Martin-Michel-Charles Gaudin

“ L'importance de semblables compensations, dans l'intérêt bien entendu des contribuables , ne peut être démontrée mathématiquement et par des chiffres, comme la dépense effective que tel ou tel système devrait entraîner; mais la réalité n'en est pas moins, pour ainsi dire, palpable, sans qu'il soit possible d'en soumettre les résultats à un calcul positif. ”

“ Que, dans la discussion d'un impôt, l'intérêt des contribuables soit placé en première ligne, et qu'après avoir reconnu la nécessité d'une charge nouvelle, on s'applique à en alléger, le plus possible, le fardeau pour ceux qui doivent la supporter ”

“ Toute la question est là ; et s'il est vrai que généralement le débiteur d'une rente constituée ne serait point autorisé à en fractionner, à son gré, le remboursement, si le contrat ne lui en avait pas expressément réservé la faculté; il ne semble pas que la solution de celte question puisse être l'objet de la moindre incertitude.
J'avoue que je ne comprends pas comment, dans l'impossibilité d'un remboursement simultané' de la totalité de la dette, une telle mesure, appliquée à nos créanciers , pourrait se concilier avec les règles invoquées du droit commun. Car celles qui. ”

“ Total général de la dépense du Trésor royal en vingt-cinq ans, pour le rachat de cent millions de rente au cours moyen de 120. 3,919,388,520
N° 4- TABLEAU de l'amortissement de 100 millions de
rente, par l'emploi d'une dotation annuelle de 56 millions, appliquée, avec le produit des achats successifs, au rachat de rentes de 5, au cours moyen de 125.
I FONDS MONTANT TOTAL MONTANT
des intérêts des rentes
ANNEES. annuel des rentes de moyens
rachetées
rachetées
d'amortissement. annuellement. d'amortissement. chaque année. ”