E. de Laval

“ On objecte souvent que l'État ne doit pas exécuter les grands travaux publics, parce qu'il ne sait pas le faire aussi économiquement que les compagnies. Cette conclusion ne nous paraît pas exacte. Si l'État ne sait pas, il doit apprendre, et non pas renoncer ; car il peut disposer des mêmes agents et des mêmes ressources que les compagnies. ”

“ Il n'est pas difficile d'objecter que les dépenses ont été réduites autant que possible. Nous l'admettons et nous n'en persistons pas moins à penser qu'il ne faut retrancher aucune dépense productive, et que l'économie doit porter sur le budget ordinaire des services publics. Quand l'argent manque, que fait-on dans une famille? ”

“ Mais si ces compagnies réclament le concours de l'État, il y a des limites que celui-ci ne saurait dépasser sans compromettre les intérêts des contribuables. L'affaire du chemin de fer de Paris à Avignon nous paraît être dans ce cas. Il y a surtout une clause que nous ne saurions admettre : c'est celle de la garantie d'un minimum
— 32 —
d'intérêt, qui n'est autre chose qu'un bill d'indemnité accordé à toutes les fautes que peut commettre une compagnie. L'esprit se refuse à comprendre comment on peut garantir le succès d'une opération dans laquelle on n'a pas le droit d'intervenir. ”

“ On nous cite l'Angleterre ; mais là on compte par milliers les fortunes immobilières, et les grandes compagnies dont les revenus sont faciles à apprécier. Chez nous, il n'en est pas de même, un très-petit nombre est riche ou même dans l'aisance ; l'immense majorité vit d'un état ou d'un salaire journalier. Ce n'est pas tout, quand vous serez parvenu à établir les revenus de chaque individu, il faudra déduire ses dettes. ”

“ Mais si au lieu de faire des économies il continue par sa propre faute, ou par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, à dépenser plus que ses revenus; si la spéculation qu'il croyait excellente devient mauvaise ou exige un supplément de fonds, il arrivera infailliblement de deux choses l'une : ou bien l'État suspendra son amortissement, ou bien il empruntera d'un côté pour payer de l'autre, et effectuera ainsi un amortissement fictif.. ”

“ Comme il serait insensé de compter sur un boni l'année prochaine et même avant longtemps; comme d'ailleurs, ce cas échéant, il est indifférent d'éteindre les dettes sous quelque forme qu'elles se présentent, on ne comprend pas bien pourquoi M. le ministre propose de ne consolider que 200 millions de découverts antérieurs sur les 550 qui existeront au 31 décembre 1849. Est-ce la crainte de demander aux capitalistes une somme trop considérable? Mais que cette somme soit affectée à un emprunt ou reste placée en bons du trésor, cela est identiquement la même chose. ”

“ Tous les gouvernements qui se sont succédé depuis soixante ans auraient dû apprendre aux nouveaux venus à ne pas se décerner à eux-mêmes un brevet d'immortalité. Ce qu'on peut affirmer, c'est que dans la situation présente des esprits et des choses, en face de la scission profonde qui divise le parti monarchique, il serait insensé de chercher un remède à nos maux dans le rêve du rétablissement de la monarchie.
Que tous les bons citoyens se rallient donc franchement et du fond du coeur à la République. ”

“ Il serait facile de multiplier les exemples, si celui-ci n'était suffisant pour démontrer que le principe de l'impôt sur le revenu repose sur une base fausse et inique. Examinons-le maintenant dans ses développements.
Il est impossible d'énumérer complétement tous les revenus; on peut dire cependant d'une manière à peu près générale qu'ils proviennent :
1° De l'exploitation directe ou indirecte des biens immobiliers ;
2° Des intérêts des capitaux engagés dans le commerce ou placés soit en rentes publiques, soit par contrats hypothécaires, soit sur simples billets ”

“ Le malade repose non pas guéri, mais assoupi et cherchant des forces pour se relever. Aux yeux de tous les hommes qui veulent se dégager de l'influence de l'esprit de parti et des liens des coteries, si la France était née d'hier, si les récriminations et les souvenirs de ce qui n'existe plus pouvaient être anéantis, les institutions actuelles seraient parfaitement aptes à nous donner la tranquillité matérielle et le développement des sources de richesse du pays. ”

“ Aujourd'hui plus que jamais, dans les circonstances malheureuses où nous sommes plongés, en face d'un découvert antérieur considérable et d'un déficit futur, il serait insensé de prétendre réparer le mal au moyen d'artifices financiers plus ou moins ingénieux. ”

“ Sous ce rapport rien de plus facile et de plus légitime que les impôts indirects, qui sont réellement payés par celui qui consomme et qui souvent les ignore. Autant que possible modérer la taxe et ne pas surcharger les matières de première nécessité, voilà en quoi consiste la tâche d'une bonne administration. ”

“ Ainsi, le maintien de l'ordre moral et matériel, la sûreté des personnes, la conservation de la propriété, la mise en valeur des éléments de richesse du pays, la répression des crimes et délits, tels sont les principaux engagements du gouvernement envers les particuliers qui doivent de leur côté lui fournir les ressources nécessaires pour remplir sa mission. ”

“ Mais voyez l'armée peuplée d'officiers sans fortune et très-médiocrement rétribués; dites si au jour du danger il en est un seul qui soit tenté de trahir son drapeau, et avouez que ce n'est jamais l'insuffisance du traitement qui peut porter un homme à manquer à son devoir, qui est le drapeau de tous. ”

“ Il faut donc pour rester dans l'équité que les obligations de chacun soient proportionnelles à ces droits et à ces intérêts. C'est là le vrai principe qu'il ne faut pas perdre de vue toutes les fois qu'il s'agit de l'établissement et de la répartition des impôts. ”

“ Nous ferons remarquer cependant que les plus habiles systèmes financiers pèchent presque toujours parce qu'ils manquent d'une certaine base, et cette base inconnue, c'est l'avenir. Telle mesure excellente aujourd'hui devient mauvaise ou impraticable dans un autre temps et dans une autre situation. ”

“ Ainsi la magistrature, qui est sans contredit la carrière la moins rétribuée, jouit à juste titre d'un respect et d'une considération que n'ont pu altérer ni les orages politiques, ni même les plaintes de ceux dont elle rejette les prétentions ou punit les écarts. ”

“ Il n'y a qu'un parti à prendre : diminuer le nombre des fonctionnaires, en profitant des extinctions et des retraites légitimes pour reporter sur ceux qui restent un surcroît de travail, et, s'il le faut même, opérer des retenues sur les traitements existants. ”

“ Nous croyons être dans le vrai en disant que l'immense majorité des citoyens demande avant tout l'ordre et le travail; les exigences libérales ont été satisfaites clans la limite extrême du possible par l'application du vote universel à l'élection des pouvoirs exécutif et législatif. Les capitaux accumulés dans les caisses particulières et dans les caves de la Banque n'attendent qu'un signal pour rentrer dans la circulation et mettre en produit les éléments d'activité dont la Providence nous a largement dotés. ”

“ Il est probable que dans la classe moyenne et audessus, on userait de la faculté de faire une déclaration spontanée que le gouvernement accepterait au moins dans les premières années et il en résulterait que les gens de bonne foi paieraient deux et trois fois plus que les autres. ”

“ En effet, l'administration d'un pays n'est pas autre
— 24 —
chose qu'une grande spéculation faite par tous au profit de tous. C'est, comme nous l'avons déjà dit, le résultat d'une convention entre le gouvernement et les gouvernés, entre les directeurs et les intéressés. Or, on conçoit bien que les premiers demandent aux seconds toutes les ressources qui leur sont nécessaires. Mais les créanciers ne sont pas des intéressés. Les capitaux placés dans la rente ne sont pas français, ou plutôt ils n'ont aucune nationalité ”

“ Le système des compagnies présente l'avantage d'éviter à l'État des avances considérables, et nul doute qu'il ne faille l'accepter, lorsque les compagnies ne demandent aucune subvention , quand bien même elles devraient réaliser des bénéfices considérables ”

“ EXAMEN DES VOIES ET MOYENS PROPOSES PAR M. LE MINISTRE DES FINANCES.
Emprunt de 200 millions. — Maintien de la dette flottante au chiffre de 350 millions.
Quelle est l'origine de la dette flottante? Quelle en est la destination?
Quelquefois elle sert à parer à des dépenses imprévues et immédiates qui seront régularisées plus tard.
Ordinairement, et clans une situation normale, elle est destinée à suppléer à une insuffisance momentanée ou à un retard dans la rentrée des recettes. — C'est ce qu'on appelle chez les industriels un fonds de roulement. ”

“ Enfin on demande où l'État trouvera les fonds
— 33 —
nécessaires. Mais puisque les compagnies sont obligées de s'adresser à son crédit pour trouver des capitaux, ne peut-il pas lui-même réunir ces capitaux sous des conditions débattues. Remarquons bien ce qu'on lui demande. On lui dit : abandonnez-nous les travaux exécutés et même la portion de la ligne qui est déjà en exploitation; puis, garantissez-nous l'intérêt des dépenses qui restent à faire. ”

“ Total. . . 175,238,860 Or le déficit prévu était de. . 320,378,228
Reste. . . 155,139,368
Dans cette somme est comprise celle de 103,184,000 fr., applicable aux travaux publics. Or le système que nous avons exposé a pour principal avantage de procurer ces fonds à l'État. Nul
doute que les capitalistes répondent à son appel, puisqu'ils trouveront la même garantie qu'en s'adressant à une compagnie, et que leurs affaires seront au moins confiées à des mains qui seront directement intéressées à ce qu'elles soient bien dirigées. ”