Henri-Léon Besnus, Des clauses d'inaliénabilité insérées dans les actes juridiques en dehors des cas prévus par la loi… (1899)
“ Il nous semble, en effet, que la clause d'insaisissabilité équivaut à une mise hors du commerce partielle, ce qui doit amener à la faire déclarer nulle. Cette nullité résulte, non seulement de considérations générales, mais encore de l'art. 2092 du Code civil aux termes duquel : « quiconque est obligé personnellement est tenu de remplir ses engagements sur tous ses biens, mobiliers ou immobiliers, présents ou à venir. » ”
