G. de Molinari

“ Les enfans légitimes possédaient une famille, un père et une mère qui étaient leurs tuteurs naturels et qui se chargeaient des soins et de la dépense nécessaires pour faire d’un enfant un homme. Les enfans naturels au contraire, n’ayant plus de propriétaires, n’avaient plus de tuteurs ; personne n’était plus intéressé à recueillir ces épaves de la misère et du vice, puisqu’il n’était plus permis de les exploiter. La charité vint alors à leur aide, mais la charité est, hélas ! un mobile moins actif que l’intérêt, et ses ressources sont limitées. ”

“ L’article 203 du code civil porte que les époux contractent ensemble l’obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfans, et de l’aveu de l’adversaire le plus intraitable de la recherche de la paternité, M. Zachariæ lui-même, cette obligation s’applique aussi bien à l’enfant naturel qu’à l’enfant légitime. Quand le père s’y dérobe, c’est au détriment de la mère, sur laquelle retombe tout le fardeau de cette obligation, dont elle est presque toujours incapable de s’acquitter seule ”

“ La consultation de l’illustre professeur n’est pas moins curieuse à bien des égards que le plaidoyer de l’avocat-général Servan, et elle mérite qu’on s’y arrête.
Si le jurisconsulte allemand est moins élégant et moins fleuri que le magistrat français, il n’est pas moins subtil, et, comme nous le verrons tout à l’heure, en dépit de sa gravité professionnelle, il est infiniment plus badin. Il ne conteste point certes aux enfans naturels le droit de demander des alimens à leur père et par conséquent de le poursuivre en reconnaissance de paternité ; il va même plus loin. ”

“ Grâce à M. Alexandre Dumas, l’affaire Marambot est devenue aussi populaire que l’Affaire Clemenceau. Un séducteur peu délicat refuse d’épouser la fille qu’il a mise à mal, le père donne un coup de couteau au séducteur ; voilà un fait divers assez vulgaire et qu’aucune législation pénale n’empêchera absolument de se produire aussi longtemps qu’il y aura des séducteurs trop peu scrupuleux et des pères d’un tempérament trop sanguin. ”

“ Ce n’est pas certes que ce fait divers ne mérite l’attention des moralistes et des criminalistes, et l’on conçoit que l’auteur de la préface de Manon Lescaut n’ait point laissé échapper cette occasion propice de légiférer sur la séduction et la recherche de la paternité après avoir légiféré sur l’adultère. C’est une justice à rendre à cet inflexible criminaliste que le séducteur de l’innocence ne le trouve pas plus disposé à l’indulgence que la femme adultère. ”

“ Ce refus d’une action en justice est fondé sur les principes mêmes de la morale, loin d’être en opposition avec eux. En effet, l’un des premiers et des plus impérieux commandemens de la morale est celui-ci : ne faites pas de tort à autrui, ne soumettez personne arbitrairement à une contrainte physique. Or n’est-ce pas l’arbitraire le plus manifeste de condamner quelqu’un sur des preuves insuffisantes ? ”

“ Enfin nous savons qu’on compte en moyenne 75,000 enfans naturels sur 1 million de naissances annuelles, qu’un tiers de ce nombre est reconnu par la mère et un quatorzième seulement par le père, ce qui laisse un total annuel de 50,000 enfans naturels non reconnus, absolument dépourvus d’état civil, et qui n’ont en grande majorité d’autre tutrice et d’autre nourricière que l’administration de l’assistance publique. C’est à elle que revient l’obligation de les recueillir, de les nourrir et de les élever de manière à en faire autant que possible des citoyens utiles. ”

“ Elle n’est pas seulement hardie, elle est invinciblement portée au mensonge, surtout si elle aime, car, dans l’opinion de l’austère magistrat, « pour les femmes, le premier inconvénient de l’amour est l’habitude de la fausseté ; une fille qui a su tant de fois tromper une mère craindra-t-elle d’abuser un moment un notaire ? » ”

“ Nul, sauf peut-être dans les couches les plus basses et les plus grossières de la société, ne s’avise plus de reprocher à un enfant naturel l’irrégularité de sa naissance. L’expression même qui les désignait et qu’on leur jetait comme une flétrissure a presque cessé d’être usitée. ”

“ Cette fille qui a perdu toute honte trompera donc le notaire ; au besoin même, elle sera le jouet de son séducteur, et elle se rendra complice des machinations les plus noires : si le séducteur est pauvre, elle s’entendra avec lui pour faire retomber le poids de leur faute commune sur quelque personnage riche et considéré ; si le séducteur est riche et puissant, elle en chargera, à son instigation, et terrifiée par ses menaces, un homme de sa condition, un homme obscur ! ”

“ Aux États-Unis, en Suisse et dans le plus grand nombre des états de l’Allemagne, la recherche de la paternité est autorisée, mais avec des précautions destinées à prévenir les abus que dénonçait si éloquemment l’avocat-général Servan. En Bavière, le code Maximilien par exemple déclare que la simple dénonciation de la mère n’est pas une preuve suffisante contre le père, si elle n’est appuyée sur d’autres indices constans et dignes de foi. ”

“ On n’aperçoit pas bien au premier abord comment la séduction peut tour Il tour être considérée et punie comme un vol, puis réhabilitée, utilisée et même primée ; mais qu’importe après tout, si l’une de ces deux solutions est la bonne ? Il suffira de biffer l’autre sans s’inquiéter davantage de la logique. Nous pouvons donc passer outre et rechercher si la séduction peut être correctement assimilée au vol. M. Alexandre Dumas n’y voit aucune différence. Dérober l’honneur d’une jeune fille ou voler un mouchoir, à ses yeux c’est tout un. ”

“ C’est là un sentiment des plus louables et qui témoigne des meilleures intentions. Seulement telle est la complication des moindres problèmes sociaux, qu’il faut, pour les aborder avec quelques chances de succès, autre chose que de bonnes intentions ; il faut une préparation spéciale, une certaine connaissance des sujets que l’on traite, un esprit d’analyse et de réflexion tourné dans une direction qui n’est pas celle du roman. ”

“ On a toute raison de croire, dit-il, que les citadelles féminines capitulent généralement faute d’une résistance assez énergique et prolongée. Qu’en doit-on conclure ? N’est-ce pas que le moyen le plus propre à les encourager à la résistance, c’est de leur rendre aussi redoutables et aussi pesantes que possibles les conséquences de la capitulation ? Où donc, remarque ce profond analyste du cœur féminin, où donc le séducteur prend-il ses armes les plus redoutables ? ”

“ Les enfans naturels ne pouvant s’en prévaloir, et le témoignage de la mère étant frappé de nullité, à quel moyen pourront-ils recourir pour faire valoir leur droit théorique ? Le droit ne leur en fournit aucun. Le droit ne peut être invoqué en faveur de la recherche de la paternité. En revanche, n’a-t-elle pas de son côté la morale et la religion ? ”

“ La seconde solution de M. Dumas consiste au contraire à réhabiliter la séduction en considération des services qu’elle a rendus à l’humanité en donnant le jour à une foule d’individualités illustres, et qu’elle ne manquerait de lui rendre avec plus d’abondance encore pour peu qu’elle fût encouragée. L’encouragement consisterait dans un article ainsi conçu : « l’état se chargera de tous les enfans naturels et les fera élever avec le plus grand soin. »
On pourrait reprocher sans doute à ces deux solutions de ne point se rattacher logiquement l’une à l’autre. ”

“ Faut-il ajouter encore que, si la séduction est un vol, il ne suffit pas de rendre le séducteur passible de simples dommages-intérêts calculés d’après le chiffre de sa fortune ? Une pénalité afflictive est indispensable, et cette pénalité, ce n’est pas d’après le chiffre de la fortune du coupable qu’il conviendrait de la graduer, mais d’après le caractère plus ou moins pernicieux du délit ou du crime, vol simple, vol domestique, vol avec effraction, etc. ”

“ Et qu’on ne dise point qu’il s’agit de simples suppositions, ce sont des faits que la corruption des mœurs a rendus de plus en plus fréquens. Cette corruption, elle déborde, elle envahit les ateliers des artisans et les chaumières du peuple. Une nation entière et toute nouvelle est apparue parmi les femmes. Cette nation est celle des femmes entretenues, dont le nombre, dans les principales villes, rivalise avec celui des épouses légitimes. ”

“ « La loi doit punir, dit-il, l’individu qui s’est rendu coupable de viol ; mais elle ne doit pas aller plus loin. » Il résumait d’ailleurs de la façon péremptoire qui lui était propre son opinion sur la question soumise au conseil en déclarant que « la société n’a pas intérêt à ce que les bâtards soient reconnus [3] . » Personne ne s’avisa de répliquer. L’ex-rapporteur de la loi de brumaire, Cambacérès lui-même, se tut ; la question était vidée, et le premier paragraphe de l’article 340 du code civil fut rédigé en ces termes simples et formels : « la recherche de la paternité est interdite. » ”

“ En équité, dit-il, et sur ce point il se rencontre avec les législateurs de la convention, les enfans naturels devraient être légalement et sous tous les rapports assimilés aux enfans légitimes ; ils devraient par exemple pouvoir réclamer le même entretien, la même éducation, les mêmes droits de succession, car, ajoute-t-il, les devoirs des parens restent les mêmes, que l’enfant soit né dans le mariage ou hors du mariage, et les devoirs des parens ne sont-ils pas la mesure du droit des enfans ? ”

“ Quand on voit une fille se présenter à un ministère public pour lui dévoiler son affreux état, en nommer l’auteur, désigner les époques, faire consacrer sous ses yeux et sur un papier éternel l’histoire de sa diffamation, quand après un tel malheur une fille se montre encore sensible à l’intérêt, quand elle ose envisager des dédommagemens pour une perte qui n’est bien sentie qu’autant qu’on la croit inestimable, alors on doit se dire : Voilà une fille qui a franchi toutes les barrières de son sexe, rien ne peut plus l’arrêter ”

“ À l’époque où la loi anglaise sur la recherche de la paternité a été modifiée dans un sens restrictif, la question se trouvait fort débattue en Allemagne. Le célèbre jurisconsulte Zachariæ notamment se signala dans cette polémique. Dans une sorte de consultation [5] qui eut un grand retentissement, il se prononça, au triple point de vue du droit, de la morale et de la politique, contre la recherche de la paternité. ”

“ Le sort des enfans naturels ainsi réglé, la convention s’occupa des filles-mères. Elle leur accorda, on doit en convenir, une compensation des plus flatteuses en échange de l’abandon de la maxime qui avait fourni un si beau thème à l’éloquence de l’avocat-général Servan, en décrétant que « toute fille qui pendant dix ans soutiendra avec le fruit de son travail son enfant illégitime aura droit à une récompense publique. » ”

“ Les progrès de la science de la législation et de l’économie politique seraient-ils fort retardés, si les romanciers de leur côté imitaient cette réserve prudente dans la solution des problèmes sociaux ? Nous concevons fort bien qu’à l’aspect des vices et des misères dont la société abonde on soit tenté de ne point se borner à les peindre, et qu’on veuille entreprendre d’y porter remède. ”

“ Il est donc strictement équitable de contraindre ce père lâchement défaillant à s’acquitter d’une obligation qu’il a librement contractée, et qu’il n’a aucun droit de rejeter sur autrui, Toute la question se réduit à savoir s’il est possible de l’y obliger. ”

“ Ce n’est point l’amour, ce n’est point cette faiblesse si excusable dans les deux sexes et si aimable dans les femmes, ce n’est point le sentiment que la nature même peut inspirer, qui a produit le désordre ”

“ Si la maxime creditur virgini parturienti n’était pas infaillible, si l’abus qu’on en pouvait faire était inquiétant même pour les magistrats et les dignitaires ecclésiastiques, l’inconvénient de grever à l’excès les maigres ressources de la paroisse ou de laisser périr d’innocentes créatures ne devait-il pas l’emporter sur les risques accidentels qui pouvaient naître de l’abus des déclarations ? ”

“ Il y en a un autre encore qui se trouve indiqué au livre III des Métamorphoses d’Ovide [6] , et qu’un jurisconsulte aussi érudit ne pouvait passer sous silence. Il semblera peut-être singulier que l’autorité d’Ovide et l’opinion de Tirésias soient invoquées pour résoudre une question de droit, mais aucun témoignage ne doit être dédaigné dans une enquête bien faite, et d’ailleurs qui mieux que l’auteur de l’Art d’aimer a connu le cœur féminin ? ”

“ Bien jeunes encore, ils gagnent à la sueur de leur front le morceau de pain qu’ils reçoivent, en butte aux brutalités de leurs maîtres, bien plus que l’objet de leurs attentions. Ne nous hâtons pas de les plaindre ; la vie qui se prépare pour eux sera dure, et ils ont besoin de s’y faire ”

“ La part contributive de l’état est du cinquième des dépenses dites intérieures, frais de séjour des enfans dans les hospices dépositaires, frais de layettes et entretien des nourrices sédentaires. L’état paie en outre les dépenses d’inspection et de surveillance.
La dépense moyenne annuelle de chaque enfant assisté a augmenté avec le prix des choses depuis un demi-siècle. ”

“ Celui qui nourrit le dessein de la séduire, et d’une manière générale tous les célibataires valides peuvent être considérés comme formant l’armée de siège, à laquelle il arrive aussi que les hommes mariés fournissent leur contingent. Les femmes succombent, comme les forteresses, quand l’attaque est bien dirigée ou quand elles sont mal défendues. ”