Ambroise Rendu

“ Sous le premier rapport, le mariage est un acte éminemment civil, et les lois humaines ont droit d'ordonner. Il leur appartient de prescrire les formes qui offrent à la société le plus de garanties pour l'intérêt des familles et des individus qui s'unissent. La publicité est la plus importante de ces formes; elle les renferme toutes.
Sous le second rapport, l'empire des lois humaines cesse absolument. C'est à la religion seule à diriger un acte essentiellement religieux ”

“ DE LA PUISSANCE PATERNELLE.
Ici encore, comme pour les lois fondamentales du mariage, la vérité ne se rencontre qu'à l'origine de toutes choses.
La première puissance qui ait été donnée à l'homme, est celle de l'homme sur la femme.
L'homme créé par un acte immédiat de la volonté de Dieu , ne dut rien qu'à Dieu seul. ”

“ Certes, on conçoit maintenant pourquoi durant 16 siècles la bénédiction nuptiale et le lien même du mariage ont été considérés comme deux choses essentiellement distinctes; pourquoi l'on n'avait pas réuni ce qui était religieusement utile avec ce qui était civilement nécessaire ; pourquoi enfin l'église admettait comme légitimes les unions que la loi déclarait valables, et se contentait d exhorter ses enfaris à joindre au contrat civil les augustes cérémonies de la religion, sans leur en faire une condition absolue et du moment. ”

“ Il est une autre classe beaucoup plus nombreuse de célibataires, de l'un et de l'autre sexe : ce sont ceux que la religion consacre au service de la société. Mais est-il besoin d'observer que leur noble courage s'est réservé de meilleures espérances, que toutes celles qui émanent des hommes ? ”

“ Maintenant surtout, que la religion catholique est proclamée la religion de l'Etat, il est naturel de se demander s'il convient de laisser la célébration des mariages aux officiers civils, et s'il n'est pas convenable, au contraire, de la rendre aux prêtres, puisqu'un des sacremens de la religion catholique est spécialement institué pour bénir l'alliance de l'homme et de la femme. ”

“ II leur a fait la loi à tous d'une manière: souveraine et digne de lui, comme parle Bossuet; et maintenant, qu'après de si grands coups de sa puissance, il parait s'être retiré pour un temps dans le secret de sa majesté, quand tout rentre dans les voies ordinaires de sa providence, et qu'il remet de nouveau les hommes dans la main de leurs conseils, c'est aux hommes à mettre à profit l'intervalle qu'il leur laisse, pour marcher selon la vérité et la justice. ”

“ Dans le cas où les tribunaux auroient déjà autorisé le divorce par une sentence définitive, il est interdit à l'officier civil de le prononcer; et quand même il l'auroit déjà prononcé, il est encore défendu à l'un des époux divorcés de contracter un autre mariage tant que l'autre vivra. On maintient les dispositions du Code concernant les simples séparations. Les dispositions du Code relatives au divorce pourront avoir leur effet même entre catholiques maries devant la seule autorité civile ; il leur sera néanmoins permis de contracter entr'eux un nouveau mariage valide. ”

“ Cette loi qui commande à l'homme la recherche et l'amour du souverain bien, étant commune à tous les hommes, elle en renferme une seconde qui les oblige à s'unir et à s'aimer entr'eux : car étant destinés à être unis dans la possession d'un bien unique, qui doit faire leur commune félicité, ils ne peuvent être dignes de cette union dans la possession de leur fin commune, s'ils ne commencent à se lier d'un amour mutuel dans la voie qui les y conduit. ”

“ On sentit de nouveau le besoin de distinguer une union criminelle d'une union légitime ; Le concubinage, qui fait naître des enfans, - et le mariage, qui les conserve et les élève ; Le concubinage , qui multiplie les individus , et le mariage, qui multiplie les familles ; Le concubinage , qui satisfait les vils penchans d'une nature dégénérée en séparant les plaisirs des devoirs, et le mariage, qui remplit les nobles destinées de l'homme, en alliant les devoirs avec les plaisirs ”

“ Nous sentons que nous avons à peine ébauché un si riche sujet; nous sentons mieux encore les difficultés qui nous resteraient à vaincre, pour approfondir ce que doit être la puissance paternelle, considérée à l'égard des mineurs et des majeurs , avant et après le mariage, par rapport aux personnes, et par rapport aux biens. ”

“ Après cette première puissance, qu'un amour mutuel doit adoucir, mais qui ne sera jamais impunément abjurée, le second pouvoir qu'il fut donné à l'homme d'exercer fut le pouvoir paternel. Bientôt les rapports se multiplièrent; de ces relations diverses, naquirent de nouvelles harmonies avec de nouveaux devoirs, et tout l'ordre de la société humaine eut dèslors ses principes et ses lois. ”

“ Le concubinage , qui isole tout dans la société , et le mariage qui unit tout, et met tout en rapport et en harmonie.
L'enfant naturel fut donc rejetté du rang et des droits d'enfant légitime. Il ne fut plus héritier , non pas même de ses père et mère ; et s il peut réclamer quelque chose sur les biens qu'ils laissent après eux, c'est une modique
portion que la pitié de la loi accorde à ses besoins et à son malheur. ”

“ Nous observerons seulement que cette limite, suffisante à l'égard des femmes, devrait être reculée pour les hommes jusqu'à l'âge de 60 ans. C'était le terme fixé par les premières lois romaines, et assez d'exemples démontrent que ce terme conviendrait au climat de la France, sur-tout si nous supposons, comme on doit l'espérer après que tous les excès possibles ont été commis, une réforme dans les mœurs. ”

“ C'est pour ces enfans que la tendresse de la religion avait institué une merveilleuse ressource, qui n'a pas tardé à être adoptée par les lois civiles; ressource admirable , précisément parce qu'elle est unique ; et éminemment sociale, parce qu'elle sauve tout à la fois et 1 enfant et la mère. ”

“ Nous souhaiterions seulement n'avoir pas rappelé en vain quelques-uns des principes généraux qui doivent gouverner cette partie de la législation ; avoir fait sentir que la société doit moins redouter les torts de l'âge mûr, que les erreurs de la jeunesse , et songer à réprimer l'indépendance des enfans, plutôt que le despotisme des pères, ou le courroux des mères. ”

“ La garde en est plus facile ; l'altération est impossible : et c'est quelque chose pour le gouvernement de pouvoir connaître, d'une manière également prompte et certaine, tous les mouvemens de la population et l'état de la société, par un moindre nombre de tableaux sur lesquels ses magistrats ont seuls droit d'inscrire tous les hommes qui naissent, qui se marient et qui meurent. ”

“ S'il est heureux, si ses enfans lui rendent amour pour amour , s'ils remplissent toutes les obligations que leur impose le respect filial, que veut-il de plus, et par quelle injustice ou quelle bisarrerie viendrait-il déclarer qu'il attend davantage de l'affection et du zèle des enfans d'autrui? ”

“ Cette réfutation, assez spécieuse, au premier coup-d'œil, de l'opinion qui voulait interdire aux célibataires la ressource de l'adoption, peut, ce semble, être combattue d'une manière victorieuse.
A l'égard de l'homme insouciant et frivole, qui, sans autre raison, s'est soustrait aux charges du mariage, il ne faudrait pas le punir sans doute, puisqu'il s'agit d'un acte essentiellement libre ”

“ La religion est si peu connue, ou si mal pratiquée ! Ses préceptes les plus favorables aux mœurs, ses plus sages conseils sont dédaignés ou luis en oubli. Comment ne pas craindre que , du moment où il serait décidé, après mur examen , que le mariage existe, légitime et valide , indépendamment de la bénédiction de l'église, beaucoup de catholiques ne se bornent à l'acte civil, et qu'insensible.. ”

“ Il est permis de stipuler des intérêts pour simple prêt, soit d'argent, soit de denrées ou autres choses mobiliaires. L'intérêt est légal ou conventionnel ; l'intérêt est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi, toutes les fois que la loi ne le prohibe pas. ”

“ Telle se présente l'adoption envisagée sous le point de vue de l'intérêt particulier ; telle surtout elle doit se présenter, si on l'envisage sous le rapport de l'intérêt public. Le défaut d'enfans légitimes est une condition indispensable , que la nature et la morale ont toujours exigée , sous peine d'abus sans nombre.
Qu'il s'agisse en effet d'un homme marié, dont le ciel a béni l'union; l'adoption prend tout-à-coup un caractère odieux. ”

“ Nous osons donc provoquer, autant qu'il est en nous , une déclaration de l'autorité souveraine , qui termine promptement toute incertitude , et qui mette fin aux plus funestes abus, en défendant que l'adoption puisse jamais être faite par un père ou par une mère naturels, en faveur de leur bâtard, quel qu'il soit. ”

“ LE moment est venu de parler aux hommes un langage religieux, qui d'abord ne sera pas goûté du plus grand nombre, mais qui, entendu de ceux dont l'opinion et l'exemple font l'opinion publique, un jour peut-être, exercera une heureuse influence sur les choses humaines. ”

“ La génération actuelle s'est élevée au milieu des sarcasmes de l'impiété ou des dédains de l'indifférence : que du moins la génération suivante recueille un meilleur héritage, et que les enfans soient plus vertueux que leurs pères. ”

“ Espèce de légitimation d'autant plus révoltante , que, les premiers droits de la pudeur une fois violés, il n'y a plus de terme aux excès. Non seulement les bâtards simples, nés de père et ,mère libres, acquerront ainsi les honneurs et les privilèges de la légimité, mais on verra les êtres les plus dépravés consoler de cette façon leurs bâtards adultérins et incestueux de l'ignominie de leur origine ”

“ Ce ne sera pas en vain qu'elle aura tour à tour dans l'espace d'un siècle , et brillé du plus doux éclat sur la scène du monde, et menacé l'univers de l'affreux embrasement qui l'allait ellemême engloutir. ”

“ Avec cette déplorable sensibilité qui s'allarme pour quelques individus, et qui tue la société, qui peut dire à quel point on parviendra, par humanité, à désoler les familles, à corrompre les mœurs et à décourager du mariage, en en faisant, pour les hommes spécialement, un joug intolérable et ridicule, en même temps que le célibat, dont la licence sera couronnée et ✓ couverte par l'adoption, paraîtra le plus habile calcul, et la plus heureuse destinée? ”

“ Toutes les fois qu'il est question de l'état et des droits des enfans naturels, on ne peut s'empêcher de rappeler avec effroi ces temps de vertige et d'erreur, où le législateur luimême , abusé par une fausse et cruelle philantropie , ou perdu dans les chimères d'une monstrueuse égalité , essaya de combler l'intervalle immense qui avait toujours séparé l'enfant légitime et le bâtard. ”

“ L'Adoption doit être tellement restreinte, qu'elle n'éloigne pas dit mariage.
C'est dans cette intention que le Code civil, outre la condition du défaut d'enfans légitimes, impose en même temps celle d'un âge avancé ; l'adoptant doit être âgé de plus de 50 ans ( art. '34'3 ) . ”

“ Bien plus , un père n'est jamais tenu d'user malgré lui de ce droit du glaive , a la différence des magistrats que la nécessité de leur ministère ne laisse pas les maîtres de frapper ou d'épargner. La loi romaine ne commande pas aux pères de faire mourir leurs fils coupables, elle le leur permet seulement ”

“ A la crainte de voir les jeunes gens s'éloigner du mariage dans la perspective de la faculté qu'ils auraient d'adopter un jour, on a répondu : Qu'on s'en fie à la nature, et de mêmelqu on préfère ses enfans à ceux d'autrui, de même aussi le mariage sera généralement préféré à Vadoption.
La réponse supposait qu'on ne voudrait jamais user de l'adoption qu'en faveur des enfans d'autrui; et s'il en eût été ainsi, cette nouvelle institution aurait pu, en effet, ne nuire que faiblement au mariage. ”

“ L'opinion de la nécessité du sacrement pour la validité du mariage serait contradictoire avec cette autre opinion, que les mariages entre les infidèles et les mariages entre les hérétiques sont valides. Car , on ne saurait transporter le sacrement hors de l'église ; de fait, les protestans, non plus que les infidèles, n'admettent pas même l'existence d'un sacrement de mariage, et enfin l'on ne voudra pas qn'il suffise de se mettre hors de l'église pour faire cesser aussitôt la nécessité du sacrement, et contracter dès-lors un mariage légitime. ”

“ En deux mots, remettre les pères et mères en possession du pouvoir qu'ils tiennent da Dieu et de la nature ; assurer aux enfans, après le bienfait de la vie , le bienfait non moins précieux d'une bonne éducation ; telles sont peut-être les deux lois les plus impor-
tantes qui puissent être données à des peuples éclairés, et les plus propres à affermir le règne de la religion et des mœurs. ”

“ Si l'on reconnaissait au contraire que cet état de nullité morale où se trouve le jeune homme , doit être imputé aux père et mère, ne pourraient-ils pas être punis , sui vant les circonstances , par une de ces peines, la perte de tout droit utile de la puissance paternelle, la privation de quelquesuns des droits politiques ou civils , une forte amende qui serait employée, sous la surveillance d'un conseil spécial, à réparer vis-à-vis de l'enfant l'irréparable dommage que lui aurait causé l'insouciance de ses parens ? ”

“ Nous pensons que le droit de l'exhérédation , et d'une exhérédation totale, qui pourrait, dans des cas trèsgraves , aller, comme autrefois, jusquàrefuser des alimens sur la succession paternelle ou maternelle, est un remède nécessaire et le seul efficace pour un trop grand nombre d'hommes.
Nous pensons que le code a été loin de mettre dans les mains des pères et mères une arme assez puissante, quand il leur a permis, à l'exemple de notre ancienne législation française et de la législation romaine dégénérée, de disposer d'une portion déterminée de leurs biens au préjudice de leurs enfans ”

“ En un mot, nul individu ayant des enfans, ne pourrait adopter : s'il a des enfans légitimes, parce
parce qu'il est injuste et odieux de faire coii* courir les enfans d'autrui avec ses propres enfans environnés de toute la faveur du mariage; s'il a des enfans bâtards , parce qu'alors il n'a pas donné assez de garantie à la société, pour l'éducation et les mœurs de l'enfant que l'adoption mettrait en sa puissance. ”