“ Les moyennes calculées pour la France entière ne s'appliquent pas toujours exactement au même nombre de départements, et elles ne sont par conséquent pas strictement comparables; ce sont des moyennes arithmétiques simples, qui donnent la même importance à chaque département quelle que soit sa population; le calcul de moyennes pondérées à l'aide de la population des départements devrait donner théoriquement des résultats plus exacts, car il se peut que les fluctuations des prix n'aient pas la même amplitude dans les grandes villes et dans les localités de moindre importance. ”

“ Il est certain qu'au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la période de base, le budget-type initial s'écarte davantage de la réalité ; le nombre de « raccords » statistiques augmente, car les articles mis en consommation se modifient; l'indice calculé perd une partie de sa signification. Il convient alors d'adopter un nouveau budgettype; mais, toujours pour les mêmes raisons, il faut appliquer au dernier indice calculé à l'aide du budget primitif, la variation relative des dépenses déterminées à l'aide du nouveau budget. ”

“ Afin de fournir aux indices du coût de la vie une base plus solide, il serait également nécessaire d'être mieux renseigné sur les consommations réelles des travailleurs; en 1989, le Ministère des Finances avait donné son avis favorable à une enquête sur les budgets de familles ; il faut souhaiter que cette enquête, qui n'a pas pu avoir lieu du fait de la guerre soit entreprise dès que les circonstances le permettront; ses résultats serviront à établir un budget-type conforme aux dépenses effectives des ouvriers. ”

“ Passons maintenant en revue les questions particulières qui se posent au sujet de l'observation des trois catégories de dépenses les plus importantes : Alimentation-Logement-Habillement.
10 Alimentation. — La composition du budget-type a parfois été critiquée en ce qui concerne les denrées alimentaires. Les légumes frais et les fruits, qui sont largement consommés par les populations ouvrières, ne figurent pas en effet dans le budget-type ; ils en ont été écartés parce que leurs prix sont soumis à des variations saisonnières très prononcées et très irrégulières ”

“ L'enquête pourrait porter également sur des familles appartenant aux classes moyennes, aux classes paysannes, etc.; il est apparu souvent en effet que l'indice du coût de la vie tel qu'il a été calculé jusqu'ici ne s'appliquait qu'imparfaitement à ces catégories de consommateurs. ”

“ Chaque prix doit résulter d'une observation. Le rôle essentiel de la commission départementale doit être de contrôler si toutes les observations ont bien été faites correctement par les enquêteurs. Chacun de ceux-ci doit se conformer strictement aux règles fondamentales de l'invariabilité des qualités et des quantités; cela exige parfois beaucoup de jugement et d'esprit critique, à une époque où les commerçants s'ingénient souvent à varier le mode de présentation de leurs marchandises. ”

“ Les membres des Commissions et des sous-commissions d'études peuvent réclamer toutes précisions et justifications utiles et demander à assister eux-mêmes aux constatations de prix.
Des fonctionnaires de la Statistique Générale ou des Services de l'Économie Nationale peuvent être désignés par le Ministre pour collaborer de concert avec les préfets à l'organisation et au fonctionnement du service de constatation du coût de la vie. ”

“ L'indice de l'alimentation suit à très peu près les fluctuations de l'indice général.
Les indices de logement, du chauffage et de l'éclairage sont remarquablement stables depuis plusieurs années; celui de l'habillement accuse une tendance très nette à la hausse depuis la guerre; il s'est relevé de 10 p. 100 au cours de l'année 19/10. L'indice des dépenses diverses se retrouve à la fin de 1940 au même niveau qu'en 1932, après avoir subi des variations peu marquées. ”

“ Puis la Commission supérieure a entrepris un examen approfondi de la répercussion des changements de structure des consommations dus au rationnement, ainsi que de la disparition progressive d'un grand nombre de marchandises, sur la signification pratique des indices du coût de la vie. La réunion du 7 février 1941 a conduit à l'envoi aux préfets, à la date du iermars, d'une circulaire leur enjoignant de continuer à assurer les relevés trimestriels avec soin, en tenant compte au besoin des succédanés ou des produits de remplacement. ”

“ Patrons, salariés, consommateurs ne procèdent pas à un enregistrement méthodique et continu des prix des objets consommés. Dans les appréciations qu'ils formulent en ce qui concerne les variations du coût de l'exi stence, ils sont seulement guidés par leurs impressions et leurs souvenirs. Ceux-ci sont le plus souvent défectueux, parce qu'ils sont déterminés par les fluctuations parfois exceptionnelles du prix de certains objets, au lieu de l'être par les variations du prix de l'ensemble des objets entrant dans le calcul de l'indice. ”

“ Les prix sont relevés par des fonctionnaires locaux et consignés sur des questionnaires à transmettre à l'Office de statistique du Reich; les questionnaires sont contresignés par les représentants des employeurs, des salariés et de la municipalité.
Pour le calcul de l'indice du coût de la vie, les prix relatifs à chaque ville sont pondérés de la manière suivante.
La moyenne arithmétique simple des prix est calculée pour chacun des 6 groupes de villes suivants : Villes de plus de 5oo.ooo habitants (7 localités) ; villes de 25o.ooo à 5oo.ooo habitants (10 localités) ”

“ L'Institut central de statistique calcule un indice national du coût de la vie en pondérant les indices établis par les offices communaux des 69 villes principales du royaume. Les coefficients de pondération utilisés sont basés sur la population active du commerce et de l'industrie dans les provinces auxquelles ces villes appartiennent, d'après les résultats du recensement professionnel du 15 octobre 1927. ”

“ A cette époque, par définition, l'indice du coût de la vie 1 est donné par la formule
Le calcul de 1 pourrait se faire en effectuant chacun des i produits tels que N i p' 1, en faisant la somme de ces produits, et le quotient de cette somme par le nombre fixe Nipi +N2J92 + -|-Ntpi. Cette méthode n'a généralement été retenue dans la pratique que par un très petit nombre de commissions. Elle présente l'inconvénient d'exiger des multiplications assez compliquées : les quantités Ni, N2. ne s'expriment pas toujours par des nombres simples. ”

“ En France, le budget-type comprend une liste détaillée d'articles d'habillement pour l'homme, la femme et les enfants, de linge de ménage, etc., ce qui rend les observations très difficiles, et conduit à des résultats médiocres. ”

“ La hausse continue du coût de la vie et les conflits sociaux qui en résultpient ont conduit les Pouvoirs publics à insérer dans la loi du 4 mars 1988 sur la procédure de conciliation et d'arbitrage un article concernant l'adaptation des salaires. ”

“ Logement. — A défaut d'enquêtes précises sur les prix effectifs des loyers, l'indice correspondant est fixé un peu arbitrairement par les Commissions départemertales et il ne traduit qu'assez grossièrement les variations réelles de ces prix. De 1980 à 1935, les Commissions majoraient de temps en temps l'indice du loyer pour tenir compte de la diminution du nombre des locataires protégés par la loi; c'est ainsi que l'indice s'est relevé de 7 p. 100 de 1980 à mai 1935. Le décret-loi du 16 juillet 1935 a prescrit un abattement de 10 p. 100 du montant de tous les loyers ”

“ Cette méthode ne conserve toute sa valeur que dans le cas où l'on procède à un très petit nombre de substitutions dans un court intervalle de temps. Si la nature des consommations vient à varier brutalement pour un grand nombre d'articles (comme cela s'est produit en France depuis un an) , les indices calculés par la méthode de la chaîne perdent une grande partie de leur signification et leur utilisation pratique se trouve tout à fait limitée. ”

“ Les méthodes préconisées par les statisticiens du travail ont été généralement adoptées en France et dans la plupart des grands pays étrangers. En France, comme on l'a souligné plusieurs fois dans les chapitres précédents, l'inconvénient le plus grave du système appliqué jusqu'à ce jour, réside dans le fait que les commissions départementales travaillent indépendamment les unes des autres ”

“ La question ayant été posée de savoir s'il y avait lieu de tenir compte de ces réductions, la Commission supérieure du coût de la vie a estimé que cette question devait être résolue par la négative. L'indice doit s'appliquer à une famille dont le chef continue d'exercer effectivement un emploi ou un métier, ce qui exclut, en principe, toute éventualité de réduction du loyer.
3° Habillement. — Il est difficile d'obtenir des relevés absolument comparables dans le temps des pru des objets d'habillement. ”

“ L'indice est ramené à 100 au ierjuin 1928.
Les indices relatifs à chaque ville sont calculés d'après un budget-type représentant la consommation d'une famille de cinq personnes dont deux adultes et trois enfants, et comportant les catégories de dépenses suivantes: alimentation, habillement, logement, chauffage et éclairage, dépenses diverses. Pour tenir compte des habitudes locales de consommation, le budget-type utilisé varie de ville à ville, mais pour chaque ville il est invariable dans le temps. ”

“ Au moment de la guerre, le. coût de la vie se trouvait environ à a5 p. 100 au-dessus du niveau de 1930.
Alimentation. — L'indice des prix des denrées alimentaires a, d'une façon générale, subi des fluctuations plus accentuées que l'indice général, car celui-ci comprend des dépenses (loyer, dépenses diverses) qui sont restées relativement stables pendant plusieurs années, alors que la chute des produits agricoles s'accélérait. C'est également en novembre 1935 que l'indice relatif à l'alimentation a atteint son minimum : il s'établissait à ce moment-là à 28 p. ”

“ Il est nécessaire que les évaluations des Commissions départementales soient basées sur des statistiques précises portant sur les prix effectifs d'un certain nombre de logements ouvriers judicieusement répartis entre les diverses catégories, et ce nombre doit être suffisamment important pour que les moyennes des résultats obtenus soient vraiment représentatives. ”

“ Une enquêe sur la composition actuelle des budgets-de famille était en cours avant la guerre.
Les prix des denrées alimentaires, de l'éclairage et du chauffage sont transmis par la poste au Bureau of Labor Statistics par les commerçants choisis parmi ceux qui ont une clientèle ouvrière ”

“ Ils permettent de mesurer l'écart entre les salaires d'une part, et les prix des marchandises et services nécessaires à l'existence d'autre part.
Pour que cette comparaison soit possible, il faut observer' le coût total d'un budget-type invariable comportant les mêmes quantités et les mêmes qualités des mêmes articles. L'indice exprime le rapport (multiplié par 100) des dépenses à l'époque considérée et des dépenses à l'époque initiale (époque de base) , dépenses calculées dans ces hypothèses d'invariabilité. ”

“ Depuis lors, les relèvements de prix et de tarifs ont entraîné une hausse de l'indice de 45 p. 100 pendant la période novembre 193 7-août 1989. Au moment de la guerre, ce sont les dépenses diverses qui accusaient la hausse la plus forte (39 p. 100) par rapport aux moyennes de 1980. ”

“ Dans les discussions relatives aux salaires, aux conditions de
(1) Il y a lieu de remarquer à ce sujet que le budget de base ne peut être absolument complet; on laisse de côté un certain nombre d'articles de second ordre. Le total incomplet peut donner une idée suffisamment exacte de la variation relative de l'ensemble, mais non de' sa valeur absolue.
vie des salariés, l'utilisation de la dépense résultant du budget type peut entraîner des erreurs d'interprétation. ”

“ On relèvera les prix de préférence chez des commerçants ayant une clientèle suffisamment nombreuse représentant convenablement les consommateurs ouvriers. Aux époques successives, les prix doivent être relevés chez les mêmes détaillants ”

“ Commission centrale d'études relatives au coût de la vie : 1 vol. in-S", 1911.
Les indices du coût de la vie en France. — i vol. in.SO, 1941. Indices -généraux du mouvement économique en France, de 1901 à 1931. — 1 vol. in-So, 1932. Mouvement économique en France de 1928 à 1939. — 1 vol. in-8° (sous presse) .
Nomenclature et dictionnaire des industries et professions. — 1 vol. in-4°, 1933.
Mouvement des prix depuis la stabilisation du franc. — i vol. ”

“ Dans les départements dont la population dépasse 1 million d'habitants, aux membres des commissions départementales prévus à l'article 3, pourront être adjointes des personnes particulièrement qualifiées par leur compétence technique ou leur occupation professionnelle. ”

“ Invitées en novembre 19 3 8 à faire connaître leur avis sur les époques de revision qui leur paraissaient les plus favorables, les commissions départementales, dans leur grande majorité, se sont prononcées en faveur du statu quo.
Dans la plupart des départements, les prix ne sont relevés que dans le chef-lieu.
Dans un petit nombre de cas (en Seine-et-Oise, en Saône-et-Loire, dans le Finistère) , les prix utilisés pour le calcul des indices sont les moyennes arithmétiques des prix relevés dans plusieurs villes du département. ”