Armand Seguin

“ La nécessité de déterminer, chaque année, la portion des impôts indirects qui doit entrer dans la composition des 40 millions de la Caisse d'amortissement, semble d'autant plus raisonnable, que, par suite de l'addition annuelle d'une somme de 40 millions, à prélever sur ces impôts, aux rentrées des ventes de bois , il pourrait exister des époques où l'ensemble de ces moyens d'amortissement absorberait une somme de rente plus forte que celle qui serait émise pendant la durée de l'amortissement, dans un temps donné ”

“ Or, comme l'amortissement ne peut avoir lieu qu'après l'émission, et comme rémission tend à diminuer le taux des cours, tandis que le rachat tend à les élever, il résulte que si la quotité amortie dépasse chaque année la quotité émise, le prix du rachat dépasse le prix de l'émission, et la perte est d'autant plus sensible, que cette différence est plus grande. ”

“ Dans le rapport fait au roi, le ministre des Finances dit, page 4 :
« Il existe dans plusieurs départemens des » terrains couverts débroussailles, qu'on a con" sidérés comme bois, et qui se trouvent en » conséquence compris dans la cession faite à » la caisse d'amortissement. Il résulte des no» lions recueillies à cet égard par la Direction » générale des domaines, que ces bois ont une » contenance totale de 129,476 hectares; que » le revenu en est presqu'entierement absorbé » par les frais de garde, et que généralement » la valeur capitale du sol et de la superficie ne " s'élève pas à 5o fr. ”