Armand Seguin

“ Les dispositions de la loi du 25 mars 1817, relatives à la dotation de la caisse d'amortissement et à la vente des bois, sont ainsi conçues :
« 139 Les produits nets de l'enregistrement, du timbre » et des domaines, et ceux des administrations des postes » et de la loterie , sont affectés au paiement, des intérêts » de la dette perpétuelle , et au service de la caisse d'a» mortissement.
" La portion attribuée a cette caisse, dans lesdits pro» duits, est fixée à la somme de quarante millions. ”

“ EN 1819, ET ANNÉES SUIVANTES;
Par ARMAND SEGUIN, Correspondant de l'Académie royale des Sciences.
L'espoir, fondé sur des probabilités raisonnables , allège les maux , et donne le courage et les moyens d'en atteindre le terme. ”

“ Bonification, en capital et intérêts. . 3.685.724.000
Différence en faveur de la plus forte
vente 550,458,000 fr.
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La vente qu'on pourrait se déterminer à faire, en 1855 , des 470 millions de bois disponibles a cette époque, ne coi'noisc• oit que faiblement les avantages des plus fortes décharges par une vente plus prompte.
Supposons en effet que, en 1853, on encaisse, par vente de bois disponibles, 470 millions, et qu'on remplace leur 9, 100,000 fr. de revenu par vue égale somme de tentes, à 70 fr. par claque 5 fr.. on emploierait à cet achat une somme de 15.600.000 fr. ”

“ En 1854, je porte, pour extinction de pensions et de renies viagères, une somme de 15,000,000 fr. Ce n'est pas le quart de leur moulant, taux bien inférieur à celui qre donnerait, pour seize années de durée, l'ordre des probabilités.
Bases de la comparaison des quotités de Fentes.
Pour établir, en i854, parité de comparaison entre les résultats dépendans de la quotité de ventes , je capitalise , à cette époque, les décharges d'impositions , au taux de 70 fr. pour chaque 5 fr., et j'y ajoute les capitaux, avec leurs intérêts calculés au même taux, des décharges antérieures. ”

“ Somme totale , en capital et intérêts , en 1835, des diminutions d'impositions.
Ier. Tableau.
Rentes acquises par
décharges 114,642,000 fr. Decharge en 1834. 1.48.629,000
TOTAL. . . . 263,271.000 f. à 70 f. 3,683.794.000 f.
IIe. Tableau.
Renies acquises par
décharges .... 162,588.000fr. Décharge en 1834. 140,000,000
TOTAL. . . . 3o2.588,ooo f. à 70C 4,-56,232.000 f.
Comparaison des bonifications résultantes , en 1835, pour les contribuables , de la vente totale ou partielle des bots ,
Venle de 570 millions de bois. IIe. tableau.
Bonification , en capital et intérêts. . ”

“ Vente, en quinze années , de 570 millions de Bois.
DÉPENSE.
INTERETS DOTATION Diminitions PAIEMENS RENTES EXCEDEXS
EXCEDENS DEPENSES fixe de pour rentes émises par DEPENSE RECETTE
ANNÉES de l'arrière d'imposi- de la
l'Amortis- émises pou- couvrir les de- totale. totale. Dépense.
en Dépense. fixes. à 5 p. 100, sement. tions arriéré. ficits de 183 totale. totale. Dépense.
fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. fr. ^ fr. fr. ”

“ I83I 70,000,000 i33,85i,ooo g,704,000 75,555,000 |
i832 70,000,000 i45,555,ooo 10,397,000 85.952,000 I
i833 70,000,000 155,952,000 11,1,39,000 97,091,000 I
i83{ 1.48,619.000 245.720.000 17.551.000 n {.6. (2,000 !
( 26 )
Deuxième Tableau
SOMMES ACQUISITION TOTAL
ANNEES disponibles. annuelles des Rentes
annuelles. chaques année de Rentes. disponibles.
fr. fr. fr. fr. ”