Louis-Florian-Paul de Kergorlay

“ Mais cette compensation ne suffirait pas pour excuser le projet de loi. Il suffit, pour que le trouble violent qu'il causerait dans la fortune des rentiers le rende intolérable, qu'il ne présente aucun avantage pour l'accélération de l'amortissement de la dette publique. ”

“ La fièvre, soit de la hausse, soit de la baisse, c'est-à-dire la fièvre générale du jeu effréné des capitaux , aura, d'autant plus qu'elle sera plus étourdiment alimentée par l'Etat même, une influence prédominante pour rassembler à la Bourse, avec une fureur, croissante, les capitaux que la faible baisse des intérêts tendra faiblement à en écarter. ”

“ L'Etat ne doit être un joueur ni à la baisse ni à la hausse. Il ne doit pas se mettre au service des joueurs.
L'Etat doit observer les évènemens du crédit public plutôt que les produire. Il doit, suivant le cours qu'il leur voit prendre, se conduire dans son propre intérêt avec prudence. ”

“ Que quand un particulier use de son droit de racheter la rente perpétuelle dont il est débiteur, il ne cause généralement aucun dommage à son créancier, qui trouve facilement un placement équivalent de son capital ailleurs ”

“ Je pense au contraire que toute modification de la Charte étant un grave inconvénient, on doit, si l'on a subi la nécessité d'en admettre une qui put être justifiée par un péril imminent, répugner d'autant plus à en admettre une nouvelle que ne justifierait pas, soit une nécessité pareille, soit une conviction généralement répandue dans la nation. Je ne vois dans l'établissement de la septennalité aucune nécessité actuelle. ”

“ Il n'est pas vrai que la réduction des intérêts, opérée par des moyens soudains et violens , doive produire d'une manière durable l'effet de bannir de la Bourse les capitaux , et de les faire refluer sur les campagnes. La baisse des intérêts , que produiraient peu à peu des causes naturelles, pourrait avoir dans un degré modéré cet effet salutaire; les moyens artificiels et violens ne le produiront pas, ou ne le produiront que d'une manière partielle et passagère. ”

“ Une classe particulière de citoyens ne doit pas être arbitrairement choisie pour fournir plus que sa juste quote-part à ce grand acte de justice et de politique. Il faut faire bonne justice à tous; tous ainsi seront unis, fidèles et contens. ”

“ Une autre condition encore est donc nécessaire pour la sécurité du renouvellement intégral. Cette condition est celle de bien gouverner. Chaque fois que, durant l'intervalle, un gouvernement l'aura remplie, il pourra braver, ou désirer même, dans toute la sincérité d'une conscience bien assurée, la grande épreuve qui lui fera connaître s'il a satisfait la nation. ”

“ Cette Caisse est dotée aujourd'hui de 73,000,000 fr. de revenus, dont 33,000,000 fr. sont des rentes rachetées par elle, mais toujours payées par les contribuables , et dont 40,000,000 fr. sont annuellement volés par les Chambres aux dépens de ces mêmes contribuables. Ses opérations journalières consistent à employer chaque jour une portion égale de ses revenus à racheter la dette
( 13) publique. Elles sont, comparativement avec un remboursement au pair, avantageuses ou onéreuses à l'État, suivant que les rachats journaliers se font au dessous ou au-dessus du pair. ”

“ Si d'un côté, en effet, l'élection annuelle de la seule série sortante suffit pour répandre, dons toutes les parties de la France , une agitation presque continue; d'autre part, la réélection universelle produit un résultat plus décisif, et conséquemment plus à craindre en cas d'orages politiques. Pour qui jette ses regards au-delà de quelques années, l'éloignement du danger n'offre pas une garantie certaine contre l'accroissement de son intensité. ”

“ Les rentiers abondent dans la capitale, et les provinces sont remplies de propriétaires fonciers. Il est mal habile de fonder sa puissance sur les divisions que des intérêts, moins opposés en réalité qu'en apparence, excitent trop fréquemment. La seule puissance salutaire est l'union des citoyens. ”

“ La classe des rentiers de l'Etat mérite de justes égards ; et si les justes droits de l'Etat ne leur doivent pas être sacrifiés, du moins l'exercice rigoureux eu doit-il être tempéré envers eux par tous les ménagemens que l'humanité réclame, que l'équité et la loyauté
( 29 )
exigent. Ils ne se plaindront point lorsqu'ils ne souffriront que peu à peu , au cas qu'ils aient à les souffrir, les effets de circonstances générales qu'on aurait, sans les créer artificiellement et violemment, laissé se manifester librement, naturellement, sincèrement. ”

“ Quant à nous, il y faut, nous dit-on, plus d'art. On veut, à la vérité, que, par l'effet de la menace d'un remboursement forcé au pair de 100 fr. pour 5 fr., nous réduisions à quatre pour cent nos cinq pour cent consolidés actuels; mais on veut en même temps que le taux nouveau , qui autoriserait un remboursement ultérieur, soit celui, non de 100 fr. pour 4 fr. , mais de 100 fr. pour 3 fr. ”

“ Ils exigent que l'Etat reconnaisse leur devoir autant de fois 100 fr. qu'il aura reçu d'eux 75 fr. ; et comme celte scandaleuse usure ne peut pas être accordée aux prêteurs sans l'être également à tous ceux des rentiers qui ne se feront pas rembourser, il en résulte que, sans aucun droit comme sans aucune nécessité , on veut contraindre l'Etat à accroître sa dette d'un capital de 933 millions et un tiers qui ne lui ont pas été fournis. ”

“ Ainsi, dans la comparaison entre les deux systèmes opposés, le renouvellement intégral peut paraître porter, l'empreinte d'une plus
(6)
noble franchise. Ce système , essentiellement plus hardi, peut, à des coeurs généreux, ne pas sembler téméraire. Ils peuvent n'y voir que le progrès naturel des institutions que le Roi nous a données.
Septennalité.
Ce même système exige-t-il toutefois, comme une sorte de juste compensation de ce qu'il à de plus périlleux, quelque prolongation dans la durée de la Chambre élue? ”

“ L'avantage attribué dans ce tableau au projet de loi, d'accélérer de deux ans sept mois quatre jouis l'extinction totale des rentes, est donc absolument chimérique. Les deux colonnes suivantes du même tableau présentent
(35)
des résultats qui ne soutiennent pas mieux l'examen. ”