Antoine-Toussaint Desquiron de Saint-Agnan

“ Nos temples sont-ils déserts, les ministres de la religion sont-ils frappés d'anathème, le pacte social est-il rompu , les lois n'exercent-elles plus leur empire, les coffres de l'État ont-ils cessé de recevoir le tribut du pauvre, les agens de la royauté ne commandent-ils plus l'obéissance, ne sommes-nous donc plus qu'un peuple dégradé? C'est mal connaître la France que de solliciter pour elle des lois sévères; long-temps soumise au joug de la force, elle ne doit céder désormais qu'à l'empire de la raison. ”

“ Étrangers aux sentimens de l'amitié, ils violent sans rougir l'hospitalité que leur offre la confiance; pour s'arracher à l'ennui qui les dévore, pour s'étourdir un moment sur leur triste nullité, ils font naître la discorde dans un ménage, ils flattent la vanité de l'épouse, ils ridiculisent la fidélité conjugale, ils calomnient l'époux, profitent d'un moment de faiblesse, et disparaissent après avoir porté le déshonneur dans le lit d'un ami. ”

“ Lorsque la détention a lieu par Voie de réquisition, le magistrat calcule dans sa sagesse, il pèse les motifs de la réquisition, et il est libre, s'il pense que le père se laisse aveugler par une injuste sévérité, de refuser l'ordre d'arrestation, il peut encore, dans le cas où il se détermine à dire droit à la demande du père, abréger le terme de la détention. En un mot, la loi l'a établi juge souverain entre le père et le fils, et il ne doit compte qu'à sa conscience de sa décision. ”

“ D'abord, l'exercice de la puissance paternelle est accordé au père légitime, et, après lui, à la mère légitime.
Nos mœurs, en effet, ne devaient pas priver les mères des droits que la nature leur donne sur leurs enfans; et il était sans doute du devoir du législateur d'établir un droit égal là où la nature avait établi une égalité de peines, de Soins et d'affections. ”

“ Il est remarquable qu'aux termes des articles 371 et 572 du Code Napoléon, non-seulement les pères et mères légitimes sont appelés à exercer la puissance paternelle, mais encore les pères et mères des enfans naturels légalement reconnus. Car tous ceux qui portent la qualité de père ou de mère, s'y trouvent indistinctement investis de la puissance paternelle (1) .
(1) Toutefois les effets de cette puissance sont moins étendus, la loi n'accorde ni au père ni à la mère la jouissance des biens de leurs enfans naturels; ils ne peuvent administrer ces biens qu'à la charge d'en rendre compte. ”

“ Le mari furieux peut n'être que malheureux, le père cruel est toujours coupable.
Après une discussion détaillée de tous les faits avancés par Marguerite Caillot, l'avocat-général de Calissanne démontra que, par leur gravité, ils suffisaient pour autoriser la réclamation de la demanderesse. A la vérité, dit-il, elle ne rapporte aucun commencement de preuve par écrit; mais exiger une preuve écrite en pareil cas, c'est demander l'impossible, et quant au surplus des exceptions du défendeur, il serait ridicule d'argumenter de l'atrocité des faits, pour soutenir que la preuve en est inadmissible. ”

“ La puissance paternelle, qui est alors toute d'administration domestique et de direction, pourra seule procurer tous ces avantages, ajouter la vie morale à l'existence physique, et, dans l'homme naissant, préparer un citoyen. ”

“ L'éducation première est terminée , la fille rentre dans la maison paternelle; tout est formé chez elle à l'exception de
son esprit et de son cœur. On l'introduit dans la société. Quels exemples y voitelle? le luxe s'y présente à ses yeux avec tous ses attraits. Elle n'ignore pas que l'état d'épouse doit l'affranchir de la dépendance où la nature l'a placée ; et bientôt elle éprouve le désir de plaire sans éprouver le besoin d'aimer. ”

“ Enfin, arrive l'âge où l'homme est déclaré par la loi, ou reconnu par son père, en état de marcher seul dans la route de la vie. A cet âge, ordinairement, il entre dans la grande famille, devient lui-même le chef d'une famille nouvelle , et va rendre à d'autres les soins qui lui ont été prodigués; mais c'est au moment même où la nature et la loi relâchent pour lui les liens de la puissance paternelle, que la raison vient en resserrer les nœuds ”

“ Voilà les vérités que la nature a gravées dans nos cœurs; voilà son Code sur la puissance paternelle.
15. Il résulte évidemment de ce qui précède, que la loi naturelle, le droit des gens et le droit divin, ne donnent aux pères et aux mères, qu'une autorité de garde et de direction sur leurs enfans ; tout ce qui est au-delà provient de la disposition des hommes, et par suite est purement arbitraire. ”

“ La dernière trace disparaîtra lorsque, de faiblesse en faiblesse, nous aurons franchi tous les intervalles, et que nous serons enfin parvenus à croire que la nature varie ses préceptes suivant les temps, suivant les lieux; qu'elle s'accommode aux mœurs, aux usages, aux inclinations, jusqu'au point de défendre ici ce qu'elle ordonnait sur les bords du Tibre; et que la vertu des Romains, en un mot, n'est plus, relativement à nous, qu'une barbarie. Dans les derniers temps de la république , au moment où la discorde
introduisait la dépravation, Aulus Fulvius déserte Rome pour suivre Catilina. ”

“ Prouvons donc que la sagesse des mœurs, l'honnêteté publique, le respect filial, ne sont pas des mots inutiles; que ces vertus marchent encore à côté des lois ; qu'un père a le droit d'appeler toutes les vengeances de la justice sur une fille aveugle qui a comblé son déshonneur par l'oubli de tous ses devoirs d'épouse, de fille et de mère; que, dans ce cas, bien loin d'accuser le père, il faut le plaindre; que le courroux paternel suppose toujours la gravité de l'of-
fense, et qu'il est enfin impossible de pardonner lorsqu'un père ne pardonne pas. ”

“ PUISSANCE PATERNELLE EN FRANCE, MISE EN RAPPORT AVEC LES INTÉRÊTS DE LA SOCIÉTÉ.
ESSAI SUR L'ADULTÈRE Considéré dans ses rapports avec nos lois et avec nos mœurs.
PAR M. A. T. DESQUIRON.
Une fièvre incurable agite le monde entier : les forts en ressentent l'ardeur et les faibles le frisson. ”

“ Ce motif est pris de la prééminence du sexe masculin.
M. Il est digne de remarque que la puissance paternelle n'est pas arbitraire, car elle appartient si peu au père et à la mère par quelques droits particuliers de la nature, qu'ils ne l'ont qu'en qualité de gardiens et de gouverneurs de leurs enfans. En sorte que lorsqu'ils les abandonnent en se dépouillant de la tendresse paternelle, ils perdent leur pouvoir sur eux, pouvoir qui était inséparablement
uni aux soins qu'ils prenaient de les nourrir et de les élever. ”

“ Ils sont vraiment admirables ces hommes à principes, ces hommes des temps anciens, qui, au sein de toutes les aisances et de toutes les superfluités de la vie, prêchent une morale austère; ils vantent l'ordre et l'obéissance, parce que tranquilles possesseurs de leurs places, ils jouiront de l'intégralité de leurs émolumens. ”

“ De l'origine de la puissance paternelle et de ses progrès jusqu'à nos jours, 1. LE premier état de l'homme est celui où il se trouve placé par la main du Tout- Puissant, indépendamment d'aucun fait humain.
Cet état se nomme originaire.
2. Le second état primitif est celui où les hommes se trouvent placés les uns à l'égard des autres. Ils ont tous une nature commune, ils habitent la même terre,
jouissent des mêmes facultés et des mêmes inclinations, et ce n'est que par des secours mutuels qu'ils peuvent se procurer une existence agréable et tranquille. ”

“ En suivant ce système, il faut re- jeter nos codes, fruits immortels de la sagesse; il faut arracher les registres de l'état civil à des mains profanes pour les remettre aux mains pures des ministres de la religion; il faut permettre aux pères de disposer de l'intégralité de leurs biens au mépris des droits les plus saints de la nature ; il faut que le fils, objet de la haine d'une marâtre impie, soit réduit à la misère avec toute sa postérité. ”

“ De ce qui précède, il suit : que le mari coupable d'adultère dans la maison conjugale, n'échappera point à l'action de la loi. Par cette disposition satutaire, disparaît cette dangereuse impunité dont les hommes avaient trop long-temps joui contre les règles de l'exacte justice. Ce
point important de notre législation fut agité en 1778 dans le parlement de la Grande-Bretagne, au sujet d'un bill proposé par l'évêque de Landaff, et qui avait pour but de prévenir l'adultère. ”

“ La réponse est facile. Si l'enfant se fait un jeu du larcin, même envers des étrangers, les lois répressives sont là pour le punir, et la puissance paternelle n'a plus de force devant l'autorité de la vindicte publique. ”

“ Elle veut commander dans la société, mais c'est un état violent pour elle, son exercice est-il aussi bien mal rempli, elle fait usage de trop peu de fermeté ou d'un excès de rigueur qui tient à sa faiblesse et à son irritabilité.
L'éducation physique des enfans est tout ce qu'il lui importe de connaître pour devenir un jour bonne épouse et bonne mère. ”

“ C'est par l'usage seul de sa liberté qu'il peut donner une face nouvelle à la vie humaine; et c'est du désir d'apporter des modifications à son premier état que se forment les états accessoires ou adventifs dans lesquels il se trouve placé par son propre fait. ”

“ Dans la foule des adorateurs que sa danse brillante a fixés auprès d'elle, vous ne la verrez pas s'appliquer à découvrir celui dont les vertus, les soins empressés, la tendresse pourraient assurer son bonheur. ”

“ La mort de l'aïeul ne rendait pas même au fils tous les droits de la paternité : à la vérité, s'il n'avait pas été émaicipé auparavant, s'il avait porté jusqu'à cette époque les liens dans lesquels la loi lavait enchaîné en naissant, ses enfans retombaient alors sous sa puissance et ne faisaient par ce moyen que changer de maître. Mais si son émancipation avait précédé la mort de son père, ceux de ses enfans que celui-ci avait retenus sous sa puissance, devenaient en ce mo- ment libres et pères de famille. ”

“ DANS nos mœurs actuelles, la majorité fait cesser de plein droit la puissance paternelle; avant cet âge il est encore deux manières d'en être affranchi : savoir, l'émancipation directe, et l'é- mancipation indirecte.
95. Le mineur qui est affranchi de la puissance paternelle, par un acte formel de son père ou de sa mère survivante , est émancipé directement.
Le mineur qui se marie du consentement de ses père et mère, est émancipé d'une manière indirecte. ”

“ Désormais, libre possesseur de ses biens, libre dans la disposition qu'il peut en faire, libre dans toute sa conduite et dans les soins qu'il donne à ses propres enfans, il sent qu'il n'est pas libre de se soustraire à la bienfaisante autorité qui ne se fait plus maintenant sentir que par des conseils, des vœux, des bénédictions. ”

“ Le mariage est l'acte le plus important de la vie de l'homme; il devient la source de sa joie , de sa consolation dans les peines lorsque les nœuds en sont bien assortis; mais il est aussi la source des plus grands chagrins lorsque la prudence et la sagesse n'ont pas présidé au choix de notre compagne.
Ce choix était si fort important pour le sort et la prospérité des familles, que le fils, même après sa majorité, ne pourra contracter mariage sans le consentement de ses père et mère (1) . Il est déclaré in-
(1) Cod. civil. art. ”

“ Son père le rappelle; ce citoyen, rebelle à la patrie, est encore fils respectueux; il obéit et vint subir le jugement de mort prononcé par son père. Nos aïeux admi-
raient cet exemple d'une vertu sublime ; nous le croyons sévère; nos petits-fils le trouveront barbare. Vous voyez que nous commençons à nous étonner qu'un père exerce le droit que la loi lui donne, de venger son honneur trahi, son autorité l méprisée. Nous finirons par lui refuser ce droit; de l'impossibilité de punir les enfans, naîtra le mépris des pères, l'in-
subordination, la révolte. ”

“ Les soins qui lui sont imposés par sa qualité de père sont ou physiques ou moraux.
Les premiers tendent à nourrir et à entretenir les enfans , selon l'état qu'ils doivent occuper un jour dans la société.
Les seconds tendent à leur donner une bonne éducation. — Le père doit, selon le judicieux Locré , fournir à son fils ces alimens non moins précieux que ceux destinés à le faire vivre.
4à. L'homme se doit à la société ; destiné à remplir une place au nombre des pères de famille, il est indispensable qu'il exerce une profession utile. ”

“ Dans le cas où, au contraire, la mère est survivante, elle exerce dans toute sa plénitude la puissance paternelle, et avec le concours des deux plus proches parens paternels, elle peut requérir l'emprisonnement de ses enfans, s'il y a lieu. ”

“ La nature le jette nu sur la terre; mère du reste des animaux, elle est marâtre envers l'homme; tous les biens sont le prix de ses travaux; ces alimens qui soutiennent son existence, ces vêtemens qui le mettent à l'abri des injures de l'air, ces commerces qui éclairent et dirigent les
arts, ces arts utiles ou agréables qui l'enrichissent ou le consolent : tout est le fruit des soins, et des veilles de ceux qui l'ont précédé dans la pénible carrière de la vie.
5. Le premier état de l'homme est donc un état d'indigence et de besoins tou jours renaissans. ”

“ Sous l'ancienne monarchie , dans les pays où l'acte de mariage n'emportait pas avec lui l'acte d'émancipation, le fils marié n'avait sur ses propres enfans aucune autorité pendant la vie de son père par le motif, qu'on ne pouvait pas avoir ses enfans sous sa puissance, quand on était soi-même assujéti à la puissance d'autrui. ”