Trésorerie générale

“ La quittance à souche délivrée par le receveur municipal pour les centimes revenant à la ville, par l'agent comptable du budget régional pour la part des prestations attribuée à la région et par !le trésorier de la société indigène de prévoyance pour les centimes lui revenant, de même que la quittance de la chambre de commerce justifient la dépense au compte : Recettes d'impôts directs à répartir.
ART. IO34. — Il est ouvert dans les écritures des percepteurs, un compte de trésorerie intitulé : Divers, l/c. ”

“ Il en résultera un tableau donnant pour chaque fin de période (disons chaque échéance) l'ensemble des dépenses et des recettes de la période, duquel résultera un disponible ou une insuffisance de Trésorerie. D'autre part, pour chacune des échéances dont le solde de Trésorerie est une insuffisance, il sera relevé la somme qui serait nécessaire pour l'annuler. étant supposé que
le déficit de Trésorerie soit comblé chaque fois. ”

“ Tout autres sont les bons du Trésor. A l'encontre des obligations à court terme, ils sont émis à jet continu, selon les besoins de la Trésorerie. La rentrée des impôts se fait-elle mal et le ministère des Finances a-t-il besoin d'argent? ”

“ Il en fut de même des traitements de beaucoup de fonctionnaires d'un ordre élevé.
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réductions (j'en suis plus fâché que vous) ; mais les frais de trésorerie sont les voisins des payeurs, et il faut bien dire que le service général s'étant accru de tout ce qui a augmenté vos budgets en recette et en dépense, il en est résulté plus de transports et de mouvements de fonds, plus de commissions à payer aux receveurs-généraux sur divers envois et remises, plus de courtages et d'autres frais, et enfin une augmentation de 800,000 fr. sur les frais de trésorerie, qui s'élèvent à 3,200,000 f. ”

“ La loi de finances qui détermine les voles et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, des bons du Trésor portant intérêts et payables à échéances; elle fixe la somme que les bons en circulation ne peuvent excéder. ”

“ Nous avons trop de confiance dans le crédit de l’état, malgré nos malheurs, pour attacher au concours des agens de la trésorerie une importance exagérée qu’on ne saurait trop chèrement acheter, et nous n’aurions aucun scrupule à réaliser une économie sur les trésoreries et les recettes. ”

“ La Trésorerie inscrira en marge et au verso du titre de pension, le montant net du rappel d'arrérages ainsi' que la période qu'il concerne; par mesure de simplification c'est ce montant net que l'on portera, au débit du compte « Dépenses publiques » sans qu'il y ait lieu de faire dépense du brut et recette des précomptes (Cire. 25 mars 1920) . ”

“ Lorsque les effets de la Trésorerie se font à un cours ordinaire ; que les capitalistes trouvent ces placemens si solides et si avantageux pour eux , qu'ils n'en ont pas la quantité qu'ils voudraient se procurer pour y placer leurs fonds ”

“ Dans les cas de virements concernant le Trésor, il y a une double opération. L'une, qui a lieu dans les deux bureaux, semblable à œlle dont nous venons de parler, n'est qu'une simple opération de trésorerie, dont les résultats se balancent. L'autre, qui n'a lieu que dans l'un des bureaux, est la recette ou la dépense effective faite par celui des receveurs qui en est chargé de, droit et pour le cotopte duquel on l'a effectuée fictivement, à cause de l'éloignement. Cette dernière opération constitue, dans les comptes du Trésor, la recette ou la dépense proprement dite. ”

“ La trésorerie du travail mentionnée au 3° du n° 3 commanditera les industries prospères dépendant de chaque syndicat.
Le capital de cette institution de crédit sera représenté par des actions de 1re et de 2e classe. ”

“ Les trésoriers-payeurs généraux des finances et les recevews particuliers qui leur sont subordonnés dirigent et centralisent la perception et le recouvrement des contributions directes; ils reçoivent directement plusieurs produits du budget; ils exécutent, dans chaque département, les opérations du service de trésorerie; ils sont spécialement chargés du service de la dépense. ”

“ De tous les moyens de trésorerie, l'émission des bons du Trésor est celui qui a le plus d'élasticité. Dans un pays riche, où il y a toujours une masse considérable de capitaux flottants qui ne cherchent pas de placement définitif, mais un emploi à court terme, des variations légères dans le taux de l'intérêt alloué font augmenter ou diminuer, selon les besoins du moment, les souscriptions aux bons du Trésor. ”

“ D'où nécessité d'augmenter les impôts en proportion du déficit causé par la réorganisation de la monnaie.
Après le budget, la Trésorerie sera, elle aussi, durement touchée par la stabilisation. Plus la vie est chère et plus grands sont les besoins en signes- monétaires. Obligés de s'en procurer, rentiers,
épargnants et, en général, tous les détenteurs de Bons du Trésor à court terme, réclameront à l'échéance le remboursement de leurs Bons afin de faire face aux exigences accrues de l'existence. ”

“ En échange de billets d'Etat, délivrés par le ministre des finances, la trésorerie du travail remettra celles de ses actions de première classe, d'ont elle n'aura pas le placement dans le public, et les ressources du gouvernement seront augmentées par le revenu de ces actions.
Les industries prospères mentionnées au 3° du n° 3 seront exploitées par des sociétés de familles comme celles dont il est question aux nos 32 à 34 qui émettront aussi des actions de 1re et 2e classe. ”

“ Les oppositions sur le remboursement ou l'aliénation de la propriété, quel que soit le lieu du paiement annuel, ne pourront être faites qu'entre les mains des commissaires de la Trésorerie nationale, au bureau établi par la loi du 19 février 1792. Celles sur le paiement annuel seront faites entre les mains du payeur chargé d'en acquitter le montant. ”

“ Bientôt il fut question d'agrandir cet établissement, d'en tirer avantage sur une plus grande échelle, d'en faire sinon un instrument de crédit et d'emprunt, du moins un auxiliaire économique de la trésorerie. ”

“ Organisation des ressources de la trésorerie ; le gouvernement devra, si elle est organisée, réclamer l’impôt au moment où les contribuables pourront plus aisément le payer, sans s’occuper de leurs échéances à date fixe. ”

“ L'analogie entre les deux institutions ne s'arrête point aux apparences. Nos anciennes commissions de Trésorerie de la période révolutionnaire étaient, comme le board de Trésorerie britannique, dominées par l'influence politique de l'Assemblée. Ses administrateurs furent vraiment les hommes de la Convention. Enfin, les attributions sont, de part et d'autre, similaires. Comme on l'a établi plus haut (1) , les commissaires de la Trésorerie de la Révolution avaient pour mission de préparer le budget, d'assurer le service des payements et de contrôler les dépenses publiques (2) . ”

“ I. LA TRESORERIE. — II. LES IMPOTS. — III. LES DÉPENSES. — IV. LE BUDGET. — V. LES INSTITUTIONS DE CRÉDIT.
I LA TRÉSORERIE.
L'administration des finances est confiée au premier lord de la Trésorerie et au chancelier de l'Échiquier. Ces deux fonctions, qui se trouvent parfois réunies dans les mêmes mains, sont plus généralement confiées à deux membres du cabinet. Le poste de premier lord de la Trésorerie est habituellement dévolu au premier ministre, qui se consacre presque exclusivement aux questions politiques. ”

“ Quand on connaît leur montant, qui, du reste, doit toujours être énoncé dans les décisions administratives, on en opère le recouvrement au chapitre 2 des Opérations de Trésorerie : quand ces frais font, avec les sommes stipulées dans les transactions, l objet d'une consignation, on les porte provisoirement à l'art. 6 du chapitre
2 des opérations de Trésorerie, Consignations, d'où, quand la décision est intervenue et que les fonds sont réalisés, on les retire par une dépense que l'on balance, à la recette, par un article de recouvrement. ”

“ Je me bornerai à faire remarquer, et on ne pourra me contester, que l'abondance du Trésor ne peut produire la disette des particuliers; que la promptitude, la multiplicité de ses paiemens ne peut appauvrir ses créanciers directs, les rentiers, les salariés de tous rangs et les fournisseurs, ni ses créanciers indirects, c'est-à-dire, la masse générale des propriétaires, des cultivateurs, des ouvriers, des fabricans et des négocians, et que tous, au contraire, profitent de cette fidélité, de cette abondance du Trésor. ”

“ Les attributions du trésorier consistaient à se faire rendre compte par les receveurs généraux de l'état du recouvrement des impôts, à acquitter les dépenses de la maison du roi, et à faire payer pour son compte la solde des troupes et certaines dépenses exigibles dans les provinces, par des assignations sur les parties libres du revenu qui était affecté à chaque nature de dépenses. L’office du trésorier de l’épargne fut excepté de la vénalité, « afin qu’il pût être en main d’homme expérimenté, loyal, diligent et féable. » ”

“ Il est donc très au-dessous du chiffre qu'il pourrait atteindre. Le Trésor a besoin de ressources et il ne peut les demander uniquement à la Banque de France. Aussi nous paraît-il opportun de faire appel au public pour le placement d'une partie au moins des Bons que nous sommes autorisés à émettre. Cela implique un changement dans les habitudes et les procédés de notre trésorerie. Les Bons du Trésor ont été jusqu'à ce jour réservés en fait à une clientèle restreinte composée surtout d'établissements de crédit, de banques,
de Chambres de Commerce. ”

“ Lettre signée Reubell, Revellière-Lépeaux, Carnot (Arch. nat., AFiii, 333, dossier 1422) . - La lettre de la Trésorerie nationale (ibid.) établit que les besoins de l'État s'élèvent, pour le mois courant, à 20 milliards 200 millions en assignats, savoir : Arriéré au 16 frimaire, 3 milliards 5oo millions; secours obtenus de la banque, 5 milliards; arriéré des arrêtés des Comités de salut public et des finances, 3 milliards; sommes dues aux correspondants de la Trésorerie à l'étranger, 1 milliard 25o millions ”

“ Le Trésor, vous le savez, est le caissier général de l'Etat; c'est lui qui encaisse toutes les recettes et qui paye toutes les dépenses. Quand le compte définitif d'un exercice est en déficit, le Trésor en fait l'avance ”

“ Ce montant se composait de l’avance d’un capital de 27 millions, qui avait été fourni par l’émission d’obligations 6 pour 100 fédérales, et des intérêts sur ce capital, déduction faite des sommes dues par le gouvernement pour transports. Cette ressource passagère est venue en aide à la Trésorerie au cours de l’exercice actuel : elle ne la dispense pas de se préoccuper de l’avenir. ”

“ Je ne crois pas qu'on puisse évaluer les frais de recouvrements à une somme plus forte qu'en 1818, c'est-à-dire qu'appliqués à un recouvrement plus considérable, la proportion de la dépense sera réduite d'un quart, et que le trésor épargnra de plus tout le bénéfice que la banque a faits en 1818, et qui s'est élevé environ à un million. En tout, l'économie pour le trésor pourra être de 1,500,000 fr. ”

“ Lesdits créanciers seront tenus de présenter à la Trésorerie la quittance de leurs impositions, tant foucière que mobilière, ou l'avertissement de payer, ou un extrait des rôles délivrés par le percepteur des contribu- tions. Dans ces deux derniers cas, la Trésorerie fera, sur les arrérages de rentes ou de pensions à eux dus, une retenue égale à la somme totale de leurs contributions, et ne leur délivrera des bons que pour l'excédant ou le surplus. ”

“ Les dépenses résultant du paiement des allocations provisoires d'attente sont imputables à l'exercice en cours au moment où l'acquit est porté en dépense à la Trésorerie, c'est-à-dire, après réception, vérification, et, le cas échéant, régularisation des acquits payés par des comptables subordonnés. ”

“ Le raisonnement le plus simple ne démontre-t-il pas que le Trésor royal, ayant sur tous les points de la France des comptables chargés du recouvrement des revenus de l'Etat, et déjà rétribués pour ce travail, doit trouver en eux des instrumens mieux appropriés et plus économiques que nuls autres ne pourroient l'être pour faire ce service de banque, et effectuer ces mouvemens de fonds journaliers que nécessite l'inégalité naturelle des proportions dans lesquelles sont distribués les ressources et les besoins ? ”

“ Citoyen ministre, nous venons de nouveau vous exposer notre misère ; la trésorerie nationale n'effectue aucun des paiements que vous ordonnancez à notre profit; sur cent trente-cinq jours de salaire qui nous sont dus, nous n'avons reçu qu'un à-compte de cinq jours; sans pain, sans vêtements, sans crédit, il nous est impossible d'exister; nous sommes au désespoir; nous vous prions de nous donner les moyens d'exister ailleurs, si vous ne pouvez nous faire exister ici. ”

“ Le trésorier-payeur général dont il dépend et qui a dû couvrir le déficit de ses deniers personnels , aura, comme subrogé aux droits de l'État, privilège sur l'immeuble, les meubles qu'il contient et les fruits qu'il produit jusqu'à parfait payement des débets de charge ; à qui toutefois appartiendra le premier rang sur ces fruits? Sera-ce à l'État pour les contributions ou au trésorier-payeur général poulie montant du débet ? — On pourrait concevoir même des espèces plus complexes. ”

“ Elle prend tous les ans 40 millions à la Trésorerie pour acheter des effets publics ; mais il faut de deux choses l'une, ou que la Trésorerie remplace ces 40 millions par un emprunt, dont le taux est inévitablement plus cher que le rachat par la Caisse n'est profitable' ; ou bien , il faut que la Trésorerie impose ces 40 millions sur l'agriculture et le commerce, c'est-à-dire qu'elle prive l'industrie d'un énorme capital qui aurait été si productif entre les mains des propriétaires, des commerçans et des manufacturiers. ”