Paul-Jean Garbouleau

“ Le champ de nos recherches va aussi, d'un autre côté, se trouver singulièrement restreint dès le début, par suite de ce fait qui saute immédiatement aux yeux dès que l'on examine le premier document financier venu, à savoir : que le budget ordinaire, tant de l'Etat que des départements et des communes, se solde toujours par un excédant de recettes considérables. Le déficit ne provient donc que des dépenses extraordinaires ; c'est par conséquent de ce point qu'il importe de s'occuper plus spécialement, car c'est là que doit se trouver la solution de ce grave problème de l'équilibre du budget. ”

“ Cette nécessité de se procurer des ressources pour faire face aux dépenses extraordinaires a préoccupé à juste titre nos financiers et nos hommes d'État, et chacun a cherché à porter remède à cette situation. Décentralisation, économie sur les dépenses ordinaires, création d'impôts nouveaux, emprunts, tels sont les moyens qui sont proposés ou mis en pratique pour arriver à équilibrer les budgets, tout en créant de nouvelles ressources pour faire face aux excédants de dépense occasionnés par les travaux extraordinaires. ”

“ Pour l'État, l'emprunt est une ressource, parce qu'après avoir inscrit sur le grand-livre de la dette publique le chiffre de son emprunt, il ne fait que porter pour l'avenir au budget ordinaire le chiffre de la rente à payer aux emprunteurs nouveaux, et ne se préoccupe pas autrement du remboursement du capital. ”

“ Plusieurs orateurs au Corps législatif et plusieurs publicistes ont soutenu la théorie suivante ; ils ont dit au gouvernement : Suspendez les travaux publics, auxquels vous avez donné une impulsion beaucoup trop vive. Vous faites des dépenses excessives, hors de toute proportion avec vos ressources. En suivant cette pente fatale, vous courez à une catastrophe inévitable. Attendez, pour continuer à vous lancer dans l'exécution des travaux publics, que les excédants annuels du budget, successivement accumulés, aient constitué un capital suffisant pour y faire face. ”

“ Enfin, à un autre point de vue, nous avons constaté que l'affectation à certains des travaux que l'on appelle aujourd'hui travaux extraordinaires, et que nous appelons travaux d'utilité permanente, de ces différentes ressources: économies, excédants de recette, fonds provenant de l'aliénation des biens de l'État, recettes extraordinaires, impôts et emprunts, présentait un caractère flagrant d'injustice, par l'inégalité de la répartition de la charge entre les générations présentes et les générations à venir. ”

“ Classement des dépenses d'utilité permanente dans un budget spécial, auquel on peut, si l'on veut, maintenir le nom de budget extraordinaire ; payement des dépenses à l'aide d'emprunts à longs termes, remboursables par annuités au moyen de l'amortissement par les caisses publiques, le budget des recettes ordinaires ne devant pourvoir qu'au payement des intérêts et de la somme nécessaire à l'amortissement du capital de ces emprunts. ”

“ On trouverait souverainement inique cette conduite, qui aurait pour effet d'exploiter de la sorte la génération présente au bénéfice de la génération future. C'est cependant cette marche que l'on suit aujourd'hui dans la composition du budget extraordinaire, en affectant aux dépenses extraordinaires d'un intérêt permanent l'excédant des ressources du budget ordinaire, c'est-à-dire le produit des impôts, au lieu de s'en servir, soit à doter plus avantageusement les services en souffrance , soit à dégrever le contribuable en allégeant les charges qui pèsent sur lui. ”

“ En d'autres termes, une chose dont on ne se rend pas assez compte et que ne comprennent pas les personnes qui sont étrangères à ces questions de finances, c'est que l'emprunt d'une commune n'est pas couvert avec les ressources spéciales qui y sont affectées, mais que la plus grande partie de la dépense doit être effectuée à l'aide des ressources ordinaires. ”

“ Laissant en dehors de notre examen les budgets de la guerre et de la marine, sur lesquels il serait bien à désirer que l'on pût faire des réductions très-considérables, nous avons vu qu'il ne fallait pas compter sur de grandes économies à réaliser dans le budget de l'Etat, et que, pour le budget des communes, loin de pouvoir faire des économies sur le budget ordinaire, il était de toute nécessité d'élever au contraire le chiffre de sa dotation, en laissant à ce budget ses excédants au lieu de les affecter aux travaux publics. ”

“ Le remboursement du capital ne pouvant être exigé, la nécessité d'amortir, c'est-à-dire de reconstituer petit à petit le capital qui doit être remboursé, ne se fait pas sentir; aussi faudrait-il une force d'économie tout exceptionnelle, un véritable stoïcisme de la part du gouvernement, pour s'astreindre, au milieu des besoins d'argent qui surgissent à tout moment, à prélever sur ses ressources ordinaires de quoi faire fonctionner réellement l'amortissement. ”

“ En effet, tous les travaux appelés d'utilité publique ne sont pas des moyens de production indirecte, se traduisant par des résultats intellectuels ou moraux et ne donnant rien au point de vue pécuniaire ; la plupart, au contraire, et des plus importants, donnent des revenus considérables. ”

“ Les sommes destinés à couvrir les dépenses, militaires ou de la marine, ou encore les dépenses affectées aux voies de communication, sont d'une utilité permanente, parce qu'il est et sera toujours utile d'être dans un état de défense suffisant, ou que les voies de communication seront utiles dans cent ans comme aujourd'hui. ”

“ Les communes, à raison des nouveaux besoins qu'amène progressivement avec elle la civilisation, se sont trouvées toutes ou presque toutes avoir à exécuter des travaux de la plus grande utilité, soit pour satisfaire le bien-être de leurs habitants, soit pour activer la production ou permettre l'écoulement des produits. ”

“ Demander au contribuable de quoi payer entièrement une dépense dont le résultat sera aussi avantageux dans l'avenir que dans le présent ; prendre l'excédant des revenus pour l'appliquer à cette dépense au lieu de l'employer à l'amélioration des divers services ou à l'allégement des charges existantes ; faire, dans le présent, tous les frais d'une dépense dont doit jouir l'avenir, ce n'est pas agir en bon père de famille. ”

“ Bien plus, les communes et les départements rivalisent de zèle pour se mettre à même d'accroître leur production, zèle dont la dernière manifestation se résume en ce moment dans la création de chemins de fer départementaux ou d'intérêt local.
Indépendamment des travaux nouveaux que les nouveaux besoins exigent, l'amélioration des services anciens exige aussi de nouvelles dépenses. Les villes ont besoin aujourd'hui de rues plus spacieuses pour donner passage à une circulation beaucoup plus active ; l'eau doit être plus abondante ; le pavage, l'éclairage des rues, doivent être améliorés. ”

“ D'un autre côté, nous ne proposons pas un terme plus éloigné, parce qu'une plus longue durée pourrait être dangereuse, car il ne faut pas oublier la puissance du génie de l'homme. Avec les progrès des sciences, les inventions se succèdent avec rapidité, et ce qui paraît aujourd'hui devoir durer toujours pourrait, dans cent ans , avoir complétement perdu sa valeur. La charge de l'amortissement est d'ailleurs si légère avec ce terme, qu'il n'y aurait pas utilité à le prolonger. ”

“ C'est qu'en effet, quelque élevés que soient les revenus ordinaires et extraordinaires des villes, les sommes disponibles sont insuffisantes pour pourvoir à la fois et aux travaux d'amélioration et d'entretien et aux nouveaux travaux, les travaux nouveaux absorbant et les produits des ressources extraordinaires et une partie considérable des ressources ordinaires, par suite du système financier adopté en matière d'emprunts communaux. ”

“ Nous avons constaté que les impôts seraient une ressource efficace, mais qu'à raison des charges considérables qui pèsent sur les contribuables, le gouvernement doit s'abstenir de recourir à un pareil moyen, qui, indépendamment de son impopularité, risquerait d'atteindre la production dans sa source ; quant aux communes, elles usent déjà des impôts indirects sur une si grande échelle, qu'il serait très-dangereux pour elles de les augmenter ”

“ De quel droit nous sacrifiez-vous dans l'intérêt de l'avenir? Ces grands travaux, nos successeurs les feront s'ils les veulent. Pour nous, nous voulons que notre argent soit employé à nous procurer de nouvelles commodités. ”

“ Les idées économiques commençant à pénétrer dans les masses, les contribuables comprennent mieux le rôle que doit légitimement remplir l'impôt, et, si cette théorie de la distinction des dépenses d'utilité permanente et des dépenses d'utilité temporaire n'est pas nettement formulée dans leur esprit, ils s'en rendent instinctivement compte et leurs plaintes en portent le cachet. ”

“ On pourrait peut-être élever des objections au sujet des chemins de fer, contester la permanence de leur utilité, et soutenir qu'avec le temps on trouvera un autre mode plus rapide et plus économique de locomotion. C'est bien possible, mais il faut d'abord que l'invention ait lieu. ”

“ Ce n'est qu'en agissant ainsi, et non pas en faisant petit à petit ces travaux, qui, pour être terminés, exigeraient des siècles si l'on n'y consacrait que les excédants des revenus, que nous arriverons à soutenir la concurrence de l'étranger et à accroître la fortune de la France. ”

“ La répartition de la charge des dépenses conformément aux règles de l'équité est de la plus grande simplicité, puisque l'injustice, ainsi que nous l'avons vu, provient uniquement de la confusion que l'on fait entre des dépenses d'une nature essentiellement différente. ”

“ La réforme économique atout changé. En échange de l'activité et des sacrifices qu'il demandait à l'industrie et à la production, le gouvernement prenait et devait prendre l'engagement de lui faciliter les moyens de lutter victorieusement avec la concurrence étrangère. ”

“ Au contraire, les sommes énormes que nécessitent les inventions nouvelles au point de vue de l'armement, tout en pouvant, à un certain point de vue, être appelées dépenses extraordinaires, n'ont pas pour nous le caractère d'utilité permanente. ”

“ La décentralisation serait-elle un moyen de diminuer les dépenses ordinaires ? On dit que, si le budget est si élevé, c'est que nous vivons sous le régime d'une centralisation excessive, que l'Etat est surchargé d'une foule de services qui ne devraient pas le regarder, et qu'en le déchargeant de ces obliga-
tions on arriverait à alléger considérablement ses charges, et par suite à avoir un excédant de ressources considérable. ”

“ Nous payons, disent-ils, assez d'argent sous toute forme à la commune, pour qu'elle augmente notre bien-être. Les grands travaux que vous entreprenez sont utiles sans doute; mais, avant de les entreprendre tous à la fois, commencez par les dépenses nécessaires ou faites-les en même temps. ”

“ Il y a, il est vrai, deux ministères dont la dotation est excessivement élevée : ce sont, chacun le sait, le ministère de la guerre et le ministère de la marine. Il est certain que, si l'on pouvait diminuer de moitié ou seulement du tiers les sommes affectées à ces services, on obtiendrait immédiatement des excédants de recette considérables. ”

“ Une fois la découverte faite, il s'écoulera une période de temps assez longue pour justifier le caractère de permanence de l'utilité que nous reconnaissons aux chemins de fer, avant que la découverte ne soit rendue pratique. ”

“ Une seule chose à observer dans ce système si simple, si pratique, et qui ne présente pas le moindre danger d'accumulation de sommes considérables, c'est qu'il importe d'adopter le système de coupures très-faibles, pour que l'amortissement puisse bien fonctionner. ”

“ Il est une comparaison que l'on fait souvent en ces questions de finances et de budget. On prend pour exemple un bon père de famille et l'on dit, pour justifier la marche adoptée: Un bon père de famille n'emprunte pas pour exploiter ses propriétés ; s'il y a des améliorations à effectuer, il économise, et c'est avec le produit de ses économies qu'il réalise ces améliorations.
Cette comparaison, appliquée à l'Etat, peut être juste pour les
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dépenses d'amélioration et d'entretien, mais, appliquée aux travaux d'utilité permanente, elle est tout à fait inexacte. ”

“ Puisque, en négligeant ce point de vue de la question, on arrive aux impossibilités que nous venons de constater, il est assez naturel de penser que c'est en suivant un système tout différent, qui aurait pour base l'équité, que l'on doit trouver le moyen d'échapper à cette situation. ”

“ La troisième catégorie de ressources affectées aux travaux
extraordinaires se compose de différents revenus d'un caractère particulier, et qui, ainsi que le nom l'indique, sont des recettes sur la périodicité et la permanence desquelles on ne doit pas compter. ”

“ Il en est de même des dépenses faites pour réparer les dégâts causés par une inondation, pour éviter les désastres qu'amènerait une famine, parce qu'elles n'ont précisément pour but que de remédier à des souffrances exceptionnelles, qui doivent avoir une très-courte durée. ”

“ Il est d'autant plus indispensable d'y faire droit que les exigences deviennent plus pressantes avec l'augmentation du bienêtre et du progrès ; de telle sorte que beaucoup de dépenses qui autrefois auraient été considérées comme des dépenses purement voluptuaires sont aujourd'hui des dépenses de première nécessité. ”

“ Remarquons d'ailleurs une chose : c'est que la découverte d'un nouveau moyen de locomotion, à moins d'être faite dans des conditions tout à fait particulières et totalement en dehors des prévisions humaines, ne rendrait pas pour cela sans emploi les modes aujourd'hui en usage. Voyez
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les chemins de fer: loin d'amener l'abandon des routes de terre, ils ont activé au contraire la circulation sur celles-ci, et ont rendu de toute nécessité l'achèvement de nos chemins vicinaux. D'ailleurs, il resterait encore l'emplacement de ces travaux qui aurait toujours une valeur. ”