Conseil de Genève

“ Aucune corporation ou congrégation ne peut s'établir sur le territoire de Genève sans l'autorisation du Grand Conseil, qui statue après avoir entendu le préavis du Conseil d'Etat. Cette autorisation est toujours révocable.
Les citoyens genevois âgés de 20 ans révolus jouissent de l'exercice des droits politiques. Les citoyens
1 Voyez, Genève et ses institutions, par M. Gavard.
suisses des autres cantons jouissent des mêmes droits au même âge, pourvu qu'ils aient établi leur domicile dans le canton après une résidence de trois mois. ”

“ Le Petit Conseil est investi de toutes les compétences. La vieille république de Genève n'est plus qu'une oligarchie. Néanmoins Calvin n'est pas un maître absolu : les magistrats le contredisent souvent, le Consistoire même n'est pas docile.
Au milieu de toutes ces luttes, l'illustre réformateur déploie une activité fébrile. Il fait tout, il est partout. Ayant donné à Genève une religion et des lois, il trouve le temps de s'intéresser aux frères du dehors. Il défend leurs intérêts, il offre un abri aux persécutés, il prodigue des conseils et des secours à toute l'Europe protestante. ”

“ Or, dans chaque commune, nul ne peut, mieux que le maire, appeler au jury tel ou tel citoyen. À ce point de départ, qu’on le remarque bien, toute comparaison avec les législations étrangères risquerait de nous égarer. Ainsi, l’on peut bien croire qu’une loi récemment promulguée en Suisse et donnant au conseil municipal de chaque commune le soin de fixer, après discussion et vote, la liste de présentation des jurés, fait merveille dans le canton de Genève. ”

“ Ils demandèrent donc formellement pour le Conseil général l'exercice du pouvoir législatif.
La majorité de la population était pour P. Fatio ; le gouvernement, sentant le terrain faiblir sous ses pieds, eut peur et implora l'assistance des cantons aristocratiques de Berne et de Zurich. Dès que les troupes suisses furent à Genève, le Conseil commença
à sévir. ”

“ Le Grand Conseil nomme tous les magistrats de l'ordre judiciaire pour le terme fixé par la loi ; ils sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions.
Genève a conservé, du reste, la législation française en y introduisant - d'heureuses modifications, surtout. dans le Code de procédure civile.
L'organisation communale repose aussi sur le suffrage universel. Chaque commune a son conseil municipal, un maire et deux adjoints, élus pour quatre ans par les électeurs de la commune. ”

“ La proposition ne put réunir que les votes de dix cantons et demi. Neufchâtel, Bâle-ville et Saint-Gall furent d'avis de référer, et Genève garda le protocole ouvert. Le 3 octobre, le Grand Conseil de Genève émit un vote favorable au Sonderbund. Trois jours après, une insurrection populaire obligea ce conseil à démissionner, et le gouvernement provisoire envoya son adhésion à la proposition de Thurgowie. Grâce à cette adhésion, la majorité était assurée pour cette proposition. Toutes les chances étaient pour les radicaux lors de la réunion de la Diète. ”

“ L'ancien régime français et l'ancien régime genevois ont, en effet, un trait commun, l'absolutisme. En France, c'est l'absolutisme royal, qui atteindra son paroxysme sous Louis XIV; à Genève, c'est l'absolutisme du Petit Conseil, solidement établi dès la fin du XVIme siècle. La formation du droit de remontrance des Parlements est, en France, un mouvement pour tempérer la monarchie absolue. A Genève, c'est un mouvement moins continu, plus hésitant, pour modérer la toute puissance du gouvernement. ”

“ La ville de Genève fut dotée d'un Conseil municipal. Le Grand Conseil resta chargé de l'élection du Conseil d'Etat, ainsi que du choix des juges et des membres du parquet. Le jury fut introduit au criminel. L'organisation de la police fut améliorée. Les traitements des magistrats furent augmentés afin d'en rendre les fonctions plus accessibles à tous, sans pourtant en faire une profession lucrative. ”

“ Durant le dix-septième siècle, la question religieuse dominait encore trop pour que l'on songeât beaucoup à se plaindre de cette oligarchie perpétuée par les élections du Conseil Général.
En présence des périls extérieurs dont Genève était entourée, le peuple voulait un gouvernement ferme et digne, capable surtout de résister à la corruption. Or l'indépendance de fortune et la foi fervente lui paraissaient à cet égard les meilleures garanties.
Il n'avait pas tout à fait tort. Seulement l'habitude trop prolongée du pouvoir exerce une action fâcheuse sur les magistrats. ”

“ Mais tout se décidait dans l'assemblée populaire, le Conseil général, qui votait les lois et nommait les syndics. Ces règles furent modifiées. Le peuple perdit l'initiative des lois : désormais, toute proposition législative dut être soumise d'abord aux Conseils. S'il conserve l'élection des Syndics, la liberté de ses choix est limitée. Il ne pourra les élire que sur une liste de huit noms présentés par le Conseil d'État et les Deux Cents. Quant à ces deux corps, ils se nommaient l'un l'autre. Genève ne gardait plus que l'ombre du gouvernement démocratique que ses évêques lui avaient octroyé. ”

“ Les magistrats ajoutèrent que dans peu ils enverraient à Genève des commissaires pour terminer cette affaire. En effet, quelques jours après, on y vit arriver des députés bernois qui conduisaient avec eux Farel le proscrit, et un de ses collègues, investis de la mission spéciale de prêcher les principes de la Réforme. Ils ne tardèrent pas à se présenter au Conseil, où ils formulèrent les prétentions de leur Etat, et demandèrent pour les deux apôtres la liberté la plus absolue.
Le langage hautain qu'ils tinrent souleva les discussions les plus orageuses. ”

“ Partant d'une conception opposée, Fazy a fondé la Genève moderne sur le roc inattaquable de la souveraineté populaire et des libertés individuelles. En rétablissant le Conseil Général, en créant les grands arrondissements, il a ramené à l'unité les éléments divers et complexes dont se composait la nationalité genevoise ; plus que tout autre il a contribué à combler le fossé qui s'élevait entre l'ancien et le nouveau territoire. ”

“ En obtenant le suffrage universel, le peuple genevois reprenait possession de lui-même. Le projet de Constitution était, à tout prendre, une œuvre de transaction et les transactions excitent rarement un bien grand enthousiasme, mais on ne pouvait méconnaître qu'il réalisait un progrès sur les points suivants : Le suffrage universel et le droit de pétition étaient garantis ; Le droit d'initiative était accordé aux membres du Grand Conseil ; La ville de Genève obtenait un Conseil Municipal ; Le nombre des membres du Conseil d'Etat était réduit de près de moitié et le traitement était doublé ”

“ Ce que le prélat leur accorda, du conseil et par le consentement du Chapitre, déclarant que les citoyens, bourgeois et habi- tans de Genève ne pourraient jamais être contraints à l'avenir, ni par lui ni par ses successeurs, à prendre les armes pour la défense d'aucun prince ni d'aucun État étranger, mais pour celle seulement de la ville, des faubourgs et du territoire. ”

“ On s'imaginait pouvoir sans peine réaliser l'utopie d'une sage et fraternelle émulation entre les diverses églises. Loin de craindre le catholicisme, beaucoup de protestants auraient désiré qu'on dotât Genève d'un territoire plus étendu.
L'antagonisme était si bien oublié que les faveurs accordées par le Conseil d'Etat aux nouveaux citoyens genevois, dans le but de les rattacher promptement à la patrie suisse, n'excitèrent aucun murmure.
Mais l'illusion dura peu. Rome ne peut pas céder. Elle temporise, patiente, fait la morte, attend l'occasion favorable, et ne renonce jamais à ses projets. ”

“ Une nouvelle puissance allait peser de tout son poids dans la balance des destinées de Genève, toutes les fois qu'elle serait réclamée au nom des franchises de la cité.
Il fallait en obtenir à Genève la ratification par le Conseil général. Il fut convoqué le 6 février 1519. Les Eidgnossen prirent si bien leurs mesures, que le résultat de l'assemblée leur fut favorable. Ils grossirent leurs rangs de plusieurs jeunes gens, qui jusque-là n'avaient point eu droit de prendre part aux délibérations; ils intimidèrent les députés du ductt les sujets fidèles de l'Evêque ”

“ Le Conseil des Etats est formé de 44 députés, deux par canton. Ainsi chaque Etat souverain, soit canton, quelles que soient son étendue et sa population, nomme un nombre égal de représentants dans ce Conseil.
Chacun des deux Conseils délibère séparément.
Ils s'assemblent à époques fixes ou à l'extraordinaire. Dans chaque Conseil, c'est la majorité qui décide. Pour qu'une décision devienne définitive il faut l'accord des deux Conseils. ”

“ Le Conseil accepte ces volumes, l'en remercie et « agrée qu'il continue lesd. extraits et son Histoire ; » il nomme le syndic Chouet et le lieutenant Grenus pour les examiner et il recommande à Gautier « que lesd. extraits ou autres ne soient communiqués qu'aux conseillers de céans tant seulements. » Il est intéressant de noter qu'il consulta pour les débuts du XVIIe siècle les registres de la Compagnie des pasteurs4.
Désormais et jusqu'à la mort de Gautier, les registres du Conseil ne donnent plus de détails sur son Histoire de Genève ”

“ Pour avoir la vérité, pensez l'opposé, sauf sur le fait de la réunion votée. Genève dans l'allégresse et le bonheur! c'est Genève dans la consternation et le malheur. Une députation solennelle précédée, etc., c'est une députation ordinaire, triste, isolée ; point de Vive la grande nation, point de Vive le Directoire. A peine les troupes laissaient-elles passer les citoyens.
Les intrigues, etc., aucune ; le Conseil souverain n'a été troublé que par les mesures de l'imposteur ”

“ La population de Genève était composée des citoyens, bourgeois, natifs, habitants et étrangers ; la souveraineté résidait dans le conseil général, composé d’environ seize cents citoyens ou bourgeois ; mais rien ne pouvait y être traité sans l’approbation du conseil des Deux-Cents ”

“ Ces propositions furent toutes approuvées, et le Conseil Général s'en remit entièrement, pour l'exécution, à la prudence du Conseil ordinaire et de celui des Cinquante, lesquels trouvèrent à propos de faire un présent de deux mille sept cents florins au Bâtard, et un de trois cents à Aymon de Montfalcon, administrateur de l'évêché, pour les porter à faire leurs efforts pour obtenir que la ville de Genève ne fût plus inquiétée au sujet des subsides, qu'elle conservât les foires et que les lettres ducales ne fussent point exécutées, au pont d'Arve ni à la Croix de Cornavin, contre les citoyens. ”

“ Un des premiers soins du nouveau Grand Conseil fut de nommer deux députés à la Diète, avec les instructions de se joindre aux cantons qui demandaient la dissolution du Sonderbund. Grâce au vote de Genève, la question du Sonderbund
entra dans une voie nouvelle. ”

“ Genève y voulaient entendre; il priait le syndic Roset de lui donner son avis et de lui
dire s'il convenait qu'il se rendît à Genève pour en conférer avec quelques Seigneurs
ou avec le Conseil lui-même; si Messieurs de Genève le préféraient, il était pret
à ouvrir le château de Gex aux six délégués qu'il leur plairait de désigner. En résumé,
le gouverneur désirait savoir si le Conseil était favorable à de nouvelles négociations
et, dans ce cas, il annonçait qu'il en parlerait lui-même à Son Altesse « s'asseurant que
l'issue en sera bonne et qu'on demeurera de bon accord. » ”

“ Sur ces entrefaites, le représentant de la république de Genève à la cour de France vint à mourir, et le Magnifique Petit Conseil ne crut, dans des circonstances aussi délicates, pouvoir faire un choix plus habile que celui d’un homme tenant à Paris, depuis plusieurs années déjà, un grand état de maison et pouvant y représenter la république avec un certain éclat. ”

“ Cette Ville était gouvernée selon ce que prescrivaient les Franchises qui avaient été rendues publiques il n'y avait pas bien longtemps ; le peuple pauvre ne laissait pas d'être fort attentif à conserver ses libertés, et les syndics avec leur Conseil avaient soin de recueillir les petits revenus de la Ville et de les ménager du mieux qu'il leur était possible. Tous les monumens qui nous restent de ce temps-là ne nous donnent de Genève rien moins que l'idée d'une ville riche et magnifique ; rien, au contraire, de plus petit à tous égards que ce qu'ils nous en laissent apercevoir1. ”

“ La question ayant été portée devant la Diète, le gouvernement genevois commit la faute de se séparer des cantons libéraux; son attitude, antipathique au sentiment populaire, excita une vive irritation. Est-ce bien l'affaire de Genève, disait-on dans les cercles, de prendre fait et cause pour des nonnes et des moines? Le 18 Octobre 1841 une assemblée de près de 4000 personnes se tint aux portes de la ville, à la Coulouvrenière, pour protester contre le vote récent du Conseil Représentatif. ”

“ Le 22 février, on vit arriver à Genève au milieu des manifestations les plus bruyantes, toute la troupe des réfugiés, escortés d'une jeunesse nombreuse qui s'était jointe à eux sur leur passage. Ils amenaient deux députés de Berne et de Fribourg pour recevoir du Conseil général la ratification de tout ce qui avait été négocié.
Il fut assemblé le dimanche suivant au milieu du trouble et de l'agitation. Les Eidgenossen décidés à emporter le vote d'assaut y amenèrent tous leurs amis. ”

“ Depuis quelques jours, nous n'avons pas entendu parler de cette affaire, et depuis que le Conseil n'est plus, la Société Economique n'a pas été appelée à s'en occuper. Peut-être se prépare-t-on à l'attaquer ou les syndics de 1794, comme Soulavie les en a menacés ?
Si Genève est chef-lieu de département, il est sans doute convenable de rechercher quelles personnes on pourra nommer aux places. Les personnes que vous avez nommées sont excellentes et seraient bien vues de tout le monde. ”