Subornation

Définition et enjeux

Albert Du Boys,  Histoire du droit criminel des peuples modernes considéré dans ses rapports avec les progrès de la civilisation… (1860)

“ CRIMES OU DÉLITS D'UN ORDRE INFÉRIEUR, COMPRIS sous LE NOM DE Misdemeanors, Misprisions, Trespass, etc.
§ I.
Misdemeanors.
Les crimes moindres que les félonies s'appelèrent misdemeanors (misdemeanour, mauvaise conduite) .
Ce nom générique fut appliqué à tout fait criminel n'emportant pas la confiscation des biens, tel que le parjure et la subornation des témoins; le libelle; les combinaisons perverses de plusieurs complices pour faire des dommages à quelqu'un, soit dans sa personne, soit dans ses biens; l'agression violente contre un individu dont on voulait se venger
”
Source : Gallica

Jean Anne Henri Depaul,  Leçons de clinique obstétricale professées à l'Hôpital des cliniques… (1872)

“ Enfin, messieurs, vous serez appelés à constater une autre forme de délivrance quand l'un des enfants est mort : Il peut se faire en effet que la présence du fœtus mort dans le sein de sa mère sollicite des contractions utérines qui chassent et l'enfant qui a cessé de vivre, et celui qui aurait pu continuer à se développer dans la matrice, puisque le terme de la grossesse n'était pas arrivé. Les choses se passeront toujours ainsi lorsque les deux fœtus auront des relations vasculaires ou quand les œufs seront confondus. ”
Source : Gallica

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