Capital-actions

“ Une société par actions qui, par suite du développement de ses affaires ou de pertes subies, a besoin de ressources, peut recourir à deux moyens : ou bien augmenter son capital social, ou créer des obligations. ”

“ Le capital de la société, en commandite, peut aussi être divisé en actions. L'action représente en général une somme fixe; le capital social se compose, d'un certain nombre de parts d'un chiffre déterminé, 100 francs, 500 francs, 1 000 francs, 5 000 francs. L'action a cet avantage considérable de pouvoir être cédée par des voies simples et rapides. L'actionnaire peut, lorsque les affaires de la société prospèrent, se retirer en vendant ses actions avec bénéfice, et disposer de ses fonds pour une autre entreprise. ”

“ D'abord, des fondateurs, qui ont reçu des actions d'apport, cherchent à les écouler et, pour cela, sachant que le crédit de la société repose sur les bénéfices qu'elle réalise, ils enflenl ces bénéfices pour faire monter le prix des actions. S'il s'agit d'augmenter le capital social et de donner aux actions nouvelles une valeur considérable, on enfle encore les bénéfices pour tromper le public sur l'étal prospère de la société. ”

“ La division du capital social en actions au porteur a beaucoup contribué à rendre les sociétés en commandite populaires. Des titres qui peuvent être négociés sans frais, sans lenteurs, sans formalités, sans responsabilité, ont un attrait tout particulier, et par cela même un surcroît réel de valeur. ”

“ La difficulté, pour les entreprises à gros outillage, de trouver un capital-actions uniquement souscrit par les ouvriers, la difficulté de constituer l'apport des prêteurs n'appartenant pas à la corporation sous forme d'emprunt .obligataire, — ont conduit à rechercher sous quelle forme devait être admise l'aide d'actionnaires non ouvriers. Un certain nombre de sociétés se sont constituées sur un nouveau type, admettant des actionnaires ouvriers et des actionnaires capitalistes, et réservant plus ou moins aux ouvriers la gestion de la société et l'ensemble des bénéfices. ”

“ Si ces Sociétés devaient prélever, sur leur capital social, toutes les dépenses indispensables à la mise en activité de leur exploitation, elles seraient obligées d'élever ce capital à des proportions qui ne seraient plus en rapport avec les sommes nécessaires à cette exploitation. ”

“ Dans les sociétés de capitaux, où habituellement le nombre des actionnaires se modifie et augmente par émission de nouvelles actions, les modifications dans le personnel se lient aux modifications du capital social. ”

“ Comme compensation aux faveurs dont jouissent les sociétés à capital variable constituées par actions, le législateur a cru nécessaire, et très-justement, de prendre certaines précautions. La limitation du capital social est la première. ”

“ La société se réserve d'augmenter successivement son capital, et de le porter jusqu'à vingt millions, en émettant de nouvelles actions dans le cas où, suivant ses espérances, le but qu'elle se propose serait couronné de succès. ”

“ Le capital social se compose du capital-action et du capital de réserve. La formation de ce capital double est assez compliquée. Le capital-action se compose des actions, ou plus exactement des parts que chaque associé doit souscrire en entrant dans l'association d'avances. ”

“ Dans le premier cas, le fondateur doit obtenir, en échange de sa mise, un certain nombre d'actions formant le capital que la société aurait déboursé pour acquérir ces objets ; il paie en nature, au lieu de payer en argent, la part d'intérêt qui lui est vè+ servée dans l'exploitation commune. ”

“ Sans sociétés par actions, les grandes affaires modernes seraient impossibles.
53. La loi a réglé, comme nous Talions voir, les conditions dans lesquelles il est permis de diviser en actions le capital d'une société, quel doit être le taux de ces actions, quel est leur mode de transmission, quels droits leur souscription ou leur possession crée au profit des actionnaires, quels devoirs elle leur impose. ”

“ Les porteurs de Parts élèvent la « prétention de se faire allouer leurs bénéfices dans la propor« tion du capital nouveau, de manière à profiter de cet accrois« sement ». Il est certain, en effet, que, normalement, l'augmentation .du capital social est de nature à développer le champ d'action et les affaires de la Société et, par suite, à accroître les bénéfices dans des conditions souvent supérieures à la proportion dans laquelle le capital a été augmenté. ”

“ Vous resterez engagés, vous aurez le cinquième du capital à vous , les risques seront dans la même proportion, vous les condamnerez à renoncer aux grandes entreprises par voie de société en commandite par actions. Personne ne voudra profiter d'une liberté que vous ferez payer aussi chèrement. Leur restera- t-il au moins la ressource des actions dans les entreprises qui ne deman- dent que de modestes capitaux? C'est trop peu pour tenter leur industrie ”

“ Les économistes bourgeois le savent depuis longtemps, et ils ont expliqué non-seulement l’intérêt comme partie déduite du profit d’entreprise, mais ils ont même défini les lois qui dans notre société règlent la hausse et la baisse de l’intérêt en raison de la hausse et de la baisse des profits d’entreprise. Ainsi, pour expliquer l’intérêt, vous deviez avant tout critiquer et analyser le capital dans les mains de l’entrepreneur, ce que, comme nous l’avons vu, vous n’avez pas fait. ”

“ Pand. fr. chr.
(2) Même en dehors des sociétés à capital variable, constituées conformément.aux articles 4S et suiv. de la loi dû 24 juillet 1867. V. n°322."
138 MANUEL DE DROIT COMMERCIAL.
mines, etc.) Durant cette période préparatoire, on fait des dépenses et l'on ne peut réaliser de bénéfices. Si les actionnaires devaient attendre la fin de cette période pour toucher un revenu quelconque, leurs capitaux mis dans la société resteraient improductifs ; les capitalistes seraient peu eucouragés à souscrire des actions, et,, par suite, des sociétés utiles ne pourraient pas se Constituer. ”

“ GÉRARD. — Vous ne répondez pas, M. Portefoin. Oui ou non, le travailleur qui n'a que son labeur pour capital, en jouit-il aussi librement que vous de vos terres et de votre argent ?
PORTEFOIN. — Ce n'est pas la même chose. Ce sont deux propriétés différentes ; du reste, est-ce que je m'oppose à ce qu'il dispose de son capital à sa guise? Je ne le vole pas; je profite des effets de la concurrence comme j'y suis soumis moi-même, voilà tout; que le travailleur s'arrange pour que le capital se livre à bas prix comme le travail, et votre reproche tombera de lui-même. ”

“ Quand on loue son capital, ou sa terre, ou son temps, on abandonne au locataire ou entrepreneur, les services de ces fonds productifs, moyennant une somme ou une quantité de produits déterminée d’avance. ”

“ Quand, par exemple, on dit que les salaires sont pris sur le capital, le mot capital est pris dans le même sens que lorsque nous parlons de la rareté ou de l’abondance, de l’accroissement ou de la décroissance, de la destruction ou de la formation du capital, sens compris de tous et défini, qui sépare le capital des autres facteurs de production, terre et travail, et des choses semblables dont on ne se sert que pour son plaisir. ”

“ Que les 100,000 francs soient confiés à un manufacturier intelligent pour l’agrandissement de ses affaires, voilà du capital. Il les dépense en matières premières et en main-d’œuvre, mais après les avoir dépensés il les retrouve ; il les dépense de nouveau par le même procédé une seconde fois, une troisième, et à chaque fois le capital lui revient avec un surplus qui est son profit, et qui, s’il l’économise, est un capital de plus. ”

“ La portion retirée par le capitaliste, par celui qui a fait des avances, quelque petites et quelque courtes qu’elles aient été, s’appelle profit du capital. Lorsqu’il ne fait pas valoir par lui-même son capital, il retire, sous le nom d’intérêt, le profit que ce capital est capable de rendre. ”

“ Un capitaliste qui prête ses capitaux, s’il en retire 10,000 francs de profits ou d’intérêts au bout de l’an, et s’il n’en dépense que 9000, augmente son capital de 1000 francs qu’il prête soit aux mêmes emprunteurs, soit à d’autres. ”

“ Selon moi, rien n’est plus conforme aux principes sur la liberté du commerce que les Sociétés par actions! Y toucher, c’est vouloir répondre du capital et des bénéfices, ce qui est stupide. En toute affaire, les bénéfices sont en proportion avec les risques! Qu’importe à l’État la manière dont s’obtient le mouvement rotatoire de l’argent, pourvu qu’il soit dans une activité perpétuelle! Qu’importe qui est riche, qui est pauvre, s’il y a toujours la même quantité de riches imposables? ”

“ Donc, si il est possible de reconnaître les inconvénients et les désavantages du système actuel, il doit être permi d'appeler de tous ses voeux l'instant où une autre organisation aura créé des institutions de crédit qui en le propageant et en déterminant les bases de l'intérêt, auront modifié le principe qui fait que le capital est l'instrument de l'exploitation de l'homme, et en auront fait l'instrument vivifiant du travail. ”

“ Avec le temps, ce premier capital, transformé par le travail, est presque entièrement approprié, et la prestation en est faite par les détenteurs, qui prennent, pour cette raison, le titre de capitalistes ou propriétaires. On nomme crédit (bail, loyer, fermage, amodiation, commandite, etc.) l’acte général par lequel le capital passe des mains du capitaliste ou propriétaire à celles du travailleur ou industriel.
3o Le Commerce. — La prestation des capitaux, pour tout ce qui est en dehors de l’exploitation du sol, suppose le transport ou la circulation des produits. ”

“ On lisait sur une plaque : Durand et Cie, Société au capital de 2 millions, mais, dessous, l’exaspérante critique disait son mot :
Le capital est le produit du travail volé et accumulé par les fainéants. ”

“ Quand le capital est considérable, c'est-à-dire quand il l'emporte sur la population, le salaire est grand ; car les capitaux se font concurrence. Or, l'accroissement du capital n'est que l'accroissement de la propriété.
Le capital fait la valeur du travail. Par la simplicité de vos moeurs attirez le capital sur la production nécessaire, chassez-le peu à peu de la production superflue, là est le soulagement du peuple. ”

“ En résumé, sur les points les plus vastes et les plus importants, les enseignements de l’économie politique courante sont fondés plus ou moins directement sur cette pétition de principe : le travail est entretenu et payé par le capital existant avant que son produit soit réalisé. ”

“ Nous avons dit, dans le chapitre deuxième de la première partie, que le mot capital qui, dans la langue vulgaire, ne s'applique qu'à l'argent et au papier-monnaie, signifie, dans le langage économique, toutes les valeurs, de quelque nature qu'elles soient, servant à l'exploitation d'une industrie quelconque. ”

“ Toute accumulation de valeur se nomme capital : une équation sérielle démontre que des travaux d’aménagement faits à une terre, la construction d’une machine, d’un navire, l’attirail du laboureur, les outils de l’artisan, l’éducation donnée à un jeune homme, le talent d’un artiste, etc., aussi bien qu’une somme d’argent mise en réserve, sont des accumulations de valeurs et constituent des capitaux. Or, selon que le capital devient instrument de production ou objet de commerce, il prend les noms corrélatifs de capital fixe ou engagé, et capital circulant. ”

“ En effet, le capital bénéficiant de moins en moins à mesure que les entreprises seraient solidement constituées, se porterait volontiers sur de nouvelles affaires qui lui offriraient de plus gros intérêts. ”

“ Dans une entreprise d'industrie, les capitaux sont les bâtimens d'exploitation, les outils, les machines *, les matières brutes, le numéraire que demandent les paiemens courans, enfin, les matières fabriquées non encore vendues.
Les bâtimens, les outils, les machines s'usent avec lenteur, et forment ce qu'on nomme le ca- pital fixe. Les matières brutes, l'argent destiné aux salaires, aux achats, disparaissent avec rapidité, et même ne peuvent donner un profit sans sortir des mains de l'entrepreneur : ces avances sont, avec les marchandises non vendues, ce qu'on appelle le capital circulant. ”

“ Le capital renferme deux éléments : l’un est matière, l’autre est esprit. Le premier est constitué par la mise de fonds, les immeubles, les outillages, le crédit ; le second se rattache aux connaissances et aux compétences. ”

“ Et tout en reconnaissant les inconvénients qu'il y a à subordonner la classification des concepts au respect de la terminologie usuelle, il a eu, comme ses prédécesseurs classiques, une tendance à utiliser cet amalgame de concepts mal définis que recouvre le mot capital, pour confondre le capital, agent de la production — qui est, avant, tout
le capital technique — et le capital, partie prenante, dans la Répartition — qui est, avant tout, l'épargne monétaire, investie dans une entreprise, ou prêtée. ”

“ Si vous admettez le droit des ouvriers aux bénéfices d’une entreprise, les ouvriers évalueront en capital le profit annuel qu’ils en retirent, pour vendre ce droit en se retirant, comme on vend une clientelle, à ceux qui se présenteront pour leur succéder. Vous aurez transformé, il est vrai, en capitalistes les premiers ouvriers qui recevront ce don de joyeux avènement des mains de la république ”

“ Vous n’ignorez pas que ces industries exigent de puissants capitaux, et sont pour la plupart sous le régime des sociétés par actions. Ceux qui en recueillent le bénéfice ne savent pas du tout comment fonctionne l’entreprise. ”

“ Dans l’un et l’autre cas, cette amélioration dans les conditions du travail résulte de l’intervention du capital. Peu importe que, dans les associations de production, le capital intervienne sous forme d’ateliers, matières premières, etc., destinés à une industrie qui s’exerce par tous les sociétaires en commun, et que, dans les associations de crédit, ce capital intervienne sous forme de prêts et d’avances nécessaires pour l’acquisition d’instruments, de matières premières, etc., destinés à une industrie qui s’exerce par chaque sociétaire individuellement ? ”