Résumé

Armand Seguin Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal en compensation de la diminution du revenu et redressement des balances du compte… (1824)

Les. défenseurs du projet de réduction soutiennent qu'il est plus avantageux, pour le gouvernement, d'augmenter le capital des rentes en diminuant leur revenu, que de diminuer le capital des rentes en augmentant leur revenu.
Source : Gallica

Armand Seguin Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal en compensation de la diminution du revenu et redressement des balances du compte… (1824)

Enfin,, il faut porter à l'actif ou au passif des contribuables la balance entre le capital encaissé et le capital déboursé pour la libération.
Cette différence ne pouvant s'établir qu'au moment de la libération ne peut être passible d'intérêts.
Mais elle ne signale réellement qu'un débours net, et ne représente pas le débours brut des contribuables pour y satisfaire.
Il convient donc d'y ajouter aussi les frais de perception.
En ayant égard à tous ces élémens , dans leur ensemble, et dans leur connexité, on met complètement la vérité à nu.
Source : Gallica

Armand Seguin Un mot sur l'importante question de l'augmentation du capital nominal en compensation de la diminution du revenu et redressement des balances du compte… (1824)

Mais si l'on considère que chaque débours équivaut à une privation de jouissances, on devra , nécessairement, faire entrer dans la comparaison , qu'elle qu'en puisse être l'influence finale, ces privations de jouissances, qui, réellement, représentent un capital déguisé.
Prenons donc l'intérêt légal, et dès lors nous trouverons que, avec une durée de 10 années, un débours annuel de 10,006,000 fr., et un intérêt légal de 5 pour 100, le débours total, en capital et en intérêts, sera de
132, 100,000 fr.
Source : Gallica

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