“ Il ne s'agit pas d'examiner quel est celui qui pourrait le mieux convenir à quelques individus ; en effet quel est le but qu'on doit se proposer ? Le rétablissement et le maintien de la religion sont menacés par la pénurie actuelle et la détresse des ecclésiastiques utiles. ”

“ Nous supposons que la totalité de l'arriéré s'élève à 400 millions. — Il sera distrait du gage général de la totalité des forêts 5oo mille hectares pour le gage particulier de l'arriéré. — Il sera délivré aux créanciers dudit arriéré des contrats remboursables et négociables , qui seront inscrits sur un livre particulier à la caisse d'amortissement. — Ils porteront un intérêt de 8 pour 100 et remboursement chaque année d'un dix-huitième du capital. ”

“ La lenteur nécessaire qui résulterait de la dotation actuelle en immeubles , rend vraiment inadmissible ce moyen, qui, d'ailleurs par les frais de la première répartition et ceux de l'entretien habituel , de la régie, des contributions , et des avaries , nécessiteroit dans un temps où les charges sont si immenses l'attribution d'un revenu double de celui qu'exigent les besoins réels. ”

“ Les go millions attribués ci-dessus à la caisse
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d'amortissement cesseront au premier janvier 1819, et pourront alors opérer une réduction de pareille somme dans les dépenses et les impôts; mais la réduction ne pourra être réellement que de 42 millions, parcequ'il faudra pourvoir aux emprunts de 140 millions dans les années 1819 et 1820. — Ces emprunts de 140 millions chacun exigeront chacun, pour le remboursement annuel d'un dix-huitième, 7,777,778 fr. , et pour intérêt à 8 pour 100, 11,200,000 fr. — en tout 19,977,778 fr. ”

“ Si l'intérêt de ces rentes étoit au-dessous de 7, il ne devrait pas y avoir de diminution dans les 8 pour 100 des contrats, parcequ'ils sont une partie intégrante du remboursement par leur extinction progressive et cumulée.
Dotation du Clergé. ”

“ La dotation des ministres de la religion est comprise dans les budjets précédents pour 12 millions. —Dans le budjet de 1816 pour 5. — L'extinction des rentes viagères et des pensions pendant les années 1815 et 1816 , donnera au moins deux millions, en tout ig millions.-— On peut y ajouter au moins 5 millions sur les pensions ecclésiastiques qui s'élèvent à i5 : ces 5 millions formant partie des traitements déjà attribués, en tout 24 millions. ”