Edmond Mesnard

“ Le faux témoignage qui se commet au préjudice du prévenu a un caractère tout différent ; il ne peut être que l'œuvre de la haine ou de la vengeance ; il y a une perversité profonde dans le cœur de celui qui ne craint pas de se parjurer pour vouer un innocent à l'infamie ou à l'échafaud. C'est un assassinat moral, c'est le plus lâche et le plus odieux des crimes. Ensuite le péril dont l'un et l'autre de ces faits menacent la société est loin d'être le même : le faux témoignage commis en faveur de l'accusé peut ravir un coupable à la peine qu'il a méritée ”

“ Celui dont les jours sont attaqués se trouve dans la nécessité de se défendre, et s'il ôte la vie à l'assaillant, ce n'est que pour conserver la sienne. La défense d'une chose, d'une propriété quelconque, n'est jamais nécessaire ; le propriétaire peut, sans un grave inconvénient, céder à la force, puisque la loi ouvre les voies judiciaires pour poursuivre le voleur; et puis, quelque précieuse que soit la chose enlevée; sa perte peut-elle justifier l'homicide ? Le sentiment de la propriété a-t-il la même puissance que l'instinct de la conservation de la vie ? ”

“ La vie de l'un des époux peut être mise en péril par les violences de l'autre, sans qu'il soit dans la nécessité de repousser ces violences par l'homicide : il peut, en effet, soit appeler des secours, soit se dérober à ces violences par la fuite. S'il a la faculté d'employer l'un de ces moyens, et qu'au lieu de le faire il commette volontairement l'homicide, cet homicide sera excusable : mais s'il n'avait d'autres moyens de sauver sa vie qu'en tuant l'agresseur, le meurtre ne serait pas seulement excusable, aux termes de l'art. 328, il ne constituerait ni crime ni délit. ”

“ Cependant, si la loi a dû repousser l'injure verbale comme excuse d'un crime grave, il est impossible que le juge ne tienne pas compte, à quelque degré, de l'impression que cette injure a produite sur l'agent. Il n'est point excusable, parce qu'une simple injure n'a pu complétement altérer la liberté de son esprit ; mais l'impression qu'il a ressentie a pu néanmoins être assez vive pour que la gravité de son action en soit atténuée. L'injure devient alors non pas une excuse, mais une circonstance atténuante ; le crime ne change pas de caractère, mais la peine doit être réduite. ”

“ Et, en effet, un homme qui a été témoin d'un fait peut, même en altérant ses circonstances réelles, se tromper de bonne foi : que de fois on a cru voir des choses qui n'ont jamais existé ! Que souvent l'imagination, la crainte, l'émotion obscurcissent la vue ou trompent l'ouïe! Comment nier les hallucinations de l'esprit, les égarements de la mémoire, les erreurs de nos organes ?
Il est donc nécessaire, pour établir le crime, de prouver non-seulement la fausseté et le préjudice de la déposition, mais l'intention coupable de son auteur 3. ”

“ La loi romaine, l'ancienne jurisprudence, et même le Code de 1791 ne punissaient que le viol et les attentats qui, tels que le rapt de violence, avaient pour but d'y conduire.
La législation ne semblait pas avoir pensé que l'attentat à la pudeur pût avoir un autre but que de procurer à l'agent les jouissances sexuelles. Le Code pénal a été plus prévoyant : « La loi de 1791, porte l'exposé des motifs, n'a parlé que du viol ; elle s'est tue sur d'autres crimes qui n'offensent pas moins les mœurs : il convenait de remplir cette lacune. » ”

“ Or, placez maintenant un intervalle entre la provocation et le crime, étendez cet intervalle assez pour que la réflexion ait pu surgir et se faire entendre ; la provocation aura-t-elle exercé la même puissance, faut-il reconnaître les mêmes effets ? Non, car l'action qui tout à l'heure aurait été commise dans un premier élan, ne le serait maintenant qu'après une sorte de délibération, et lorsque l'agent aurait repris une partie de son sang-froid ; la criminalité de l'action s'aggrave de toute la réflexion qui a pu la mûrir ; l'excuse s'affaiblit à mesure que la provocation s'éloigne. ”

“ L'action de l'homme qui, entraîné par la passion, séduit et corrompt une fille mineure, est-elle donc la même que l'action du mercenaire qui se rend l'intermédiaire de la corruption, et qui fait trafic de colporter à prix d'or des propositions honteuses et de livrer des victimes à la prostitution ? Le premier est un homme immoral, le second est un être infâme ; si l'un séduit, c'est pour luimême, il est entraîné par ses passions ; l'autre n'a point de passions, il corrompt pour de l'or ; c'est son commerce et sa profession : le premier n'est qu'accidentellement débauché ”

“ Il faut admettre avec la loi l'excuse de la passion personnelle, quelque honteuse que soit cette passion et quelque infâmes que soient les actes auxquels elle descend; ce n'est pas parce que de tels actes méritent quelque condescendance, c'est parce qu'il importe de maintenir l'indépendance de la vie privée, c'est parce que les poursuites auraient, outre l'éclat du scandale, le péril de pénétrer trop avant dans la famille, c'est parce que la loi pénale a pour mission, non de venger la morale outragée, mais de réprimer les actes extérieurs qui troublent l'ordre. ”

“ Cette crainte du déshonneur ne sera pas écoutée, si elle a eu pour conséquence un attentat contre cette existence ou cet état. Mais quand la mère, surprise par les douleurs de l'enfantement, se trouve en face d'un cadavre, seul témoin de sa faute ; quand toute espérance de conserver la vie de son enfant est éteinte, que l'abandon ou le délaissement du cadavre ne peuvent s'expliquer que par le sentiment de la pudeur ou de la honte, enfin qu'aucun intérêt de personne, d'état, de famille, ne sera compromis, la loi doit suspendre ses rigueurs, car elles ne seraient plus nécessaires. ”

“ L'outrage public et l'attentat à la pudeur se manifestent par des actes immédiats et licencieux qui sont commis soit publiquement, soit sur la personne d'autrui, et qui sont de nature à blesser soit la décence publique, soit la pudeur de la personne qui les subit. L'attentat aux mœurs suppose, au contraire, une séduction calculée et secrète ; les actes qui le constituent, couverts d'un voile épais, consistent dans des paroles provocatrices, dans des propositions infâmes, dans le concours donné à la prostitution : ils ne se révèlent guère que par leurs effets. ”

“ Comment la femme pourrait-elle trouver une justification dans les fautes de son mari ? Comment pourrait-elle prétendre que sa débauche ou ses mauvais traitements ont légitimité son adultère ? Un délit ne peut être justifié que par la contrainte qui a entraîné la volonté ; or, l'irritation que fait naître un mauvais traitement, la douleur qu'inspire l'inconduite d'un mari, enfin le dénûment même et la misère n'exercent point sur la volonté une contrainte irrésistible ”

“ « que le citoyen qui repousse un outrage grave n'est pas mis, comme celui dont parle l'article, dans la nécessité d'opposer la force à la force; s'il frappe, s'il blesse, s'il tue, ce n'est que pour venger une injure, et punir l'homme qui l'a offensé. Or le droit de punir ne peut être confié qu'à l'autorité publique, et, en tous cas, il serait contre toutes les règles de laisser l'offensé se constituer juge dans sa propre cause. Les tribunaux lui sont ouverts ; c'est là qu'il doit demander la réparation qui lui est due1. » ”

“ L'homicide devient légitime contre les auteurs de vols et de pillages, lorsque ces vols et ces pillages sont exécutés avec violence : la loi n'exige plus ici, à la vérité, que ces crimes aient été commis pendant la nuit ; mais l'état de légitime défense est la conséquence des violences elles-mêmes, à quelque moment qu'elles aient été commises ; c'est de ces violences seules que dérive la légitimité de l'homicide. Et en effet, lorsqu'elles ont pour but de faciliter le vol ou le pillage, elles peuvent devenir extrêmes et mettre la vie en danger. ”

“ Le mari a-t-il le droit d'homicider le complice de l'adultère en cas de flagrant délit? La loi a répondu : elle excuse le mari, elle est indulgente pour sa colère ; mais elle qualifie son action de délit, elle le punit. En droit, l'homicide commis par le mari sur le complice est donc un homicide injuste ; quels que soient les torts de celui-ci, ces torts ne justifient pas le meurtre ; il a donc le droit de résister et de défendre sa vie ”

“ L'altération de la vérité, en témoignage comme par écrit, devant les tribunaux comme dans les actes, lorsqu'elle ne cause aucune lésion, n'est plus, quelle que soit l'intention de nuire qui l'anime, que l'expression d'une pensée, criminelle sans doute, mais inoffensive. La morale la flétrit ; mais la loi, avant de la frapper, veut en constater les effets : car la loi, ainsi que nous l'avons remarqué au début de ce livre 2, n'incrimine et ne punit les actions humaines que lorsque ces actions troublent ou menacent les intérêts que sa mission spéciale est de protéger. ”