A. Geffroy

“ La liberté de tester est le triomphe de la majesté du père de famille, qu’elle transforme en juge suprême pour récompenser ses enfans selon le degré de leurs mérites, et c’est de là que dépend en grande partie la tradition du respect, fort affaibli dans la famille moderne. Le droit de tester librement est en outre le triomphe de la liberté civile. ”

“ Il y a d’abord la famille patriarcale, régime qui laisse tous les biens indivis sous l’administration d’un seul, et dont le trait distinctif est l’esprit de tradition locale, l’obéissance à la coutume transmise des ancêtres. Cette condition, qui est celle des temps primitifs, se rencontre encore chez quelques peuples orientaux. En opposition avec la famille patriarcale, il distingue ce qu’il appelle la famille instable : il désigne ainsi le régime que nous a fait dans la France, fille de la révolution, le code civil, avec sa disposition du partage égal. ”

“ Soins touchans de l’éducation, constante pratique de la prière en commun, scrupuleuse épargne en vue des dots à conquérir peu à peu et du patrimoine à transmettre intact ou notablement accru, mais surtout constante pensée de la mort et de la vie future augmentant, pour ainsi parler, au lieu de la détruire, la solidarité d’affection et de respect entre les parens et les enfans, voilà des traits d’une direction toute spiritualiste et religieuse que l’histoire de la famille telle que l’a connue l’ancienne France offre, suivant l’auteur, en très grand nombre. ”

“ Il voit dans la liberté de tester, que le droit coutumier autorisait en plusieurs parties de la France, une ferme assise de l’édifice social, ébranlée aujourd’hui. « Le testament, dit-il, est une des clés les plus importantes du problème libéral de notre temps, il est le point décisif auquel nous conduisent nos études sur la famille; mais le terrain que nous abordons est brûlant, et nous ne pouvons nous dissimuler le pouvoir qu’exercent sur les esprits les idées préconçues dans lesquelles notre génération a été élevée. » ”

“ Oui, sans doute, le droit de propriété est un droit naturel soit pour celui qui a su acquérir, soit pour celui auquel les fruits d’un travail antérieur, une fois le premier propriétaire disparu, ont été transmis. Cette transmission des biens intéresse l’ordre social; il importe qu’elle s’accomplisse, et le plus régulièrement possible, c’est-à-dire en entière conformité avec l’ordre naturel. ”

“ On sait que les aveux ne resteront pas secrets, qu’ils se transmettront aux enfans, et l’on aspire à mériter jusqu’après la mort la continuation de l’estime et du respect. Qu’à ces vues de la conscience individuelle se joigne un sentiment de solidarité avec les membres d’une famille respectée, et le livre de raison devient à double titre un bon conseiller en même temps qu’un témoin fidèle. ”

“ Le patriotisme même et la curiosité d’esprit peuvent y devenir des pièges d’autant plus périlleux que l’auteur se sera montré plus sincère et plus loyal. M. de Ribbe se rattache à une école de publicistes très dignes d’une haute estime, animés d’un vif sentiment religieux, d’une idée morale très élevée, d’un patriotisme incontestable, qui s’alarment des voies nouvelles où la France s’est engagée depuis la fin du XVIIe siècle, mais surtout depuis la révolution, et qui croiraient, par la réforme de notre loi civile, nous rendre quelques-unes des heureuses énergies de notre moyen âge. ”

“ Contesté et gêné quand la liberté civile est mal assise ou compromise, il est respecté quand elle a dans la société la place qui lui appartient, La propriété étant la légitime conquête de la liberté de l’homme sur la matière, et le testament étant la plus énergique expression du droit de propriété, il s’ensuit que, tant vaut la liberté civile dans un état, tant y vaut le testament.
On comprend bien où M. de Ribbe, avec cet éloge enthousiaste de la liberté de tester, veut nous conduire : à la critique amère du code civil, qui établit le partage des biens entre les héritiers ”

“ Quels que soient le patriotisme, le bon vouloir, les lumières des publicistes qui se sont engagés dans cette voie, ils rencontreront toujours entre eux et la nation le fantôme du droit d’aînesse. Pourquoi ne pas se réconcilier plutôt avec son temps, afin que sur d’autres points il accepte sans arrière-pensée des conseils dont il ne saurait méconnaître l’accent généreux et élevé? ”

“ On empêche que le patrimoine rural, que l’usine une fois fondée reste un long temps dans une même famille; le plus souvent on la démembre et on l’anéantit. Tous les trente ans environ, selon l’énergique expression de M. de Ribbe, la loi, fonctionnant à la manière du hache-paille ou du concasseur de grains, vient couper le pivot de la souche domestique. Les frais de succession achèvent l’œuvre. Un ouvrier propriétaire du Nivernais, mort en 1839, laissait à quatre enfans en bas âge une chaumière et une petite propriété, fruits des épargnes de toute sa vie, et valant ensemble 900 francs. ”

“ M. Charles de Ribbe a eu l’heureuse idée de demander aux plus graves, aux livres de raison proprement dits, un tableau de la vie de famille dans l’ancienne France. Nobles et roturiers ont également pratiqué sans doute l’usage de ces sortes de registres; la plupart de ceux qu’on retrouve aujourd’hui appartiennent toutefois à des familles de bourgeois ou de paysans, de sorte que l’examen qu’on peut faire à l’aide de ces livres porte principalement sur les classes moyennes et sur les représentans de la petite propriété. ”

“ On vante ce qu’il y a d’original et de spontané dans l’ancien génie grec : il semble n’avoir pas connu l’imitation; il a produit les différens genres littéraires selon les conditions naturelles d’une génération logique et conforme aux lois de la pensée humaine, la poésie lyrique en témoignage d’une jeunesse enthousiaste et religieuse, l’épopée comme expression d’une adolescence active sous le regard des dieux, le drame pendant un âge viril déjà soucieux des grands souvenirs, et ensuite la comédie, l’histoire, la philosophie, en signe de maturité réfléchie, avec le secours de la prose. ”

“ Il est certain toutefois qu’il n’y a pas de législation parfaite entre les hommes. Nul des défenseurs du code civil ne conteste qu’il ne puisse recevoir quelques améliorations partielles; le récent abaissement des droits de succession pour les petits héritages peut être le prélude d’autres réformes. On accorde généralement que la quotité disponible pourrait être augmentée jusqu’à la moitié, quel que soit le nombre des enfans, de manière à laisser une plus grande liberté au père. ”

“ L’ancienne Provence, pays de tradition romaine, compte, nous dit-il, jusqu’à six cent quatre-vingts communautés d’habitans qui jouissent dès le XVe siècle d’une presque entière autonomie. Cette organisation municipale repose sur des principes essentiels formant comme une sorte de charte que personne n’a décrétée, mais à laquelle tout le monde obéit. Le premier de ces principes veut que tout chef de famille propriétaire, ayant un intérêt local dans la communauté, soit électeur ”

“ Quelquefois c’est l’aîné que le père choisit, mais quelquefois c’est un cadet. Il peut arriver, si c’est une fille qui soit l’aînée, qu’elle soit désignée comme héritière; elle se marie : ses premiers enfans naissent en même temps que ses derniers frères et sœurs, et la fécondité d’une même génération se trouve doublée. L’empire des mœurs locales aidant, les enfans acceptent les évaluations et les dispositions paternelles, et maintiennent, même au prix de sacrifices, avec l’institution d’héritier, le foyer et le domaine des aïeux. ”

“ Le danger n’est pas réel d’une division infinie de la propriété immobilière : on peut s’en fier aux intérêts du soin d’échapper à ce péril. Que la moyenne propriété soit en général particulièrement avantageuse, on ne saurait sans doute le contester; or c’est elle qui profite de notre législation, les statistiques démontrent à ce propos ce que le raisonnement fait pressentir. ”

“ Or les quatre cents ans de tradition vertueuse qui honorent de telles familles n’auraient pas été possibles, disent les adversaires du code civil, avec le partage égal (article 745) , aggravé de cette disposition de l’article 826 en vertu de laquelle « chacun des co-héritiers peut demander sa part en nature des meubles et immeubles de la succession. » La faculté de transmettre ses biens comme on l’entend est cependant la marque suprême du droit de propriété : c’est attaquer ce droit, première assise de la vie sociale, que de restreindre la liberté de tester du père. ”

“ Les Anglais savaient fort bien ce qu’ils faisaient lorsqu’en 1703 ils déclaraient que toutes propriétés appartenant à des papistes d’Irlande seraient de la nature du gavelkind, c’est-à-dire soumises à la loi du partage égal, de telle sorte que la législation commune du droit d’aînesse ne s’appliquerait pour ces familles que si le fils aîné d’un papiste était devenu protestant. ”

“ La moyenne propriété, pendant ce temps, profite des progrès de l’industrie agricole, qui met à sa disposition, par de nouveaux moyens, quelques-unes des ressources de la grande culture. S’il y avait une crainte à concevoir aujourd’hui, ce ne serait pas que le progrès excessif de la petite propriété vînt, pour ainsi dire, pulvériser la terre, ce serait plutôt que la force de concentration des capitaux créât à nouveau la grande propriété, comme on a vu dans nos grandes villes, pour certains commerces, d’immenses bazars étouffer les petits magasins. ”

“ Les plus clairs résultats d’une pareille législation sont d’encourager le père à ne souhaiter qu’un très petit nombre d’enfans, de diviser la terre à l’infini, de la réduire en parcelles qui ne seront bientôt plus que des grains de poussière, de ruiner toute agriculture. ”

“ Ne se laissent-ils pas aller au complaisant éloge d’eux-mêmes et de leur temps? Leurs témoignages laissent-ils parfois apercevoir les effets des imperfections sociales, ou bien n’offrent-ils donc, comme il semblerait d’après leur interprète, rien qui ne soit que digne d’éloges? On se prend à souhaiter très vivement que M. de Ribbe, qui du reste en a déjà publié un, nous fasse connaître en entier plusieurs des principaux livres de famille. ”

“ La seconde règle est que tout chef de famille électeur doit son suffrage, tout chef de famille élu son assiduité, car les fonctions locales auxquelles on a été nommé par ses concitoyens sont obligatoires. Elles sont d’ailleurs temporaires, afin que chacun à son tour ait part aux charges et aux honneurs. Tous sont responsables, particulièrement les élus dans leurs personnes et dans leurs biens, s’ils violent les lois ou s’ils administrent mal les finances locales. ”

“ L’intérêt des familles, y est-il dit, veut qu’on tienne des livres de raison dans lesquels, après avoir escrit sa généalogie, ses alliances, sa naissance, ses biens et leur inventaire, on adjoute quelques mémoires en forme de maximes, qui, fondées sur l’honesteté, produisent aux héritiers des effets très profitables pour le spirituel et pour le temporel. ”

“ Tout ce que l’imagination peut concevoir de procédés pour briser les menées des partis, les ligues, les coalitions, les petites tyrannies locales, la domination d’une classe ou d’un quartier sur un autre, ou bien pour éloigner les gens suspects de vouloir s’emparer à leur profit de l’influence et de la jouissance des biens communaux, a été autrefois pratiqué avec une surabondance inouïe de précautions. ”

“ Dans aucun pays peut-être, en dépit de certaines apparences, les classes qui forment le gros de la nation, c’est-à-dire les bourgeois des villes et surtout les moyens propriétaires ruraux, n’ont été plus tôt et plus entièrement maîtresses d’elles-mêmes, entre les excès des nobles et la misère des plus humbles. ”

“ Cette spontanéité, ce développement régulier et naturel, l’histoire de notre littérature les possède autant que cela est possible en des temps qui ne sont plus la jeunesse de l’humanité et chez un peuple dont les visibles liens de famille montrent la formation complexe. ”

“ I. On appelait autrefois livres de raison, — et le nom ainsi que l’usage en subsistent sans doute encore aujourd’hui, — des registres de famille où chaque chef de maison prenait soin d’inscrire les chiffres représentant l’état et le développement de sa fortune (on sait que le vieux mot français raison veut dire compte, finance, comme l’italien ragione et le latin ratio) . ”

“ Sous le régime de la famille-souche, le père choisit pour « héritier-associé, » pour « soutien de la maison, » celui de ses enfans qu’il juge le plus capable de l’aider à continuer son œuvre. L’héritier-associé travaille désormais gratuitement, lui et les siens, sur le domaine, aux ordres de son père et de sa mère. S’il se marie, la dot de sa femme appartient au père, seul maître de tout le patrimoine. Après la mort du père, l’héritier-associé continuera ses services sous l’autorité de la mère survivante et usufruitière ”

“ On voit, à ces précautions oratoires, que l’auteur va exprimer ici toute sa thèse, et ses prochaines conclusions commencent à poindre; il faut qu’elles soient bien contraires à l’opinion de notre temps pour que M. de Ribbe les introduise de la sorte. Au point de vue philosophique et religieux, la liberté de tester n’est rien moins, suivant lui, que le triomphe du spiritualisme sur la matière et la mort. L’homme prolonge son existence en faisant obéir pendant des années, pendant des siècles peut-être, ses dernières dispositions, ses volontés, ses conseils, ses fondations charitables ”