveau d'un fait postérieur à sa perpétration. ”

“ Le vol qualifié domestique peut être commis au préjudice du maître ou au préjudice d'une personne étrangère,, mais dans ces deux cas il offre un caractère différent. Si nous supposons que le vol porte sur un objet appartenant au maître, il sera qualifié vol domestique et puni comme tel, dans quelque lieu qu'il ait été commis, car cette confiance nécessaire, illimitée, qui est la cause de
l'aggravation de peine, comprend tous les objets qui sont la propriété du maître et suit le domestique partout où il se trouve. ”

“ La peine de furtum conceptum s'élevait au triple de la valeur de l'objet volé, et on peut s'étonner de la sévérité déployée par la loi en cette circonstance, alors que le voleur lui-même aurait pu n'être condamné qu'à la peine du double ; on a voulu peut-être intimider les recéleurs, gens dangereux, parce qu'en dissimulant un objet volé par autrui ils détournent les soupçons qui pouvaient atteindre le voleur, et rendent presque impossibles les recherches du propriétaire. ”

“ Le vol ne peut exister que s'il y a eu intention de voler, ce qui signifie que l'acte a dû être accompli dans un but frauduleux, et dans le dessein d'en tirer profit, double condition qui n'est point exigée pour l'action de la loi Aquilia, dont une simple faute rend passible. ”

“ Nous devons ajouter que le scandale apporté par l'arrestation ou la poursuite d'un voleur, au moment où il vient de * commettre le crime, est plus grand, et demande un châtiment plus exemplaire ; que, de plus, le vol est tellement évident qu'aucun doute ne peut s'élever sur son accomplissement.
En dehors de cette distinction fondamentale que nous venons d'indiquer, la loi des Douze Tables avait établi deux autres actions naissant de circonstances postérieures au vol, l'action furti concepti et l'action furti oblati. ”

“ On peut poser en principe que tous ceux qui sont responsables de leur faute, auront droit à l'action furti, lorsqu'ils ont laissé se commettre un vol, car le vol n'est pas considéré comme un cas fortuit, imposé par une force supérieure, mais comme le résultat de la négligence et de l'incurie. ”

“ Le principe qui refuse toute action dans les cas précédents s'appliquera toutes les fois que la chose trouvée à terre a été abandonnée par son propriétaire, car si nous adoptons l'opinion des Sabiniens, nous dirons que cette chose, par le fait de l'abandon, est devenue res nullius (2) , et si nous suivons celle des Proculiens, nous devrons considérer le fait de l'abandon comme une tradition volontaire à une personne incertaine ”

“ Enfin, nous dirons qu'il peut y avoir vol, bien que l'objet volé ne soit atteint que d'un droit de propriété vague et indéterminé, au cas par exemple de détournement d'objets renfermés dans un tombeau (4) ; on ne peut contester que l'art. 379 ne s'applique à cette hypothèse, car il se sert de ces expressions : « Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient point. » ”

“ Il est un principe en matière d'action noxale qu'il faut appliquer au vol commis par un esclave, et d'après lequel nul ne peut intenter l'action noxale, qui est tenu d'une action semblable pour le même délit ”

“ Tous les peuples civilisés, reconnaissant et légitimant le droit de propriété comme la base fondamentale de toute société et comme l'élément essentiel de son existence, ont vu dans l'atteinte dirigée contre ce droit un fait criminel, dangereux, et devant à ce double titre entraîner une répression pénale. ”