“ M. Léonce de Lavergne, d'accord en cela avec nous, faisait aussi remarquer combien il était dangereux d'opérer une semblable réforme, par voie d'un traité de commerce, avec une nation étrangère et spécialement avec l'Angleterre. « Quand une nation réforme chez elle ses tarifs, elle n'a de compte à rendre qu'à elle-même; elle peut, si elle s'aperçoit qu'elle se trompe, revenir sur ses pas. Quand elle s'est liée par un engagement bilatéral, elle ne le peut plus. » ”

“ Les gouvernements des quarantes dernières années, semblaient s'être imaginé que la grandeur nationale dépendait en quelque sorte du nombre et de l'habileté de ses ouvriers en fer. L'Angleterre, riche par sa houille et par ses minerais, l'Angleterre voulait supplanter les manufactures de tous les autres pays ; il était nécessaire d'empêcher la ruine des fonderies françaises et la suppression d'une branche d'industrie indispensable pour la défense du pays. ”

“ Le célèbre traité de 1786 ne produisit des effets si désastreux, sur certaines branches de l'industrie française, que parce que le Gouvernement ne s'environna que de lumières partielles, laissant à l'écart un grand nombre des organes naturels du commerce et de la fabrication. Le gouvernement de l'Empereur sait, au reste, dans sa haute sagesse, que ces questions sont, hérissées de difficultés ; qu'on y marche à côté de piéges adroits et de théories d'autant plus funestes qu'elles sont plus séduisantes. ”

“ L'obligation pour la France, dit-il, de régler de concert avec l'Angleterre, la limite de la protection à accorder à chacune de nos industries, ne se trouve nulle part. Or, une obligation de cette importance ne se suppose pas, et on n'y supplée pas par une interprétation; on l'écrit, quand elle a été convenue; et si elle avait existé, n'en doutez pas, messieurs, les négociateurs anglais n'auraient pas manqué d'en faire l'objet d'un article particulier ; il n'est pas possible qu'un avantage aussi essentiel ne soit point devenu de leur part l'objet d'une stipulation positive... ”

“ On peut maintenant, d'après cet historique, apprécier, dans leur ensemble, le traité de commerce, les conventions complémentaires et les tarifs qu'elles renferment. On voit sous quelles préoccupations et dans quel esprit toute cette affaire a été conduite depuis le premier jusqu'au dernier jour. On sait comment ont été traités les intérêts les plus essentiels à la grandeur et à la prospérité du pays.
Qu'en résultera-t-il? nous laissons à l'avenir, à un avenir prochain, le soin de nous l'apprendre. ”

“ Or, en maintenant le maximum, le Gouvernement se donnera tout le temps d'étudier ce qui va se passer, de suivre la marche et les résultats du régime économique dont l'introduction inquiète très-profondément tous les esprits. En ce moment, il est difficile de connaître la vérité. Laissons se calmer cette première émotion; laissons marcher notre industrie; nous l'observons, nous lui tâterons, pour ainsi dire, le pouls chaque jour, et alors nous pourrons fixer les tarifs sans dommage pour notre industrie, et au grand avantage du consommateur. ”

“ Nous parlions tout à l'heure de l'industrie du coton. Eh bien! veut-on savoir ce que sont les moyens de production des fabriques anglaises relativement aux nôtres? On compte en France environ 6 millions de broches employées à la filature du coton; on en compte plus de 32 millions en Angleterre; de telle sorte que les forces productives de l'Angleterre, en ce qui concerne l'industrie du coton, sont cinq ou six fois plus grandes que les nôtres. Et ce que nous disons de l'industrie du coton, on pourrait le dire également de la plupart des industries qui alimentent les exportations britanniques. ”

“ Par un traité de commerce irréfléchi, rien ne serait plus facile que de compromettre la richesse intérieure du pays aussi profondément qu'un traité de paix portant imposition de subsides ou cession de territoire porterait atteinte à l'honneur national. ”

“ En cherchant à faire le bien, on peut se laisser entraîner à des mesures fatales, et il y a tel traité de commerce assez dangereux pour porter la plus grande perturbation dans tous nos intérêts, pour ruiner la production agricole, pour anéantir nos fabriques et bouleverser le système entier de notre économie politique. ”

“ « Nous n'hésitons pas à dire dès l'abord que pour le plus grand nombre des articles énumérés dans le traité, l'application de ces limites maxima serait absolument inutile, stériliserait les pensées de réforme proclamées par Votre Majesté, et substituerait à la levée des prohibitions des droits protecteurs qui n'en seraient que la puérile synonymie. »
Ainsi on déclarait, sans plus attendre, que le maximum de 30 p. c, réductible à 25 p. c. en 1864, ce maximum dans lequel l'industrie avait cru voir une dernière sauvegarde, ne serait appliqué, s'il l'était, que d'une façon tout exceptionnelle. ”

“ Maintenant pourquoi nos machines sont-elles plus chères que les machines anglaises, et pourquoi devons-nous continuer à en protéger la construction ? Sans entrer dans l'énumération des raisons générales, qui s'appliquent à l'industrie des machines comme à la plupart de nos grandes industries, nous ne pouvons mieux faire que de citer quelques extraits de l'interrogatoire d'un homme complètement désintéressé dans la question, de M. Dupuy de Lôme, directeur du matériel et des constructions navales au Ministère de la marine, qui a rendu son nom célèbre en France et à l'étranger. ”

“ Pourquoi a-t-on opéré une révolution aussi radicale dans notre législation douanière, non pas sous la forme de lois, délibérées avec toutes les garanties constitutionnelles et d'ailleurs toujours modifiables suivant les besoins, mais sous la forme d'un traité de commerce qui excluait tout contrôle et qui devait enchaîner la liberté du pays pour de longues années? ”

“ Avons-nous besoin de dire que les intérêts, quand ce sont ceux de l'agri-
culture et de l'industrie, ne sont plus simplement des intérêts privés, qu'ils s'appellent l'intérêt général, et qu'ils constituent la richesse et la puissance d'un pays ?
L'industrie nationale ne fut pas moins froissée en voyant reparaître dans un rapport officiel cette vieille assertion du libre-échange, consistant à présenter les droits protecteurs comme des impôts prélevés par les manufacturiers sur les consommateurs. ”

“ Pourquoi et comment l'industrie du coton s'estelle concentrée, s'est-elle développée sur une pareille échelle dans le Lancashire? C'est que la nature elle-même semble y avoir accumulé, comme à plaisir, toutes les conditions les plus favorables au travail. Le port de Liverpool, situé à sa porte, lui permet de recevoir les cotons au dixième seulement du prix de transport que l'Alsace doit payer. La houille, s'y montre inépuisable et presqu'à fleur de terre, de telle sorte que certains filateurs ont des puits d'extraction dans la cour même de leur établissement. ”

“ On l'a également constaté dans la marine marchande, et tout le monde sait que l'équipage d'un navire de commerce anglais compte toujours un personnel moins nombreux que celui d'un navire français de même tonnage. Chaque nation, dit avec raison M. Bian, a ses instinct et ses spécialités : la France a son armée comme l'Angleterre a ses ouvriers de fabrique, et la supériorité du soldat chez nous, n'est pas plus à contester que celle de l'ouvrier chez nos voisins. ”

“ Les importations des fils et tissus de lin anglais ne cessèrent d'augmenter malgré les nouveaux droits; elles s'élevèrent en 1842 jusqu'à la somme de 40 millions de francs. On dut relever une barrière reconnue insuffisante, et une ordonnance de juin 1842, sanctionnée plus tard par les Chambres, doubla les droits sur les fils et les toiles d'Angleterre, en maintenant, pour les produits belges, l'exception créée par le traité de commerce du 16 juillet de la même année.
Que vit-on alors? la filature mécanique du lin, qui était restée, jusqu'à cette époque, timide et languissante, prit son essor. ”

“ Il ne suffit pas que nous considérions ce que nous pouvons et voulons faire pour l'établissement de la liberté du commerce entre la France et l'Angleterre ; nous devons nous rappeler qu'il y a des choses que l'Empereur des Français peut vouloir, mais qu'il n'a pas le pouvoir d'accomplir. ”

“ De cette façon l'importateur déloyal et le fabricant étranger jouissent d'un avantage décidé sur le négociant honnête. Ils peuvent ainsi vendre à meilleur compte et chasser du marché le commerçant intègre. De fait, la pratique de ce système a déjà éloigné des travaux du commerce honorable un grand nombre de négociants consciencieux dont la probité, reconnue dans l'univers, est la gloire de notre pays. ”

“ En usant de sa prérogative souveraine par la conclusion d'un traité, l'Empereur Napoléon III a adopté le seul moyen de lever les difficultés qui sans cela auraient embarrassé sa marche : il a fait, s'il nous est permis de nous exprimer ainsi, un coup d'état commercial. C'est par ce moyen seul que la liberté du commerce peut être établie en France. ”

“ Enfin, il faut remarquer que l'équilibre, qu'on aurait établi en s'appuyant sur les prix des temps normaux, se trouverait rompu à notre détriment dans ces moments de crise si fréquents en Angleterre, où les manufacturiers se voyent clans la nécessité d'écouler leurs marchandises accumulées, coûte que coûte, en vendant à tout prix. On a toujours rendu justice à la sagesse de notre commerce ou de notre industrie. S'ils marchent fermement dans la voie du progrès, ils ne se jettent pas dans les aventures, ils évitent les excès des spéculations. ”

“ Le moment est venu de faire l'historique du traité de commerce avec l'Angleterre et des conventions qui l'ont complété.
Toutes les conditions en sont connues, une partie des tarifs est déjà en vigueur, et la dernière partie recevra son application dans le courant de la présente année.
Quelles seront les conséquences de ce traité, dont les clauses vont être successivement étendues, par des traités analogues, aux autres pays ? Quel sera le sort de notre industrie nationale sous le nouveau régime
que l'on vient d'inaugurer? ”

“ Le Sénat est trop patriotiquement dévoué à l'Empereur, au chef de l'Etat, qui a pris la responsabilité et l'initiative de ce traité de commerce, pour ne pas reculer devant les conséquences d'un vote consciencieux, mais peut-être imprudent, et que les partis hostiles pourraient livrer en pâture à des intérêts crédules. ”

“ Pourquoi la fabrication du sucre indigène est-elle parvenue, malgré la moindre richesse de la plante qu'elle emploie, à livrer ses produits à meilleur marché que la fabrication coloniale, si ce n'est parce que, trouvant dans le milieu industriel de nos départements du nord toutes les ressources de la mécanique et de la chimie, elle a pu réaliser des progrès qui étaient impossibles, ou du moins bien difficilement applicables dans les colonies ? ”

“ Voilà donc le tarif maximum établi. Au-dessous de cette limite, libre au gouvernement de se mouvoir comme il l'entendra, de donner, ou de ne pas donner une protection. Mais vous n'avez pas le droit d'aliéner, au nom de la France, la protection que l'Empereur a voulu hautement, loyalement et énergiquement conserver à l'industrie nationale. ”

“ Par quelle raison intrinsèque ce qui est vrai pour un genre de machine ne l'est-il pas pour l'autre?
M. Dupuy de Lôme. Parce qu'on fait en France plus de locomotives que de machines de navigation. Ce fait justifie ce que je disais tout à l'heure que la différence entre les deux pays provient de ce que les frais généraux grèvent les établissements en raison de leur production. Si, par une impulsion énergique, on mettait tout de suite la fabrication française sur un grand pied, on la rendrait immédiatement aussi économique que la fabrication anglaise. ”

“ M. Gladstone faisait ressortir tout ce que l'Angleterre devait gagner au traité pour le placement de ses produits manufacturés, et il ajoutait : « Ce que nous avons fait est bon, bon pour nous, quand même la France n'eût rien fait, doublement bon parce que la France a beaucoup fait. » ”

“ Résumons en peu de mots l'historique que nous avons tracé, dans les chapitres précédents, de toutes les phases de cette grande affaire, depuis la conclusion du traité de commerce jusqu'à la détermination des tarifs.
Le traité de commerce est, de l'aveu de tout le monde, une révolution dans tout le système du pays. ”

“ « Nous continuerons donc à protéger efficacement le travail national, et si nous avons cru devoir insister sur ce point, c'est qu'il nous a paru nécessaire que le Corps Législatif profitât de l'occasion qui lui offrait un projet de loi sur les douanes pour manifester d'une manière non équivoque son attachement au système économique à la faveur duquel la production française a grandi et prospéré.
« Nous devions cette déclaration à la France agricole et industrielle, que certaines mesures exploitées par les partisans du libre commerce avaient pu inquiéter. » ”

“ Les droits établis compenseraient plus ou moins bien les causes de renchérissement que notre industrie nationale subit en raison des conditions économiques, financières ou sociales, qu'il ne dépend pas d'elle de changer ; mais ils ne la protégeraient pas. La protection ne commence réellement que, lorsqu'après avoir déterminé les droits nécessaires pour mettre les produits des deux provenances sur le même pied, on les augmente d'une certaine quantité, de façon à donner une situation plus avantageuse aux produits français. ”

“ Le conseil supérieur reprit ses séances et poursuivit le singulier travail auquel on l'avait convié. Les commissaires spéciaux, que M. le Ministre du commerce avait investis de la mission de résumer les enquêtes et de proposer des tarifs sur les autres industries, vinrent successivement faire leurs rapports au conseil ; on en devisa, ceux-ci parlant dans un sens, ceux-là dans un autre: en un mot, tout se passa en simples conversations, dont, comme on va le voir, il fut fait assez peu de cas. ”

“ Dans toutes les branches de l'industrie et de l'économie domestique, ce sont les objets, de première nécessité, et la fabrique du millionnaire aussi bien que la chaumière du paysan a jusqu'ici payé sa taxe aux monopoleurs des forges françaises, sous la forme de prix exorbitants pour des qualités inférieures. ”