Chambre de commerce et d'industrie

“ La Chambre de commerce ne vient pas, Messieurs, vous placer dans l'alternative d'avoir à faire à cette industrie telle ou telle position, ou de sanctionner le principe monstrueux de l'interdiction, elle a trop de respect pour votre dignité et votre indépendance, et elle est trop sincèrement attachée au principe de la conservation du travail national pour souscrire jamais, et à aucun prix, au sacrifice d'une industrie du pays. ”

“ Une choquante anomalie à composer la Chambre de commerce d'une ville maritime, — en possession de l'un des commerces les plus importants de France pour le transit, l'importation et l'exportation avec l'Angleterre, pour la pêche lointaine, pour la fabrication des plumes métalliques, — avec des personnes qui, tout honorables qu'elles puissent être, appartiennent à un pays éloigné où ces industries sont complètement étrangères et inconnues. ”

“ Si la Chambre de Commerce s'etforce de remplir scrupuleusement sa mission, elle est soutenue dans sa tâche par l'intérêt que lui témoigne sans cesse le Gouvernement et par la sollicitude et la compétence que M. le Président Carnot apporte lui-même à l'étude des grandes questions d'affaires.
Il sait que la véritable guerre entre les peuples est aujourd'hui la guerre des tarifs et que toutes ces questions vitales sont l'essence même
de notre commerce et de notre industrie, qui constituent la source de la richesse et de la force de la France. ”

“ Tout commerçant ou artisan désireux de bénéficier de l'aide prévue au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi susvisée du 13 juillet 1972 doit déclarer au siège de la chambre de commerce et d'industrie ou de la chambre de métiers, selon le cas, dans la circonscription de laquelle se trouve son fonds de commerce ou son entreprise artisanale, son intention de vendre ledit fonds ou ladite entreprise. ”

“ Chambre a pensé qu'il était à propos d'adopter le principe du projet de loi présenté par le Gouvernement. Des considérations sérieuses sur la nature, sur la manière dont fonctionnent les Sociétés en commandite et les Sociétés anonymes nous ont conduits à cette appréciation. En résumé, nous avons regardé les Sociétés à responsabilité limitée et les Sociétés anonymes comme des sœurs jumelles. Au point de vue de leur formation, elles peuvent présenter des garanties équivalentes, si, pour les seconder, l'État contrôle les personnes et le but. ”

“ La Chambre de Commerce s'estimera heureuse, si vous voulez bien , Monseigneur, après avoir écouté l'hommage des sentiments dont elle est animée pour Votre Altesse Royale, pour le roi et pour son auguste famille, recueillir les vœux qu'elle forme pour la prospérité du commerce et de l'industrie qu'elle représente.
La liberté des échanges internationaux est au premier rang des moyens d'assurer et d'accroître notre prospérité industrielle : nous ne nous dissimulerons pas les obstacles qui s'opposent à cette émancipation commerciale ”

“ Les délibérations longuement motivées des Chambres de commerce, dont nous avons cité plus haut les noms, vous ont exposé les raisons qui militent en faveur du maintien de l'état actuel.
Les tentatives faites par plusieurs pays d'Europe sont là pour prouver que les Compagnies exploitent plus économiquement que les Etats, et que le résultat, c'est-à-dire l'abaissement des tarifs, est loin de donner des chiffres de nature à augmenter le nombre des partisans de la proposition adressée à la Chambre des députés. ”

“ Une des créations les plus originales de l'Assemblée provinciale fut celle du Bureau d'Encouragement destiné « à s'occuper particulièrement de ce qui serait propre à ranimer l'industrie, à soutenir les fabriques et à maintenir l'autorité du commerce". » Il serait établi à Houen et comprendrait les membres de la Commission intermédiaire (sauf les procureurs-syndics) ; deux députés de la Chambre de Commerce et deux fabricants. ”

“ A la vérité, cette corrélation étroite entre les Lords et le monde du commerce et de l'industrie résulte de ce que les nouveaux pairs sont recrutés le plus souvent de nos jours dans le monde des grandes entreprises où l'on trouve, par ailleurs, beaucoup de « self made men ». Ces hommes ont un sens aigu des besoins du moment et une connaissance approfondie des derniers perfectionnements apportés aux méthodes modernes; ils sont ainsi susceptibles de jouer un rôle fort utile soit à la Chambre, soit dans les Conseils de Gouvernement. ”

“ Ces différentes mesures doivent être examinées avec soin, avant de préparer une solution qui nécessitera la modification des règlements en vigueur. J'ai pensé que les chambres de commerce pourraient, elles-mêmes, émettre d'utiles avis. L'administration n'a qu'un but : donner aux grands intérêts du commerce et de l'industrie toutes les garanties que ces intérêts seront le mieux possible représentés dans les chambres auxquelles est attribuée l'importante mission d'éclairer le Gouvernement sur les questions de leur ressort. ”

“ Les délibérations de la chambre ne disent pas ce qui résulta de la conférence de ses commissaires avec ceux de l'octroi pour l'allégeance de la misère publique avec les deniers de l'octroi. Les secours durent s'étendre à d'autres industries que celles de la faïence; car, sur la demande de l'intendant, la chambre rechercha de quels secours et de quels encouragements aider chaque branche d'industrie éprouvée par la même cause, et elle lui remettait au mois de mars un mémoire qui contenait l'étude des différentes questions économiques nées de l'application du traité de commerce (2) . ”

“ Il en résulte que la liste générale, qui sert pour la chambre de commerce, se compose de plusieurs listes distinctes, juxtaposées. Sous le régime du décret de 1852, les listes pour l'élection des membres des chambres de commerce, étaient dressées par les préfets; le nombre des notables n'étant pas fixé, le préfet pouvait proportionner ce nombre à l'importance commerciale de chaque arrondissement.
Aujourd'hui, les listes doivent comprendre un nombre d'électeurs égal au dixième du nombre des patentés, quelle que soit l'importance de ces patentés, au point de vue commercial. ”

“ On concilierait ainsi heureusement les nécessités de la solution de certaines questions urgentes, et de l'administration des établissements commerciaux, avec les égards dus à des collègues éloignés, aussi bien qu'aux intérêts dont ils seraient les représentants directs.
VII.
NÉCESSITÉ DE MIEUX ORGANISER LES CIRCONSCRIPTIONS. t
Mais cette meilleure composition des Chambres de commerce qui préoccupe à si bon droit M. le Ministre n'est pas
la seule chose à faire, et puisqu'il nous y invite lui-même, il est de tous points opportun que nous lui en disions notre pensée. ”

“ La chambre est élue par un collège électoral composé des commerçants patentés français et étrangers ou indigènes inscrits aux cinq premières classes du rôle des patentes. Investie de la personnalité civile, la chambre donne tous renseignements et avis nécessaires à l'administration sur tous les faits et intérêts industriels et commerciaux ; fournit ses vues et observations sur l'état du commerce, de l'industrie et de l agriculture, afin d'en assurer et en développer la prospérité. ”

“ La Chambre a continué de s'occuper de cet objet d'une utilité pratique qui se révèle par des faits de chaque jour. Une commission, examinant ce qu'il y avait à faire au sujet d'articles omis dans le tarif fixé par le décret du 25 août 1861 ou indiqués d'une manière susceptible de rectifications, a fait un travail approfondi. ”

“ La Chambre seule doit être désabusée. Les paroles de M. le Président du Conseil d'État en présence de la commission nous ont prouvé, non pas que le traité ne maintenait pas fermement les 30 p. c. ad valorem, mais que l'adresse et l'habileté de M. Cobden étaient parvenues à convaincre nos négociateurs français que dans la Convention complémentaire la quotité des droits de protection qui devraient être accordés à l'industrie française, serait discutée et arrêtée par la Commission internationale. ”

“ Ce sont les syndicats parisiens qui préparent les élections des Membres de la Chambre de Commerce et ils s'efforcent toujours d'attribuer, autant que possible, une part de représentation à chacune des principales branches du commerce et de l'industrie de la circonscription. ”

“ Il sera créé, sur chaque marché, par les soins des syndicats visés à l'article 27 et du conseil de direction de la Compagnie des commissionnaires, une caisse de prévoyance dont les statuts devront être approuvés par la Chambre de Commerce et dont les modalités et le fonctionnement seront fixés par les règlements spéciaux à chaque marché. ”

“ Il était de son devoir de faire connaître à M. le ministre de l'agriculture et du commerce les réclamations qui lui étaient parvenues, et de lui demander, par le mode indiqué par les usages du Conseil général, c'est-à-dire par un vœu , de permettre qu'une chaire d'économie politique fût aussi ouverte , à l'époque qu'il voudra bien décider, pour que l'enseignement qui y sera donné, le soit , au moins cette fois, au point de vue de la législation qui régit l'industrie française : rien n'était plus équitable que la conduite du Comité des manufactures. ”

“ Dans le cas où l'un des contractants n'aurait pas satisfait à l'une ou l'autre des obligations édictées par les règlements des marchés, les règlements spéciaux prévoient des mesures que les commissionnaires doivent obligatoirement prendre et les formalités qu'ils sont tenus d'observer. ”

“ Et l'on verra les villes, où se réunissent les plus grands commerces et la plus active industrie, subordonnées à des populations rurales étrangères aux grandes affaires, et qui ont déjà dans les Chambres consultatives d'agriculture, à raison d'une par arrondissement, leur véritable représentation. ”

“ Le Conseil d'état est chargé de peser la valeur de toutes les objections qui lui seront présentées, et elles sont nombreuses; c'est lui qui devra concilier les intérêts généraux de l'industrie avec les intérêts de la santé des travailleurs. ”

“ Il voulait, de plus, que ces désignations fussent le résultat d'élections spéciales faites aux chefs-lieux d'arrondissements dont les commerçants demanderaient à se prévaloir de cette faculté, à cette fin de déterminer des choix très-éclairés, et d'investir les élus d'une grande autorité morale.
J'appelle, Messieurs, toute votre attention sur ces dispositions et intentions, par ce que le retour au régime de 1832 est nommément l'un de ceux que M. le Ministre recommande à votre examen. ”

“ Le Gouvernement a saisi la Chambre des députés d'un projet de loi portant rachat d'une partie du réseau d'Orléans, et déjà, la Commission chargée de l'examen de ce projet, allant au-delà de la pensée du Gouvernement, a déposé un rapport concluant au rachat de ce réseau tout entier.
De telles mesures seraient le bouleversement du système constamment suivi en France, pour l'établissement et pour l'exploitation des chemins de fer; leurs plus chauds partisans ne peuvent nier qu'à tout le moins elles nous mènent à l'inconnu ; aussi le monde commercial et financier s'en est-il vivement ému. ”

“ Et, en effet, il faut le reconnaître, la représentation organisée par ces dispositions législatives, serait insuffisante aujourd'hui. Accorder un seul membre à chaque arrondissement, surtout dans les pays riches comme le sont nos départements du Nord, où vivent et prospèrent tant d'intérêts divers tendant tous à se développer, ce serait, il nous semble, donner au commerce et à l'industrie, une satisfaction fort incomplète. ”

“ R. - Pour provoquer et encourager la construction de l'outillage maritime, il conviendrait : 1° Délaisser aux Chambres de commerce une plus large initiative, et l'autorisation de voter et d'établir le tarif des taxes à percevoir pour l'usage dudit outillage ; 2° D'autoriser les Chambres de commerce à concéder à l'industrie privée l'établissement de tout ou partie de cet outillage et le droit de percevoir les taxes spéciales y relatives, et à subventionner, au besoin, l'entreprise , dans une limite à déterminer, sur les ressources à sa disposition ”

“ Une Chambre de Commerce doit représenter aussi fidèlement que possible l'activité économique de sa circonscription et, par conséquent, chaque ordre d'activité doit y avoir une place correspondant à son rôle dans l'économie générale du territoire. ”

“ Cela est vrai, mais chacun de nous a bien le droit de s'occuper des questions qui intéressent son industrie ou sa profession, et, lorsqu'il s'agit de l'amélioration du fleuve, il est tout naturel que les armateurs, les négociants, les constructeurs, les capitaines, les pilotes, se préoccupent de tout ce qui se fait, et il ne faut pas leur en vouloir s'ils organisent des conférences, s'ils écrivent dans les journaux, s'ils envoient des mémoires à la Chambre de Commerce
pour tâcher d'obtenir qu'on dépense leur argent d'une manière qui leur soit profitable. ”

“ La crainte de voir les producteurs profiter seuls d'un moyen de transport économique, accessible à tous, est une crainte chimérique. S'opposer, par cette seule considération, à la création d'un canal ou d'un chemin de fer, et se condamner en conséquence indéfiniment, à l'usage d'une voie plus chère, ce serait se jeter dans l'abîme pour ne pas s'exposer à tomber dans l'ornière. ”

“ Le commerce bordelais s'est imposé des sacrifices considérables.
La Chambre de Commerce, dans les limites étroites que lui imposent les règlements, s'efforce de surveiller l'emploi judicieux des sommes réalisées.
Des personnes autorisées : hier, l'honorable M. Hautreux, aujourd'hui, l'honorable M. Labat, mettent, à la portée de tous, le résultat de leurs observations, le fruit de leurs idées personnelles. ”