“ A un prix inférieur, il faudra émettre , à la vérité, une quantité de rentes plus considérable ; mais, en revanche, l'amortissement en rachètera avec le même argent une quantité plus forte. L'inverse aura lieu dans le cas d'un prix supérieur; mais le résultat sera toujours le même pour la balance entre Y émission et le rachat.
Cette balance sera toujours en faveur du rachat, et ce moyennant l'abandon à la caisse d'amortissement pour une valeur de 100 millions en bois. ”

“ Vous pourrez bien plus facilement et plus avantageusement aliéner 10 millions que 40 , et pourvoir ainsi et au déficit imprévu et aux engagemens contractés. .
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masse de rentes actuellement en circulation ;
car on n'en émettra que lorsque la caisse
d'amortissement en aura déjà racheté une
plus grande quantité que celle que le service
des remboursemens obligera d'émettre.
D'ailleurs, ces émissions ne seront pas
considérables ; il n'y en aura que quatre en
quatrecannées différente. ”

“ Nous proposons de faire l'emprunt sur dépôt de rentes, mode connu, et. dont on fait usage tous les jours avec des particuliers. Le trésor pourra donner en gage les 30 millions de rentes dont on demande la création, et ce, pour les 267 millions qu'il doit emprunter cette année. ”

“ On verra de même, dans le tableau comparatif de l'amortissement et des émissions, que le rachat surpasse toujours l'émission ; Qu'en 1819, il la surpasse
de, 5,044,000 de rente. En 1820, de 1,764,000. ”

“ Une si grande latitude doit donc rassurer les prêteurs les plus méfians, et faciliter l'emprunt.
(7) dans notre système, seraient suffisans pourcombler le déficit de l'année, ainsi que nous allons le démontrer.
Selon le rapport de M. le comte Beugnot, le déficit de 1817 est de 298 millions.
Le système que nous proposons va le diminuer de. ......... . 31 millions.
Ce qui le réduira à ... .. 267 millions.
Dans le système du rapport, la caisse d'amortissement est dotée de 20 millions de plus qu'elle ne l'est actuellement. ”

“ Je sais que des personnes très-éclairées sont opposées aux emprunts remboursables à des échéances très-rapprochées; Sans examiner si cette opposition est plus ou moins fondée en thèse générale , je dis que , dans notre situation particulière , ce mode est pre'fe'rable à celui d'alic'uer des rentes. ”

“ D'après notre projet, cette caisse doit être autorisée à les vendre en quatre ans, à raison de 25 millions par an. Toutes les facilités seraient accordées pour les paiemens, afin d'avoir plus de concurréns et vendre à plus haut prix. Les paiemens se feraient par cinquième ”

“ Présentant la balance des différens exercices entre les
PAIEMENS.
1818. ( Voyez tableau n° 5.) 26,700,000
Excédant des moyens sur les paiemens au crédit de
l'année suivante 300,000
27,000,000 1819. ....... . 105,470,000
1820. 163,962,000
1821. : . . . . .' . . . . . , . . ." . ”