Georges Werner

“ Le Fort sent parfaitement que cette comparaison entre le procureur général et les tribuns romains, évidemment née dans l'esprit des partisans de la cause populaire, risque de ruiner le rôle politique du procureur général. Il voit tout le parti que Chapeaurouge tire de ce rapprochement. S'il laisse s'accréditer l'idée que le procureur général tend à s'attribuer un véritable droit de veto, il fournit des armes à tous ceux dont Chapeaurouge est l'interprète, et qui dénoncent le danger qu'il y a à tolérer une autorité capable de faire échec aux Conseils. ”

“ Il est étrange qu'Henri Fazy, qui devait bien connaître cette controverse, puisqu'il avait été le directeur des Archives d'Etat où elle repose, ne l'ait pas même mentionnée dans ses Constitutions, qu'il n'en ait pas aperçu tout l'intérêt historique et politique, lequel dépasse de beaucoup la magistrature du procureur général. Il ne s'agit pas, en effet, d'un incident quelconque de la vie politique de l'ancienne République, mais d'un véritable débat qui jette une vive lumière sur ses institutions. ”

“ L'ancien régime français et l'ancien régime genevois ont, en effet, un trait commun, l'absolutisme. En France, c'est l'absolutisme royal, qui atteindra son paroxysme sous Louis XIV; à Genève, c'est l'absolutisme du Petit Conseil, solidement établi dès la fin du XVIme siècle. La formation du droit de remontrance des Parlements est, en France, un mouvement pour tempérer la monarchie absolue. A Genève, c'est un mouvement moins continu, plus hésitant, pour modérer la toute puissance du gouvernement. ”

“ Considéré sous cet angle, l'Edit, qui écarte le droit de pétition et affirme le droit de remontrance du procureur général, est en réalité un anneau de la chaîne que tendent les Conseils pour arrêter le flot populaire.
Cette conclusion, qui s'impose à l'esprit après l'analyse qui précède, peut paraître, à première vue, paradoxale; et cependant elle ne l'est point.
Au début du XVIIIme siècle, c'est-à-dire à l'apogée de l'absolutisme, les pétitionnements, qui fournissent aux citoyens l'occasion de se grouper, sont considérés comme des actes de rébellion. ”

“ Sans doute, comme le prouve le mémoire de Chapeaurouge, ce rôle politique du procureur général suscite des appréhensions. Mais il existe. Un long usage l'a rendu légitime. En 1707, son existence et sa légitimité fournissent aux Conseils l'argument dont ils vont se servir pour écarter le droit de pétition des citoyens, dont ils ne veulent à aucun prix. L'affirmation du droit de remontrance du procureur général est très loin d'être une concession. C'est une arme. ”

“ I. LE DROIT DE REMONTRANCE EXERCÉ A LA REQUÊTE DES CITOYENS.
Le droit de remontrance est, aux termes de l'Edit de 1707, le droit qu'a le procureur général « de faire des instances et des remontrances, et particulièrement sur les plaintes et sur les réquisitions que chacun ou plusieurs citoyens lui peuvent faire », c'est-à-dire de présenter des observations ou des propositions au Petit Conseil, ainsi qu'au
Conseil des Deux Cents. ”

“ Seuls les corps constitués peuvent et doivent s'occuper des affaires publiques.
Seuls ils expriment la volonté de l'Etat. Seuls ils interprètent l'opinion publique, dans la mesure où celle-ci peut exister. Toutefois, si étanche que soit ce régime d'autorité, rigide et hautain, il ne l'est pas complètement. Une atténuation s'est introduite peu à peu: le droit de remontrance du procureur général. L'intervention de ce magistrat fait parvenir jusqu'à l'autorité les opinions et les vœux de milieux autres que les sphères gouvernementales. ”

“ Admettez un instant que les citoyens aient pu élire librement les syndics et les conseils, toute la physionomie de la cité en aurait été transformée, et vraisemblablement le procureur général n'eût jamais été appelé à jouer un rôle politique, parce que les magistrats auraient été moins éloignés des citoyens.
Tout tient à tout dans un système politique. ”

“ Il semble difficile d'être plus libéral ou plus démocrate. Affirmer que le Conseil général peut confier le pouvoir à qui lui plaît, n'est-ce pas aller jusqu'aux extrêmes limites de la démocratie ? Ces paroles, dont l'écho se prolongera à travers tout le dix-huitième siècle, n'expriment-elles pas la pensée des plus fervents champions de la cause populaire ? ”

“ Telle est bien la conception de Chapeaurouge: il veut que les magistrats, tout en maintenant intangibles les bases du régime, soient intègres, désintéressés, affables.
Il veut un gouvernement aristocratique parfaitement honnête et propre, usant de modération, capable de retenir ou même de gagner l'affection des citoyens tenus à l'écart des affaires publiques. C'est le gant de velours; mais la main reste une main de fer. ”

“ Toutefois, les foudres de Chapeaurouge comme la réserve prudente de Le Fort indiquent, sans méprise possible, que la solution du problème est dans le système politique de l'ancien régime genevois.
Il est évident, en effet, qu'un usage politique n'est explicable, sous réserve des influences qui ont pu s'exercer, que par les conditions de la vie politique. Quel est donc le régime de Genève, pendant cette longue période qui, depuis la fin du XVIme siècle, s'étend jusqu'à l'époque de Chapeaurouge et de Le Fort ? ”

“ Il est donc l'homme du peuple en opposition aux Conseils lorsque ceux-ci attentent à sa liberté, et il devient l'homme des Conseils et des Sindics lorsque le peuple se rebelle contre leur juste autorité et leur refuse l'obéissance. En un mot, toute son attention va à maintenir le gouvernement tel qu'il est établi par les Edits et à empêcher que ceux qui y ont part soyent troublés dans l'exercice de leurs fonctions. Il résulte de là que cet employ entretient l'unité de nostre gouvernement, loin de la détruire, et que c'est un de ceux qui contribue le plus à sa conservation et à sa tranquillité. ”

“ Si les concurrences du Procureur général avec les sindics dans les Conseils sont dangereuses, il est du moins aisé d'y remédier. Le Procureur général n'a qu'à rester dans les justes bornes, les sindics n'ont qu'à l'y maintenir et quand les uns ou les autres se relâcheront sur ce point, la sagesse du Grand Conseil y peut toujours suppléer. ”

“ Mais il était fatal qu'une crise grave les désunît: autant Le Fort était disposé à tenir compte des revendications de la bourgeoisie, autant Chapeaurouge était porté à l'intransigeance.
Destitué, Chapeaurouge se retira sur ses terres. Quant à Le Fort, quittant le syndicat, il redevint lieutenant. Mais, tel est le parallélisme de leurs destinées qu'il se poursuit jusque dans la disgrâce. Ses écrits ayant porté ombrage au comte de Marsay, ministre du roi d'Angleterre auprès du Corps helvétique, Le Fort se trouva dans une situation extrêmement pénible ”

“ Comment, dans de telles conditions, de simples citoyens pouvaientils faire parvenir leurs vœux ou leurs protestations jusqu'en haut lieu ? Les syndics, aussi bien que les membres du Petit Conseil, leur paraissaient souvent inaccessibles. Il nous est difficile, à une époque et dans un pays où le plus humble citoyen peut obtenir audience d'un membre du gouvernement, de nous représenter la hauteur distante de ces grands personnages qu'étaient autrefois les syndics et les conseillers d'Etat. ”

“ Ne craignez donc pas que je soutienne que le Procureur général comme les tribuns soit toujours l'homme du peuple en opposition aux Conseils et que son devoir soit de diminuer les prérogatives de ces derniers pour en augmenter celles du peuple. ”

“ De telles impositions, écrit-il, qui portaient sur le pauvre comme sur le riche, excitèrent les plaintes des citoyens; ils s'adressèrent au Procureur général. Le citoyen qui exerçait alors cette charge était Louis Le Fort; il porta dans les Conseils les plaintes du peuple, il les appuya par de nouvelles considérations; ce fut en vain; on ne changea rien à ce qui avait été déterminé: on augmenta même l'année suivante l'impôt sur le vin. Tout l'effet de ces représentations fut de faire craindre celui qui en avait été le porteur. ”

“ Ignore-t-on combien un homme seul est plus aisé à corrompre qu'un corps composé de plusieurs particuliers. »
La réponse de Le Fort est remarquable. Que signifie ce mot: unité ? N'y a-t-il unité que s'il y a soumission absolue ?
« Avant touttes choses, écrit Le Fort, expliquons-nous sur ce mot « unité » appliqué au gouvernement. Entendez-vous par là, Monsieur, une puissance ou une volonté à laquelle touttes les autres se rapportent et se réunissent par une aveugle soumission. ”

“ Notre Procureur général n'a aucune juridiction, ni aucune autorité particulière; loin de pouvoir envoier en prison, il ne peut même prendre aucune information pour crime, et pour toute autre affaire, sans ordre du Conseil. Les tribuns du peuple avoient droit d'entrer dans le Sénat, et d'en examiner les délibérations. Le Procureur général ne peut avoir l'entrée du Conseil qu'il ne l'ait demandée, et même l'audience ne lui est point accordée, qu'il n'ait informé le premier syndic du sujet pour lequel il la demande. ”

“ Les grands souvenirs de la République romaine étaient en effet familiers aux hommes cultivés de cette époque. Calvin lui-même, dans l'Institution chrétienne, avait fait allusion aux « défenseurs populaires » des Romains. 1 Simon Goulart avait réédité le Plutarque d'Amyot, en le complétant. 2 L'enseignement des belles-lettres et du droit à l'Académie avait fait connaître les institutions romaines. Il n'est donc point impossible que l'exemple des tribuns ait créé une atmosphère favorable à l'éclosion du rôle politique du procureur général. ”

“ Quoi qu'il en soit, Chouet sait mieux que personne que le Conseil général, le peuple, à moins de faire une véritable révolution, n'a pas la possibilité de confier l'exercice de la souveraineté à qui il lui plaît, parce que les Edits donnent aux Conseils un droit exclusif de présentation: seuls les candidats proposés par les Conseils pour les magistratures sont éligibles, à l'exclusion de tous autres. 1 Et ces candidats sont présentés par le Petit Conseil et le Conseil des Deux Cents, lesquels sont recrutés eux-mêmes par un système de cooptation réciproque. ”

“ Toute l'agitation politique, suivant Chapeaurouge, vient de cette différence de fortune et de condition. Aux revendications politiques, dont le triomphe éventuel s'associe dans son esprit à un bouleversement social, il oppose en conséquence un programme nettement conservateur et fait sien l'adage fameux: principiis obsta. La plus modeste concession lui paraît un acte de faiblesse. ”

“ La moindre opposition, les plus légères concurrences peuvent y jeter le trouble et la dissension, surtout quand on met ces concurrences en des mains particulières dont il se peut faire que les vues ne s'accordent pas toujours avec cette union. La présidence des sindics tend toutte à la conservation des chefs de la République, leur rang, leur dignité, tout les intéresse à maintenir cette précieuse union. Il n'en est pas de même des concurrences du Procureur général. ”

“ Les tribuns estoyent à Rome ce qu'on voudroit faire du Procureur général à Genève.
Ils avoyent le droit de s'opposer de la part du peuple aux résolutions du Sénat. L'histoire romaine n'est remplie que du trafic infâme qu'ils faisoyent de leur autorité. Toujours corrompus, toujours brouillons, il ne s'en servoyent que pour exercer leurs violences et leurs injustices, se jouant ainsy de la confiance du peuple qu'ils abusoyent. Et ç'a esté fort longtemps un proverbe à Rome, « les fureurs des tribuns », et ce sont ces fureurs enfin qui luy firent perdre sa liberté. ”

“ Le second est un soin perpétuel d'éclairer les esprits sur les avantages du Gouvernement sous lequel ils vivent, de leur en découvrir l'excellence et la perfection, en un mot les bien convaincre par l'évidence des raisons et par la force des exemples que la liberté dont ils jouissent est la plus douce dont ils puissent jouir dans la vie et que nulle autre part ils ne sauroyent trouver un bonheur ni plus asseuré ni plus tranquille. ”

“ Le Fort poursuit ainsi: « La matière du second chef se voit dans le premier article du serment et dans le troisième de l'office. C'est le profit du commun. Les droits de la Ville, le bien et profit de la Ville, la conservation de l'état public et les crimes, ces expressions sont si générales et si redoublées qu'une explication les affaibliroit. Ce qui est donc compris dans ces expressions, c'est que le Procureur général doit solliciter et poursuivre comme instant et procureur du commun, c'est-à-dire de la République. » ”

“ Ici encore, Le Fort a raison: le mot « seigneurie », dans l'article 17 cité plus haut, ne désigne pas les syndics, lesquels devaient soumettre toutes les affaires au Petit Conseil et n'avaient donc aucun pouvoir propre de décision, sauf en matière provisionnelle. En exprimant l'opinion qui vient d'être rapportée, Le Fort entend dire que les instructions données au procureur général, dans les cas où il y a lieu de lui en remettre, ne peuvent émaner des syndics seuls. Il marque les distances. ”